Et si la nature et la ville, deux espaces que nous opposons constamment, étaient en fait indissociables ? Et s’ils étaient complémentaires ? C’est pour aider les aménageurs et collectivités à réconcilier ville et biodiversité que le MEDDTL a publié le 24 août 2011 un rapport sur la prise en compte de la biodiversité dans les projets d’EcoQuartier. Son rôle en milieu urbain ayant été longtemps négligé, le ministère souhaite que les projets urbains réduisent leur impact sur la biodiversité mais également que celle-ci devienne une composante à part entière de la ville.

Ce document, à travers l’analyse de la prise en compte de la biodiversité dans les dossiers ayant participé à l’appel à projets EcoQuartier lancé par le ministère en 2009, dresse donc un panorama des actions possibles en faveur de l’intégration et du respect de la biodiversité dans la ville.

Il présente ainsi des solutions sur les possibilités d’inclure la nature dans la façon de faire la ville, et ceci à toutes les phases de réalisation d’un projet d’aménagement urbain :

• Diagnostic
• Programmation / Conception
• Travaux
• Gestion
• Suivi

Pour chacune de ces étapes, le document donne les objectifs et recommandations associés à la phase ainsi que les actions exemplaires mises en place dans les différents projets. Parmi celles-ci on peut noter :

• La conservation des éléments naturels existants dans la réalisation de l’EcoQuartier de la Prairie au Duc à Nantes, (44),
• L’intégration d’un paragraphe relatif au milieu naturel dans la charte d’aménagement de la ZAC de la Jaguère à Rezé, (44),
• L’intégration d’associations naturalistes dans la réalisation des CCTP de la ZAC Centre Ville à Grigny (91).

En conclusion, le rapport indique que chaque territoire étant différent, le degré et les méthodes de prise en compte de la biodiversité dans chaque projet ne peuvent être équivalents. Pour autant, on s’aperçoit que l’intégration de la biodiversité dans les projets est le plus souvent traitée par le respect et/ou la création d’espaces verts. Or, les espaces verts ne sont pas uniquement un élément décoratif. Il est donc nécessaire d’intégrer la nature non pas uniquement pour ce qu’elle peut apporter aux citadins mais bien pour favoriser la biodiversité elle-même. Le rapport montre également que son intégration dans le « système ville » est souvent négligée malgré les nombreux services « éco-systémiques » que celle-ci peut rendre : réduction des pollutions, maîtrise du ruissellement, adaptation au réchauffement climatique, création de lien social,…

Dans la continuité de ce rapport, le ministère lance également le Grand Prix « Zones humides en milieu urbanisé ». Ce concours récompensera les collectivités ayant mis en place des « stratégies d’urbanisation exemplaires qui prennent en compte les zones humides et leur fonctions ». L’objectif étant ensuite de valoriser des projets ou documents d’urbanisme (PLU, SCOT, etc.) ayant pris en compte les zones humides présentes dans leur périmètre. Les dossiers de candidature sont à remettre avant le 30 octobre 2011.

Dans la suite du décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable des collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants, une circulaire vient préciser les modalités d’application du décret. Pour rappel, ce rapport est composé d’une partie traitant du bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité; une seconde partie traite du bilan des politiques publiques, orientations et programmes mis en œuvre sur le territoire de la collectivité. Le rapport concerne également les modes d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation des actions, politiques et programmes.

Ainsi, la circulaire du 3 août 2011 propose de présenter le processus d’élaboration, de mise en œuvre et d’évaluation selon les 5 éléments de démarche du « Cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux » :

• la participation des acteurs,
• l’organisation du pilotage,
• la transversalité de l’approche,
• le dispositif d’évaluation partagé,
• le tout, au service d’une stratégie d’amélioration continue.

Deux trames de réalisation du rapport sont proposées, toutes deux sont composées de deux parties :

• la stratégie et les actions de la collectivité en matière de développement durable,
• la collectivité exemplaire et responsable.

Un plan d’accompagnement est également prévu à court et moyen terme, au regard des délais assez courts entre la publication du décret en 2011 et la préparation des budgets en 2012.

Les exemples de bâtiments à énergie positive (BEPOS) commençant à faire leur apparition, se pose désormais la question de l’élargissement de ce niveau de performance à l'échelle de l’îlot, du quartier ou encore du territoire. Les questions liées à l’opportunité de créer un réseau de chaleur, d’avoir majoritairement recours à des systèmes de production faisant appel aux énergies renouvelables ainsi que les problématiques smart-grid sont donc amenées à être traitées au sein de ce réseau.

