Environnement - Le réseau TEE menacé
- Création : 10 mars 2011
- Écrit par François-Xavier
Comme de nombreux utilisateurs du réseau Tee, nous sommes surpris par l'arrêt programmé du Réseau Tee Rhône Alpes qui depuis 10 ans permet à la culture environnementale de s'épanouir en région et, au travers du site internet Réseau-Tee, au niveau national.
A l'heure où l'environnement s'épanouit enfin en France et où plus que jamais entreprises, collectivités, écoles et personnes désireuses de travailler dans ces métiers ont besoin de communiquer ensemble, il est impossible d'imaginer la disparition de cet outil indispensable.
Nous relayons donc les inquiétudes du Réseau Tee Rhône Alpes et vous invitons à leur apporter leur soutien.
Le Réseau Tee Rhône Alpes cessera de fonctionner au 30 juin prochain : ses partenaires institutionnels financeurs se désengageant de cette opération d’information et d’expertise sur les métiers de l’environnement et plus largement de l’économie verte.
Avec sa disparition et celle de son équipe, c’est le site portail des Réseaux Tee – http://www.reseau-tee.net - qui est également directement menacé. Accompagné à 90 % par des financements rhônalpins, ce portail a en effet été créé, développé et modéré depuis 10 ans par Tee Rhône-Alpes.
Si vous souhaitez témoigner et nous apporter votre soutien en qualité d’utilisateur des services proposés par Tee RA (réseau d’acteurs, chantiers Institutionnels pour l’emploi et la formation, bourse d’emplois, offres de formations, base de données acteurs de l’environnement, surfé pour vous, veille bibliographique….), nous vous invitons à poster vos messages sur le livre d’or : http://www.reseau-tee.net/rhone/livre.php ou à nous les faire parvenir par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Urbanisme Durable - Phase d’audit test de la démarche HQE Aménagement
- Création : 10 mars 2011
- Écrit par Cécile
Lors des 7èmes Assises HQE en décembre dernier, l’association HQE lançait l’appel à candidatures pour les audits tests à la certification HQE Aménagement.Suite à cet appel à candidatures, dix-huit opérations d’aménagement ont été sélectionnées et seront auditées sur la base du référentiel de Système de Management d’Opération (version 0).Cette phase test va ainsi permettre de confronter le référentiel aux objectifs opérationnels des opérations d’aménagement et de tester son adaptation aux contextes variés des opérations d’aménagement.
Les 18 opérations sélectionnées se différencient à la fois par :
- le type de porteur du projet : acteurs publics ou opérateurs privés,
- la procédure d’aménagement : quatre lotissements et 14 ZAC,
- le type d’opération et son contexte : opérations de renouvellement, reconquête de friche industrielle ou militaire, extensions urbaines sur des secteurs d’habitat et/ou d’activités
- la localisation géographique.
Si les opérations sélectionnées ont du justifier d’une prise en compte du développement durable au sein du projet, le référentiel HQE Aménagement est quant à lui centré sur le Système de Management de l’Opération. Il faut ainsi rappeler que le référentiel du SMO ne vise pas l’évaluation des performances de l’aménagement durable (aujourd’hui non défini dans le cadre de la démarche HQE Aménagement en l’absence d’indicateurs) mais vise à assurer « la conduite de l’opération, en maîtrisant les processus de programmation, conception, réalisation et rétrocession, afin d’optimiser l’effort des acteurs en vue d’un aménagement durable ».
Ces dix-huit audits tests devraient déboucher sur la version finale du référentiel de certification d’ici l’été 2011 et sur la mise en œuvre de la certification à la démarche HQE Aménagement au second semestre 2011.
Ces dix-huit audits tests devraient déboucher sur la version finale du référentiel de certification d’ici l’été 2011 et sur la mise en œuvre de la certification à la démarche HQE Aménagement au second semestre 2011.
Energie / Photovoltaïque - Entrée en vigueur du nouveau cadre de régulation
- Création : 9 mars 2011
- Écrit par Mathieu
Le gouvernement à publié le 5 mars 2011 au Journal Officiel les deux arrêtés relatifs aux nouveaux tarifs d'achat d'électricité solaire. Ce nouveau cadre de régulation est applicable dès le 11 mars 2011. Comme expliqué le 24 février, il fixe des tarifs de rachat 20% inférieurs aux tarifs fixés en août 2010, puis seront ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts des panneaux attendues estimées à 10% par an. Le calcul de ces nouveaux tarifs paraît relativement compliqué et présente de multiples formules, des coefficients de dégressivités et d’indexation, qui ne vont certainement pas simplifier l’appropriation de ces textes par les différents acteurs de la filière. La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a déjà mis en ligne un simulateur indiquant le tarif éligible à une installation photovoltaïque décrite en répondant à quelques questions.
