Bilan carbone: la règlementation évolue
- Création : 13 décembre 2022
- Écrit par BERNIER Quentin
Afin d’aider les entreprises à être toujours plus ambitieuses, la réglementation carbone évolue en 2022 selon 3 points principaux détaillés dans le présent article.
Elargissement du périmètre des entreprises pouvant être prises en compte dans le bilan consolidé d’un même groupe (Décret BEGES 2022)
Par le passé plusieurs Bilan d'Emissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) devaient être réalisés pour un même groupe si les SIREN étaient différents, ce qui ne facilitait pas, économiquement et en termes d'organisation, le lancement des BEGES.
A partir de 2023, le périmètre organisationnel des BEGES est modifié : L’ensemble des établissements sera pris en compte pour un même BEGES même si les SIREN sont différents.
Une entreprise peut ainsi déclarer les résultats consolidés à l’échelle de l’ensemble de ses établissements et filiales pour une stratégie commune.
Source : ADEME
Elargissement du périmètre des émissions prises en compte émissions directes et indirectes significatives (Décret BEGES 2022)
Les émissions de gaz à effet de serre d’une organisation peuvent être :
- Directes : émises “directement” par l’entreprise (par exemple en consommant un carburant ou du gaz et indirectes :
- Indirectes c'est à dire émises “ailleurs” mais qui n’existeraient pas sans l’activité de l’entreprise.
Pour suivre plus finement ces émissions, les BEGES sont segmentées en trois catégories (dites "scopes") :
- le Scope 1 comprenant tous les gaz à effet de serre émis directement par l'entreprise : le chauffage dans les locaux, les émissions des véhicules détenus par l'entreprise, etc. bref toutes les émissions directes, issues de combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon…). ;
- le Scope 2 regroupant les émissions indirectes et liées à l'énergie ;
- le Scope 3 agrégeant l'ensemble des émissions indirectes hors scope 2 : produits et services achetés, transport et logistique, déchets, etc.
Avant 2023 le scope 3 n’était pas obligatoire.
Le décret 2022 modifie le périmètre opérationnel de manière à comptabiliser les émissions de GES selon un périmètre élargi (scope 1, 2 et 3).
Par exemple, en 2023, si une entreprise a une partie de ses émissions générées par ses achats ou la logistique, elle aura l’obligation de calculer ces émissions ce qui n’était pas le cas avant la révision du décret.
La nouvelle méthode bilan carbone redéfinit également le périmètre selon 6 catégories, qui couvrent les anciens scopes 1, 2 et 3. La réorganisation des catégories d’émissions proposée est la suivante :
- Catégorie 1: émissions directes (anciennement scope 1) ;
- Catégorie 2: émissions indirectes liées à l’énergie (anciennement scope 2) ;
- Catégories 3 à 6 : autres émissions indirectes (autrefois scope 3).
Source : ADEME
Modification du périmètre de déclaration (Décret BEGES 2022)
Il devient obligatoire de déclarer les 6 catégories en intégrant les émissions significatives. Leur significativité est évaluée par les critères suivants :
- Ampleur : importance des émissions en quantité
- Influence : capacité d’action des acteurs
- Vulnérabilité : prise en compte de la vulnérabilité de l’acteur
- Lignes directrices : émissions caractéristiques du secteur
- Sous-traitance : émissions liées à la sous-traitance constituant des activités de base
- Engagement : motivation des parties prenantes
Pour rappel, l’obligation de dépôt concerne les structures suivantes :
- Toutes les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en France métropolitaine ;
- Toutes les personnes morales de droit privé de plus de 250 salariés dans les régions et départements d’outre-mer ;
- Toutes les personnes morales de droit public de plus de 250 salariés ;
- Collectivités de plus de 50 000 habitants.
