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Energie - Nouvelle baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 23 août 2010, par le biais d’un communiqué de presse, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur dès le 1er septembre prochain.
 
Tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque au 01/09/2010
Tableau récapitulant l'ancienne et la nouvelle grille tarifaire - Source : MEEDDM
 
A l’exception du secteur résidentiel pour des installations d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m² de panneaux solaires photovoltaïques) les tarifs subissent une baisse de près de 12 %. Cette réduction des tarifs d’achat de l’électricité est justifiée par le MEEDDM par l’avance prise par la France au cours de ces deux dernières années sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
En effet, la France est passée d’une puissance installée de 81 MWc fin 2008 à une puissance de 850 MWc prévue pour fin 2010. De plus, les demandes de projets déposées à l’heure actuelle représentent plus de 3 000 MWc, ce qui permet d’envisager sereinement le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement fixés à 1 100 MWc pour fin 2012 et à 5 400 MWc pour 2020.
Le MEEDDM justifie également cette diminution des tarifs par une baisse régulière et structurelle du coût des équipements photovoltaïques et marque ainsi « la fin de la période d’amorçage » de la filière photovoltaïque pour entrer dans une nouvelle phase de développement.

Si cette baisse peut donc semblée justifiée, au même titre que celles entreprises par nos voisins espagnols et allemands, la forme apparaît quant à elle plus dérangeante.
En effet, après l’imbroglio du début de l’année 2010 au sujet d’une première baisse des tarifs d'achat de l’électricité, ce communiqué de presse semble arriver sur le tard, à une semaine seulement de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs, sans que ne soit précisé la date butoir de la demande de raccordement fixant le passage à la nouvelle politique tarifaire.

La filière photovoltaïque subit donc une seconde évolution des tarifs de rachat de l’électricité en moins de six mois, ne facilitant ainsi pas la compréhension d’un système déjà mis à mal en début d’année par les imprécisions du MEEDDM et le caractère rétroactif se son arrêté de loi.

On notera enfin que le MEEDDM prend toutes ses précautions avec la filière agricole en précisant que « l’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006 ».
 
Le communiqué de presse précisé également qu'une consultation est prévue à l'automne 2010 avec l'ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque pour préparer une nouvelle adaptation du dispositif d'aide, ce qui devrait donc permettre de voire naître une nouvelle réévaluation de la politique tarifaire de rachat de l'électricité, et ce pourquoi pas dès la fin de l'année...
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HQE - Référentiel HQE "Bâtiments en rénovation"

Après les discussions et prise en compte des commentaires émis par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009 et voir actualité du 24 mars 2010) Certivéa vient de mettre en ligne la version finale du référentiel HQE « bâtiments en rénovation ».

Ce référentiel est dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires achevés de plus de cinq ans et quelle que soit l’ampleur des travaux. Le référentiel est dit générique à tout type de bâtiment tertiaire, excepté les bâtiments liés à la santé.

Chaque cible présente des « exigences sectorielles additionnelles » relatives à la typologie du bâtiment. Pour plus de clarté le guide pratique est tout de même décliné en quatre versions :
  • Bureaux / Enseignement,
  • Commerce,
  • Hôtellerie,
  • Plateforme logistique.
Par ailleurs Certivéa conserve la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant » :
  • Au niveau de l’enveloppe, cette dernière impose un coefficient Ubât inférieur à Ubâtmax.
  • Concernant la consommation d’énergie primaire, la sous-cible se base sur la réglementation thermique « existant globale » pour tous les bâtiments, y compris ceux n’entrant pas dans le champ de l’arrêté du 13 juin 2008. Ainsi le référentiel impose Cepprojet ≤ 0,80 Cepréf et Cepprojet ≤ Cepinitial - 30%.
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Environnement - Appel à projets "Faisabilité des ZAPA" lancé par l'ADEME

Parmi les mesures définitivement adoptées le 29 juin dernier dans le cadre du projet de loi Grenelle 2, figure l’article 182 qui offre la possibilité aux communes ou groupements de communes de plus de 100 000 habitants, où une mauvaise qualité de l’air est avérée, d’expérimenter un projet de Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air (ZAPA).

Une Zone d’Action Prioritaires pour l’Air est un espace du territoire, clairement délimité, dans lequel une collectivité territoriale met en œuvre des mesures d’amélioration de la qualité de l’air.

L’objectif principal des Zones d’Action Prioritaires pour l’Air est d’améliorer, d’ici 2015, la qualité de l’air des agglomérations françaises, afin de respecter les valeurs réglementaires fixées par la Directive Européenne 2004/107/CE du 15 décembre 2004. Le projet de loi Grenelle 2 propose ainsi que les collectivités territoriales puissent, dans ce cadre, expérimenter sur une période d’un minimum de trois ans, de nouvelles mesures de réduction de la pollution atmosphérique. Ces mesures porteront en priorité sur la mobilité ainsi que sur le secteur résidentiel.

C'est dans ce cadre qu'un appel à projet « Faisabilité des ZAPA » a été lancé début juillet par l’ADEME. L'objectif de cet appel à projets est de permettre aux communes et groupements de communes d’étudier la faisabilité de ces zones afin de développer les méthodologies et les outils nécessaires à l’élaboration et à l’évaluation des mesures de réduction de la pollution de l’air expérimentés dans ces zones. Le taux maximal d’aide accordé par l'ADEME à ces collectivités territoriales sera de 70%, avec un montant plafonné à 300 000 euros.

