Urbanisme Durable - Deuxièmes rencontres parlementaires
- Création : 7 avril 2011
- Écrit par Cécile
Les 2èmes rencontres parlementaires sur l’Urbanisme durable étaient organisées ce mardi 5 avril 2011 autour de la problématique : « Urbanisme, transport, construction : quels scénarios pour la ville post-carbone ? ».Présidées par Bertrand PANCHER, député de la Meuse et co-rapporteur du projet de loi Grenelle II et Philippe TOURTELIER, député d’Ile et Vilaine et Vice-président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, ces 2èmes rencontres parlementaires sur l’urbanisme durable se sont déroulées autour de deux thématiques :
- L’aménagement durable, l’évolution des outils réglementaires, et les politiques de transport
- La performance énergétique des bâtiments et la généralisation des bâtiments verts.
- Evolution et simplification des procédures de révision/modification des documents d’urbanisme
- Evolution du calcul de SHON (unification des notions de surfaces)
- Révision des normes de stationnement dans les PLU
- Révision de la procédure de lotissement
- Le remplacement de la Taxe Locale de l’Equipement (TLE) par la taxe d’Aménagement avec Versement pour Sous-Densité, facultatif pour les collectivités
- Encadrement de l’archéologie préventive.
Il a également été mis l’accent au cours des débats sur l’importance du rôle des élus locaux et la « nécessité de faire confiance au local » en simplifiant les règles d’urbanisme et favorisant l’urbanisme de projet.
L’un des enjeux majeurs de ses évolutions réside dans la mise en œuvre d’une réglementation modernisée et simplifiée permettant la mise en œuvre de projets mieux adaptés au Grenelle de l’Environnement et favorisant la réalisation de projets d’aménagements durables.
Sur ce point, il a été a nouveau évoqué les démarches d’appels à projets « Ecoquartiers » et « Ecocités » et les réflexions autour d’un label Ecoquartier menées par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), bien qu’aucune présentation de l’avancée des travaux sur le référentiel et la labellisation n’ait été développée. En parallèle, il a également été rappelé la démarche menée à l’échelle européenne, matérialisée par le « cadre de référence pour les villes durables européennes », dont la phase test est actuellement en cours.
Energie / EnR - Impact environnemental d’un panneau photovoltaïque
- Création : 4 avril 2011
- Écrit par Mathieu
Cofinancé par l’ADEME, il a pour ambition d’analyser le cycle de vie et l’impact sur l'environnement d’un système photovoltaïque du « berceau à la tombe » de plusieurs technologies (silicium poly et monocristallain, silicium amorphe, CDTE…).
- en comparaison avec la valeur du mix énergétique français, le kWh solaire a un impact trois fois moins lourd sur le réchauffement climatique,
- l’impact des équipements de pose est loin d’être négligeable, en particulier pour la technologie amorphe,
- la part du transport est négligeable.
L’étude s’est également penchée sur la variation de ces résultats en fonction de l’irradiation. En comparaison des résultats d’un système implanté à Lyon (1440 kWh/m² annuellement), on observe :
- une augmentation de 5.9 g CO2 eq./kWh pour une irradiation de 1 260 kWh/m² équivalente à celle de Paris
- une diminution de 7.3 g CO2 eq./kWh pour une irradiation de 1 750 kWh/m² équivalente à celle de Nice
Lorsque l’on étudie les résultats de l’indicateur d’énergie primaire, (MJ nécessaire à la production d’un kWh = 3600 MJ), la comparaison est édifiante :
- le mix énergétique français consomme 13,58 MJprimaire
- le silicium multi-cristallin 1.10 MJprimaire
- le silicium amorphe 0.77 MJprimaire
Ces travaux apportent de nombreux arguments scientifiques permettant d’affirmer que dans des conditions d’utilisations favorables, orientation et inclinaison notamment, la production d’électricité solaire est environnementalement et énergétiquement très intéressante. D’autre part, il est également important de souligner que les technologies se perfectionnant sans cesse, l’impact environnemental continuera invariablement de diminuer.