Autres dispositions de la Loi Energie Climat (LEC)
La LEC prévoit un renforcement du plan d’action en plan de transition, plus précis sur les moyens et actions. Il devient ainsi obligatoire de proposer un plan d'actions :
- Opérationnel: les moyens de mise en œuvre des actions et le volume de réduction des GES doivent obligatoirement être indiqués a minima;
- Coconstruit: le plan d'action doit être défini avec l’équipe projet et/ou concerté avec l’ensemble des salariés ou parties prenantes ;
- Objectivé: il est (largement) conseillé d’inclure des objectifs de réduction à moyen et long terme, a minima ceux de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) ;
- Inscrit dans le temps: Dès le second Bilan GES, le plan de transition inclut également la description des actions mises en œuvre au cours des années suivant le bilan précédent ainsi que les résultats obtenus. Il est important d’y ajouter en cas de non mise en œuvre des actions projetées, une analyse des causes et la justification de non mise en œuvre.
Enfin, la réglementation inclut une augmentation du plafond de sanction de 1 500 € à 10 000 € voire 20 000 € en cas de récidive.
Pour plus d'informations :
- Décret carbone: https://www.ecologie.gouv.fr/actions-des-entreprises-et-des-collectivites-climat#scroll-nav__6
- Lien de dépôt des BEGES https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/Comment_publier/siGras/0
- Recommandations plan de transition : https://bilans-ges.ademe.fr/fr/accueil/contenu/index/page/plan_d_actions/siGras/0
Eco-conception : une démarche utile, nécessaire et subventionnée
- Création : 11 octobre 2022
- Écrit par Victor LIMOUSIN
Longtemps perçue comme une démarche facultative lors du développement d’un produit ou d’un service, l’éco-conception doit désormais s’inscrire dans le cœur des méthodes de travail des entreprises. Source d’innovation, de résilience et de gain en compétitivité, l’éco-conception a tout pour plaire. Qu’est-ce que l’éco-conception ? Quelle démarche suivre ? Quelles subventions ? Réponses à toutes ces questions ci-dessous.
Qu’est-ce que l’éco-conception ?
Une démarche d’écoconception vise à prendre en compte l’environnement dans la conception et le développement de produits et de services. Cela revient à concevoir en toute connaissance des impacts environnementaux, en adoptant une démarche de compromis entre les contraintes techniques, règlementaires, commerciales et environnementales. L’éco-conception a pour objectif la réduction des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie du produit, à service rendu au moins équivalent.
La démarche d’écoconception est une analyse croisée selon deux axes :
-
Approche cycle de vie (ACV): ce sont toutes les étapes de la vie du produit qui sont prises en compte (extraction des matières premières, fabrication, transport, distribution, utilisation, fin de vie et valorisation)
Représentation graphique des phases du cycle de vie – Source : Vizea
- Approche multicritères: de nombreux indicateurs environnementaux sont pris en compte afin d’avoir une évaluation à 360° des impacts (épuisement des ressources naturelles, changement climatique, destruction de la couche d’ozone, acidification atmosphérique, pollution de l’air et de l’eau, consommation d’énergie primaire et production de déchets solides, etc.)
Exemples d’impacts environnementaux considérés – Source : Vizea
Quelle démarche d’éco-conception ?
La norme ISO 14 062 – Management environnemental présente l’intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit. Les démarches d’éco-conception pour objectif d’être complétement intégrés par les équipes de développement. Néanmoins il est conseillé de s’accompagner d’experts en développement durable lors de la réalisation des premières démarches.
Le processus d’éco-conception se décline généralement en 6 étapes principales :
- Cadrage de la démarche (objectif, enjeux, périmètres, Unité Fonctionnelle)
- Evaluation environnementale initiale : identification des principaux impacts environnementaux
- Recherche de pistes d’éco-conception
- Hiérarchisation des choix grâce à des outils d’aide à la décision
- Evaluation environnementale comparative du nouveau produit/service
- Communication environnementale adaptée
Selon les besoins et les ambitions de la démarche, différents niveaux de maturité sont accessibles. De l’amélioration progressive de produits existants (A) au concept à fonctionnalités identiques mais largement modifié (B). L’étape finale peut consister à la définition d’un nouveau concept (C), comme le passage d’une logique produit à service par exemple (étape initial menant à l’évolution du modèle d’activité de l’entreprise).
