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Par l’Arrêté du 2 août 2010, la France fixe les prescriptions sanitaires et techniques applicables à l'utilisation d'eaux usées traitées à des fins d'irrigation de cultures ou d'espaces verts.

Les règles de mises en œuvre, d’utilisation des eaux usées traitées, de suivis et de programmes de surveillance pour la qualité des sols et de l’eau, des distances à respecter vis-à-vis de certaines activités protégées sont dorénavant cadrées. En France, l’agriculture ainsi que les centrales thermiques et nucléaires sont les plus gros consommateurs d’eau, viennent ensuite l’industrie et les consommations municipales / domestiques à moindre échelle.

L’objectif d’une législation sur l’utilisation de ces eaux usées traitées en agriculture est d’éviter tout risque de pollution dans le milieu naturel et de garantir la protection de la santé publique et animale. L’eau est une ressource vitale et la prise de conscience mondiale pousse de plus en plus les pays développés à se responsabiliser devant les problématiques de sécheresse, de croissance de population et d’équilibre du cycle naturel de l’eau.

Après vingt ans de rapports et de dialogues entre les différents organismes et Ministères responsables de la Santé, de l’Agriculture et du Développement Durable, la France rattrape enfin son retard. En effet, les Etats-Unis recyclent leurs eaux usées pour l’agriculture depuis plus de trente ans (34% en Floride et 63% en Californie). La Tunisie, l’Espagne, Chypre, le Japon, l’Allemagne, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, l’Australie sont également exemplaires sur cette question de recyclage.

Cette nouvelle possibilité de raccordement aux eaux issues du traitement d’épuration doit permettre d’offrir plus d’autonomie en eau à l’échelle d’un pays tout en apportant une ressource alternative à faible coût.

Les problématiques de qualité de l’air intérieur font l’objet depuis quelques temps d’une attention toute particulière en France. Ainsi, après le lancement d’une étude sur la qualité de l’air dans les écoles et les crèches commandée par le MEEDDM et dont les résultats ont été présentés au mois d’août dernier, c’est le magazine UFC-Que Choisir qui s’est récemment emparé du sujet en réalisant une étude similaire chez des sénateurs et des députés français.

Le but de cette dernière étude était clairement de provoquer une prise de conscience à propos d'un problème majeur de santé publique. Ainsi l'UFC-Que Choisir a relevé, avec leur concours, la qualité de l'air intérieur des logements de 35 parlementaires et de la secrétaire d'État à l'Écologie, Chantal Jouanno. Et les résultats sont probants, puisque la totalité des prélèvements effectués démontrent la présence de benzène, substance cancérogène, et de formaldéhyde, classé polluant prioritaire par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur.

Si les conclusions de la première phase de l’étude réalisée dans les écoles et les crèches sont moins alarmantes, il n’en demeure pas moins que 8 % des établissements présentent une concentration annuelle en benzène supérieure à 5 µg/m³ (valeur limite fixée par la directive européenne 2000/69/CE) et / ou une concentration annuelle en formaldéhyde supérieure à 50 µg/m³ (seuil à partir duquel peuvent être constatées des irritations). Selon le MEEDDM, une meilleure ventilation permettrait d'abaisser ces concentrations dans la majeure partie des établissements.
Au final, ce sont donc une dizaine de salles de classe sur 160 qui présenteraient un réel problème de qualité de l’air intérieur. Des investigations supplémentaires doivent être menées au sein de ces établissements pour déterminer la source de la pollution. De façon plus générale, ce sont près de 20 % des établissements qui souffriraient d'un manque de ventilation.
A la fin du mois de septembre devrait débuter la seconde phase d’étude au sein des écoles et crèches avec 150 nouveaux établissements analysés.

