Les remous du tarif d'achat photovoltaïque
- Création : 22 février 2010
- Écrit par François-Xavier MONACO
A peine publiés les nouveaux tarifs de rachat du photovoltaïque sont mis à mal par l'ensemble de la profession. A tel point que le ministère du développement durable est obligé de procéder à une contre-attaque mais dont l'issue est très incertaine aujourd'hui.
Petit rappel des épisodes de la constitution du nouveau tarif de rachat :
Septembre 2009 : Le premier projet du tarif de rachat photovoltaïque sort enfin avec quelques mois de retard. Il fait apparaître un nouveau tarif intermédiaire à 45 cts / kWh en intégrant une notion de semi-intégré à la toiture. Ce tarif de rachat a pour objectif d'empêcher la construction de hangars vides ayant pour seul objectif de profiter du tarif de 60cts alors en vigueur à l'époque.
23 décembre 2009 : Le projet de tarifs de rachat de fin décembre durement discuté entre le ministère et les syndicats professionnels est finalement dans la même lignée que celui de septembre sauf qu'il intègre désormais une notion de "bâtiments d’habitation ou à usage de bureaux" mettant ainsi les différents types de locaux inégaux devant la loi.
13 janvier 2010 : publication du nouveau tarif de rachat incluant un quatrième tarif qui complexifie encore le principe de rachat. Dans cet arrêté définitif il y a une notion de locaux à usages différents, de locaux neufs ou en réhabilitation, de toitures intégrées ou non. Le non initié en perd son latin et les tarifs leur logique industrielle.
Contrairement à tous les espoirs de la filière, le tarif de rachat n'est finalement pas indicé (sauf pour les installations au sol) laissant le Nord de la France sans réelles solutions. Le sacro-saint tarif intégré est toujours en vigueur laissant peu d'opportunités au développement de solutions intelligentes.
Mais la plus grande difficulté que rencontre désormais l'Etat provient du fait que les opérateurs photovoltaïques ont déposé dans la période de novembre et décembre 2009 un nombre de dossiers si important que l’engagement financier potentiel de cette bulle spéculative pourrait atteindre selon le MEEDDM "plus de 50 milliards d’euros sur 20 ans, et la prise en charge par la CSPE de cet engagement aurait nécessité un relèvement de plus de 10% du prix de l’électricité." Le MEEDDM a donc décidé d'empêcher la mise en place de certaines installations et de produire à courte échéance un nouvel arrêté limitant les tarifs de rachat à des installations inférieures à 250 kWc.
Il est fort probable que dans les semaines à venir l'Etat soit attaqué par différents opérateurs pour les raisons suivantes:
- la rétroactivité de la loi est interdite en droit français alors que l'arrêté et le nouveau communiqué laissent présager une rétroactivité applicable à novembre 2009,
- l'égalité devant la loi est aussi un concept de base de notre législation qui n'est à priori pas respectée puisqu'un hôpital bénéficie d'un tarif plus intéressant qu'un domaine agricole,
- enfin les projets ayant "traîné" dans les bureaux d'ERDF dans les derniers mois de 2009 apprécient moyennement de voir les nouveaux tarifs appliqués sur leurs projets.
Mais finalement cette petite guerre des tarifs de rachat montre le manque de maturité de la France dans un sujet aussi important que la production d'énergie électrique décentralisée. Entre les sociétés qui n'ont que pour objectif de gagner de l'argent en surfant sur la vague photovoltaïque avec un tarif d'achat élevé, des investisseurs qui cherchent des rentabilités à 10% sur des projets photovoltaïques, on oublie que cette technologie a aussi pour vocation de nous permettre de réduire nos émissions de gaz à effet de serre et de protéger tout simplement notre planète...
LesEnR lance le prototypage de l'outil OSE visant à assurer le suivi des performances des écoquartiers et des aménagements durables
- Création : 19 février 2010
OSE est ainsi destiné à accompagner les collectivités locales et aménageurs dans le suivi de leurs opérations d’aménagement durable.
