RT 2012 - Complément d'informations sur les bâtiments tertiaires
- Création : 8 février 2011
Une conférence organisée par le Bureau qualité et réglementation technique de la construction (MEEDTL), ayant pour sujet la Réglementation Thermique 2012, a eu lieu fin janvier 2011. Cette présentation a notamment permis de retracer les principales exigences fixées par la RT 2012 et d’apporter quelques compléments d’informations concernant le secteur tertiaire. Comme prévue par la publication des textes réglementaires le 27 octobre dernier (cf. news du 27 octobre 2010), la nouvelle Réglementation Thermique 2012 entrera bien en vigueur dès le 28 octobre 2011 pour les bâtiments appartenant aux groupes suivants :
- bâtiments à usage d’habitation (maisons individuelles, logements collectifs, foyers de jeunes travailleurs et cités universitaires) situés en zone ANRU,
- bureaux,
- bâtiments d’enseignement primaire et secondaire,
- établissements d’accueil de la petite enfance.
En revanche, alors que la RT 2012 devait également entrer en vigueur à cette période pour les autres types de bâtiments tertiaires (hôtels, restaurants, universités, commerces), elle sera finalement repoussée.
En effet, un second décret ainsi qu’un second arrêté concernant ces bâtiments tertiaires devraient paraître à la fin de l’année 2011. Si aucune information concernant la date exacte d’application n’a encore filtré, il y a fort à parier pour que celle-ci soit décalée par rapport à la date du 28 octobre 2011.
Il est à noter que la date d’application du 1er janvier 2013 pour les bâtiments à usage d’habitation situés hors zone ANRU est maintenue.
Par ailleurs, un arrêté décrivant la méthode de calcul Th-BCE 2012 applicable ainsi que les conventions qui lui sont associées devraient rapidement être publiés au Journal Officiel. La rédaction de cet arrêté confiée au CSTB a été menée parallèlement aux travaux d’élaboration du moteur de calcul de la Réglementation Thermique 2012 servant de base aux éditeurs de logiciels permettant la réalisation des calculs thermiques.
Ce moteur de calcul a été remis aux éditeurs de logiciels le 21 décembre dernier, qui se chargent actuellement de l’intégrer à leur propre logiciel. Ces logiciels seront diffusés dans un premier temps en phase de test. La validation permettant leur utilisation à des fins réglementaires n’interviendra qu'après l’accord définitif de la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN).
Des précisions concernant la catégorie de bâtiments dits « CE2 » qui sont dans l’obligation d’installer des systèmes actifs de refroidissement pour assurer un bon confort d’été ont également été apportées. Ainsi, les bâtiments pouvant être identifiés dans cette catégorie seront les bâtiments dont les fenêtres ne peuvent pas s’ouvrir :
- en raison de règles de sécurité (IGH par exemple),
- en zones de bruit (aéroports, voies rapides …).
Tous les autres bâtiments sont dits de « catégorie CE1 ».
Enfin cette présentation a également confirmé le fait qu’il soit encore nécessaire d’avoir recours au Titre V (procédure personnalisée permettant de promouvoir les spécificités architecturales et techniques lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas adaptée) pour les créations de réseaux de chaleur ou la réalisation de travaux très significatifs sur ces derniers.
Enfin cette présentation a également confirmé le fait qu’il soit encore nécessaire d’avoir recours au Titre V (procédure personnalisée permettant de promouvoir les spécificités architecturales et techniques lorsque la méthode de calcul Th-BCE 2012 n’est pas adaptée) pour les créations de réseaux de chaleur ou la réalisation de travaux très significatifs sur ces derniers.
Energie - Publication des nouveaux tarifs d'achat de l'électricité biomasse
- Création : 31 janvier 2011
Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale ont été publiés le 30 janvier 2011 au Journal Officiel.
Un premier arrêté est venu abroger le précédent arrêté portant sur la définition de ces tarifs d’achat, en date du 28 décembre 2009.
Un second arrêté vient, quant à lui, fixer les nouvelles dispositions tarifaires d’achat de l’électricité produite par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale. Sont notamment concernées les installations de cogénération biomasse.
