Environnement - Appel à projets "Faisabilité des ZAPA" lancé par l'ADEME
- Création : 19 juillet 2010
Parmi les mesures définitivement adoptées le 29 juin dernier dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, figure l’article 182 qui offre la possibilité aux communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants, où une mauvaise qualité de l’air est avérée, d’expérimenter un projet de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA).Une Zone d’Action Prioritaires pour l’Air est un espace du territoire, clairement délimité, dans lequel une collectivité territoriale met en œuvre des mesures d’amélioration de la qualité de l’air.
L’objectif principal des Zones d’Action Prioritaires pour l’Air est d’améliorer, d’ici 2015, la qualité de l’air des agglomérations françaises, afin de respecter les valeurs réglementaires fixées par la Directive Européenne 2004/107/CE du 15 décembre 2004. Le projet de loi Grenelle 2 propose ainsi que les collectivités territoriales puissent, dans ce cadre, expérimenter sur une période d’un minimum de trois ans, de nouvelles mesures de réduction de la pollution atmosphérique. Ces mesures porteront en priorité sur la mobilité ainsi que sur le secteur résidentiel.
C'est dans ce cadre qu'un appel à projet « Faisabilité des ZAPA » a été lancé début juillet par l’ADEME. L'objectif de cet appel à projets est de permettre aux communes et groupements de communes d’étudier la faisabilité de ces zones afin de développer les méthodologies et les outils nécessaires à l’élaboration et à l’évaluation des mesures de réduction de la pollution de l’air expérimentés dans ces zones. Le taux maximal d’aide accordé par l'ADEME à ces collectivités territoriales sera de 70%, avec un montant plafonné à 300 000 euros.
Une réunion d’information sur le sujet devrait être organisée en septembre par l'ADEME. La date limite de remise des dossiers est fixée au 20 octobre 2010.
Planning de l’appel à projets « Faisabilité des ZAPA »
Energie - Présentation de la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012
- Création : 7 juillet 2010
Attendue depuis plus d’un an, la future Réglementation Thermique, dite RT 2012, était présentée mardi 6 juillet par Jean-Louis Borloo ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme. Ce document fixe le cadre réglementaire à l’atteinte d'un objectif phare du Grenelle, à savoir la division par trois des consommations énergétiques des bâtiments neufs, permettant ainsi de généraliser les Bâtiments Basse Consommation (BBC). Comme le souligne le CLER dans son communiqué, « le résultat, qui reste améliorable sur certains points, est globalement positif » puisqu'avec cette réglementation, le BBC deviendra la norme dès mi 2011. L'exemplarité passera dorénavant par le bâtiment passif (BEPAS, soit 80% de consommation en moins par rapport aux standard de 1995), ou mieux par le bâtiment à énergie positive (BEPOS, obligatoire à partir de 2020).
Même si la RT 2012 conserve une forte complexité des méthodes de calculs, elle se veut plus simple, et plus lisible que les précédentes réglementations en exprimant par exemple les exigences en valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique, et définit ainsi trois exigences de performance :
- le BBio, indicateur à base de points comparé à un BBio Max dépendant de la zone climatique permettra de déterminer le bon niveau de conception bioclimatique du bâtiment ainsi que les besoins de chauffage, climatisation et éclairage en intégrant la bonne isolation thermique et étanchéité de l’enveloppe, l’inertie de la structure, le rôle essentiel des baies vitrées, des espaces solarisés pour les apports d’énergie solaire et de lumière naturelle,
- le Tic (température intérieure conventionnelle) qui caractérise le niveau de température ambiante (opérative) conventionnel obtenu en période de forte chaleur et qui devra rester inférieur à une valeur de référence,
- enfin, le célèbre CEP (consommation énergétique en énergie primaire) et son emblématique seuil de 50 kWh/m2/an modulé en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de la zone géographique et de la taille des logements.
La réglementation définit également des exigences de moyen comme l’obligation du traitement de l’étanchéité à l’air (test « Blower Door » ou test d'infiltrométrie) obligatoire dans le collectif ou la généralisation des énergies renouvelables qui permettront de tenir les performances évoquées sans obérer l'imagination des concepteurs.
Les principaux jalons de la mise en œuvre de cette RT 2012 sont les suivants :
- Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
- Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires et mise à disposition des premiers logiciels de calculs
- Juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
- Janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels
Cette bataille gagnée sur le champ de la construction neuve ne doit cependant pas cacher le fait que l'enjeu majeur reste inhérent à la réhabilitation énergétique du parc existant (99% des bâtiments). En effet, l'objectif du Grenelle de réduire d'au moins 38% d’ici 2020 la consommation d'énergie du parc des bâtiments existants ne pourra pas être tenu sans un plan de rénovation énergétique ambitieux permettant de réduire drastiquement la consommation des bâtiments dits « passoires thermiques » tout en luttant dans le même temps contre la précarité énergétique. Ce plan, courageux dans son envergure tout comme dans les moyens de sa mise en œuvre, devra représenter un investissement conséquent mais permettra sur le long terme de réduire notre dépendance énergétique et par conséquent de faire de fortes économies d'exploitation.
Investir pour économiser en exploitation, voilà qui semble faire consensus pour définir une bonne gestion tout comme un bon plan de relance....
HQE - Création de l’antenne française du World Green Building Council : France GBC
- Création : 6 juillet 2010
Les acteurs français de la construction et de l’aménagement durables viennent il y a quelques jours, par l’intermédiaire de la signature d’une charte, de créer l’antenne française du World Green Building Council.Le World Green Building Council est une organisation internationale basée à Toronto au Canada, réunissant des associations nationales ainsi que des conseils de la construction durable du monde entier. Ces associations visent, chacune dans leurs pays respectifs, à institutionnaliser et impulser la construction durable.
