Et si l’urbanisme devenait stratégique ? Le rôle des Plans Locaux d’Urbanisme dans la transition écologique et énergétique.

Les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) s’affirment depuis plus de 20 ans comme l’outil principal d’aménagement des territoires à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes. Ils fondent ainsi le socle d’un urbanisme dit « stratégique ». Comment et jusqu’à quel point cet urbanisme sert-il la transition écologique et énergétique ?

Le PLU, pièce maîtresse de l’urbanisme durable stratégique

L’aménagement des villes est aujourd’hui un des leviers de la capacité des territoires urbains à atténuer et s’adapter au changement climatique. En effet, le renouvellement de la ville sur la ville porte intrinsèquement :

• La rénovation énergétique du bâtiment et l’éco-construction, levier métropolitain n°1 des économies d’énergie et de diminution de l’impact carbone du bâti
• La lutte contre l’effet d’îlot de chaleur urbain et la prévention des risques naturels, enjeu essentiel pour garantir, demain, l’attractivité des territoires urbains
• Le développement de mobilités moins carbonées, accessibles à tous, en tout temps et en tout lieu
• La mise en place d’une démarche d’économie circulaire limitant la production de déchets et la consommation de ressources
• La réduction des inégalités territoriales de santé…

En cela, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) constitue un puissant levier pour traduire la transition écologique et climatique dans l’acte de construire. Ce document d’urbanisme, à travers son Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) doit permettre d’affirmer les ambitions politiques au regard du contexte local et global, d’aujourd’hui et de demain. La traduction réglementaire (zonage, règlement écrit) et opérationnelle (Orientations d’Aménagement et de Programmation thématiques et sectorielles) doit enfin donner à la collectivité les leviers pour construire une ville plus durable et plus sobre. En cela, les PLU sont le bras armé de l’urbanisme durable stratégique qui s’articule, à notre sens, autour de trois grands piliers :

Les 3 piliers de l’urbanisme stratégique durable selon Vizea

Un urbanisme qui limite l’empreinte de la ville et ses effets sur la santé ou levier « atténuation »

Limiter l’empreinte environnementale de la ville passe inévitablement par une nécessaire sobriété. Sobriété  dans l’acte de construire en limitant strictement les consommations des nouveaux bâtiments, l’impact des matériaux (analyse du cycle de vie), des travaux… mais aussi sobriété dans l’acte de vivre la ville. Par son façonnage, la ville doit pouvoir encourager la frugalité et ce, quelles que soient les classes et les origines sociales, en proposant une offre de consommation matérielle ou immatérielle locale et responsable.

Enfin, le document d’urbanisme doit nécessairement intégrer et s’attaquer aux inégalités territoriales de santé. Comme justement souligné dans le 4e Plan National de Santé Environnementale actuellement en consultation, il convient de « sensibiliser les urbanistes et aménageurs des territoires pour mieux prendre en compte les problématiques de santé et d’environnement dans les documents de planification territoriale et les opérations d’aménagement ».

La santé ne peut en effet s’expliquer uniquement par l’offre sanitaire et les comportements individuels. Agir en faveur de la santé des habitant.es nécessite de travailler sur les déterminants de la santé, soit les facteurs personnels, sociaux, économiques et environnementaux qui déterminent l’état de santé des individus, tels que définis par l’OMS.

L’intégration d’une stratégie Santé dans les documents d’urbanisme doit participer à la création d’un cadre de vie favorisant le bien-être de chacun.e, tout en réduisant, demain, les expositions aux facteurs négatifs sur la santé physique ou mentale telles que nuisances sonores, la pollution de l’air auxquelles bon nombre de villes sont soumises.

La présence et l’accessibilité de la nature en ville, ou encore le sentiment de sécurité et le confort des espaces publics relèvent directement des formes urbaines. Ces dimensions doivent être intégrées au sein d’une stratégie urbaine, mêlant problématiques environnementales et d’urbanisme durable, favorable à la santé.