Comme son homologue photovoltaïque, ces tarifs sont globalement revus à la baisse. Toutefois cette baisse est moins marquée que pour les installations solaires photovoltaïques puisqu’elle est de 3,60%.
Pour information, les contrats d’achat sont conclus pour une durée de vingt ans à compter de la mise en service de l’installation et le tarif est composé d’une base fixe (T) à laquelle il convient d’ajouter une part variable (X) qui dépend entre autre de l’efficacité énergétique due l’installation (V).
Un second arrêté vient, quant à lui, fixer les nouvelles dispositions tarifaires d’achat de l’électricité produite par la combustion de matières non fossiles d’origine végétale ou animale. Sont notamment concernées les installations de cogénération biomasse.
Comme son homologue photovoltaïque, ces tarifs sont globalement revus à la baisse. Toutefois cette baisse est moins marquée que pour les installations solaires photovoltaïques puisqu’elle est de 3,60%.
Pour information, les contrats d’achat sont conclus pour une durée de vingt ans à compter de la mise en service de l’installation et le tarif est composé d’une base fixe (T) à laquelle il convient d’ajouter une part variable (X) qui dépend entre autre de l’efficacité énergétique due l’installation (V).
Pour prétendre à cette prime (X), les installations qui relèvent de la rubrique 2910 des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent répondre à des exigences portant sur les seuils d'émissions de poussières en fonction de la puissance thermique de l’installation (Pth). Ces seuils sont les suivants :
Voici donc les modifications apportées à la base de calcul du prix d'achat du kWh électrique :
Tarif 2009
T = 4,5 c€/kWh ;
X = 8 + (V-50)/10 c€/kWh.
Tarif 2011
T = 4,34 c€/kWh ;
X = 7,71 + 0,964 * (V-50)/10 c€/kWh.
Tarif 2009
T = 4,5 c€/kWh ;
X = 8 + (V-50)/10 c€/kWh.
Tarif 2011
T = 4,34 c€/kWh ;
X = 7,71 + 0,964 * (V-50)/10 c€/kWh.
Energie - Calendrier de sortie des appels à projets 2011 ADEME Ile-de-France
- Création : 26 janvier 2011
L’ADEME Ile-de-France vient de publier le calendrier de sortie de ses appels à projets pour l’année 2011. Les appels à projets qui seront lancés par l’ADEME concerneront les domaines suivants :
- Audits Énergétiques
- Réhabilitation durable
- Bâtiments BEPOS
- Biomasse
- Conseils en Énergie Partagé
- Pompes à Chaleur
Par ailleurs l’appel à projets « Bâtiments BEPOS » qui sera lancé à compter du 1er septembre 2011 devrait rencontrer un franc succès puisque les projets de bâtiment à énergie positive se font de plus en plus nombreux en Ile-de-France.
De manière générale, ces appels à projets sont destinés à renforcer le nombre de projets dans les différents domaines concernés en incitant les maîtrises d’ouvrage à franchir le pas par le biais d’une aide économique.
A titre d’information, afin d’être éligible à l’appel à projets « Réhabilitation I », l’ADEME exigeait que :
- le projet de réhabilitation soit au moins en phase APD validée,
- les travaux ne débutent pas avant la date de clôture de l’appel à projet.
Energie - L'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à la traîne
- Création : 24 janvier 2011
Une enquête réalisée par la CLCV (Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie) parue le 19 janvier 2011 montre que seules 43,34% des annonces de biens immobiliers affichées en vitrine des agences immobilières font apparaître la performance énergétique du logement proposé à la vente ou à la location.
Ce chiffre est anormalement bas puisque cet affichage de la performance énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 suite à la parution du décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières, en application de la loi Grenelle 2.
L’étude réalisée par la CLCV montre également que seules 23,47% des agences immobilières observées ont apposé l'étiquette de performance énergétique sur la totalité de leurs annonces figurant en vitrine.
Par ailleurs, les chiffres concernant l’affichage de la performance énergétique sur les annonces publiées sur internet sont encore plus alertants. En effet, seules 20,30% des annonces immobilières publiées en ligne sont en respect avec la loi.