Inspirée par le scénario Négawatt, l’initiative des sept communes de la communauté de communes de Mené (6.500 habitants) visant à devenir un territoire « 100% énergies renouvelables » à l’horizon 2030 fait figure d’exemple en France. L’autonomie énergétique de ce territoire est notamment appelé à être assuré grâce à la valorisation des ressources locales (usine de méthanisation, éoliennes, panneaux solaires photovoltaïques, etc.)

 

Retrouvez ici  une vidéo présentant plus en détails ce vaste projet.

 

 

La participation au réseau « Energies et territoires ruraux » est libre et n’implique pas de frais d’inscription, son succès et son efficacité reposant essentiellement sur le dynamisme de ses membres.

Pour devenir membre du réseau, remplissez le formulaire d’inscription sur le site du CLER (Comité de Liaison des Energies Renouvelables).

Un rapport réalisé par le Certu et traitant de l’évaluation environnementale des Plans de Déplacements Urbains (PDU) est paru en juin 2011. Ce document réalise plus particulièrement un état des lieux de la première génération des rapports d’évaluation des PDU. Il analyse les pratiques élaborées dans ce cadre et propose des préconisations en matière de bonne pratique. L’idée est en effet de repérer les thèmes peu ou pas traités, les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques déployées dans le but de dégager des préconisations / recommandations.

Pour rappel, le PDU définit les principes d’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement en visant à assurer un équilibre durable entre les besoins de mobilité et de facilité d’accès d’une part et la protection de l’environnement et de la santé d’autre part. Le PDU intègre donc d’ores et déjà des objectifs environnementaux. L'établissement d'un Plan de Déplacements Urbains est obligatoire dans les Périmètres de Transports Urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants (article L1214-3 du Code des transports).

Globalement, le contenu d’un rapport d’évaluation environnemental d’un PDU est le suivant :

• Présentation résumée des objectifs et contenu du PDU.
• Analyse de l’état initial de l’environnement.
• Analyse des incidences notables.
• Justification des choix retenus.
• Mesures d’atténuation et dispositif de suivi et d’évaluation.
• Résumé non technique concernant les modalités d’évaluation.

Sur ce sujet, le rapport du Certu révèle un traitement différencié des thèmes dans l’analyse de l’état initial. Les thèmes déclinés par le Certu et à prendre en compte dans le rapport d’évaluation sont les suivants : la qualité de l’air et la santé, le bruit, les gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, la consommation d’espace, le milieu naturel, l’eau, le patrimoine, le paysage et les risques.
Les risques, le patrimoine et la consommation d’énergie sont les thèmes les moins investis. La santé, la qualité de l’air, le bruit et les gaz à effet de serre sont les thèmes les mieux traités.

Ce constat peut notamment s’expliquer par des regroupements thématiques potentiels tels que les gaz à effet de serre et la consommation d’énergie.

Le Certu préconise donc d’élargir le spectre des thématiques les mieux traitées et propose d’explorer ces thèmes plus ou moins sommairement, en fonction du contexte. L’absence d’un impact sur un des thèmes doit par ailleurs être démontrée.

Dans le cadre de l’analyse de l’état initial, il est également conseillé d’intégrer une approche transversale dans le traitement des thématiques et non cloisonnée mais également d’utiliser la représentation cartographique, beaucoup plus pédagogique et interactive, pour matérialiser plus clairement des enjeux et plus largement pour quantifier les impacts du PDU. Ces cartographies peuvent par ailleurs être valorisées au moment de la phase scénario, plus prospective et constituer un outil d’aide à la décision.

Dans le but de mener une approche de planification des transports qui soit intégrée aux autres démarches de territoire, le Certu insiste sur la prise en compte des Scot, des PRQA (Plan Régional de la Qualité de l’Air), SRCAE (Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie) et PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) dans la rubrique présentation du contenu du PDU. En effet, ces documents présentent des objectifs à atteindre que le PDU doit prendre en compte.

La rubrique mesure de réduction des impacts négatifs du PDU est la moins bien traitée, les mesures apparaissent comme trop générales. Le Certu propose de les envisager comme des actions plus opérationnelles ou des recommandations tout en s’assurant de la possibilité d’application de ces mesures en matière économique, technique et au niveau du pilotage.