Un urbanisme qui facilite l’adaptation de la ville de demain ou levier « résilience »

Le retour de la nature est plébiscité par bon nombre de citadin.es car il s’impose logiquement comme une manière de rendre le territoire plus vivable et plus résilient. La quête du « jardin » est, avec celle du prix de l’immobilier et de la surface du logement, une des raisons de la fuite du cœur des grandes métropoles pour leur banlieue.

Pour y remédier, les politiques publiques locales recherchent et promeuvent des projets propices à une redynamisation de la biodiversité, par l’introduction de trames vertes et bleues mais également en préservant des écosystèmes et en recréant des circuits courts d’approvisionnement afin remettre les habitant.es en connexion avec leur territoire. Là encore, le PLU s’impose, avec son zonage et ses capacités à limiter les emprises au sol, à imposer des espaces de pleine terre ou un coefficient de biotope par surface (CBS) comme la garantie de la protection et du renforcement de la nature en ville.

La résilience appelle également la capacité du territoire à intégrer et répondre aux effets du changement climatique (hausses des températures, évolutions des précipitations, occurrence et force des catastrophes naturelles). La ville doit apporter des solutions efficaces pour conserver et accroître son attractivité notamment : végétalisation, désimperméabilisation, gestion alternative des eaux pluviales permettant conjointement de lutter contre l’effet d’îlot de chaleur urbain et de limiter les risques naturels (inondations, mouvements de terrain…).

Un urbanisme qui réenchante la ville ou levier « inspiration »

Mais le PLU doit également être l’occasion de questionner la forme comme le fond. Ainsi, les échanges nourrissant l’élaboration d’un PLU questionnent assurément :

• Le rythme de la ville : quel est le pouls d’une ville sobre et résiliente ? comment fluidifier les échanges sans accroître l’empreinte précitée ? Les mobilités actives et décarbonées peuvent-elles donner le bon « tempo » de la ville ?
• Les fonctions de la ville : la notion de métabolisme urbain doit permettre de faciliter la mise en œuvre de certaines fonctions urbaines, non liées à l’urbanisme ou habitat. Par exemple la logistique urbaine, l’alimentation…
• La forme de la ville à savoir l’acception de nouveaux paysages urbains, de nouvelles formes architecturales, de nouveaux matériaux de construction -la modernité doit être à la hauteur et dialoguer avec les patrimoines architecturaux- mais également les équilibres entre les pleins et les vides avec la définition d’espaces publics bioclimatiques et inclusifs
• L’identité de la ville avec à la fois la transmission d’une histoire, d’un patrimoine architectural, des nouvelles dimensions sociales et culturelles et un nouvel équilibre avec une nature plus riche et donc moins contenue

Ainsi, le PLU, en définissant un cadre réglementaire local ambitieux peut porter les enjeux de zéro artificialisation nette et de neutralité carbone à 2050 sur toutes les futures opérations d’urbanisme, et ce aux différentes échelles :

• A l’échelle du bâti : articulation avec les normes et référentiels de haute qualité applicables aux « bâtiments » telle que la future RE2020…
• A l’échelle du quartier ou du secteur : îlots de fraîcheur, secteurs de performance énergétique, OAP…
• A l’échelle de la ville : densité urbaine, densité végétale, empreinte carbone, empreinte eau

Enfin, le PLU ne doit pas seulement dresser un cadre mais bien réussir à transformer le regard qu’élus et services portent sur l’aménagement en apportant davantage de nature dans des villes très minérales, en pensant le confort des espaces publics et des circulations douces (été comme hiver), en positionnant le territoire comme une ville « sobre » préservant les ressources, en développant la croissance verte…

La démarche BDF : une approche collaborative au service de la qualité environnementale et des acteurs franciliens

Certifications HQE BD, NF Habitat HQE, Breeam,… Labels Effinergie, E+C-, BiodiverCity, OsmoZ… Vous connaissez ces différentes certifications et labels qui valorisent la qualité environnementale d’une opération et pour lesquels Vizea vous accompagne. Mais connaissez-vous la démarche Bâtiment Durable Francilien (BDF)? Alors que le référentiel Quartier Durable Francilien est en gestation, petit retour sur cette démarche à l'échelle du bâti ...

