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Environnement - Six collectivités retenues pour l’expérimentation de « zones d’actions prioritaires pour l’air »

Afin d'accompagner les collectivités volontaires à définir les modalités et les conditions d’accès à la zone en fonction du contexte local, l'ADEME avait lancé le 1er juillet 2010 l’appel à projets « Faisabilité des ZAPA (Zones d’Action Prioritaires pour l’Air)» (voir news du 19 juillet 2010). Il s’agit pour les collectivités d’étudier la faisabilité de ces zones d’actions prioritaires. Les conclusions de ces études permettront de lancer, d'ici la fin 2011, des expérimentations de ZAPA sur le terrain.

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement (MEDDTL) et l’ADEME ont annoncé le 8 décembre 2010 le nom des six collectivités retenues pour participer à l’expérimentation de zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA). Il s’agit de :

  • Grand Lyon,
  • Grenoble-Alpes Métropole,
  • Clermont Communauté,
  • Pays d’Aix,
  • Plaine Commune,
  • Ville de Paris.

Dans ces zones, l'accès aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique sera limité, voire interdit.

Compte tenu de l’intérêt manifesté par plusieurs autres collectivités pour étudier la faisabilité d’une ZAPA sur leur territoire, l’ADEME a décidé de prolonger la date limite de dépôt des dossiers de candidature jusqu'au 31 décembre 2010, permettant ainsi une seconde sélection de collectivités en fin d’année.

En 2011, l'ADEME pilotera un groupe d'échanges national afin de permettre à toutes les collectivités de prendre connaissance des actions pertinentes pour améliorer la qualité de l'air.

Par la suite, le MEDDTL et l’ADEME lanceront en 2011 un appel à projets de recherche sur les « ZAPA », inscrit dans le programme de recherche PRIMEQUAL.

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HQE - Tenue des 7èmes Assises HQE les 14 et 15 décembre 2010

7èmes Assises HQEOrganisées chaque année à l’initiative de l’Association HQE, les Assises HQE s’adressent à tous les acteurs de la construction et de l’aménagement investis dans la mutation durable du cadre de vie bâti. La 7ème édition de cet évènement se tiendra cette année les 14 et 15 décembre 2010 au Palais des Papes à Avignon (84).

Lieu d’échanges et de rencontres au cœur de l’actualité, les Assises HQE s’articuleront cette année encore autour de deux axes :
  • des conférences (plénières et ateliers),
  • un salon professionnel : HQE’Expo.

Cet évènement s’inscrit dans le cadre de la révolution que connaît actuellement le monde du bâtiment et de l’urbanisme, avec notamment la récente publication des textes réglementaires relatifs à la Réglementation Thermique 2012 (voir news du 27/10/2010). Nouvelles exigences, nouveaux outils, nouveaux standards, les changements sont profonds et touchent toutes les dimensions de la construction et de l’aménagement durable, tous les corps de métiers, au niveau national et international.

Ainsi, de nombreuses thèmes seront abordées au cours de cette édition des assises HQE, comme par exemple :

  • Garantir un résultat de performance : quels obstacles, quels leviers ?
  • Gestion patrimoniale et immobilière : connaître et qualifier son parc ;
  • Eco conditionnalité en faveur de la qualité environnementale des bâtiments : aprioris et limites ;
  • Quels indicateurs de performance pour des quartiers durables ?
  • La reconnaissance par tierce partie pour la démarche HQE Aménagement ;
  • Performances économique, environnementale et sociale des bâtiments : enjeux et perspectives françaises, européennes, mondiales ;
  • Certification à la démarche HQE : bilan et perspectives ;
  • Mutations du cadre de vie bâti : nouveaux métiers, nouveaux matériaux, nouveaux professionnels ?
Il est également à noter que pour cette 7ème édition, l’Association HQE accueillera le Bureau du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle délocalisé pour l’occasion. Philippe Pelletier, Président de ce comité participera d'ailleurs aux allocutions de clôture des Assises.
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Energie / Photovoltaïque - Gel de l’obligation d’achat de l’électricité pendant trois mois

Comme annoncé lundi, le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une réunion de ministres consacrée à la filière photovoltaïque en présence de :
  • Panneau     solaire photovoltaïqueAlain Juppé, ministre de la Défense et des Anciens combattants,
  • Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
  • Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,
  • François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat,
  • Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire,
  • Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique,
  • et Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-Mer.
Si le Premier ministre s’est félicité du fait que la France atteigne dès les prochaines semaines les objectifs fixés pour 2012 en matière photovoltaïque, le coût pour la collectivité et pour le consommateur final d’électricité a également été évoqué lors de cette réunion.

La volonté de définir un nouvel équilibre pour mettre fin à la création d’une véritable bulle spéculative dans le secteur du solaire photovoltaïque a ainsi été affichée par le gouvernement.