Par ailleurs, le Certu propose d‘identifier très tôt les indicateurs de suivi de l’évaluation. Le dispositif de suivi n’est apparemment pas systématique à l’heure actuelle. Il est également conseillé de préciser et d’exposer plus clairement les conditions de mise en œuvre des indicateurs dans le rapport d’évaluation et la méthodologie employée pour réaliser l’évaluation environnementale et ses limites (logiciels ou modèles utilisés…).

Pour conclure, l’élément fort de ce rapport est formulé à travers la proposition d’intégrer l’évaluation environnementale très en amont et de constituer un outil d’aide à la décision dans la construction des scénarios prospectifs des PDU. Actuellement, l’évaluation environnementale est uniquement considérée comme un outil de mesure des incidences liées au PDU. Sa portée pourrait donc être élargie. De plus, ce rapport traduit, à travers le PDU, les problématiques rencontrées dans le cadre de l’évaluation des stratégies de développement durable à l’échelle d’un territoire. On peut donc considérer que la proposition d’investir les modalités d’évaluation beaucoup plus en amont dans la perspective d’aider au choix d’un scénario de développement est à prendre en compte dans la construction des projets de développement durable des territoires au sens le plus large.

Comme le prévoyait le nouveau cadre de régulation mis en place en mars 2011 (voir news du 09/03/2011), les tarifs d'achat photovoltaïques sont désormais ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés. Dans ce cadre, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) vient de publier la délibération concernant les nouveaux tarifs d’achat pour la période du troisième trimestre 2011, pour les installations de puissance inférieure ou égale à 100 kWc. Ces valeurs doivent toutefois encore être homologuées par un arrêté et publiées au Journal Officiel pour être officiellement applicables.

L’évolution des tarifs est désormais déterminée en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts des panneaux attendues. En dehors du tarif en installation non intégrée au bâti, qui subit une baisse de 2,58 %, les tarifs en cas d'intégration au bâti (simplifiée ou non) diminuent respectivement de 7,5 % pour les particuliers (résidentiel jusqu'à 9 kWc) et de 9,5% dans les autres cas.

 

Le site du MEDDTL précisait en mars 2011 que « si le nombre de projets déposés est conforme à la trajectoire prévue de 100 MW/an pour le segment résidentiel et 100 MW/an pour le segment non résidentiel, cet ajustement consistera en une baisse du tarif d’achat de 2,6% ». On est donc bien loin des estimations annoncées par le Ministère et bien plus proche des chiffres avancés par le CLER à la même époque, à savoir entre 22 et 33% par an.

Enfin, on pourra également regretter la publication tardive de ces nouveaux tarifs applicables aux demandes complètes de raccordement déposées depuis le 1^er juillet. Comme le souligne l’avocat Arnaud Gossement, membre de FNE, « il s'agit donc d'une forme de changement rétroactif du tarif d'achat forme de changement rétroactif du tarif d'achat ».

Le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011 précisant le contenu des bilans des émissions de gaz à effet de serre et des PCET (Plan Climat Energie Territorial) est paru au Journal Officiel le 12 juillet 2011. La loi Grenelle 2 (art. 75) a rendu obligatoire l'établissement de ces bilans, au plus tard le 31 décembre 2012, pour les entreprises de plus de 500 salariés (de plus de 250 salariés en outre-mer), les établissements publics de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l'Etat. Le décret définit les modalités d’application des bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des PCET et décline des mesures transitoires en direction des acteurs engagés dans des démarches de réduction des émissions de GES.

Les bilans des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Les bilans d'émissions ont pour objectif de mobiliser les gisements de réduction d'émissions de GES des acteurs publics et privés en permettant à ceux-ci d'identifier les options envisageables pour accroître l'efficacité énergétique des processus de production et le recours aux énergies renouvelables. Ainsi, le bilan des émissions permet de déterminer le niveau de production de gaz à effet de serre par les activités au cours d’une année. Le bilan prend en compte les émissions directes et les émissions indirectes (utilisation d'électricité, de chaleur ou de vapeur).

Une synthèse des actions sera jointe au bilan et présentera, pour chaque catégorie d'émissions, les actions à mettre en œuvre au cours des trois années suivant l'établissement du bilan. Toutefois, les collectivités territoriales et leurs groupements qui ont adopté un PCET sont dispensés de la synthèse, jointe au bilan, des actions envisagées pour réduire les émissions de GES.

