Les Plans Air, indispensables focus des PCAET

A l’heure où la pollution atmosphérique engendre 48 000 morts par an en France dont 10 000 morts prématurées en Ile-de-France, la France se doit de faire ses preuves et définir des actions ambitieuses d’amélioration de sa qualité de l’air. La Région Ile-de-France répond aujourd’hui à ce double enjeu environnemental et sanitaire en imposant la mise en œuvre des Plans Air.

L’amélioration de la qualité de l’air : en enjeu majeur et double

La France a été condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne le 24 octobre 2019 et par le Conseil d’Etat le 10 juillet 2020 pour manquement à ses obligations en matière de qualité de l’air.

Pour rappel ces condamnations suivaient le constat qu’en 2019, les valeurs limites de pollution étaient encore largement dépassées dans 9 zones en France : Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et Toulouse pour le dioxyde d’azote (NO2), Fort-de-France pour les particules fines et Paris pour ces deux polluants.

Or, ces polluants, réglementés par le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA approuvé en 2019) sont non seulement responsables d’impacts non négligeables sur l’environnement, mais également sur la santé des habitants :

• L’exposition aux oxydes d’azote (dont font partie les NO2) entraine une augmentation de la mortalité liée aux causes cardiovasculaires et respiratoires et engendrent une aggravation de l’asthme et des problèmes respiratoires. D’un point de vue environnemental, ce polluant est responsable de la formation d’ozone troposphérique et contribue aux phénomènes de pluies acides attaquant les végétaux et bâtiments.
• Les particules fines (PM 10 et PM 2,5), sont issues des combustions liées aux activités industrielles ou domestiques, aux transports et aussi à l’agriculture. Ces particules, même en faible quantité, peuvent causer des dommages importants sur la santé humaine en pénétrant dans les réseaux sanguins et engendrant des maladies cardiovasculaires. Concernant l’environnement, elles engendrent des salissures, affectent la visibilité et génèrent des odeurs incommodantes.

L’amélioration de la qualité de l’air révèle ainsi un double enjeu, celui de réduire notre impact environnemental mais également celui d’améliorer notre santé.

Le Plan Air de la région île de France : un renforcement de la réglementation en faveur de la qualité de l’air

Afin de répondre à cet enjeu environnemental et sanitaire majeur, la Région Ile-de-France impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants de réaliser un Plan Air d’ici le 1er Février 2021 pour les EPCI situées en zone administrative de surveillance de la qualité de l’air dites « zones sensible pour la qualité de l’air » et au 1er janvier 2022 pour les autres.

Les Plans Air prévus par la région île de France doivent ainsi répondre aux ambitions suivantes :

• Définir des objectifs ambitieux en termes de réduction des émissions de polluants atmosphériques et de qualité de l’air (au moins autant que ceux du PREPA) ;
• Construire un plan d’actions opérationnel permettant d’atteindre à minima les normes de qualité de l’air mentionnées à l’article L221-1 du Code de l’Environnement au plus tard en 2025 ;
• Engager une démarche d’amélioration continue en renforçant le plan d’actions tous les 18 mois en cas de non atteinte des objectifs.

Une opportunité de renforcer les ambitions du PCAET et d’intégrer les enjeux territoriaux de santé

Si le délai de réalisation annoncé semble ambitieux, l’objectif est avant tout pour les collectivités concernées de définir rapidement un plan d’actions spécifique à la qualité de l’air en complétant leur Plan Climat Air Energie (PCAET) dans le cas où celui-ci serait déjà adopté, ou en y intégrant un volet « Plan Air » dans le cas où il serait en cours de réalisation.

Il s’agira ainsi pour les collectivités de travailler sur leurs fonctions territoriales au regard de la qualité de l’air. Trois axes majeurs se dégagent ainsi :

• Les mobilités : des actions permettant de réduire les besoins en déplacement (covoiturage, télétravail, etc.), de réduire l’impact des déplacements (mobilités actives, véhicules moins carbonés) seront à mettre en œuvre afin de réduire l’impact des déplacements sur le territoire ;
• Le bâti : les modes de chauffage utilisés ainsi que l’usage des bâtiments ont un réel impact sur la qualité de l’air. Définir des actions ambitieuses de la qualité de l’air intérieure (remplacer les foyers ouverts par des solutions plus performantes, s’affranchir des énergies fossiles, etc.) ou d’amélioration de la construction (limiter l’utilisation de solvants, utiliser des matériaux biosourcés, etc.) devront ainsi être privilégiées ;
• L’aménagement : l’urbanisme est également au cœur de la thématique qualité de l’air. Il convient de repenser la structuration urbaine du territoire en fonction des zones dont la qualité de l’air est dégradée et des populations exposées pour définir des actions correctrices ou préventives d’amélioration de la qualité de l’air (suivi, bâtiments écran, végétalisation, etc.)

Enfin, le Plan Air constitue une réelle opportunité de travailler sur les enjeux sanitaires territoriaux. En effet, l’amélioration des connaissances relatives à la vulnérabilité de la population et à son état de santé couplée à une identification des zones d’exposition à la pollution atmosphérique devraient permettre de mieux cibler les enjeux territoriaux et de définir un plan d’actions efficace pour protéger ces populations.

Textes réglementaires de référence :

• L’annexe XV de la Directive n° 2008/50/CE du 21/05/08 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, dont il devra suivre la trame ;
• Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) du 13 novembre 2019, qu’il devra respecter à minima ;
• Le Plan de Protection de l’Atmosphère Ile-de-France (PPA) du 31 janvier 2018, avec lequel il devra être cohérent ;
• L’article 85 de la LOM (Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019), qu’il devra respecter.