Pour prendre en compte les enjeux sociaux : l’ACV sociale
L’éco-conception permet donc la recherche d’un compromis entre performance, faisabilité, impacts environnementaux et coûts. Néanmoins les aspects sociaux et sociétaux ne sont pas pris en compte dans les démarches d’éco-conception classiques. Dans le cadre d’une démarche de développement durable ou d’une stratégie RSE, il est possible d’évaluer l’empreinte socio-économique d’un produit ou d’un service.
L’ACV sociale permet d’identifier les impacts sociaux et sociaux-économiques générés ou attendus à chaque étape du cycle de vie. Tout comme l’approche cycle de vie, ce bilan est effectué en considérant 5 types de parties prenantes et 6 catégories d’impacts :
- Communautés locales - Salariés - Fournisseurs et partenaires - Consommateurs - Grand public
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- Santé et Sécurité - Gouvernance - Conditions de travail - Droits humains - Répercussions socio-économiques - Héritage culturel |
L’intégration de l’ACV sociale dans une démarche d’éco-conception permet d’évaluer les risques et bénéfices socio-économiques associés au nouveau concept, d’accompagner la conception de produits responsables et de communiquer auprès des parties prenantes.
Des aides à chaque étape du projet
Dans le cadre du Plan de relance, l’ADEME bénéficie d’une enveloppe de 35 millions d’euros sur les deux prochaines années pour faciliter les mises en transition. Quelque soit la maturité de la démarche d’éco-conception, des subventions et aides à l’investissement sont accessibles aux TPE et PME :
- Diagnostic et études « premiers pas « éco-conception » pour se lancer dans la démarche, jusqu’à 5 000 € via le Tremplin pour la transition écologique des PME
- 70% de l’étude d’éco-conception d’un produit ou service tous secteurs d’activité, et plus particulièrement la mode durable, le numérique ainsi que les filières alimentaires et agro-alimentaires
- 70% de l’étude pour un projet d’économie de la fonctionnalité, pour développer un service alternatif à la simple fourniture d’un produit
- Entre 15 et 55% des investissements liés à la mise en œuvre du projet d’éco-conception, pour faciliter la mise en production et la commercialisation d’un nouveau produit ou service écoconçu.
En complément, le Fonds Economie Circulaire peut aussi être utilisé par les acteurs économiques. Au total, les aides proposées par l’ADEME sont multipliées par quatre par rapport aux années précédentes.
L’ADEME propose de nombreuses aides à l’éco-conception, notamment via le Plan de Relance
Dans le cadre d’une démarche d’amélioration continue et pour s’engager pleinement dans le nécessaire développement durable, une entreprise doit identifier les enjeux environnementaux de ses produits et services pour cibler les leviers d’actions. Outre les gains environnementaux, l’écoconception est un levier de création de valeur permettant d’améliorer le produit ou service, grâce un facteur différenciant et permet de fédérer les équipes autour d’un projet porteur de sens.
Sources :
ADEME :
- https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/tremplin-transition-ecologique-pme
- https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/etudes-decoconception-produits-services-secteurs-numerique-mode
- https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/etude-associee-a-demarche-projet-deconomie-fonctionnalite
- https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/2022/etude-associee-a-demarche-projet-deconomie-fonctionnalite
- https://expertises.ademe.fr/economie-circulaire/dechets/passer-a-laction/fonds-economie-circulaire
Pôle éco-conception :
Espace Public Sensible & Inclusif
- Création : 20 septembre 2022
- Écrit par Clément Huguet & Raphaëlle Lamy
L’espace public, nous le pratiquons chacun quotidiennement. Support de nos déplacements, lieu d’échanges, d’accès à la nature ou encore d’attente ou de halte, il constitue la trame de fond de nombreux moments de notre vie.
S’il est un espace où nous retrouvons aussi bien nos proches qu’un espace où nous pouvons nous ressourcer et nous aérer l’esprit, il est aussi un espace de passage qui peut parfois être anxiogène, propice au sentiment d’insécurité ou sembler inadapté à nos besoins ou la nature de nos déplacements.
Ainsi, la conception des espaces publics nécessite de considérer l’ensemble des usagers (enfants, personnes âgées, adolescents, adultes, familles, personnes en situation de handicap…) pour identifier leurs besoins variés, anticiper les contraintes auxquelles ils peuvent faire face au quotidien, intégrer leur sensibilité et leur perception, favoriser l’appropriation égalitaire de ces espaces destinés à l’usage de toutes et tous.