Une approche nouvelle pour une montée en compétences de tous

Initiée en Ile de France en 2017 par le centre de ressources Ekopolis, la démarche BDF s’adresse aux maîtrises d’ouvrages publiques et privées : collectivités territoriales, bailleurs sociaux, promoteurs immobiliers, foncières,… et ce, pour toute typologie de bâtiment, tant en neuf qu’en rénovation. Aussi, même si elle va permettre d’attester de la qualité environnementale d’un projet, la démarche BDF se distingue des certifications existantes grâce à une approche innovante : une approche collaborative.

En effet, la démarche BDF, consiste à accompagner et évaluer des opérations de construction et de réhabilitation durables en Ile de France,et  se veut aussi comme un lieu d’échanges et d’apprentissage où les différents acteurs de l’opération, rassemblés au sein d’une même équipe, échangent avec les autres professionnels du secteur aux différents moments clés de l’opération.

Ainsi, pour tout projet, la démarche BDF intervient lors :

• de la programmation,
• de la conception (avant le dépôt de PC),
• de la réalisation (à environ 2/3 de l’avancement du chantier),
•  des deux premières années d’exploitation.

Les jalons d’un projet BDF

A chacune de ces étapes, la Maîtrise d’ouvrage et son équipe (AMO, MOE, entreprises) effectuent un travail de fond en faveur d’une opération plus durable avec Ekopolis et l’Accompagnateur BDF sur la base d’une grille d’évaluation.

Une évaluation propre au territoire francilien

Cette évaluation détaillée permet de valoriser l’opération selon 300 critères répartis en 7 thématiques :

• Gestion de projet
•  Territoire et site
• Solidaire
• Energie
• Eau
• Autres ressources
• Confort et santé

Les 7 thèmes (et leurs sous-thèmes) de la Démarche BDF

L’importance d’une cohérence globale, un partage d’expérience et une reconnaissance interprofessionnelle

L’équipe projet présente ensuite l’opération à une commission interprofessionnelle qui va apporter un regard sur la cohérence d’ensemble du projet. Celle-ci valorisera d’autant plus le travail de l’équipe projet que les différentes thématiques auront été abordées avec un même degré d’attention. De plus en plus, la méta-cohérence, c’est-à-dire la cohérence non seulement interne de l’opération (traitement homogène des thématiques) mais également externe est prise en compte pour s’assurer de la cohérence territoriale de l’opération : une école, fuut- elle en paille et BEPOS, est- elle cohérente si elle est construite loin des habitants et/ou proche de nuisances (acoustique, pollution…) et/ou loin de tout transport en commun ?

Jury Commission interprofessionnelle

Radar BDF
 

Par ailleurs, la commission jugera discute également les aspects innovants proposés par l’équipe projet. Ces ninnovations ne sont pas nécessairement techniques mais peuvent porter sur une nouveauté fonctionnelle : l’initiation d’une pratique encore peu commune comme par exemple, l’accessibilité au parking souterrain, sans avoir à emprunter le hall des résidents, offerte aux riverains du projet Reflay à Viroflay que nous accompagnons, afin de démocratiser le droit d’usage.

Ces commissions publiques sont un temps d’échange et de retour d’expériences en direct avec les participants : maîtrises d’ouvrages, architectes, bureaux d’études, entreprises, utilisateurs,…

Réalisées avant le dépôt de PC, à environ 2/3 de l’avancement du chantier puis après deux années d’exploitation, les commissions permettent ainsi de partager les bonnes pratiques et les difficultés rencontrées, pour esquisser collectivement des pistes d’améliorations qui pourront être intégrées à l’opération présentée, mais aussi aux opérations des autres acteurs présents.