Une réunion d’information sur le sujet devrait être organisée en septembre par l'ADEME. La date limite de remise des dossiers est fixée au 20 octobre 2010.
ADEME ZAPA
Planning de l’appel à projets « Faisabilité des ZAPA »
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Energie - Présentation de la nouvelle Réglementation Thermique RT 2012

RT 2012Attendue depuis plus d’un an, la future Réglementation Thermique, dite RT 2012, était présentée mardi 6 juillet par Jean-Louis Borloo ministre de l'Ecologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme. Ce document fixe le cadre réglementaire à l’atteinte d'un objectif phare du Grenelle, à savoir la division par trois des consommations énergétiques des bâtiments neufs, permettant ainsi de généraliser les Bâtiments Basse Consommation (BBC). Comme le souligne le CLER dans son communiqué, « le résultat, qui reste améliorable sur certains points, est globalement positif » puisqu'avec cette réglementation, le BBC deviendra la norme dès mi 2011.

L'exemplarité passera dorénavant par le bâtiment passif (BEPAS, soit 80% de consommation en moins par rapport aux standard de 1995), ou mieux par le bâtiment à énergie positive (BEPOS, obligatoire à partir de 2020).
Même si la RT 2012 conserve une forte complexité des méthodes de calculs, elle se veut plus simple, et plus lisible que les précédentes réglementations en exprimant par exemple les exigences en valeur absolue, et non plus en valeur relative, ce qui nécessitait de comparer chaque bâtiment à un bâtiment de référence théorique, et définit ainsi trois exigences de performance :
  • le BBio, indicateur à base de points comparé à un BBio Max dépendant de la zone climatique permettra de déterminer le bon niveau de conception bioclimatique du bâtiment ainsi que les besoins de chauffage, climatisation et éclairage en intégrant la bonne isolation thermique et étanchéité de l’enveloppe, l’inertie de la structure, le rôle essentiel des baies vitrées, des espaces solarisés pour les apports d’énergie solaire et de lumière naturelle,
  • le Tic (température intérieure conventionnelle) qui caractérise le niveau de température ambiante (opérative) conventionnel obtenu en période de forte chaleur et qui devra rester inférieur à une valeur de référence,
  • enfin, le célèbre CEP (consommation énergétique en énergie primaire) et son emblématique seuil de 50 kWh/m2/an modulé en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments, de la zone géographique et de la taille des logements.

La réglementation définit également des exigences de moyen comme l’obligation du traitement de l’étanchéité à l’air (test « Blower Door » ou test d'infiltrométrie) obligatoire dans le collectif ou la généralisation des énergies renouvelables qui permettront de tenir les performances évoquées sans obérer l'imagination des concepteurs.

Les principaux jalons de la mise en œuvre de cette RT 2012 sont les suivants :
  • Juillet 2010 : Notification à la Commission européenne
  • Novembre 2010 : Publication des textes réglementaires et mise à disposition des premiers logiciels de calculs
  • Juillet 2011 : Application de la réglementation aux bâtiments tertiaires
  • Janvier 2013 : Application de la réglementation aux bâtiments résidentiels

Cette bataille gagnée sur le champ de la construction neuve ne doit cependant pas cacher le fait que l'enjeu majeur reste inhérent à la réhabilitation énergétique du parc existant (99% des bâtiments). En effet, l'objectif du Grenelle de réduire d'au moins 38% d’ici 2020 la consommation d'énergie du parc des bâtiments existants ne pourra pas être tenu sans un plan de rénovation énergétique ambitieux permettant de réduire drastiquement la consommation des bâtiments dits « passoires thermiques » tout en luttant dans le même temps contre la précarité énergétique. Ce plan, courageux dans son envergure tout comme dans les moyens de sa mise en œuvre, devra représenter un investissement conséquent mais permettra sur le long terme de réduire notre dépendance énergétique et par conséquent de faire de fortes économies d'exploitation.

Investir pour économiser en exploitation, voilà qui semble faire consensus pour définir une bonne gestion tout comme un bon plan de relance....
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HQE - Création de l’antenne française du World Green Building Council : France GBC

Logo du World Green Building CouncilLes acteurs français de la construction et de l’aménagement durables viennent il y a quelques jours, par l’intermédiaire de la signature d’une charte, de créer l’antenne française du World Green Building Council.
Le World Green Building Council est une organisation internationale basée à Toronto au Canada, réunissant des associations nationales ainsi que des conseils de la construction durable du monde entier. Ces associations visent, chacune dans leurs pays respectifs, à institutionnaliser et impulser la construction durable.
La création de l'association France Green Building Council (France GBC) fait suite aux premières intentions apparues en novembre dernier avec notamment l’adoption d’un protocole d’accord entre les différents partenaires de la construction durable en France.

A l’heure actuelle, cette charte a été signée par les associations suivantes qui composent donc le groupe fondateur de France GBC :
  • Effinergie,
  • HQE,
  • Qualitel et ses filiales Cerqual et Cequami,
  • Resobat,
  • CSTB et ses filiales Certivea et Cequami,
  • le groupe Afnor,
  • l’Institut français pour la performance énergétique du bâtiment (IFPEB).
Soutenue par le Plan Bâtiment Grenelle, cette association a pour but de mobiliser l’ensemble du secteur français de la construction et pour la généralisation de la qualité environnementale des bâtiments et de l’aménagement en France. L’entité France GBC aura également l’objectif de constituer, à termes, la plateforme française de réflexion, d’action et de communication à l’international dans ce domaine.

L’une des premières actions de France GBC consistera d'ailleurs à organiser une mission commune française au salon international GreenBuild 2010 de Chicago, salon qui constitue un événement de référence de la construction durable puisqu'il a réuni plus de 40 000 professionnels en 2009.
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