Cette infographie questionne les mécanismes de réflexion et enjeux d’appropriation de l’espace public et propose des leviers d’actions pour les concevoir de manière adaptée pour toutes et tous. Outre les leviers d’aménagement qui sont principalement présentés ci-dessous il est nécessaire de souligner l’importance de la concertation qui constitue un des meilleurs moyens pour concevoir des espaces publics répondant aux attentes des différents usagers.
La Transition Environnementale des Entreprises : un business model soutenable pas à pas
- Création : 30 août 2022
- Écrit par Justine BISIAUX
Notre contexte économique, environnemental et sociétal démontre aujourd’hui une nécessaire course à l’innovation selon un modèle plus soutenable pour les entreprises. Cependant l’innovation peut sembler inaccessible à certaines d’entre elles. Il convient ainsi, une fois l’innovation soutenable définie (cf. article Innover en faveur d’un développement soutenable : Qu’est-ce que l’innovation soutenable ?) de s’intéresser aux différentes manières d’innover pour les entreprises.
Innover par le modèle économique
Notre précédent article proposait une définition de ce que peut être un business model soutenable. L’innovation soutenable du modèle économique d’une entreprise s’évalue ainsi d’après notre approche selon l’intégration et l’articulation de quatre dimensions : l’attractivité, la rentabilité, la performance environnementale et la création d’emplois, partenariats.
Mais ces différentes dimensions peuvent être intégrées de manière plus ou moins radicales, sous une forme de gradation, de transition de l’innovation soutenable.
Cette progression fait l’objet de notre approche pas à pas de la Transition Environnementale des Entreprises.
L'innovation de modèle économique en entreprise: une approche pas à pas
Il est important de considérer que toutes les entreprises ne sont pas égales face à la possibilité d’innover que ce soit d’un point de vue économique ou de la capacité à prendre un risque élevé. Nous concevons l’innovation soutenable comme une transition à adopter en fonction de ses moyens initiaux et de s’appuyer sur cette base pour définir une trajectoire permettant de revoir continuellement ses ambitions à la hausse. Cette trajectoire s’inscrit ainsi dans une démarche pas à pas de l’innovation de business model.
- Un premier pas : l’innovation incrémentale de produit ou service
Le premier niveau de l’innovation soutenable consiste à reconsidérer le produit ou le service vendu par l’entreprise et chercher à le rendre plus « responsable ». Reprenons l’exemple fil conducteur de notre article sur l’innovation soutenable : une entreprise de production de jeans. Le premier pas pour cette entreprise consistera à travailler sur l’éco-conception (conception plus environnementale) de ses pantalons. En utilisant des matériaux moins impactant pour l’environnement, plus durables, en redéfinissant les process pour qu’ils consomment moins de flux (eau, énergie, intrants), etc.
Le jean produit sera alors plus attractif de par son estampillage « moins impactant pour l’environnement ». L’entreprise devra bien évidemment s’assurer de sa rentabilité financière, mais s’affranchira d’une vulnérabilité de court terme relative à l’évolution des normes de plus en plus contraignantes par exemple. D’un point de vue environnemental, l’impact est mesurable sur le produit lui-même par une utilisation plus sobre des ressources et le choix de matériaux plus durables. Enfin, ce modèle impliquera l’intégration de nouvelles compétences internes en développement soutenable.
2. Un deuxième pas : l’innovation incrémentale d'une organisation, d'un réseau de valeur
Pour aller plus loin sur notre exemple, le deuxième pas permettra à l’entreprise de prendre du recul et d’élargir son périmètre d’actions à l’ensemble de son réseau de valeur en analysant l’ensemble des étapes du cycle de vie du produit mais également l’impact de l’ensemble des parties prenantes autour du réseau de valeur existant. Notre producteur de jeans se posera ainsi la question de la soutenabilité de sa production à l’étranger, pour la rapatrier localement et sur le choix de ses partenaires, par exemple les transporteurs en définissant des clauses de soutenabilité dans son cahier des charges : derniers kilomètres en vélo cargo, utilisation de véhicules roulant au biogaz, etc. L’attractivité de son produit est ainsi encore plus élevée vis-à-vis de son impact environnemental et sociétal. Concernant la rentabilité, le produit sera éventuellement vendu plus cher mais présentera une plus grande attractivité et s’affranchira de certaines vulnérabilités (dépendance à des marchés externes, taxe carbone, etc.). L’impact environnemental est ici mesurable sur l’ensemble du réseau de valeur et plus uniquement sur le produit lui-même. Enfin en termes d’emplois et partenariats, l’entreprise créé de l’emploi local qualifié et s’entoure de partenaires partageant ses valeurs.
