Réglementation thermique
Les orientations retenues à l'issue des tables rondes du Grenelle de l'environnement à l'automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments qui y sont soumis.
L'ensemble de ce travail sur l'orientation énergétique de la France s'est traduit concrètement par le vote des lois Grenelle I et II. Ces deux lois servent désormais de socle pour l'élaboration de l'ensemble des mesures nécessaire à la mise en place de la politique énergétique de la France, et notamment les principes de la RT 2012.
La RT 2012 : un engagement fort du Grenelle de l’environnement
Conformément à l'article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :
- une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
- un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
- un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
La RT 2012 est applicable à tous les permis de construire :
- déposés à compter du 28 octobre 2011 pour certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (bureaux, bâtiments d'enseignement primaire et secondaire, établissements d'accueil de la petite enfance) et les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU ;
- déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs.
Trois exigences de résultats pour respecter la RT 2012
La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte :
- 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique (Bbio), consommation d'énergie primaire (Cep), confort en été (Tic).
- Quelques exigences de moyens, limitées au strict nécessaire, pour refléter la volonté affirmée de faire pénétrer significativement une pratique (affichage des consommations par exemple).
La prise de conscience globale de la nécessité d'adopter des comportements sobres a conduit les différentes instances politiques (Europe, France, régions...) à promouvoir puis légiférer sur le niveau de performance énergétique de nos bâtiments. En attente d'applicabilité de la nouvelle réglementation thermique, les Maitres d'Ouvrage, soucieux d'anticiper ce mouvement, disposent de plusieurs labels, pour afficher l'exemplarité de leurs constructions ou de leurs bâtiments rénovés, rappelés ici.
- le label Effinergie +, qui correspond à un niveau RT 2012 – 20 %,
- le label BEPOS Effinergie, premier label utilisant le terme BEPOS (Bâtiment à Energie POSitive), valorisant l’approche plus large de l’énergie que celle considérée dans la réglementation thermique, mais autorisant une marge entre production et consommation (pour en savoir plus, LesEnR a dédié un article à ce sujet),
- les labels réglementaires HPE et THPE, qui doivent accompagner la RT 2012, sont toujours en préparation, aucune date d’entrée en vigueur n’a été annoncée à l’heure actuelle,
- la certification "HQE" en choisissant la cible 4 (gestion de l'énergie) en fonction du label associée aux référentiels pour la Qualité Environnementale du Bâtiment et Système de Management de l'Opération,
- depuis juillet 2010, la certification "NF Bâtiments Tertiaires" en regard du référentiel Performance Energétique et de la Qualité Associée.
