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Les chartes

Certaines chartes peuvent s’intégrer dans le cadre de démarches réglementaires telles que le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT). Ce dernier constitue un outil de fixation des orientations fondamentales de développement durable du territoire à moyen et long terme. Il comprend :

• un document d’analyse prospective,
• une charte d’aménagement et de développement durable du territoire
• des données cartographiques

Le schéma régional des transports constitue le volet transport de ce schéma. Le schéma régional n’est pas opposable, il est crée par la LOADT (Loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire). L’élaboration d’un SRADDT n’est pas obligatoire.

Sur la base du même principe et processus, les départements peuvent s’engager à mener un SDADDT (Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire).

Plus largement au-delà de ces dispositifs mis en place par les collectivités territoriales, les chartes de développement durable peuvent être déployées à l’échelle d’un Pays, d’un Bassins Versant….En effet, un territoire n’est pas forcément borné aux limites administratives. Elle traduit alors la volonté des acteurs d’œuvrer ensemble et de manière cohérente à la gestion durable du territoire. Il s’agit donc d’un acte d’engagement collectif.

Dans ce cas, la Charte est élaborée suivant les étapes suivantes :

• la réalisation d’un diagnostic de territoire
• la définition des enjeux
• l’élaboration d’une stratégie de territoire à moyen ou long terme
• la déclinaison sous la forme d’orientations, d’objectifs et d’actions opérationnelles