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Energie / Photovoltaïque - Entrée en vigueur du nouveau cadre de régulation

Le gouvernement à publié le 5 mars 2011 au Journal Officiel les deux arrêtés relatifs aux nouveaux tarifs d'achat d'électricité solaire. Ce nouveau cadre de régulation est applicable dès le 11 mars 2011. Comme expliqué le 24 février, il fixe des tarifs de rachat 20% inférieurs aux tarifs fixés en août 2010, puis seront ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts des panneaux attendues estimées à 10% par an. Le calcul de ces nouveaux tarifs paraît relativement compliqué et présente de multiples formules, des coefficients de dégressivités et d’indexation, qui ne vont certainement pas simplifier l’appropriation de ces textes par les différents acteurs de la filière. La Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) a déjà mis en ligne un simulateur indiquant le tarif éligible à une installation photovoltaïque décrite en répondant à quelques questions.

Exemple d’une formule permettant de calculer le tarif d’achat

Ces textes ont déjà provoqué de très vives réactions des principaux syndicats de représentants de la filière photovoltaïque :

• Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) prédit dans un communiqué de presse une « nette contraction du marché en 2011 et surtout en 2012 » qui va entrainer « de très nombreuses entreprises dans des difficultés importantes ».
• Le CLER de son côté a calculé que la baisse annuelle de 10% estimée pourra passer à 22% voir à 33% si respectivement plus de 200 MW et 260 MW sont installés dans le résidentiel, santé et enseignement sur l’année.
• Enfin ENERPLAN, plus virulente, accuse ouvertement le gouvernement « contre l’avis de la représentation nationale et des représentants des professionnels, des collectivités et des citoyens, de tourner la page de l’ambition photovoltaïque française avant 2012 ». L’association encourage également les collectivités et élus locaux à s’engager et à investir afin que leurs rôles soient déterminant pour « corriger la trajectoire nationale qui tire le photovoltaïque français vers le bas ». Elle promet également d’ « engager des actions avec ses partenaires pour permettre aux français de faire un vrai choix en matière de démocratie énergétique ».

De son côté le très médiatique avocat Arnaud Gossement propose également son analyse de ces deux textes. Selon lui « le gouvernement avait promis un nouveau cadre juridique pour le solaire photovoltaïque [...], les deux arrêtés publiés au Journal officiel ne représentent qu'une énième modification de l'ancien cadre juridique ». Il estime également que « le gouvernement a simplement baissé les tarifs de rachat pour les installations de moins de 100 kWc et, d'une certaine manière, prolongé le moratoire pour les installations de plus de 100 kW ».

Ce nouveau cadre serait donc encore incomplet. La question des appels d’offres pour les installations de plus de 100 kWc restera floue tant que les cahiers des charges n’auront pas été rédigés. ENERPLAN et le SER se sont d’ores et déjà portés volontaires pour participer à la rédaction de ces documents.

Il reste néanmoins un sentiment global de déception pour la filière française. La concertation avait nourri de nombreux espoirs qui pour beaucoup ne se sont pas concrétisés. Le gouvernement a tout de même imposé ses trois mesures majeures :

• les appels d’offres pour les centrales de plus de 100 kWc,
• une diminution globale de l’ensemble des tarifs de rachats,
• la mise en place d’une cible annuelle de 500 MW par an.