Urbanisme durable - Lancement de l’appel à candidatures des Rubans du Développement Durable
- Création : 24 mars 2011
- Écrit par Cécile
La 9ème édition des Rubans du développement durable vient d’être lancée le 21 mars 2011. Cet appel à candidature vise à distinguer les collectivités locales engagées dans des politiques globales et concrètes en faveur du développement durable, intégrant efficacement le développement durable dans l’ensemble de leurs politiques. Ce label est co-animé, depuis sa création en 2003, par l’Association des Maires de France, l’Association des maires de grandes villes de France, le Comité 21 et Dexia.Toute collectivité locale (communes, structures intercommunales, départements, régions, PNR) qui conduit une politique globale de développement durable concrétisée par des réalisations significatives peut se porter candidate.
Le label est attribué aux collectivités pour une durée de deux ans et l’analyse des candidatures est basée sur quatre critères clés :
- l’organisation de la politique globale de développement durable,
- la vision stratégique et les plans d’actions,
- les actions réalisées (exemplarité, innovation),
- la communication et la promotion territoriale.
- les outils (forums, enquêtes, etc. : de l’information à la coproduction) et lieux de concertation,
- la contractualisation avec les partenaire,
- le zonage des actions sur le territoire et l’articulation des politiques publiques intégrant la question du dialogue et des interactions entre les échelles territoriale,
- l’épanouissement humain : santé environnementale, culture et sport,
- la communication et promotion territoriale.
Les fiches synthèses des lauréats, accessibles sur le site internet dédié au label constituent une base de retours d’expérience intéressante détaillant par thématique les actions engagées et les résultats obtenus pour chaque collectivité lauréate.
Collectivités labellisées en 2009 et 2010
Energie - Mise en ligne d'un indicateur de production régionale d’électricité renouvelable
- Création : 21 mars 2011
- Écrit par Jean-François
Enjeu majeur pour la politique énergétique nationale, renforcé par le contexte actuel, les énergies renouvelables (EnR) participent à la lutte contre le changement climatique et fournissent un approvisionnement en énergie, indépendant des aléas géopolitiques.
La volonté de renforcer les énergies renouvelables se traduit par de nombreuses mesures inscrites dans les lois Grenelle et par la mobilisation de tous les acteurs territoriaux. La France a pour objectif d’atteindre une part de 23 % d’énergie renouvelable dans sa consommation finale d’énergie en 2020.
Le ministère du développement durable a donc choisi de retenir le ratio de la production d’électricité renouvelable par rapport à sa consommation finale d’électricité comme indicateur territorial de développement durable.
La production d’électricité renouvelable s’entend comme la somme des productions hydraulique, éolienne, photovoltaïque et l’électricité issue de la biomasse (déchets urbains incinérés, biogaz, bois et coproduits du bois). La consommation finale d’électricité représente l’électricité consommée par les divers secteurs de l’économie (agriculture, industrie, résidentiel, tertiaire et transports).
La part de la production d’électricité renouvelable dans la consommation finale d’électricité s’établit à 17,7 % au niveau national en 2008 (contre 16,6 % en 2005) mais elle affiche des différences très importantes selon les régions compte tenu de la diversité de leurs ressources naturelles et de leur exploitation.
Production régionale d’électricité renouvelable et part dans la consommation finale d’électricité en 2008 - Source : SOeS
Environnement - 12ème Plan Quinquennal chinois 2011-2015, vers une croissance verte …
- Création : 14 mars 2011
- Écrit par Marie-Laure
La Chine, 1er émetteur de CO2 et donc plus gros pollueur au monde devant les Etats-Unis, la Russie et l’Inde, lance en mars 2011 son 12ème Plan quinquennal pour la période 2011-2015 avec pour objectif principal de réduire de 40- 45 % sa consommation d’énergie d’ici 2020 par rapport à 2005. D’ici 2015, la réduction de ses émissions de CO2 par unité du PIB et de sa consommation d’énergie devrait être compris entre 16 et 17%.