Ce temps d’échange aboutit à un niveau de reconnaissance pour le MOA et son opération, qui se situe sur une échelle de 4 niveaux : cap, bronze, argent et or.

Ce niveau de reconnaissance, provisoire en phase conception et en phase chantier, ne sera définitif qu’en phase exploitation (2 ans après la livraison).

La reconnaissance : un label de qualité délivré par l’interprofession
 

Quelques particularités de la démarche BDF

Outre la montée en compétence de l’ensemble des participants et la large visibilité apportée à l’opération présentée et ses acteurs, la démarche BDF permet une meilleure intégration de sujets essentiels dans les différents projets comme la solidarité, la gestion de l’eau ou encore l’emploi de ressources et de savoirs-faires locaux à l’échelle du territoire de l’Ile-de-France.

Ainsi, la thématique « Solidaire » permet de s’interroger sur la mixité fonctionnelle, générationnelle ou sociale du projet afin de favoriser le logement pour tous, les services de proximité, l’insertion par l’emploi mais aussi l’optimisation d’espaces en recherchant leur partage entre utilisateurs (ex : laveries, locaux pour associations de quartier, pour une AMAP, un atelier de réparation de vélos, un garage associatif, un fab-lab, un jardin potager ou des composts collectifs…) et leur évolutivité.

Le thème « Eau », enjeu très important en Ile-de-France en raison de son urbanisation et de son exposition aux conséquences des changements climatiques en cours notamment aux épisodes de fortes chaleurs et de sècheresses, permet de s’interroger sur la réduction du besoin en eau potable, la récupération des eaux, la gestion des eaux pluviales de manière naturelle et paysagère et la gestion des eaux usées (réduction à la source de leur pollution ou traitements alternatifs de dépollution).

Le thème « Autres ressources », quant à lui, va venir porter une réflexion sur les déchets liés à l’usage et les ressources naturelles à travers la réduction du besoin en matériaux, les matériaux économes en ressources et les filières locales et contrôlées.

A noter que pour chaque niveau de reconnaissance sont définis un nombre de points minimum (voir schéma précédent) et quelques pré-requis : une analyse du site pour le niveau CAP, complétée, pour le niveau Bronze, d’un planning prévisionnel de l’opération (intégrant les moments forts de la démarche BDF) à faire vivre entre tous les acteurs tout au long de l’opération, d’une exigence de valorisation des déchets de chantier d’au moins 70%, d’un suivi des consommations des fluides et d’une étude de contribution à l’effet d’îlot de chaleur urbain. La mise en œuvre de solutions contre ce phénomène ainsi que la réalisation d’un audit énergétique et architectural en cas de rénovation sont quant à elles nécessaires pour l’atteinte du niveau Argent. Enfin, le niveau Or ne pourra être délivré sans les prérequis précédents et un inconfort thermique limité à 30h/an, la réalisation d’une étude de confort lumineux de type FLJ, une valorisation accrue des déchets de chantier (>90%) et la mise en œuvre de matériaux avec étiquettes A+.

L’Accompagnateur BDF

Formé par Ekopolis, l’accompagnateur BDF accompagne l’équipe projet - dont il fait partie (soit au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre soit de l’assistance à maîtrise d’ouvrage) - dans la mise en œuvre de la démarche BDF, afin de faire progresser à la fois l’équipe projet et l’opération.

Au regard des atouts et contraintes du projet, il aide les acteurs de l’opération à atteindre le meilleur niveau de qualité possible, à coût global maîtrisé.