La création de l'association France Green Building Council (France GBC) fait suite aux premières intentions apparues en novembre dernier avec notamment l’adoption d’un protocole d’accord entre les différents partenaires de la construction durable en France.
A l’heure actuelle, cette charte a été signée par les associations suivantes qui composent donc le groupe fondateur de France GBC :
A l’heure actuelle, cette charte a été signée par les associations suivantes qui composent donc le groupe fondateur de France GBC :
- Effinergie,
- HQE,
- Qualitel et ses filiales Cerqual et Cequami,
- Resobat,
- CSTB et ses filiales Certivea et Cequami,
- le groupe Afnor,
- l’Institut français pour la performance énergétique du bâtiment (IFPEB).
L’une des premières actions de France GBC consistera d'ailleurs à organiser une mission commune française au salon international GreenBuild 2010 de Chicago, salon qui constitue un événement de référence de la construction durable puisqu'il a réuni plus de 40 000 professionnels en 2009.
Energie - Comparaison des consommations énergétiques des PAC géothermiques et aérothermiques
- Création : 28 juin 2010
L’édition du mois de mai 2010 de la lettre du CEREN (Centre d'Etudes et de Recherches Economiques sur l'Energie) offre une comparaison des consommations énergétiques de différents modes de chauffage électriques dans le secteur résidentiel individuel, dont font parties les PAC (Pompes A Chaleur) aérothermiques et géothermiques.Le développement depuis quelques années de ces systèmes de chauffage connait une conjonction favorableen raison notamment d’une sensibilisation accrue aux problématiques environnementales, de la hausse des prix des hydrocarbures et d'une fiscalité incitative. En 2008, environ 30 % des maisons récentes chauffées à l'électricité étaient équipées d'une PAC. Le CEREN a donc réalisé une étude dans le but de mieux cerner le bénéfice réel de ces équipements au sein des logements individuels dont la construction a été réalisée après 2000.
Selon cette étude, les consommations en énergie finale (énergie facturée) de chauffage dans les maisons récentes équipées de PAC aérothermiques s'élèvent à 51 kWh/m², contre 35 kWh/m² pour celles équipées de PAC géothermiques, soit un écart de 31%. Cet écart s'explique notamment par la valeur du COP réel ainsi que par le niveau d'utilisation des convecteurs. En effet, les maisons récentes équipées de PAC aérothermiques recourent davantage aux convecteurs électriques que celles dotées de PAC géothermiques. Il est à noter que les consommations unitaires des PAC géothermiques sont orientées à la baisse ces dernières années, alors que celles des PAC aérothermiques demeurent relativement stablesOn remarque également que la différence de consommation en énergie finale entre les PAC aérothermiques et les convecteurs fixes est relativement faible, puisque de 15% seulement. Cette étude démontre donc, si tenté qu’il soit encore nécessaire de le faire, que la notion de système de production énergétique renouvelable est utilisée de façon largement abusive par les différents constructeurs de ces systèmes de production de chauffage.
Environnement - Nouvelle certification HQE® à destination des entrepôts frigorifiques
- Création : 21 juin 2010
CertiVéa a dévoilé il y a quelques jours la sortie d'un nouveau référentiel HQE® NF Bâtiments Tertiaires plateforme logistique, propre aux entrepôts frigorifiques à la certification. Elaboré avec le concours d’AFILOG et son groupe de travail HQE/Frigo, ce nouveau référentiel apporte plusieurs évolutions majeures par rapport au référentiel HQE® « plateformes logistiques », permettant ainsi aux entrepôts frigorifiques d'accéder à une certification spécifique.
Ces évolutions portent principalement sur la gestion de l'énergie (cible 4 du référentiel) et, dans une moindre mesure, sur la maintenance et la pérennité des performances environnementales (cible 7). Ainsi :
- Dans un souci de performance énergétique de l'installation frigorifique, une sous-cible « 4.4 Conception de l’installation frigorifique » a été spécifiquement créée pour tenir compte du système de production de froid. Les préoccupations portent d’une part sur l’efficacité énergétique de ce système, et d’autre part sur l’impact CO2 des fluides frigorigènes utilisés. L’indicateur « Igwp » (Indicator Global Warming Potential) a été créé à cette occasion afin d’évaluer quantitativement la performance du système.
- Une exigence relative à la résistance thermique des parois a été créée avec des seuils chiffrés pour chaque niveau de performance dans une optique de performance thermique de l'enveloppe. En pratique le constructeur peut comparer la performance de ses parois (le « Uparoi ») à ces seuils et peut s’affranchir d’un calcul du « Ubat » afin de pallier le fait que la conception de l’entrepôt frigorifique ne soit pas soumise à la réglementation thermique en vigueur.
- Les exigences créées en matière de performance énergétique ont été déclinées pour les entrepôts à température négative, à température positive 0° ‐ 5°C et à température positive 5° ‐ 12°C afin d'assurer la prise en compte des gammes de températures du bâtiment visé par la certification.
- A l'image de ce qui sera fait prochainement sur l'ensemble des référentiels HQE®, la cible 7 (Maintenance - Pérennité des performances environnementales) du référentiel HQE® « Entrepôts frigorifiques » s’oriente vers une nouvelle formulation. Elle a ainsi été rédigée selon un nouveau découpage qui est le suivant :
- conception des systèmes pour une maintenance simplifiée (7.1),
- moyens de suivi et contrôle des consommations (7.2),
- moyens de suivi et contrôle des performances (7.3).
Ce nouveau référentiel sera testé dans le cadre d'une opération pilote liée à la construction par STEF-TFE d’un entrepôt frigorifique (froid négatif) en Vendée, avec une certification prévue avant fin 2010.
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