Ces chiffres sont d’autant plus regrettables que le gouvernement vient de lancer le PTZ+ à grand renfort de publicité. Or, la valeur du prêt à taux zéro pouvant être accordée aux primo-accédants en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2011 est largement dépendante de la performance énergétique du bien concerné.
Ainsi la valeur du prêt pouvant être accordé dans le cadre de l’application du PTZ+ varie notamment entre 40% et 5% du montant de l’opération (ou du plafond réglementaire) en fonction de la classe énergétique à laquelle appartient le bien visé par l’acquisition, comme exprimé dans le tableau suivant.
Ce chiffre est anormalement bas puisque cet affichage de la performance énergétique est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 suite à la parution du décret n° 2010-1662 du 28 décembre 2010 relatif à la mention du classement énergétique des bâtiments dans les annonces immobilières, en application de la loi Grenelle 2.
L’étude réalisée par la CLCV montre également que seules 23,47% des agences immobilières observées ont apposé l'étiquette de performance énergétique sur la totalité de leurs annonces figurant en vitrine.
Par ailleurs, les chiffres concernant l’affichage de la performance énergétique sur les annonces publiées sur internet sont encore plus alertants. En effet, seules 20,30% des annonces immobilières publiées en ligne sont en respect avec la loi.
Ces chiffres sont d’autant plus regrettables que le gouvernement vient de lancer le PTZ+ à grand renfort de publicité. Or, la valeur du prêt à taux zéro pouvant être accordée aux primo-accédants en France métropolitaine depuis le 1er janvier 2011 est largement dépendante de la performance énergétique du bien concerné.
Ainsi la valeur du prêt pouvant être accordé dans le cadre de l’application du PTZ+ varie notamment entre 40% et 5% du montant de l’opération (ou du plafond réglementaire) en fonction de la classe énergétique à laquelle appartient le bien visé par l’acquisition, comme exprimé dans le tableau suivant.
Il est à noter que la loi prévoit que « le défaut de publicité de la performance énergétique du bien dans les annonces soit sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe (soit 38 € par infraction constatée) ».
On attend toutefois l'annonce de la première application de de cette sanction, qui à coup sur pourrait rapidement faire grimper les chiffres mis en évidence par cette étude.
Urbanisme Durable - Lancement de la seconde session de l’appel à projets EcoQuartiers 2011
- Création : 21 janvier 2011
A l’occasion de la deuxième conférence nationale de la ville durable, la ministre de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le secrétaire d’Etat au logement, Benoist Apparu, ont lancé mercredi 19 janvier 2011 le deuxième appel à projets « EcoQuartiers ». Cet appel à projets s'adresse à toutes les collectivités porteuses de projets d'aménagement durable. Après le succès du premier appel à projet, lancé en 2008 et pour lequel 160 projets d'Ecoquartiers avaient été déposés par des collectivités locales dont 28 ont été primées (cf. news du 19 novembre 2009), une deuxième session est aujourd'hui lancée. Ce nouvel appel à projets s'appuie :
- sur les travaux du Club National lancés à la suite du premier appel à projet par le Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, (MEDDTL) regroupant les équipes des 160 collectivités candidates,
- et sur les travaux préfigurant le référentiel écoquartiers prévu par le MEDDTL pour 2012.
Alors que la création d’au moins un EcoQuartier avant 2012 « dans toutes les communes qui ont des programmes de développement de l’habitat significatif », ainsi que la définition d’un référentiel pour les EcoQuartiers figuraient au nombre des engagements du Grenelle de l’environnement, l'élaboration de ce dernier constitue un élément particulièrement attendu des acteurs de l'aménagement durable.
Pour cette nouvelle session de l'appel à projet Ecoquartiers 2011, le dépôt du dossier se fait sur Internet et se déroule en deux étapes :
- Une phase de pré-inscription (à renseigner avant le 28 février 2011 - La période de pré-inscription débutera le 24 janvier 2011)
- Une phase de candidature (à renseigner avant le 15 avril 2011)
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