Sans se substituer à l’ensemble des acteurs du projet, il a pour rôle :

• en phase programmation / conception : d’aider l’équipe projet à fixer le bon niveau d’ambition et à trouver les solutions spécifiques à l’opération ;
• en phase chantier : d’aider les acteurs dans la mise en œuvre opérationnelle des pré-requis et des choix retenus en conception au regard de la démarche BDF, et ce, jusqu’à la livraison ;
•  en phase d’exploitation : d’analyser l’efficience des moyens mis en œuvre et d’en dresser des retours d’expériences (positifs et/ou négatifs) qui seront partagés lors de la dernière commission.

A chacune de ces trois phases, l’Accompagnateur BDF présente l’opération en Commission BDF avec l’équipe projet.

2 projets accompagnés par Vizea

"Recyclons" nos friches !

Face aux défis que soulève le changement climatique, les friches représentent un gisement foncier dont la mobilisation et la valorisation constituent un enjeu majeur pour nos territoires. Leur reconversion contribue à limiter l’impact de l’artificialisation galopante des sols et de l’érosion de la biodiversité.

Un appel à projets "Recyclage foncier " - De quoi s’agit-il ?

Le Gouvernement offre l’opportunité inédite d’accompagner les territoires dans le cadre du Plan de relance et finance le "recyclage de friches" et fonciers artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement, de revitalisation ou de relocalisation d’activités. 300 millions d’euros sont déployés dont :

• 40 millions consacrés à la reconversion des friches polluées issues d'anciens sites industriels ou miniers
• 1 million est consacré au développement d'outils de connaissance du foncier afin d'appuyer les collectivités et opérateurs dans l'inventaire des friches, mais également dans la mise en œuvre opérationnelle des projets
• 259 millions sont consacrés au recyclage foncier de projets d'aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville, de périphérie urbaine, ou encore de requalification à vocation productive

La région Nouvelle-Aquitaine dispose d’une enveloppe de 16 millions d’euros sur deux ans, dédiée à cet appel à projets.

Les aides du fond s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement ; peuvent en bénéficier les collectivités, les entreprises publiques locales, les sociétés d’économie mixtes, les bailleurs sociaux ou encore les entreprises privées.

La friche : lieu de tous les possibles !

La reconquête des friches offre une réponse durable et une alternative à l'étalement urbain. Leur valorisation permet de revitaliser les territoires et de limiter la consommation d’espaces viticoles, agricoles, forestiers et naturels, même si retravailler l’existant est plus complexe que d’engager des opérations sur du foncier agricole.

Nous sommes à un moment de bascule, vers une nouvelle façon d’aménager nos territoires, de les réparer, de les reconstruire, d’explorer des trésors oubliés, de les cultiver en harmonie avec les écosystèmes.

La friche est pour certains : un objet foncier non identifié, pour d’autres : un "actif urbain obsolète". Pour nous, elle est un réservoir de vie !

Frugalité foncière, urbanisme transitoire, réversibilité des opérations, sobriété urbaine, résilience des territoires,…derrière cette panoplie de termes parfois utilisés sans discernement, se trouve un sens commun : celui de la volonté de changer la face et la réputation de nos territoires, souvent accolés d’étiquettes.

Bien souvent friche, rime avec mauvaise image et sentiment d’abandon. C’est pourquoi, il est essentiel d’inverser le regard et de considérer les friches comme des lieux récepteurs de spontanéité et de biodiversité, deux facteurs qu’on s’obstine à chasser de nos territoires.

Affronter la complexité de jeux d’acteurs et de montage des opérations de friches en mobilisant les bons acteurs au bon moment est un gage de réussite.

Activer ces lieux aux insoupçonnables ressources !