Exemple d’une formule permettant de calculer le tarif d’achat
Ces textes ont déjà provoqué de très vives réactions des principaux syndicats de représentants de la filière photovoltaïque :
Ce nouveau cadre serait donc encore incomplet. La question des appels d’offres pour les installations de plus de 100 kWc restera floue tant que les cahiers des charges n’auront pas été rédigés. ENERPLAN et le SER se sont d’ores et déjà portés volontaires pour participer à la rédaction de ces documents.
Il reste néanmoins un sentiment global de déception pour la filière française. La concertation avait nourri de nombreux espoirs qui pour beaucoup ne se sont pas concrétisés. Le gouvernement a tout de même imposé ses trois mesures majeures :
Ces textes ont déjà provoqué de très vives réactions des principaux syndicats de représentants de la filière photovoltaïque :
- Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) prédit dans un communiqué de presse une « nette contraction du marché en 2011 et surtout en 2012 » qui va entrainer « de très nombreuses entreprises dans des difficultés importantes ».
- Le CLER de son côté a calculé que la baisse annuelle de 10% estimée pourra passer à 22% voir à 33% si respectivement plus de 200 MW et 260 MW sont installés dans le résidentiel, santé et enseignement sur l’année.
- Enfin ENERPLAN, plus virulente, accuse ouvertement le gouvernement « contre l’avis de la représentation nationale et des représentants des professionnels, des collectivités et des citoyens, de tourner la page de l’ambition photovoltaïque française avant 2012 ». L’association encourage également les collectivités et élus locaux à s’engager et à investir afin que leurs rôles soient déterminant pour « corriger la trajectoire nationale qui tire le photovoltaïque français vers le bas ». Elle promet également d’ « engager des actions avec ses partenaires pour permettre aux français de faire un vrai choix en matière de démocratie énergétique ».
Ce nouveau cadre serait donc encore incomplet. La question des appels d’offres pour les installations de plus de 100 kWc restera floue tant que les cahiers des charges n’auront pas été rédigés. ENERPLAN et le SER se sont d’ores et déjà portés volontaires pour participer à la rédaction de ces documents.
Il reste néanmoins un sentiment global de déception pour la filière française. La concertation avait nourri de nombreux espoirs qui pour beaucoup ne se sont pas concrétisés. Le gouvernement a tout de même imposé ses trois mesures majeures :
- les appels d’offres pour les centrales de plus de 100 kWc,
- une diminution globale de l’ensemble des tarifs de rachats,
- la mise en place d’une cible annuelle de 500 MW par an.
Développement Durable - Ralentissement de la création d'emplois verts en 2010
- Création : 8 mars 2011
- Écrit par Nicolas
L’Observatoire de l’investissement de Trendeo a rendu public les résultats d’une étude indiquant un fort ralentissement en 2010 par rapport à 2009, de l’ordre de 40%, des créations d’emplois dits verts. Cette étude démontre toutefois que malgré ce ralentissement le secteur des « emplois verts », dont les contours restent encore flous, demeure dynamique avec 13 232 créations nets d'emplois en deux ans.
Emplois nets créés ou supprimés en 2009-2010 (Source : Trendeo)
Parmi les principaux domaines touchés par un ralentissement de la création d’emplois, on retrouve notamment le solaire, l’éolien et l’écoconstruction.
Si le fait de retrouver les deux premiers secteurs dans cette liste n’est pas tellement étonnant au vu du coup de frein donné par le gouvernement dans ces domaines, il est plus étonnant d’y retrouver le domaine de l’écoconstruction.
Si le fait de retrouver les deux premiers secteurs dans cette liste n’est pas tellement étonnant au vu du coup de frein donné par le gouvernement dans ces domaines, il est plus étonnant d’y retrouver le domaine de l’écoconstruction.
Ce dernier paie certainement lui aussi la politique gouvernementale visant à réduire la fiscalité avantageuse proposée aux ménages investissant dans ce domaine (baisse des crédits d’impôt).
Emplois nets créés dans chaque composante de l'investissement (Source : Trendeo)
Concernant l’énergie solaire, le récent moratoire photovoltaïque suivi de la baisse des tarifs d’achat associé à la mise en place d’un quota annuel d’installation ne laisse malheureusement rien présager de bon pour l’année 2011. Cette année devrait voir les chiffres de création d’emplois fortement chuter puisque la filière se retrouve aujourd’hui davantage dans une optique de suppression de postes que de création de postes.