Le 1er ministre chinois, Wen Jiabao, a déclaré lors de son discours d’ouverture à l’Assemblée Nationale Populaire qu’ « il faut que l’environnement devienne une véritable priorité pour la Chine ». Le ministre de l’environnement, M. Zhang Lijun, (ministère crée en 2008) reconnaît que la situation en termes d’environnement est très préoccupante en Chine.
Pour mémoire, la Chine est le pays le plus peuplé au monde, 1,35 milliards d’habitants, et depuis 30 ans connaît une croissance économique et industrielle hors norme devenant ainsi la 2ème puissance économique du monde. Inéluctablement, elle fait parti des pays les plus gourmands en énergie et est actuellement le plus gros consommateur mondial de charbon (le plus polluant des agents énergétiques primaires) puisque celui-ci assure 70 % des besoins énergétiques du pays.
Entre 2006 et 2009, les émissions de CO2 en Chine ont augmenté de 32,5%. La production entre autres de métaux lourds a gravement nuit à la santé des habitants et à la qualité de l’air, de l’eau et de la terre du pays. Actuellement, il est estimé que :
Afin de répondre à cette pollution intense et à l’ensemble de ces troubles, la Chine souhaite donc développer un nouveau système économique basé sur des énergies propres et créer ainsi de nouvelles filières en énergies renouvelables et des emplois dans ce domaine. Depuis quelques temps, des efforts pour favoriser une croissance verte voient le jour :
Pour information, la France s’inscrit également dans un Plan Climat National 2004-2012. Son objectif est de diviser par 4 les émissions de GES du niveau de 1990 d’ici 2050. Aujourd’hui et depuis 2006, la France a réduit de 2% environ ses émissions de CO2.
L’Europe, grâce à son propre Plan Climat Européen 2008-2020, s’engage également à réduire ses émissions de CO2 de 20% du niveau de 1990 d’ici 2020.
Le 1er ministre chinois, Wen Jiabao, a déclaré lors de son discours d’ouverture à l’Assemblée Nationale Populaire qu’ « il faut que l’environnement devienne une véritable priorité pour la Chine ». Le ministre de l’environnement, M. Zhang Lijun, (ministère crée en 2008) reconnaît que la situation en termes d’environnement est très préoccupante en Chine.
Pour mémoire, la Chine est le pays le plus peuplé au monde, 1,35 milliards d’habitants, et depuis 30 ans connaît une croissance économique et industrielle hors norme devenant ainsi la 2ème puissance économique du monde. Inéluctablement, elle fait parti des pays les plus gourmands en énergie et est actuellement le plus gros consommateur mondial de charbon (le plus polluant des agents énergétiques primaires) puisque celui-ci assure 70 % des besoins énergétiques du pays.
Entre 2006 et 2009, les émissions de CO2 en Chine ont augmenté de 32,5%. La production entre autres de métaux lourds a gravement nuit à la santé des habitants et à la qualité de l’air, de l’eau et de la terre du pays. Actuellement, il est estimé que :
- 20% des cours d’eau du pays sont pollués,
- ¼ de la population n’a pas accès à l’eau potable,
- 1/3 du territoire subit des pluies acides dues en partie au dioxyde de souffre et aux oxydes de nitrogènes des centrales électriques au charbon.
Afin de répondre à cette pollution intense et à l’ensemble de ces troubles, la Chine souhaite donc développer un nouveau système économique basé sur des énergies propres et créer ainsi de nouvelles filières en énergies renouvelables et des emplois dans ce domaine. Depuis quelques temps, des efforts pour favoriser une croissance verte voient le jour :
- création de centrales éoliennes dans le désert de Gobi,
- « Journée verte » pour sensibiliser la population,
- 1ère ville écolo Dongtan, proche de Shanghai.
Pour information, la France s’inscrit également dans un Plan Climat National 2004-2012. Son objectif est de diviser par 4 les émissions de GES du niveau de 1990 d’ici 2050. Aujourd’hui et depuis 2006, la France a réduit de 2% environ ses émissions de CO2.
L’Europe, grâce à son propre Plan Climat Européen 2008-2020, s’engage également à réduire ses émissions de CO2 de 20% du niveau de 1990 d’ici 2020.