La Nouvelle-Aquitaine possède un gisement foncier dont la connaissance est loin d’être parfaite et évaluer le potentiel de tous les espaces vacants en élargissant l’analyse au-delà des friches facilement identifiables, est un véritable défi.  Aussi, les motifs de perte d’usage sont tout aussi variés que les natures mêmes des friches : des localisations qui ne répondent plus aux attentes, des bâtiments rendus obsolètes par des changements de modes de vie ou de travail ; des coûts de fonctionnement devenus prohibitifs, des qualités architecturales ou techniques trop dégradées, des contraintes réglementaires…

Or une région durable et résiliente ne laisse pas de côté son histoire et ses échecs, mais se construit avec.

La bonne nouvelle est que les friches peuvent devenir un étonnant support de renouveau situationnel, d’enrichissement social, culturel et humain. Les porteurs de projet doivent innover et se pencher sur ces opportunités qui font partie des réponses à trouver, pour atténuer et s’adapter aux changements climatiques.

Un exemple bordelais : Darwin

Une ancienne friche de la caserne Niel rénovée

L’écosystème Darwin, créé en 2009 est un lieu alternatif combinant esprit d’entreprise et dynamique associative, autour de valeurs de développement durable. Le projet a grandi donnant le jour à un foisonnement créatif : bureaux, coworking, restaurant bio, hangars dédiés aux cultures urbaines, évènementiels autour de l’écologie.

Cette reconversion a permis un dynamisme incroyable et une création de richesse sociale et culturelle chères à Bordeaux dans un quartier dont la mémoire, industrielle, ouvrière et populaire disparaît peu à peu. Darwin est devenu un lieu de brassage que les habitants et touristes se sont approprié rapidement.

Il est essentiel de garder un regard large pour comprendre le rôle des friches dans les dynamiques urbaines d'un territoire, et ne pas se limiter au constat d’accidents isolés de la fabrique urbaine.

La nouvelle histoire de ces "tiers lieux", "interstices laissés à l’abandon", "terrains en mutation dans l’attente d’une nouvelle occupation", … reste à écrie avec beaucoup d’ambitions. Ces sites de transition font écho à la vie, parfois nous avons besoin de la jachère et du temps pour être à nouveaux fertiles.

La RE2020, c’est pour demain !

La RE2020 se précise et son application débutera dès l’été 2021 pour les nouvelles constructions à usage de logements, de bureaux ou à usage scolaire. C’est ce qu’ont annoncé Madame Barbara Pompili, Ministre de Transition Ecologique, et Madame Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée auprès de la Ministre de la Transition Ecologique lors de la conférence de presse du 24 novembre 2020. Les premiers niveaux réglementaires ont également été dévoilés lors de cette intervention, avec notamment un indicateur BBIO maximum abaissé de 30% par rapport au niveau réglementaire de la RT2012.

L’objectif est clair : réduire drastiquement les besoins (chauffage, climatisation, éclairage) des bâtiments avant d’optimiser les systèmes, et ce tout en maîtrisant l’impact carbone des produits de construction et des énergies utilisées. La conception bioclimatique, encouragée par la RT2012 devient maintenant indispensable afin de respecter les niveaux d’exigence fixés par cette nouvelle réglementation environnementale, qui traduisent les enjeux climatiques actuels et futurs.

Annoncée depuis plusieurs années maintenant, la méthode RE2020 se concrétise, mais revenons un peu sur ses spécificités.

EVOLUTION DE LA RT2012 VERS LA RE2020, NOUVEAUX INDICATEURS

La RE2020 s’est en grande partie construite à partir de la RT2012 et de l’expérimentation E+C-. Si les grands principes de chacune des deux méthodes ont été repris, on observe tout de même des changements majeurs.

La caractérisation du confort d’été se voit elle complétement reformée, avec la suppression de l’indicateur de Température Intérieure de Confort de la RT2012 et la création d’un indicateur Degrés-Heures calculé par simulation thermique dynamique.

La méthode de calcul des consommations en énergie primaire change également avec l’ajout des consommations immobilières, les consommations fictives de froid et la limitation de la part d’énergie non renouvelable.
Enfin, la RE2020 impose une démarche bas carbone dans le choix des matériaux et l’approvisionnement énergétique.

