Appel à commentaires sur la démarche HQE Aménagement
- Création : 2 décembre 2009
L’association HQE lance ce mois-ci un appel à commentaires sur son guide méthodologique de la démarche HQE Aménagement, dont la version définitive est prévue pour janvier 2010.
Elaborée par les acteurs de l’association HQE (ADEME, CSTB, SNAL, OGE, USH, CICF, UNSFA, fédération des EPL) avec le soutien financier des pouvoirs publics (PUCA, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, ADEME), la démarche HQE Aménagement se présente comme un outil opérationnel pour la réalisation et l’évaluation de toute opération d’aménagement.
Elle s’organise autour de deux éléments :
Alors que le MEEDDM travaille actuellement sur l’élaboration d’un référentiel EcoQuartier (suite donnée à l’appel à projet EcoQuartiers), se pose la question de la complémentarité entre les différentes démarches menées aujourd’hui, visant à encadrer les projets d’aménagement urbain durable (EcoQuartier, HQE Aménagement, AEU, etc.).
Elaborée par les acteurs de l’association HQE (ADEME, CSTB, SNAL, OGE, USH, CICF, UNSFA, fédération des EPL) avec le soutien financier des pouvoirs publics (PUCA, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, ADEME), la démarche HQE Aménagement se présente comme un outil opérationnel pour la réalisation et l’évaluation de toute opération d’aménagement.
Elle s’organise autour de deux éléments :
- un Système de Management de l’Opération : structure de conduite d’opérations, intégrant notamment une check-list des documents à produire à chaque phase d’avancement,
- une approche thématique, outil de questionnement en 17 thèmes, visant à accompagner la définition des objectifs d’aménagement durable.
Alors que le MEEDDM travaille actuellement sur l’élaboration d’un référentiel EcoQuartier (suite donnée à l’appel à projet EcoQuartiers), se pose la question de la complémentarité entre les différentes démarches menées aujourd’hui, visant à encadrer les projets d’aménagement urbain durable (EcoQuartier, HQE Aménagement, AEU, etc.).
Certification BBC Rénovation
- Création : 26 novembre 2009
Suite à la parution de l’arrêté du 29 septembre 2009 concernant les labels de rénovation énergétique (voir news du 19 octobre 2009), l’association Effinergie a signé les conventions avec les organismes certificateurs (CERQUAL Patrimoine, CEQUAMI et CERTIVEA) permettant la certification effective des projets BBC Rénovation. Plusieurs avancées sont à retenir :
- une obligation d’amélioration de la qualité de l’enveloppe avec un Ubât après travaux au minimum inférieur de 30% au Ubâtmax (défini par l’arrêté du 13 juin 2008),
- une limitation de l’utilisation du solaire photovoltaïque dans l’optique de réduction des consommations énergétiques dans les logements. Cette obligation est différenciée selon le système de génération de l’eau chaude sanitaire (ECS). Pour les systèmes totalement ou partiellement électriques, la contribution du photovoltaïque sera au maximum de 35 kWhEP/m²/an. Pour les systèmes autres (ECS gaz par exemple), la contribution ne pourra excéder 12 kWhEP/m²/an,
- un essai de perméabilité à l’air obligatoire (fortement recommandé pour les bâtiments tertiaires rénovés) pour les logements rénovés. La perméabilité finale ne devra pas excéder la valeur utilisée par la RT 2005.
Le palmarès de l’appel à projet EcoQuartiers
- Création : 19 novembre 2009
Les résultats de l’appel à projets EcoQuartiers, lancé en Octobre 2008, ont été annoncés par le MEEDDM, mettant en avant 28 projets d’écoquartiers (sur 160 dossiers déposés). Le palmarès distingue le Grand prix national Ecoquartier, décerné à la ZAC de Bonne située à Grenoble, et des palmarès différenciés pour les « Projets ruraux » et « Petites villes » intégrant ainsi la prise en compte du contexte dans lequel s’intègrent les opérations.
Le retour d’expérience, l’information et la formation des collectivités autour des problématiques d’aménagement durable abordées par ces projets d’écoquartier permettront dorénavant de contribuer à l’appropriation territoriale des engagements du Grenelle et de promouvoir une nouvelle façon d’aménager la ville.
En parallèle, la Commission d'analyse et d'appui du Plan Ville durable a également établi un palmarès thématique sur les thèmes de l’eau, l’énergie, la biodiversité, la mobilité, etc. Ce palmarès thématique est toutefois sujet à discussion, le propre des démarches de développement durable étant la prise en compte de l’ensemble des problématiques. En effet, qu'elles soient à la fois environnementales, sociales ou économiques, les différentes thématiques doivent être prise en compte globalement et non plus de façon cloisonnée.
Le retour d’expérience, l’information et la formation des collectivités autour des problématiques d’aménagement durable abordées par ces projets d’écoquartier permettront dorénavant de contribuer à l’appropriation territoriale des engagements du Grenelle et de promouvoir une nouvelle façon d’aménager la ville.
