Etude de potentiel d'approvisionnement en énergie renouvelable à l'échelle d'un bâtiment
L'approvisionnement en énergie des bâtiments devient avec la maîtrise des performances un enjeu majeur pour réduire les émissions de CO2. Le législateur a donc mis en oeuve deux axes pour s'assurer que les Maîtrises d'Ouvrage prennent en compte cette contrainte au travers :
- d'un arrêté du 1er janvier 2008 imposant au dépôt du PC une étude concernant la production énergétique à l'échelle du bâtiment,
- d'un texte de loi (Grenelle 1) d'Aout 2009 obligeant les créateurs de ZAC à analyser l'opportunité de mettre en œuvre un réseau de chaleur EnR.
Étude de faisabilité des approvisionnements en énergie à l'échelle du bâtiment :
Depuis le 1er janvier 2008, les maîtres d’ouvrage doivent en effet, avant le dépôt de permis de construire, effectuer une étude concernant les différentes possibilités s’offrant à elles pour l’approvisionnement de leurs futurs bâtiments en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité).
Cette étude a pour but de comparer le choix énergétique initial pris par la maîtrise d’ouvrage avec d’autres solutions potentiellement plus performantes énergétiquement et/ou plus respectueuses de l’environnement :
- solaire thermique,
- solaire photovoltaïque,
- chauffage au bois ou biomasse,
- système éolien,
- chauffage et refroidissement collectif ou urbain,
- pompes à chaleur (géothermiques, eau/eau, air/eau, etc.),
- récupération de chaleur (eaux grises, eaux usées, datacenter, ...)
- climatisation solaire,
- solaire hybride,
- biogaz,
- freecooling,
- cogénération,
- autres systèmes innovants.
- calcul et classement en termes d’émission de gaz à effet de serre,
- calculs et classement en termes de consommation énergétique,
- coût global de possession (investissement initial, coût annuel maintenance),
- avantages et inconvénients divers.
Étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables lors des opérations d'urbanisme :
Par ailleurs, depuis la parution de la loi Grenelle 1 du 03 août 2009, les opérations d’aménagement faisant l’objet d’une étude d’impact ont l’obligation de procéder à une étude de potentiel de développement des énergies renouvelables pour la zone :
« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
Le développement des réseaux de chaleur et de froid est en effet un des meilleurs moyens de développer à grande échelle l’utilisation d’énergies renouvelables.