3. Un troisième pas ou regard vers l'avenir: l'innovation de rupture
Pour répondre aux critères présentés dans la première partie de cet article, l’innovation de rupture est l’innovation la plus poussive. Elle implique un degré de rupture profond vis-à-vis de l’existant, aussi bien dans les modes de production que dans les modes de consommation. Elle vise même à s’en extraire pour repartir de l’objectif de soutenabilité. Ces ruptures engagent des modifications dans les usages pour le consommateur et des modifications dans les modalités de développement, de production et de valorisation de ces nouvelles offres pour les entreprises. Ensuite, et de manière complémentaire, ces innovations soutenables de rupture disposent d’une dimension systémique. Dès lors qu’elles opèrent des ruptures radicales, elles engagent un changement dans les interdépendances qui peuvent s’établir entre les différentes parties prenantes et dimensions d’un système. Ces innovations, ne peuvent être développées de manière isolée, sans remettre en question les équilibres et modes d’interaction préexistants sur l’ensemble du réseau de valeur impliquant plusieurs entreprises. Appréhender l’innovation soutenable dans sa manière la plus complète implique donc de saisir un processus complexe de changement, articulant des ruptures aux niveaux organisationnel, inter-organisationnel et sociétal.
Pour notre producteur, il s’agira peut-être de ne plus vendre des jeans, mais de développer une offre de leasing de jean, s‘engageant ainsi dans un nouveau modèle d’économie de fonctionnalité et d’économie circulaire ou même pourquoi pas de changer de produit initial, le jean étant un produits textiles à fort impact environnemental. En repensant son activité via son objectif de soutenabilité, l’entreprise repousse ses limites et construit un tout nouveau modèle économique. La rentabilité sera assurée par une location en lieu et place d’une vente et l’entreprise réduira sa vulnérabilité liée à la raréfaction des matières premières puisqu’elle produit moins. L’attractivité tiendra dans cette offre de soutenabilité de rupture dans laquelle le consommateur sort du schéma de possession pour adopter l’accès à des produits textiles de qualité, produits localement et à l’impact environnemental réduit. La performance environnementale se situe à tous les niveaux : produit, réseau de valeur, intégrant les consommateurs et création d’une circularité du produit. Enfin, ce modèle nécessite de nouveaux emplois dédiés aux spécificités de ce nouveau modèle de production et de rémunération ainsi que de nouveaux partenariats.
L’innovation soutenable pas à pas
L'innovation soutenable à portée de chacun:
L’émergence de l’innovation soutenable et de ces nouveaux business models résulte d’un processus de construction collective, de négociation entre des points de vue hétérogènes à l’intérieur et à l’extérieur de l’entreprise. De ces interactions émergent des logiques d’enrôlement et de détermination progressive de l’innovation. Le business model agit à la fois comme outil de transition mais également d’explicitation de ce que peut être une innovation soutenable. Ainsi, il est nécessaire de circonscrire les possibles d’une innovation soutenable. Cet article propose un panel de solutions permettant d’innover de manière soutenable en fonction de la maturité de l’entreprise et de sa capacité/volonté à prendre des risques. Ces typologies d’innovation permettent d’offrir une trajectoire progressive accessible et offrant un panachage qui s’adapte à chaque situation. Pour ces différents pas, il existe aujourd’hui de nombreux financements pouvant inciter les entreprises à enclencher leur transition de modèle économique (cf. Mission Transition Ecologique et les aides.fr). Alors n’attendez plus et engagez-vous !
