Environnement - Discussions sur la seconde version du référentiel HQE® Rénovation
- Création : 24 mars 2010
Suite à la prise en compte des commentaires formulés par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009), une nouvelle version du futur référentiel HQE® Rénovation sera discutée début avril en comité d’application afin d'apporter quelques évolutions et précisions par rapport à la version initiale.La notion de « rénovation » sera ainsi mieux précisée en renvoyant à l'article 257 du Code Général des Impôts qui établit les critères définissant les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde, les distinguant des opérations de rénovation concernées par ce référentiel. Néanmoins, certains de ces critères demandent à être approfondis, au risque de voir s'appliquer systématiquement le référentiel HQE® bâtiments neufs, inadapté pour l’existant.
Par exemple, d’après cet article, si la « majorité de la consistance des façades hors ravalement » est rendue à neuf, le référentiel « Rénovation » ne pourra pas être appliqué. Les critères décris dans cette article ne semblent pas non plus adaptés dans le cadre de la mise en place d’isolation extérieure sur l’ensemble d’un bâtiment. Des précisions sont donc attendues à ce sujet dans le document final du référentiel.
Dans l’optique de garantir la qualité environnementale d’un bâtiment existant à un instant t, ce référentiel sera probablement renommé « HQE® Bâtiments existants et rénovés » et s’appliquera aux bâtiments achevés depuis plus de 10 ans. Cette modification change la philosophie de la certification, qui ne nécessitera pas forcément de travaux majeurs pour être obtenue.
Par ailleurs Certivéa souhaite conserver la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant ». Les exigences correspondant à ce niveau seront donc revues à la baisse par rapport à la première proposition et adaptées en fonction de la Réglementation Thermique (RT) applicable au bâtiment (Réglementation Thermique existant « globale » ou existant « élément par élément »). Ainsi, l’exigence Cep ≤ 0,8 x Cepréf reste nécessaire pour l’atteinte du niveau Performant mais le coefficient Ubât doit, lui, être inférieur à Ubâtmax et non pas à Ubâtréf qui est 20 à 30% plus exigeant.
Energie - Parution des arrêtés précisant les installations photovoltaïques pouvant prétendre aux anciens tarifs de rachat de l'électricité
- Création : 23 mars 2010
Les deux arrêtés précisant les typologies d’installation pouvant encore prétendre aux tarifs de rachat définis par l’arrêté du 10 juillet 2006 viennent d'être publiés au Journal Officiel, ce mardi 23 mars 2010. Le spectre de l’abrogation (qui a eu lieu avec la parution du nouvel arrêté du 12 janvier 2010) de ce dernier avait, rappelons le, entraîné l’apparition d’une bulle spéculative à la fin de l’année 2009.Conformément au communiqué de presse du MEEDDM du 17 février dernier, les éléments limitatifs suivants sont introduits :
- de manière générale une installation photovoltaïque, quelque soit sa puissance, pourra bénéficier de la prime d’intégration au bâti si elle présente un stade significatif d’avancement (premier acompte versé pour le raccordement au réseau avant le 11 janvier 2010 ou bien une demande de contrat d’achat effectuée avant le 1er novembre 2009) ;
- les installations dont la puissance dépasse 250 kWc, selon toute vraisemblance à l’origine de la bulle spéculative, ne pourront pas bénéficier de la prime à l’intégration si elles ne remplissent pas les conditions précédentes ;
- les installations dont la puissance est comprise entre 36 et 250 kWc pourront également bénéficier de la prime d’intégration si une demande de contrat d’achat ainsi qu’une demande de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement ont été déposées avant le 11 janvier 2010. Les installations agricoles bénéficient de plusieurs assouplissements vis-à-vis de ces règles grâce à un lobbying efficace.
Environnement - Publication d'un décret présentant les nouvelles exigences sur l'utilisation du bois en construction neuve
- Création : 19 mars 2010
Un décret sur le sujet de la conception et l’isolation des bâtiments précisant les exigences règlementaires énoncées par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement vient d’être publié au Journal Officiel. L’objectif de ce décret est d’imposer aux Maîtres d’Ouvrage l’utilisation d’une quantité minimum de bois dans les constructions neuves afin d’entrainer une « production accrue de bois, en tant qu'écomatériau et source d'énergie renouvelable », de promouvoir l'emploi de bois certifié et de s’inscrire dans des projets de développement locaux.
Ainsi le décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 précise que la quantité de bois à incorporer dans une construction est mesurée par le volume du bois mis en œuvre rapporté à la surface hors œuvre nette (SHON) de cette construction. Dans le cas d'un bâtiment à usage dominant de garage ou de parking, ou d'un bâtiment agricole, la surface hors œuvre nette est remplacée par la surface hors œuvre brute (SHOB).
Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée entre le 1er décembre 2010 et le 30 novembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :
- à 20 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même Maître d'Ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
- à 3 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
- à 7 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.
Pour les bâtiments dont la demande d'autorisation de construire ou la déclaration préalable est déposée à partir du 1er décembre 2011, cette quantité ne peut être inférieure :
- à 35 dm3/m² de surface hors œuvre pour un immeuble à usage d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître d'ouvrage. Toutefois, les bâtiments dont la charpente de toiture est réalisée en majorité dans des matériaux autres que le bois, ou n'ayant pas de charpente de toiture relèvent de la condition 3 présentée ci-après ;
- à 5 dm3/m² de surface hors œuvre pour un bâtiment à usage industriel, de stockage ou de service de transport ;
- à 10 dm3/m² de surface hors œuvre pour tout autre bâtiment.
Ce décret s’applique à l’ensemble des bâtiments neufs « à l'exclusion de ceux pour lesquels le Maître d'Ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment ». Le calcul du volume de bois incorporé dans une construction devra être effectué, dans des conditions fixées par arrêté à paraître.
Energie - Lauréats de l'appel à projets de recherche pour des systèmes de procuction d'ECS performants
- Création : 16 mars 2010
L’ADEME vient de publier à travers un communiqué de presse la liste des cinq lauréats de son « Appel à projets recherche pour des systèmes de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) performants » (CP ICI). La consommation énergétique liée aux besoins d'ECS dans le secteur résidentiel prend de plus en plus d'importance avec l'essor des Bâtiments Basse Consommation (BBC). En effet, pour ces bâtiments la production d'ECS représente un poste de consommation énergétique généralement plus important que le chauffage avec 25 kWh/m²/an en moyenne, contre 15 kWh/m²/an pour le chauffage.Les projets retenus explorent notamment 2 pistes :
- une optimisation de l’industrialisation et des performances des systèmes solaire thermique,
- une exploitation plus poussée des énergies perdues (air extrait, eaux grises) dans le bâtiment grâce notamment à la mise en place de systèmes de PAC haute température, dont il reste à augmenter les performances énergétiques.
Energie/EnR - Les aides financières de l’ADEME et de la région Ile-de-France
- Création : 11 mars 2010
Comme tout un chacun, les collectivités et les entreprises doivent, au moment de décider de la stratégie énergétique d’un bâtiment ou d’un quartier, arbitrer entre conscience environnementale et pragmatisme financier, mais également entre investissements réduits et coûts d’exploitation optimisés. Pour aider ces Maitres d’Ouvrages et en complément des aides destinées aux particuliers, l’ADEME et la région Ile-de-France se sont associées pour offrir à ces décideurs un bouquet d’aides financières permettant de :- mettre en place des démarches exemplaires améliorant significativement les caractéristiques environnementales des bâtiments,
- encourager l’utilisation d’énergies renouvelables en ramenant le coût d’exploitation à hauteur voire en-dessous de celui des énergies fossiles.
Ces aides constituent donc un véritable encouragement dans les arbitrages évoqués pour réduire à la source les besoins énergétiques, définir une stratégie énergétique ouverte sur les énergies renouvelables et construire une politique énergétique verte (ou la moins grise possible) tout en demeurant financièrement acceptable.
Le montant de ces aides est généralement plafonné et évalué en regard de la valeur environnementale ajoutée du projet mais peut représenter, pour exemples :
- 50% du montant des études liées à l’utilisation rationnelle de l’énergie (audit énergétique, COE, planification énergétique territorial, etc.),
- 50%, ou plus en fonction du projet, des études de faisabilité liées à l’utilisation d’énergies renouvelables comme :
- le bois,
- l’extension des réseaux de chaleur (sous condition d’utilisation d’EnR),
- la géothermie profonde (profondeur supérieure à 200m),
- les pompes à chaleur (sous réserve d'un COP acceptable),
- le solaire thermique,
- ou, sous condition d’exemplarité, le solaire photovoltaïque ou l’éolien.
- 50 % des études d’assistance à Maitrise d’Ouvrage HQE® (sous condition de viser un niveau BBC),
- 50%, ou plus selon la taille de l’entreprise, des études associées au Bilan Carbone®…
Retrouvez l'ensemble des conditions d’éligibilité et de mise en œuvre de ces aides financières ici ainsi que sur le site de l'ADEME Ile-de-France.
Les montants d’aides aux travaux sont quant à eux déterminés,au cas par cas, selon l’analyse économique du dossier. Pour l’ADEME et la Région, les montants d’aide sont calculés sur la base du montant hors taxes des dépenses éligibles. Les aides financières attribuées par l'ADEME sont constituées par le Fonds Chaleur Renouvelable.
