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Comme les précédents, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir d’une installation solaire photovoltaïque, en vigueur depuis le 1er septembre 2010, distinguent les installations photovoltaïques intégrées au bâti, des installations photovoltaïques intégrées de manière simplifiée au bâti. Cette distinction a notamment pour objectif de mettre en avant les procédés photovoltaïques apportant une véritable solution technique d'intégration pour le secteur de la construction.

Les critères techniques d'intégration ou d'intégration simplifiée au bâti sont complexes, aussi la création du Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti (CEIAB) a été décidée. Ce Comité d'Evaluation de l'Intégration Au Bâti a pour but d'examiner périodiquement les différents procédés d'intégration photovoltaïques au bâti qui lui sont soumis par les industriels et les distributeurs. Présidé par la Direction Générale de l’Energie et du Climat, il est composé de représentants et d’experts de la sphère publique. L’ADEME en assure le secrétariat et le CSTB l’expertise technique.

Le CEIAB procède donc à l'analyse de chaque procédé d'intégration photovoltaïque au bâti déposé, et rend ses conclusions qui précisent si la solution technique lui paraît compatible ou non avec les conditions techniques à remplir pour bénéficier des tarifs d'intégration et/ou d'intégration simplifiée au bâti.

Aussi, afin de simplifier les démarches des professionnels, le CEIAB a mis en ligne le 15 novembre 2010 un « Guide d'aide à la rédaction du dossier de demande d'examen ». Celui-ci définit l’ensemble des éléments à apporter au dossier de demande d’examen d’intégration au bâti. Parmi les pièces demandées, on retrouve notamment des photos, plans détaillés, ainsi qu’un argumentaire motivé pour la demande d’inscription comme « procédé ou solution technique de construction photovoltaïque éligible au tarif d’intégration au bâti ».

 

Par ailleurs le CEIAB a précisé, le 15 novembre dernier également, qu’en raison des discussions avec la profession, le CEIAB a pris du retard dans la délivrance de ses conclusions. Pour des raisons d'équité dans le traitement des dossiers, la date de sortie des listes des produits éligibles est donc repoussée au mois de décembre 2010.
A partir de décembre 2010 on pourra alors retrouver sur le site du CEIAB la liste de l’ensemble des technologies pouvant bénéficier du tarif d’intégration au bâti (58, 51 ou 44 cEuro/kWh) et à celui d’intégration simplifié du bâti (37 cEuro/kWh).