Sources:
La réutilisation des eaux pluviales et des eaux grises dans le bâtiment
- Création : 18 juillet 2022
- Écrit par Valentine DESCHAMPS
L’eau douce ne représente que 2,5% de l’eau sur Terre. La diminution des ressources de cet « Or Bleu » étant avérée avec le changement climatique, il est primordial de l’économiser. Réduction des prélèvements, rationalisation des consommations, exploitation d’autres potentiels… quels sont les leviers au sein des bâtiments permettant de telles économies ?
La consommation d'eau potable des ménages en France
D’après l’Observatoire SISPCA, aujourd’hui, la consommation d’eau moyenne d’un Français correspond à 148 litres par jour, soit 54 m3 d’eau potable consommés chaque année. Le 1er usage consommateur d’eau potable d’un foyer est les douches et bains, suivi des sanitaires. Sur 148 L d’eau potable par jour, seul 1% est réellement bu.
Concernant les sanitaires, ce sont 10 800 L d’eau potable qui sont utilisés pour les chasses d’eau d’une personne par an en France.
En sachant que la quantité d’eau utilisée pour 1 chasse d’eau représente l’équivalent des besoins de boisson en eau d’une personne pour 2 à 4 jours (à hauteur d’un besoin de 1,5 L d’eau / jour), il est primordial d’utiliser cette ressource vitale à bon escient.
Exploiter le potentiel d’autres ressources (eaux pluviales, eaux grises) pour des usages ne nécessitant pas une qualité « potable », autrement dit exploiter une eau « ménagère », permettrait ainsi d’économiser l’eau potable au sein des bâtiments mais également une économie financière sur les charges des ménages.
Réutiliser les eaux pluviales dans le bâtiment
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Usages autorisés
En France, l’eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique, hors consommation alimentaire, dans les cas suivants :
- Usage intérieur :
- Remplir la chasse d’eau des WC
- Laver les sols
- Laver du linge, à condition d’utiliser un dispositif de traitement de l’eau adapté.
- Usage extérieur :
- Usage libre à l'extérieur de l‘habitation : arrosage du jardin, lavage de la voiture, entretien des sols extérieurs, etc.
-
Applications techniques
Deux systèmes sont utilisés pour récupérer et stocker les eaux pluviales dans un but d’une réutilisation en intérieur : la cuve enterrée (plastique ou béton) et la citerne souple.
Les bacs de récupération en extérieur ne sont pas conseillés pour un usage de l’eau en intérieur car l’eau doit être à l'abri de l'air et de la lumière pour éviter d'être altérée par le développement de microbes ou bactéries et permettre le stockage d'une eau propre et claire.
Citerne souple © Sageau
Cuve enterrée © GRAF
Certains points sont à intégrer dès la conception du bâtiment afin d’installer et d’utiliser correctement ce type de système :
- Doubler le réseau : réseau AEP (Adduction en Eau Potable) + réseau Eau ménagère pour alimenter les bâtiments. Il faut en effet s’assurer qu’en cas de cuve de récupération vide lors de périodes sèches notamment, l’équipement puisse rebasculer sur le réseau conventionnel.
- Dimensionner correctement les cuves de récupération selon les besoins du projet, de la capacité du site et de la pluviométrie du secteur.
- Mener une réflexion sur le rejet de l’eau en cas de trop-plein. Si la cuve est pleine, des systèmes d’infiltration peuvent être prévus afin de déverser l’eau dans le sol ou dans les ouvrages de gestion alternative (noues, bassins) et en dernier recours au réseau d’assainissement.
- Former les intervenants et les habitants aux particularités de ce type de raccordement selon les usages (eau potable / eau ménagère) et pour l’entretien.
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Intégration au projet
Dans les projets urbains type ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), des leviers contractuels peuvent être mobilisés pour intégrer ces systèmes via les documents cadres : CPAUPE (Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines Paysagères et Environnementales), CCCT (Cahier des Charges de Cession des Terrains), PSV (Promesses Synallagmatiques de Vente) … afin de s’assurer du respect de la prescription dans la suite du projet.
