Loi Grenelle 1 : Etude de faisabilité EnR à l'échelle des ZAC
- Création : lundi 10 août 2009 14:34
La première loi issue du Grenelle de l'Environnement adoptée par l'Assemblée nationale le 29 juillet dernier définit 13 domaines d'action visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Parmi ces domaines d’action, le recours aux énergies renouvelables est particulièrement mis en avant. L'article 8 de la Loi Grenelle 1 modifie notamment l'article L128-4 du Code de l’Urbanisme en précisant que :
« Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »
Cette modification du code de l’urbanisme impose donc la réalisation d’une étude de faisabilité EnR à l’échelle des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC).
Cette obligation devrait désormais permettre aux collectivités de constater la compétitivité énergétique et économique des systèmes d’énergies renouvelables à l’échelle d’une ZAC, notamment celle des réseaux de chaleur (biomasse, géothermie, récupération de chaleur sur les eaux usées…).