Il est à noter que le manque de définition précise des emplois appartenant à la catégorie dite des « emplois verts » incite à une certaine prudence. Ainsi, il est par exemple toujours possible de discuter sur le bien-fondé de l'intégration du secteur des biocarburants à l'économie verte, comme peut le faire France Nature Environnement (FNE) qui juge que « le développement des emplois verts est mal évalué ».
Il est à noter que le manque de définition précise des emplois appartenant à la catégorie dite des « emplois verts » incite à une certaine prudence. Ainsi, il est par exemple toujours possible de discuter sur le bien-fondé de l'intégration du secteur des biocarburants à l'économie verte, comme peut le faire France Nature Environnement (FNE) qui juge que « le développement des emplois verts est mal évalué ».
Néanmoins, cette étude a le mérite de démontrer que le retrait progressif des soutiens fiscaux aux investissements écologiques a une conséquence directe sur la dynamique de l’économie verte, en termes de création d’emplois notamment.
Si certaines décisions gouvernementales peuvent être comprises et acceptées en période de rigueur budgétaire, d’autres en revanche ne semblent pas aller dans la logique de développement d'un pays comme la France qui souhaite s’afficher comme l’un des leaders mondiaux de l’économie verte.
Si certaines décisions gouvernementales peuvent être comprises et acceptées en période de rigueur budgétaire, d’autres en revanche ne semblent pas aller dans la logique de développement d'un pays comme la France qui souhaite s’afficher comme l’un des leaders mondiaux de l’économie verte.
Urbanisme durable - Le gouvernement soumet à consultation un décret relatif à l’enquête publique
- Création : 3 mars 2011
Dans le cadre de la loi Grenelle 2, le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a ouvert sur son site internet une consultation sur le projet de décret reformant l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement. L’objet de cette réforme est de simplifier le régime de l’enquête publique en regroupant les différents types d’enquêtes existantes en deux catégories principales :
- l'enquête relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement régie par le Code de l'environnement,
- l'enquête d'utilité publique classique régie par le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Le décret détermine la procédure de l’enquête publique environnementale ainsi que son déroulement. On y apprend que l’autorité compétente pour prendre la décision finale du projet ouvrira, organisera et fixera la durée de l’enquête publique (Art. R.123-3).
Si ce projet est soumis à la réalisation de plusieurs enquêtes, dont l’une au moins au régime « Bouchardeau », une enquête unique pourra être réalisée.
Ce décret fixe la composition du dossier d’enquête qui sera composé entre autre :
Si ce projet est soumis à la réalisation de plusieurs enquêtes, dont l’une au moins au régime « Bouchardeau », une enquête unique pourra être réalisée.
Ce décret fixe la composition du dossier d’enquête qui sera composé entre autre :
- d’une note de présentation non technique indiquant le non du responsable de projet, l’objet de l’enquête,
- lorsqu’ils sont requis, de l’étude d’impact et de son résumé non technique ou de l’évaluation environnementale et son résumé non technique.
Il prévoit également les conditions d’organisation de l’enquête à la charge de la personne responsable du projet (dates, durées, etc.).
Le second objet de ce décret est d’améliorer les conditions de la participation du public. Pour cela, il insiste sur « l'articulation de l'enquête publique avec les concertations éventuellement conduites en amont et la prise en considération des observations du public et /ou des recommandations du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête ».
Le second objet de ce décret est d’améliorer les conditions de la participation du public. Pour cela, il insiste sur « l'articulation de l'enquête publique avec les concertations éventuellement conduites en amont et la prise en considération des observations du public et /ou des recommandations du commissaire enquêteur à l'issue de l'enquête ».
Il prévoit les moyens dont dispose le public pour soumettre ses observations ou propositions : elles peuvent être consignées dans le registre d’enquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur ou au président de la commission d'enquête.
Il propose également de développer le recours aux nouvelles technologies d’information et de communication pour élargir le public prenant part à la concertation.
Enfin, ce décret définit les modalités de désignation du commissaire enquêteur ainsi que les incompatibilités avec cette fonction (notamment être directement impacté par le projet). Il décrit également les modalités d’indemnisation de ce dernier par la personne responsable du projet.
Il propose également de développer le recours aux nouvelles technologies d’information et de communication pour élargir le public prenant part à la concertation.
Enfin, ce décret définit les modalités de désignation du commissaire enquêteur ainsi que les incompatibilités avec cette fonction (notamment être directement impacté par le projet). Il décrit également les modalités d’indemnisation de ce dernier par la personne responsable du projet.
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