De plus, certaines certifications encouragent la récupération et la réutilisation des eaux pluviales dans la construction et la rénovation de logements, telles que NF Habitat HQE, HQE Bâtiment Durable, BREEAM, la démarche BDF (Bâtiment Durable Francilien) …
Extrait de la certification NF Habitat HQE
Extrait du référentiel BDF
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Limites techniques et règlementaires
La récupération de l’eau de pluie est soumise à la réglementation suivante :
- Celle-ci doit avoir uniquement ruisselée sur une toiture qui n'est pas accessible (sauf pour assurer son entretien et sa maintenance). Il n’est donc pas possible de récupérer en vue d’une réutilisation intérieure les eaux ruisselant des toitures-terrasses accessibles ou balcons.
- Est interdite, l’utilisation en usage intérieur de l'eau de pluie qui a ruisselé sur un toit contenant de l'amiante-ciment ou du plomb.
- Le stockage de l'eau doit être fait dans une cuve hors-sol ou enterrée.
- La récupération via les toitures végétalisées post-absorption par les végétaux est non recommandée pour une utilisation domestique car les eaux peuvent être colorées par les substrats.
Réutiliser les eaux grises dans le bâtiment
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Usages autorisés
Les eaux grises sont les eaux usées ne renfermant pas de matières fécales : eaux domestiques provenant des éviers, lavabos, douches, bains, lave-vaisselle, lave-linge.
Selon l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail (ANSES), sous réserve de la mise en œuvre d’un traitement et de mesures de gestion du risque appropriées, les eaux grises traitées peuvent être adaptées aux usages en milieu domestique suivants :
- Alimenter les chasses d’eau des toilettes
- Arroser les espaces verts (excluant potagers et usages agricoles)
- Laver les surfaces extérieures sans génération d’aérosols (sans utilisation de nettoyeur à haute pression).
Cette récupération favorise ainsi un circuit plus fermé de l’eau au sein du bâtiment, permettant de réduire la quantité d’eau (potable) nécessaire et de diminuer le flux évacué vers les infrastructures d’assainissement et d’épuration.
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Applications techniques
Un récupérateur d’eaux grises est un dispositif permettant de récupérer les eaux grises issues des douches et des bains, de les nettoyer, les filtrer et les recycler afin de les réutiliser pour d’autres usages en intérieur.
Le schéma ci-dessous présente un circuit récupérant les eaux issues des lavabos, des douches et lave-linges pour alimenter les chasses d’eau des sanitaires et le jardin en toiture.
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Intégration au projet
De la même manière que pour la valorisation des eaux pluviales, des certifications accompagnent la valorisation des eaux grises au sein des logements telles que NF Habitat HQE, BREEAM, le référentiel BDF…
Extrait de la certification NF Habitat HQE
Economiser l'eau de manière générale
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Equipements hydro-économes
Afin d’économiser l’eau de manière générale dans un bâtiment, des systèmes hydro-économes performants sont nécessaires pour les équipements de plomberie, comme notamment :
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- chasses d’eau à double commande 2/4L
- robinets avec mousseurs économiseur d’eau et mitigeurs, avec débit maximum de 5L/min
- douches avec robinets thermostatiques et régulateurs de débit (douchette avec débit entre 6 et 10 L/min).
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Sensibilisation
Au-delà de tout système technique à installer dans les bâtiments, une sensibilisation auprès des nouveaux habitants et gestionnaires reste indispensable (organiser des ateliers de sensibilisation aux gestes éco-responsables, accompagner les ménages en leur permettant de suivre leurs consommations, …), mais plus généralement auprès de l’ensemble des citoyens !
L’eau est une ressource indispensable à la vie, économisons-la !
Mise en application chez Vizea
Chez Vizea, les sanitaires des locaux de Malakoff sont alimentés en eaux pluviales grâce à la récupération des eaux de pluie de la toiture. Une cuve enterrée de 6 m3 est installée sous la terrasse, et en cas de cuve vide en période sèche, l’adduction rebascule sur le réseau en eau potable.
Depuis son installation en juin 2018, ce sont plus de 223 m3 d’eau potable qui ont été économisés !
Cuve de 6m3 enterrée sous la terrasse des locaux de Vizea à Malakoff
Sources:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31481
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