PDU
Le PDU définit les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement en visant à assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité et de facilité d’accès d’une part et la protection de l’environnement et de la santé d’autre part. Le PDU intègre donc d’ores et déjà des objectifs environnementaux. L'établissement d'un Plan de Déplacements Urbains est obligatoire dans les Périmètres de Transports Urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (article L1214-3 du Code des transports).
Globalement, le contenu d’un rapport d’évaluation environnemental d’un PDU est le suivant :
Globalement, le contenu d’un rapport d’évaluation environnemental d’un PDU est le suivant :
- Présentation résumée des objectifs et contenu du PDU.
- Analyse de l’état initial de l’environnement.
- Analyse des incidences notables.
- Justification des choix retenus.
- Mesures d’atténuation et dispositif de suivi et d’évaluation.
- Résumé non technique concernant les modalités d’évaluation.