Energie/EnR - Les aides financières de l’ADEME et de la région Ile-de-France
- Création : 11 mars 2010
Comme tout un chacun, les collectivités et les entreprises doivent, au moment de décider de la stratégie énergétique d’un bâtiment ou d’un quartier, arbitrer entre conscience environnementale et pragmatisme financier, mais également entre investissements réduits et coûts d’exploitation optimisés. Pour aider ces Maitres d’Ouvrages et en complément des aides destinées aux particuliers, l’ADEME et la région Ile-de-France se sont associées pour offrir à ces décideurs un bouquet d’aides financières permettant de :- mettre en place des démarches exemplaires améliorant significativement les caractéristiques environnementales des bâtiments,
- encourager l’utilisation d’énergies renouvelables en ramenant le coût d’exploitation à hauteur voire en-dessous de celui des énergies fossiles.
Ces aides constituent donc un véritable encouragement dans les arbitrages évoqués pour réduire à la source les besoins énergétiques, définir une stratégie énergétique ouverte sur les énergies renouvelables et construire une politique énergétique verte (ou la moins grise possible) tout en demeurant financièrement acceptable.
Le montant de ces aides est généralement plafonné et évalué en regard de la valeur environnementale ajoutée du projet mais peut représenter, pour exemples :
- 50% du montant des études liées à l’utilisation rationnelle de l’énergie (audit énergétique, COE, planification énergétique territorial, etc.),
- 50%, ou plus en fonction du projet, des études de faisabilité liées à l’utilisation d’énergies renouvelables comme :
- le bois,
- l’extension des réseaux de chaleur (sous condition d’utilisation d’EnR),
- la géothermie profonde (profondeur supérieure à 200m),
- les pompes à chaleur (sous réserve d'un COP acceptable),
- le solaire thermique,
- ou, sous condition d’exemplarité, le solaire photovoltaïque ou l’éolien.
- 50 % des études d’assistance à Maitrise d’Ouvrage HQE® (sous condition de viser un niveau BBC),
- 50%, ou plus selon la taille de l’entreprise, des études associées au Bilan Carbone®…
Retrouvez l'ensemble des conditions d’éligibilité et de mise en œuvre de ces aides financières ici ainsi que sur le site de l'ADEME Ile-de-France.
Les montants d’aides aux travaux sont quant à eux déterminés,au cas par cas, selon l’analyse économique du dossier. Pour l’ADEME et la Région, les montants d’aide sont calculés sur la base du montant hors taxes des dépenses éligibles. Les aides financières attribuées par l'ADEME sont constituées par le Fonds Chaleur Renouvelable.
Appel à projets réhabilitation durable en Ile-de-France
- Création : 8 mars 2010
A lui seul, le secteur des « bâtiments résidentiels et tertiaires » représente 46% de la consommation en énergie finale du territoire français avec plus de 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. En termes d’émissions de gaz à effet de serre, le bilan n’est malheureusement pas beaucoup plus glorieux pour ce secteur qui se place juste derrière le transport avec 23% des émissions nationales, soit près de 120 millions de tonnes de CO2 émises chaque année.
Dans le sillage du Grenelle de l’Environnement et de ses mesures visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions de CO2, la rénovation thermique des bâtiments apparaît donc comme essentielle. Même si elle est en nette progression ces dernières années, elle doit encore se développer de façon plus générale dans le but de respecter notamment l’objectif de " Facteur 4" visant à réduire de 75% les émissions de CO2 à l’horizon 2050 dans le secteur du bâtiment.
Dans cette optique, la Région Ile-de-France et l’ADEME viennent de lancer un appel à projets destinés aux professionnels du bâtiment concernant la réhabilitation durable, et tout particulièrement les aspects énergétiques. « La région francilienne est fortement urbanisée et une large partie de son parc de bâtiments est vieillissante. L’amélioration de l’efficacité énergétique et climatique de ces bâtiments est aujourd’hui une priorité, d’autant que la loi Grenelle exige que la consommation d’énergie des bâtiments existants baisse d’au moins 38% d’ici 2020 », rappelle l’ADEME. Les professionnels du bâtiment sont ainsi invités à proposer leurs projets en matière de réhabilitation de logements collectifs et de bâtiments tertiaires, publics et privés jusqu’au 30 mai 2010.