Pour ce faire, conformément à l’engagement pris en août par Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde, le Premier ministre a demandé à Nathalie Kosciusko-Morizet et Christine Lagarde d’engager une concertation avec toutes les parties concernées afin de définir ce nouvel équilibre. Il s’est engagé à ce que celui-ci respecte à la fois les engagements du Grenelle de l'Environnement en matière de diversification des sources d’énergie, notamment l’objectif de 500 MW de nouveaux projets par an, et protège le consommateur en permettant de maîtriser l’évolution du prix de l’électricité. Le nouveau cadre sera mis en œuvre d’ici mars 2011.

En attendant, un décret suspendant de façon transitoire l’enregistrement de nouveaux projets sera transmis dans les heures qui viennent à la commission de régulation de l'électricité (CRE) avant d'être publié au Journal Officiel par la suite. Les installations photovoltaïques à usage domestique, c’est-à-dire celles d’une puissance crête inférieure à 3 kWc, ne seront toutefois pas concernées par la mesure. La suspension sera effective après la publication de ce décret.
Cette décision de suspendre l'obligation d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque devrait durer au moins trois mois, jusqu'à la mise en place du nouveau cadre réglementaire en mars 2011.
L'objectif affiché par le gouvernement à travers cette mesure est de pouvoir disposer du temps nécessaire à une procédure de concertation que souhaite l'ensemble de la filière, sans charger davantage la file d'attente des projets photovoltaïques.
 
 
Pendant ce temps Nathalie Kosciusko-Morizet et Eric Besson réuniront également les industriels du secteur pour élaborer un plan permettant de favoriser les technologies innovantes. Cette décision vise à développer l'énergie photovoltaïque ainsi que la filière associée en France, afin d’aider les industriels à répondre à la demande des consommateurs avec des produits compétitifs, de qualité, respectueux de l’environnement à destination du marché français mais aussi pour l’exportation.

Pour développer davantage les efforts de Recherche et Développement, le Premier ministre a aussi demandé que le Commissariat général à l’investissement lance avant la fin de l’année, avec l’ADEME, deux appels à manifestation d’intérêt en matière de photovoltaïque et de solaire à concentration.

François Fillon a également profité de cette réunion pour réaffirmer l’objectif de développer l’éolien offshore, conformément aux engagements du Grenelle, à hauteur de 6 000 MW d’ici 2020. Une réunion interministérielle sera organisée d’ici la fin 2010 pour définir les modalités du lancement de l’appel à projets.
 
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HQE - HQE Performance : un cadre pour évaluer la performance des bâtiments

La performance des bâtiments est inscrite dans le Grenelle de l’environnement et l’Association HQE s’était fixé comme objectif de définir un cadre de référence pour l’évaluer, mais aussi pour rendre plus lisible la démarche HQE des bâtiments auprès de ses utilisateurs et des partenaires.

HQE Performance a pour ambition d’évaluer l’intégration du développement durable sur tous les types de bâtiments et en particulier sur les thèmes :
  • énergie et environnement : indicateurs environnementaux globaux normalisés,
  • économie : coût global, coût d’entretien, etc.
  • santé et confort : qualité de l’air intérieur, confort acoustique, confort thermique d’été, etc.
L’objectif de ce cadre de référence est de mettre à disposition des professionnels un standard français convergeant avec les différents systèmes de certification internationaux et permettant de rendre cette performance lisible et compréhensible au grand public.

La mise à disposition de la version définitive du référentiel est prévue pour fin 2012 mais l’association HQE, soutenu par le CSTB, lance un premier appel à proposition qui vise à obtenir au moins 10 maisons individuelles, 20 opérations de logements et 30 bâtiments tertiaires.

Les participants pourront ainsi calculer sur un projet éligible les indicateurs environnementaux de la norme XP 01 020 et un des indicateurs santé, confort ou économique de l'annexe technique HQE Performance.

Les 50 premiers projets bénéficieront d'un soutien technique du CSTB (licence et formation au logiciel ELODIE) et d'une assistance à la réalisation du dossier « HQE Performance » par les organismes certificateurs - Cequami, Certivéa et Cerqual.
Les 10 premiers participants bénéficieront également d'une aide financière pour mesurer la qualité de l'air intérieur des bâtiments neufs à réception comme proposée dans l'annexe technique HQE.
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LesEnR acteur de l'écoquartier de la Marine, un aménagement durable qui entre aujourd'hui dans sa phase opérationnelle

ZAC de la Marine - Colombes (92)L’écoquartier de La Marine à Colombes entre aujourd’hui pleinement dans sa phase opérationnelle avec le lancement de plusieurs opérations (espaces publics, logements, groupe scolaire, réseau de chaleur). Cet écoquartier, sur lequel LesEnR est intervenu en tant qu’AMO Urbanisme Durable, voit ainsi se concrétiser les différentes orientations d’aménagement durable qui ont guidé la conception de ce quartier tout au long du projet.
L’écoquartier de La Marine présente des objectifs de développement durable exemplaires. Ce projet a d’ailleurs été nommé lauréat de la seconde session de l’appel à projet NQU : Nouveaux Quartiers Urbains. L’appel à projet, lancé par la région Ile de France, a notamment pour objectifs de favoriser l’exemplarité et la diffusion de nouvelles pratiques d’aménagement durable. Sur les 33 candidats ayant participé à la deuxième session NQU (lancée en mai 2009), l’écoquartier de la Marine a été nommé lauréat par le jury et s’est ainsi vu attribuer une subvention de la Région de 1.9 millions d’euros.