Rentrons un peu plus dans le détail de chacun des indicateurs de la RE2020.

LA PERFORMANCE ENERGETIQUE CARACTERISEE PAR 3 INDICATEURS

Le premier indicateur concerne l’enveloppe et la conception du bâtiment. Il s’agit des besoins bioclimatiques du bâtiment ou « BBIO », similaire à celui de la RT2012. Comme énoncé en introduction, l’exigence réglementaire BBIO s’est cependant considérablement affermie pour imposer la sobriété énergétique comme base aux nouvelles constructions. La meilleure énergie est celle qu’on ne consomme pas.

Le second indicateur, également repris de la RT2012, calcule les Consommations d’Energie Primaire (Cep) pour les postes chauffage, ventilation, climatisation, éclairage et eau chaude sanitaire. On notera tout de même la prise en compte des consommations immobilières dans le calcul du Cep en RE2020, ainsi qu’une évolution des scénarios d’occupation (occupation en août notamment).

De plus, la production locale d’électricité exportée n’est plus valorisée dans le calcul Cep. Seule la part autoconsommée est prise en compte dans cet indicateur de performance énergétique. Autre changement majeur, il s’agit de la redéfinition à 2,3 (anciennement 2,56) du facteur de conversion énergie finale / énergie primaire de l’électricité utilisée pour le chauffage.

Enfin, la RE2020 propose un nouvel indicateur de performance énergétique : le Cep non renouvelable, qui correspond à la part d’énergie primaire consommée d’origine non renouvelable. Ce nouvel indicateur a notamment pour but d’éviter la mise en œuvre de chauffage électrique par effet joule et de limiter les solutions tout gaz afin de s’orienter vers des solutions plus vertueuses type géothermie, biomasse, réseau de chaleur…

LES DEGRES-HEURES COMME INDICATEUR DE CONFORT D’ETE

En remplacement de la Température Intérieure de Confort (RT2012) qui ne permettait pas de caractériser à elle seule le confort estival des constructions, la RE2020 apporte les degrés-heures (DH).

Cet indicateur, calculé par simulation thermique dynamique, correspond à la somme de l’écart entre la température ressentie dans les espaces et la température de confort, à chaque pas de temps horaire. Le fichier météo utilisé pour cette simulation est similaire à la canicule de 2003. Deux seuils sont définis :

• Un seuil haut à 1250 DH : il s’agit du seuil réglementaire à ne pas dépasser pour être conforme à la RE2020 ;
• Un seuil bas à 350 DH : au-dessus de ce seuil, il est considéré que le bâtiment pourra vraisemblablement avoir recours à un système de climatisation à postériori. A ce titre, un système de climatisation fictif est alors pris en compte dans le calcul du Cep duquel découle des consommations de froids.

MAITRISE DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE

Déjà bien amenée par l’expérimentation E+C-, la RE2020 impose une Analyse de Cycle de Vie pour les nouvelles constructions et réglemente les émissions de carbone équivalent pour les produits de construction et l’énergie consommée.

Si les seuils d’émission ne sont pas tous encore connus, il est prévu que la réglementation s’affermisse au fil des ans :

• Pour les produits de construction, il est visé une réduction des émissions équivalentes de CO2 de 30 à 40% par rapport au seuil qui sera applicable en 2021 ;
• Pour les énergies, les seuils d’émission seront également affermis, pour réduire puis exclure l’usage des énergies fossiles comme source d’approvisionnement énergétique principale. Pour les logements individuels, le seuil est fixé à 4 kgCO2/m².an excluant les solutions gaz. Pour les logements collectifs, si le seuil de 14 kgCO2/m².an fixé en 2021 permettra toujours l’emploi du gaz, son abaissement à 6 kgCO2/m².an prévu en 2024 devrait également exclure les solutions principales à base de gaz.