- faciliter le diagnostic de développement durable ;
- constituer un historique de la démarche de développement durable, tout au long des opérations ;
- identifier les actions à mettre en œuvre par chaque acteur et à chaque phase d’avancement afin d’atteindre les objectifs visés ;
- constituer un tableau de bord de suivi des opérations d’aménagement durable (suivi des actions mises en œuvre, actions correctives à mettre en place pour garantir le respect de la démarche, …) ;
- appuyer le retour d’expérience des collectivités sur leurs opérations, dans l’optique d’étendre les bonnes pratiques à l’échelle de la ville.
Retrouvez le communique de presse en format PDF ici.
Contact presse :
LesEnR - Cécile JUDEAUX
Tel : 01 57 19 50 06
Fax : 01 57 21 24 80
Environnement - Nouveau site internet du MEEDDM
- Création : 18 février 2010
- Energie et climat
- Logement, aménagement durable et ressources naturelles,
- Prévention des risques,
- Développement durable,
- Transports et sécurité routière,
- Mer et littoral
- Europe et international.
- la salle de lecture rassemblant toutes les publications du ministère,
- le tour de la question décryptant les grands sujets d’actualité du ministère,
- un espace jeunesse ayant pour vocation de faire découvrir les problématiques environnementales aux plus jeunes via vidéos et jeux en ligne pédagogiques,
- un espace de consultation permettant au grand public de participer aux réflexions sur les sujets ayant s ayant une incidence directe ou significative sur l’environnement.
Energie - Guide ADEME 2010 des aides financières habitat
- Création : 17 février 2010
L’ADEME vient de publier la semaine dernière le Guide 2010 des aides financières habitat à destination des particuliers. Ce guide aborde les différentes solutions de rénovation thermique et les avantages financiers éligibles : TVA réduite, éco-prêt à taux zéro (PTZ), crédit d’impôts, etc. Une distinction est également effectuée selon la personne qui envisage les travaux : locataire, propriétaire, propriétaire bailleur, etc.L’ADEME a également publié une série d’exemples d’opérations de rénovation thermique sur plusieurs typologies de bâtiment, afin de permettre au plus grand nombre de mieux appréhender les aspects technico-économiques de telles opérations.
Enfin, les Espaces Info Energie (EIE) restent à disposition du particulier pour toute information complémentaire concernant ce sujet. Financés par l’ADEME, les conseils donnés par les EIE sont gratuits, neutres et indépendants de toute société.
Urbanisme durable - Habitat bas carbone et écoquartiers
- Création : 16 février 2010
Dans le cadre de la mission prospective du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) sur le thème « Repenser la ville dans une société post-carbone », le séminaire organisé vendredi dernier avec l’appui de l’ADEME, du groupe Futuribles et de l’Université du Maine, portait sur le thème de « l’habitat bas carbone et les écoquartiers ».Au cours des différentes interventions des participants, de nombreuses références ont été faites à différents projets d'écoquartiers. Il a notamment été mis l’accent sur le fait que l’écoquartier doit représenter un terrain d’expérimentation pour la ville, afin d’élargir les bonnes pratiques à l’ensemble du territoire, en agissant également sur l’existant.
De plus, la réflexion à l’échelle des écoquartiers, en amont des réflexions à l’échelle du bâtiment, présente l’opportunité encore sous-exploitée aujourd’hui dans les projets d’aménagement d’optimiser la mutualisation dans le domaine de l’énergie, mais aussi du stationnement, des services, etc.
- les obstacles juridiques : l’aménagement d’écoquartiers nécessite une évolution culturelle mais aussi juridique,
- l’absence de suivi aujourd’hui sur ces opérations (par rapport aux engagements initiaux des promoteurs, sur le suivi en phase chantier, etc.),
- la nécessité de prévoir une évolutivité des aménagements, face à l’évolution des modes de vie (évolution de la cellule familiale, …)
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