En parallèle, la Commission d'analyse et d'appui du Plan Ville durable a également établi un palmarès thématique sur les thèmes de l’eau, l’énergie, la biodiversité, la mobilité, etc. Ce palmarès thématique est toutefois sujet à discussion, le propre des démarches de développement durable étant la prise en compte de l’ensemble des problématiques. En effet, qu'elles soient à la fois environnementales, sociales ou économiques, les différentes thématiques doivent être prise en compte globalement et non plus de façon cloisonnée.
Le MEEDDM présentait également hier, dans le cadre du salon des Maires et des Collectivités Locales, les enseignements de cet appel à projet et les actions qui seront menées pour assurer le suivi de ces projets et diffuser les bonnes pratiques. Les prochaines étapes de l’appel à projet Ecoquartier visent la mise en réseau des collectivités à travers l’animation d’un club opérationnel ainsi que la capitalisation des expériences autour des projets d’aménagements durables. L’objectif final est l’élaboration d’un référentiel écoquartier, prévu pour 2010 (s’inscrivant dans le cadre des orientations définies par l’article 7 du Grenelle).
Evolution de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)
- Création : 19 novembre 2009
Les parlementaires, la commission européenne et les états membres sont finalement arrivés à un accord sur les révisions de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) ainsi que celle sur le classement énergétique des équipements. Le système de notation évolue avec la disparition de la note la plus basse, G, et l’introduction généralisée des notes A++ et A+++, rendant ce système beaucoup moins lisible pour le consommateur et donc moins crédible.
Par ailleurs, plusieurs nouveaux produits devront afficher un classement énergétique comme les portes, les vitrages, les distributeurs automatiques, les chambres froides, les robinets ou bien encore les télévisions. La proposition rendant obligatoire l’achat de produits performants énergétiquement lors d’appels d’offre publics à par contre été retoquée par les Etats Membres.
Concernant la performance énergétique des bâtiments, malgré des dispositions prises pour rendre l’utilisation d’énergies renouvelables obligatoire, la réglementation imposant que les bâtiments neufs soient « presque zéro énergie » n’est prévue que pour 2020 (2018 pour les bâtiments publics). La France est ici en avance puisqu’elle prévoie de définir le bâtiment à énergie positive comme norme en 2020.
Par ailleurs, plusieurs nouveaux produits devront afficher un classement énergétique comme les portes, les vitrages, les distributeurs automatiques, les chambres froides, les robinets ou bien encore les télévisions. La proposition rendant obligatoire l’achat de produits performants énergétiquement lors d’appels d’offre publics à par contre été retoquée par les Etats Membres.
Concernant la performance énergétique des bâtiments, malgré des dispositions prises pour rendre l’utilisation d’énergies renouvelables obligatoire, la réglementation imposant que les bâtiments neufs soient « presque zéro énergie » n’est prévue que pour 2020 (2018 pour les bâtiments publics). La France est ici en avance puisqu’elle prévoie de définir le bâtiment à énergie positive comme norme en 2020.
Nouveau site Internet de comparaison des offres d’électricité
- Création : 9 novembre 2009
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a mis en ligne un nouveau site permettant de comparer les différentes offres de fourniture d’électricité : http://www.energie-info.fr.
Cette comparaison, basée essentiellement sur le prix, fait apparaître plusieurs opérateurs alternatifs à EDF dont les offres sont basées sur un tarif dérégulé. On peut douter de la pérennité de ces tarifs promotionnels au vu des évolutions des tarifs dérégulés dans plusieurs pays européens ayant ouvert leur marché électrique.
Par ailleurs, le tarif régulé proposé par EDF, inférieur de près de 20% à la moyenne des tarifs en vigueur au niveau européen, n’incite pas aux économies d’énergie et au développement d’opérateurs alternatifs proposant des offres 100% renouvelables comme Enercoop.
Ce dernier a d’ailleurs décidé de boycotter ce comparatif dont l’évaluation du critère « d’offre verte » est fortement sujette à caution (plus d’informations dans ce document).
Cette comparaison, basée essentiellement sur le prix, fait apparaître plusieurs opérateurs alternatifs à EDF dont les offres sont basées sur un tarif dérégulé. On peut douter de la pérennité de ces tarifs promotionnels au vu des évolutions des tarifs dérégulés dans plusieurs pays européens ayant ouvert leur marché électrique.
Par ailleurs, le tarif régulé proposé par EDF, inférieur de près de 20% à la moyenne des tarifs en vigueur au niveau européen, n’incite pas aux économies d’énergie et au développement d’opérateurs alternatifs proposant des offres 100% renouvelables comme Enercoop.
Ce dernier a d’ailleurs décidé de boycotter ce comparatif dont l’évaluation du critère « d’offre verte » est fortement sujette à caution (plus d’informations dans ce document).
