Vizea

Suite à la prise en compte des commentaires formulés par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009), une nouvelle version du futur référentiel HQE® Rénovation sera discutée début avril en comité d’application afin d'apporter quelques évolutions et précisions par rapport à la version initiale.

La notion de « rénovation » sera ainsi mieux précisée en renvoyant à l'article 257 du Code Général des Impôts qui établit les critères définissant les opérations de construction neuve ou de réhabilitation lourde, les distinguant des opérations de rénovation concernées par ce référentiel. Néanmoins, certains de ces critères demandent à être approfondis, au risque de voir s'appliquer systématiquement le référentiel HQE® bâtiments neufs, inadapté pour l’existant.
Par exemple, d’après cet article, si la « majorité de la consistance des façades hors ravalement » est rendue à neuf, le référentiel « Rénovation » ne pourra pas être appliqué. Les critères décris dans cette article ne semblent pas non plus adaptés dans le cadre de la mise en place d’isolation extérieure sur l’ensemble d’un bâtiment. Des précisions sont donc attendues à ce sujet dans le document final du référentiel.

Dans l’optique de garantir la qualité environnementale d’un bâtiment existant à un instant t, ce référentiel sera probablement renommé « HQE® Bâtiments existants et rénovés » et s’appliquera aux bâtiments achevés depuis plus de 10 ans. Cette modification change la philosophie de la certification, qui ne nécessitera pas forcément de travaux majeurs pour être obtenue.

Par ailleurs Certivéa souhaite conserver la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant ». Les exigences correspondant à ce niveau seront donc revues à la baisse par rapport à la première proposition et adaptées en fonction de la Réglementation Thermique (RT) applicable au bâtiment (Réglementation Thermique existant « globale » ou existant « élément par élément »). Ainsi, l’exigence Cep ≤ 0,8 x Cep_réf reste nécessaire pour l’atteinte du niveau Performant mais le coefficient Ubât doit, lui, être inférieur à Ubât_max et non pas à Ubât_réf qui est 20 à 30% plus exigeant.

Pour les bâtiments soumis à la RT existant « élément par élément », l’amélioration de 30% du Cep_initial n’est pas demandée, contrairement aux autres bâtiments. L’objectif de ces modifications est de permettre l'application de ce nouveau référentiel à un maximum de bâtiments, sans pour autant négliger la performance énergétique, principal fer de lance des maîtres d’ouvrage entreprenant une rénovation.

En parallèle à cette démarche de certification des opérations de rénovation appliquées aux bâtiments de bureaux, d’enseignement, de santé, de commerces, d’hôtellerie et logistiques, on notera l'apparition de la certification Maison Rénovée lancée par Céquami à l’occasion du salon Rénover 2010. Cette dernière, créée avant tout à l'attention des promoteurs immobiliers, garantira désormais la qualité environnementale et sanitaire de maisons individuelles rénovées et attestera de la qualité d’organisation des professionnels agissant sur ce type d’opérations.

Les deux arrêtés précisant les typologies d’installation pouvant encore prétendre aux tarifs de rachat définis par l’arrêté du 10 juillet 2006 viennent d'être publiés au Journal Officiel, ce mardi 23 mars 2010. Le spectre de l’abrogation (qui a eu lieu avec la parution du nouvel arrêté du 12 janvier 2010) de ce dernier avait, rappelons le, entraîné l’apparition d’une bulle spéculative à la fin de l’année 2009.

Conformément au communiqué de presse du MEEDDM du 17 février dernier, les éléments limitatifs suivants sont introduits :

• de manière générale une installation photovoltaïque, quelque soit sa puissance, pourra bénéficier de la prime d’intégration au bâti si elle présente un stade significatif d’avancement (premier acompte versé pour le raccordement au réseau avant le 11 janvier 2010 ou bien une demande de contrat d’achat effectuée avant le 1er novembre 2009) ;
• les installations dont la puissance dépasse 250 kWc, selon toute vraisemblance à l’origine de la bulle spéculative, ne pourront pas bénéficier de la prime à l’intégration si elles ne remplissent pas les conditions précédentes ;
• les installations dont la puissance est comprise entre 36 et 250 kWc pourront également bénéficier de la prime d’intégration si une demande de contrat d’achat ainsi qu’une demande de Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement ont été déposées avant le 11 janvier 2010. Les installations agricoles bénéficient de plusieurs assouplissements vis-à-vis de ces règles grâce à un lobbying efficace.

Enfin les installations de moins de 36 kWc, dont la responsabilité dans la bulle spéculative est faible, pourront bénéficier du tarif d’intégration dès lors qu’une demande de contrat d’achat aura été déposée avant le 11 janvier 2010, ce qui constitue donc une bonne nouvelle pour les particuliers.

Ce décret remplace donc le décret n° 2005-1647 du 26 décembre 2005 qui n’imposait qu’un volume minimum de 2 décimètres cube par mètre carré. Il concrétise l’engagement de l’Etat à promouvoir un matériau aux multiples qualités environnementales, délaissé depuis longtemps par les professionnels de la construction au profit de matériaux minéraux et dont les ressources françaises sont fortement sous exploitées.

L’ADEME vient de publier à travers un communiqué de presse la liste des cinq lauréats de son « Appel à projets recherche pour des systèmes de production d'Eau Chaude Sanitaire (ECS) performants » (CP ICI). La consommation énergétique liée aux besoins d'ECS dans le secteur résidentiel prend de plus en plus d'importance avec l'essor des Bâtiments Basse Consommation (BBC). En effet, pour ces bâtiments la production d'ECS représente un poste de consommation énergétique généralement plus important que le chauffage avec 25 kWh/m²/an en moyenne, contre 15 kWh/m²/an pour le chauffage.

Les projets retenus explorent notamment 2 pistes :

• une optimisation de l’industrialisation et des performances des systèmes solaire thermique,
• une exploitation plus poussée des énergies perdues (air extrait, eaux grises) dans le bâtiment grâce notamment à la mise en place de systèmes de PAC haute température, dont il reste à augmenter les performances énergétiques.

La récupération passive de l’énergie contenue dans les eaux usées grâce à des échangeurs tubulaires spécifiques devrait également être abordée. Ces projets devront au final aboutir à la définition de systèmes permettant d’abaisser à 15 kWh/m²/an les consommations en énergie primaire issues de l’ECS.