Programme ZAC de la MarineL’écoquartier de La Marine est implanté sur un site de 7 ha anciennement occupé par la Marine Nationale, à l’ouest du territoire de Colombes et en bordure du boulevard Charles de Gaulle, axe structurant support du prolongement du tramway T2.
Pour assurer la reconversion de cette friche industrielle en recréant un véritable « morceau de ville », la ville de Colombes a souhaité inscrire l’aménagement de la ZAC de la Marine dans une démarche de Développement Durable.

LesEnR, Bureau d’Etudes Urbanisme Durable, est intervenu aux côtés de l’architecte-urbaniste en chef (Groupe ARCANE) et du paysagiste (La Compagnie du Paysage) pour traduire dans le projet d’aménagement les objectifs ambitieux de développement durable de la ville et de l’aménageur (CODEVAM) pour cet écoquartier.

Elément structurant de la démarche d’aménagement durable, la charte de Développement Durable, élaborée par LesEnR, traduit la volonté de la ville de Colombes d’inscrire l’aménagement de la ZAC dans une démarche globale de Développement Durable ainsi que l’engagement de l’ensemble des acteurs du projet en recensant les actions à mener par chacun. Relayées par les cahiers de prescriptions, les exigences environnementales seront suivies tout au long de l’aménagement grâce aux indicateurs définis dans le tableau de bord de suivi mis en place par LesEnR.

Les prescriptions concernant la gestion de l’énergie sont particulièrement exemplaires avec un objectif de réduction de 80% des émissions de GES induites par les besoins énergétiques par rapport à un aménagement classique. Ainsi l’ensemble des bâtiments construits sur l’écoquartier présentera une performance énergétique minimale de niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation). Le groupe scolaire, dont l’appel d’offre est lancé, constituera un Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS). La mise en œuvre d’un réseau de chaleur biomasse permettra de couvrir par des énergies renouvelables la majorité des besoins en chauffage et ECS de la ZAC, mais également des logements sociaux en bordure Sud, en remplacement des chaufferies gaz existantes.
L’appel d’offre pour la délégation du réseau de chaleur vient aujourd’hui concrétiser le lancement de la mise en œuvre de cet équipement performant.

Sur l’écoquartier de La Marine bénéficiant d’une bonne desserte en transport en commun avec l’arrivée du tramway, 80% des voies sont réservées aux circulations douces, permettant de limiter les émissions de GES mais également de renforcer fortement la qualité de vie au sein du quartier.
La gestion du stationnement automobile est optimisée par la mutualisation des parkings existants sous les logements sociaux voisins largement sous-occupés, dont une partie sera affectée aux habitants de la ZAC, après rénovation. Un service d’auto partage sera mis en service.
L’aménagement optimise également la gestion de l’eau : la totalité des eaux pluviales est infiltrée ou récupérée et réutilisée à l’échelle de la ZAC (zéro rejet dans le réseau d’assainissement).
La démarche de Développement Durable s’est également portée sur les enjeux économiques et sociaux. Ainsi, le groupe scolaire construit sur l’écoquartier, accueillera les nouveaux habitants de la ZAC mais également une partie des logements du quartier voisin. L’aménagement du square central, des équipements et commerces favoriseront également la mixité urbaine et sociale.

S’il a permis l’aménagement d’un quartier urbain durable, ce projet d’écoquartier a donc également joué un rôle d’effet levier sur le territoire de la ville, avec des actions impactant les bâtiments et les habitants au-delà même du strict périmètre de la ZAC.

La première phase de cette opération d’aménagement exemplaire est aujourd’hui en cours, avec notamment le dépôt de deux premiers PC et la désignation prochaine des architectes des futurs logements de l’écoquartier, par le groupement de promoteurs retenus par la CODEVAM : Icade/ Interconstruction/ Kaufman & Broad et Vinci Immobilier Résidentiel. Les premières livraisons sont prévues pour 2012.

Enfin, ce projet d’écoquartier aura constitué l’un des éléments de genèse de l’outil OSE, Outil de Suivi et d’Evaluation des performances d’un aménagement durable développé par LesEnR.
>> Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.

Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80
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