Environnement - Sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE)
- Création : 4 mars 2010
Du 22 au 26 février 2010 s’est tenu le sommet annuel du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). Les ministres et les responsables de plus de 135 nations se sont réunis à Nusa Dua, sur l’île indonésienne de Bali. Il s’agissait du regroupement de responsables de l’environnement le plus important depuis le sommet climatique de Copenhague.Ce somment a débouché, entre autre, sur la création d’une commission scientifique indépendante pour examiner les travaux et le fonctionnement du Groupe intergouvernemental d'experts sur les changements climatiques (GIEC), dont la qualité des études a récemment été mise en cause, a annoncé l'ONU vendredi. Le GIEC est une organisation créée au sein de l'ONU qui a pour mission d'évaluer les informations scientifiques pour mieux comprendre les risques liés au changement climatique d'origine humaine. Quelques erreurs dans un rapport ainsi que la diffusion de plusieurs courriels polémiques échangés entre scientifiques du GIEC, ont relancé le scepticisme sur la thèse de l'origine humaine du réchauffement climatique. Selon l'ONU toutefois, les quelques bourdes imputables au GIEC ne remettent absolument pas en cause la véracité de cette conclusion.
Par ailleurs la possible création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement, sur le modèle de l’Organisation Mondiale du commerce, a également été évoquée. Elle s’inscrirait dans le cadre de la réforme générale de la gouvernance environnementale entreprise par l’Organisation des Nations Unies. Mais pour l’instant la question du pouvoir de sanction similaire à celui de l’OMC sur les pays qui violent les lois internationales n’a pas été tranchée.
Urbanisme durable - Lancement de la démarche HQE® Aménagement
- Création : 2 mars 2010
L’association HQE présentera le 30 mars prochain sa démarche HQE® Aménagement, visant à encadrer la réalisation d’opérations d’aménagement durable. Suite à une phase d’expérimentation sur des opérations pilotes lancée en 2007 sur la base d’un premier guide d’expérimentation, l’association HQE a aujourd’hui finalisé son guide méthodologique intitulé : « Démarche HQE® Aménagement – Un référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable ».
Organisé autour d’un SMO (Système de Management de l’Opération) et d’une approche thématique en 17 points, il a pour objectif d’accompagner les collectivités locales et acteurs de l’aménagement dans le pilotage de leurs opérations et la définition des objectifs d’aménagement durable.
La mise en œuvre de la démarche HQE® Aménagement pour les opérations d’aménagement durable nécessite de s’interroger sur la question du suivi des performances de ces projets. En effet, à travers le SMO, la méthodologie HQE® Aménagement met l’accent sur la nécessité d’un suivi des projets et la mise en place d’un processus d’évaluation essentiel à chaque phase d’avancement de l’opération. Le guide méthodologique (dans sa version pour appel à commentaires) reste cependant encore trop vague sur la réalisation de ce suivi, ne définissant ni outils, ni indicateurs pour le mettre en œuvre.
Présenté sous une version provisoire lors de la version pour appel à commentaires, le chapitre concernant l’évaluation des performances des opérations d’aménagement constitue ainsi une interrogation importante sur l’évolution du guide méthodologique HQE® Aménagement dans sa version définitive.
D’autre part, le lancement de la démarche HQE Aménagement repose aujourd’hui la question de la concordance et de la complémentarité des nombreuses démarches développées à l’heure actuelle dans le but d'encadrer les projets d’aménagement urbain durable (telle que HQE® Aménagement, le référentiel Ecoquartiers du MEEDDM, l’AEU de l’ADEME, etc.).
Deux tables rondes s’adressant à tous les acteurs de l’aménagement (collectivités locales, promoteurs, constructeurs, architectes et urbanistes) sont organisées autour de cette démarche par l’association HQE, le 30 mars 2010 :
- « Réalisons un écoquartier avec HQE – Aménagement ! Présentation du référentiel pour la réalisation d’opérations d’aménagement durable »
- « Le référentiel HQE – Aménagement, un outil à la hauteur des attentes et des besoins ? »
Energie - PAC air-eau
- Création : 1 mars 2010
Un document du COSTIC récemment publié vient rappeler que le choix d’une technologie pompe à chaleur (PAC) ne doit pas être fait à la légère. Du fait de la nature même de la source froide (l’air), le système Air-Eau est similaire à celui Air-Air dans le sens où la baisse trop forte de la température en période hivernale ne permet pas l’atteinte d’un COP suffisant (3,3 au minimum).
Le couplage de ce système à des radiateurs haute-température (plus de 65°C) dégrade également le rendement global du système puisque ce dernier est lié à la différence de température entre la source chaude et la source froide : plus la température du système de chauffage du bâtiment est proche de la température de la source où sont prélevées les calories, plus la PAC est performante.
Un avantage cependant pour la PAC air-eau : elle permet plus difficilement une utilisation en mode climatisation par rapport à un chauffage par air puisque le bâtiment doit disposer de systèmes d’émissions le permettant (plancher ou plafond chauffant).
Ce document vient donc confirmer l’importance de l’adéquation entre le système de chauffage et le système de production de chaleur. Il vient également indirectement rappeler que le meilleur système reste celui de la PAC géothermique couplée à des émetteurs basse-température.