Au-delà des seuils d’exigence propres à la RE2020, la nouvelle réglementation environnementale présente quelques différences notables par rapport à l’expérimentation E+C- sur le volet carbone :

• La surface de référence prise en compte est la SHAB (logements) ou SU (autres usages) et non plus la SDP ;
• Les contributeurs réglementés seront les émissions liées aux produits de construction et à la consommation d’énergie, et ce de façon indépendante. L’indicateur d’émission globale sera donné à titre indicatif ;
• Les contributeurs eau, chantier et parcelle (voiries, clôtures, portail…) ne seront à priori pas réglementés mais seront donnés à titre indicatif ;
• L’étude ACV sera basée sur un modèle dynamique favorisant les matériaux stockant le carbone ou autrement dit les matériaux biosourcés (laine de bois, chanvre, bois…).

Le ratio d’émission carbone pour l’électricité consommée pour le chauffage est par ailleurs largement diminué : défini à 210 gCO2/kWh dans l’expérimentation E+C-, le ratio pris en compte dans la RE2020 tombe à 79 gCO2/kWh. Cette transformation majeure provient du changement de la méthode du calcul. L’ADEME indique dans sa note technique que la méthode historique dite « saisonnalisée » aboutissait à un facteur d’émission du chauffage environ trois fois plus important que le contenu moyen. L’ADEME précise également que cette méthode est devenue obsolète au regard de l’évolution du mix énergétique français, car conduisait à considérer l’usage chauffage comme 100% saisonnalisé. La nouvelle méthode dite « mensualisée par usage » est plus simple, plus parlante et reflète l’aspect saisonnalisé du chauffage de façon plus juste.

Si au premier abord ce nouveau ratio pourrait provoquer une recrudescence des systèmes de chauffage à effet Joule, le ministère de la Transition Ecologique précise bien que l’indicateur de performance énergétique sur la part d’énergie non renouvelable consommée a bien vocation à limiter voire proscrire ce système de chauffage. Ce système, très consommateur et en particulier lors des pics de consommation de chauffage en hiver, conduirait à des émissions de carbone qui seraient bien supérieures aux émissions définies par le précédent ratio s’il venait à se généraliser.

ALLER PLUS LOIN, PLUS VITE…

Lors de la conférence de presse, il a également été annoncé la création d’un label d’état permettant de valoriser et récompenser les bâtiments qui atteindront les exigences des étapes suivantes de la RE2020. Ce label sera un signe d’exemplarité et pourra être accompagné d’incitations fiscales ou réglementaires comme indiqué dans le dossier de presse. Sa publication est prévue pour le deuxième semestre 2021.

La création de ce nouveau label d’état nous conduit également à nous interroger sur l’avenir des labels existants tels que Effinergie+, E+C-…

EST-CE BIEN SUFFISANT ? LE MOT DE VIZEA

Si les seuils d’exigence déjà communiqués montrent une réelle progression par rapport à la RT2012, ils semblent tout de même bien insuffisants pour endiguer le réchauffement climatique. Cela s’explique notamment par la volonté du gouvernement de ne pas créer de rupture afin de ne pas mettre en difficulté les filières de construction et de maîtriser le coût de l’immobilier. De plus, les seuils d’exigence de la RE2020 ne sont pas figés, mais ont vocation à être évolutifs pour affermir les niveaux d’exigence progressivement sur les prochaines années. Souvenons nous que de dérogations en dérogations, la RT 2012 ne s'est jamais vraiment appliqué comme l'évoquait cet article.

Par ailleurs, la rénovation n’a été que très peu abordée lors de la conférence de presse. La Ministre Madame Pompili indique qu’il n’est pas prévu à court terme une application de la RE2020 pour les opérations de rénovation. Le parc immobilier sera cependant prépondérant sur le parc immobilier futur pour un bon nombre d’années encore, et nécessite la mise en place d’une réglementation plus stricte pour ces opérations.