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Actuellement en discussion au Sénat, le projet de loi « portant engagement national pour l'environnement » continue d’être analysé et modifié par les sénateurs. Plusieurs amendements viennent ainsi d’être adoptés :

• la possibilité données aux grandes agglomérations, sous certaines conditions, de mettre en place des péages urbains. Cette action, qui a pour but de limiter la circulation automobile, réduire les émissions de GES et lutter contre la pollution et les nuisances sonores implique une concertation au préalable avec les agglomérations avoisinantes. Il sera également indispensable de mettre en place des infrastructures, des services de transports collectifs et des circulations douces permettant de répondre aux besoins engendrés par l’instauration du péage et le report sur les autres modes de transport.

• les régions et départements pourront désormais bénéficier des tarifs de rachat bonifiés de l’électricité photovoltaïque (article 33). Cet élargissement devrait amener les régions et départements à installer plus largement des systèmes énergies renouvelables sur leurs bâtiments, renforçant ainsi par ailleurs leur rôle d’exemplarité.

Dans un récent article, le CSTB vient de préciser les orientations actuelles prises par la future Réglementation Thermique, la RT 2012, qui s’oriente vers une valorisation plus forte de l’aspect bioclimatique d’un projet :

• la mise en place de consommations maximales absolues pondérées par plusieurs facteurs tels que la situation géographique ou l’utilisation faite du bâtiment,
• l’apparition d’un coefficient réglementaire Bbio permettant de qualifier la conception bioclimatique d’un projet.

La définition de consommations maximales en valeur absolue est un pas en avant par rapport à la RT 2005, dont les valeurs de consommation dépendent de l’architecture du projet. Cela devrait obliger les équipes de conception à optimiser leur projet d’un point de vue bioclimatique, sous peine de devoir opter pour des équipements techniques (chaudière, ventilation, etc.) très performants mais aussi plus chers.

Bien que ces choix aillent dans le bon sens, le fait de parler de consommations et non de besoins pourrait encore mener, comme c’est aujourd’hui le cas pour la RT 2005, à une survalorisation des équipements techniques par rapport à une conception bioclimatique poussée.

Enfin, la définition du coefficient Bbio et l’importance réglementaire qui lui sera donné par rapport au coefficient de consommation seront la clé essentielle dans l’atteinte de l’objectif 2020 : la conception généralisée de bâtiments BEPOS.

Plusieurs études traitant de l’impact des DPE (Diagnostic de Performance Energétique) sur le marché immobilier commencent à paraître.

Une étude néerlandaise tire plusieurs enseignements de l’analyse du marché immobilier de 2008 et notamment sur le manque de clarté de la méthode DPE qui a empêché sa généralisation à tout le marché hollandais. Il en résulte que le DPE n’est utilisé que dans des régions au marché peu tendu ou bien pour des biens difficiles à vendre.

Malgré tout, l’étude souligne un début de prise en compte du DPE dans la stratégie d’achat et de vente d’un bien immobilier. A caractéristiques équivalentes, un bien titulaire d’un niveau A se vend 12% plus cher qu’un bien de niveau G aux Pays-Bas.

Au Etats-Unis, les biens immobiliers titulaires du label Energy Star ont des loyers 10% plus élevés et des prix de vente 16% plus élevés par rapport aux moyennes nationales.

Bien qu’obligatoire pour toute transaction immobilière, le niveau de performance énergétique est rarement indiqué au niveau des annonces immobilières en France.

Le MEEDDM a publié la semaine dernière le projet de décret portant sur les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque.

Soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie, il propose plusieurs nouveautés avec notamment :

• l'iintroduction d’un tarif intermédiaire de 45 cts € / kWh permettant une intégration simplifiée des systèmes photovoltaïques,
• une différenciation des tarifs de rachat selon la position géographique de la centrale (malheureusement réservée aux installations de plus de 250 kWc),
• une diminution progressive des tarifs de rachat (9% par an) pour les contrats passés après 2012 (calquée sur le modèle allemand pour permettre à priori un « atterrissage » en douceur du marché).