Si la France a décidé d’introduire, par le biais de la loi Grenelle 2, une surveillance obligatoire de l'air intérieur dans certains lieux clos ouverts au public, et tout particulièrement dans les établissements accueillant un jeune public comme les crèches et les écoles, il est aujourd’hui nécessaire d’aller plus loin. Il est en effet temps d’adopter une loi permettant de déloger la pollution de l’ensemble de nos lieux de vie, et de ne plus seulement se contenter de constater les éventuelles pollutions.

Le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) a publié le 23 août 2010, par le biais d’un communiqué de presse, les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur dès le 1er septembre prochain.

A l’exception du secteur résidentiel pour des installations d’une puissance inférieure à 3 kWc (soit environ 30 m² de panneaux solaires photovoltaïques) les tarifs subissent une baisse de près de 12 %. Cette réduction des tarifs d’achat de l’électricité est justifiée par le MEEDDM par l’avance prise par la France au cours de ces deux dernières années sur les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
En effet, la France est passée d’une puissance installée de 81 MWc fin 2008 à une puissance de 850 MWc prévue pour fin 2010. De plus, les demandes de projets déposées à l’heure actuelle représentent plus de 3 000 MWc, ce qui permet d’envisager sereinement le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement fixés à 1 100 MWc pour fin 2012 et à 5 400 MWc pour 2020.
Le MEEDDM justifie également cette diminution des tarifs par une baisse régulière et structurelle du coût des équipements photovoltaïques et marque ainsi « la fin de la période d’amorçage » de la filière photovoltaïque pour entrer dans une nouvelle phase de développement.

Si cette baisse peut donc semblée justifiée, au même titre que celles entreprises par nos voisins espagnols et allemands, la forme apparaît quant à elle plus dérangeante.
En effet, après l’imbroglio du début de l’année 2010 au sujet d’une première baisse des tarifs d'achat de l’électricité, ce communiqué de presse semble arriver sur le tard, à une semaine seulement de la date d’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs, sans que ne soit précisé la date butoir de la demande de raccordement fixant le passage à la nouvelle politique tarifaire.

La filière photovoltaïque subit donc une seconde évolution des tarifs de rachat de l’électricité en moins de six mois, ne facilitant ainsi pas la compréhension d’un système déjà mis à mal en début d’année par les imprécisions du MEEDDM et le caractère rétroactif se son arrêté de loi.

On notera enfin que le MEEDDM prend toutes ses précautions avec la filière agricole en précisant que « l’ancien tarif de rachat sera en particulier maintenu pour les projets sur bâtiment agricole, en cours d’examen dans les préfectures au titre de l’arrêté du 16 mars 2010, si ceux-ci ne peuvent obtenir l’attestation requise leur accordant le bénéfice de l’arrêté du 10 juillet 2006 ».

Le communiqué de presse précisé également qu'une consultation est prévue à l'automne 2010 avec l'ensemble des acteurs de la filière photovoltaïque pour préparer une nouvelle adaptation du dispositif d'aide, ce qui devrait donc permettre de voire naître une nouvelle réévaluation de la politique tarifaire de rachat de l'électricité, et ce pourquoi pas dès la fin de l'année...

Après les discussions et prise en compte des commentaires émis par divers acteurs de la profession (voir actualité du 14 décembre 2009 et voir actualité du 24 mars 2010) Certivéa vient de mettre en ligne la version finale du référentiel HQE « bâtiments en rénovation ».

Ce référentiel est dédié à la rénovation des bâtiments tertiaires achevés de plus de cinq ans et quelle que soit l’ampleur des travaux. Le référentiel est dit générique à tout type de bâtiment tertiaire, excepté les bâtiments liés à la santé.

Chaque cible présente des « exigences sectorielles additionnelles » relatives à la typologie du bâtiment. Pour plus de clarté le guide pratique est tout de même décliné en quatre versions :

• Bureaux / Enseignement,
• Commerce,
• Hôtellerie,
• Plateforme logistique.

Par ailleurs Certivéa conserve la priorité accordée à la cible « Gestion de l’énergie » en lui imposant un niveau minimal « Performant » :