Le décret prévoit de mettre en place un pôle de coordination nationale qui arrêtera le périmètre des émissions et les principaux choix méthodologiques nécessaires à l'élaboration et au suivi des bilans. Le suivi des bilans des émissions de gaz à effet de serre sera organisé par le préfet de région et le président du conseil régional avec l’appui du pôle de la coordination nationale. Ils dressent, selon une périodicité qui ne peut être supérieure à trois ans, un état des lieux qui porte sur le nombre des bilans publiés, la qualité de leur contenu et les difficultés méthodologiques éventuellement rencontrées. Ils communiquent ces difficultés méthodologiques au pôle de coordination nationale.

Le ministre chargé de l'écologie mettra, au plus tard le 30 septembre 2011, à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements la méthode d'établissement du bilan.

Les PCET

Le décret définit le contenu des plans climat énergie territoriaux qui seront élaborés sur la base des bilans d'émissions par les collectivités territoriales. Il précise le champ couvert par le plan climat énergie territorial et son articulation avec les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SRCAE) ainsi qu'avec les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE). Il définit les modalités d'élaboration, de consultation, d'approbation et de mise à jour du plan.

Le programme des actions à réaliser, comportera un volet consacré à la politique de sensibilisation et de mobilisation de l'ensemble des personnes intéressées à la réalisation du plan. Le plan doit mettre en place les conditions de l'évaluation, de sa mise en œuvre et de son suivi. La collectivité territoriale ou le groupement devra définir les modalités d'élaboration et de concertation du projet de plan climat énergie territorial.

Mesures transitoires

Le décret prévoit des dispositions transitoires pour les acteurs ayant déjà élaboré un bilan d'émissions dans les douze mois précédant l'entrée en vigueur du décret et pour les collectivités qui ont élaboré un PCET au cours des trois ans précédant l'entrée en vigueur du décret, le 12 juillet 2011. Le décret précise que le volet climat d’un Agenda 21 a la valeur d'un plan climat énergie territorial s’il respecte les dispositions du décret.

En matière de gestion des déchets, la réglementation française devait évoluer pour transposer notamment la Directive Cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. Celle-ci impose aux états membres de mettre en place un plan de gestion des déchets en privilégiant par ordre de priorités :

• la prévention : limiter la production et protéger l’environnement,
• le réemploi / recyclage,
• les autres filières de valorisation (notamment énergétique),
• en dernier lieu l’élimination.

Cette transposition est maintenant achevée depuis le 12 Juillet 2011, date de la publication du décret qui précise les dispositions prévues par la loi Grenelle II sur la prévention et à la gestion des déchets. Ce texte présentant à travers un communiqué de presse par le MEDDTL modifie notamment la gestion des biodéchets, des déchets issus du BTP et des déchets ménagers.

Comme prévue par la Directive Cadre, la prévention est une priorité et se traduit entre autres par une limitation de la capacité des installations de stockage et d’incinération à 60% du tonnage de déchets non dangereux produit dans chaque département.

Concernant les déchets issus des chantiers de BTP, le texte détaille les contours et le contenu des plans départementaux de prévention et de gestion de ces déchets.

Le décret définit également les modalités de tri et de valorisation des gros producteurs de biodéchets et d’huiles usagées. Cette obligation entrera en vigueur progressivement entre 2012 pour les entreprises produisant plus de 120 tonnes par an et 2016 pour celles produisant plus 10 t/an. Elle concernera les secteurs d'activité suivants : commerce alimentaire, restauration collective, entretien des espaces verts et industrie agroalimentaire.

Cette dernière mesure va permettre d’accélérer le développement des filières de méthanisation et de compostage des biodéchets, et les filières de production des agrocarburants. Parallèlement à cela, de plus en plus de collectivités organisent elles-mêmes la collecte et la valorisation des biodéchets sur leur territoire.

Rappelons enfin qu’à plus petite échelle, il est également possible de valoriser soi-même ses biodéchets selon plusieurs méthodes :

• le compostage domestique via un composteur à installer dans son jardin,
• le compostage de quartier ou micro-collectif (en pied d’immeuble),
• le compostage en établissement : groupe scolaire, maison de retraites,
• etc.

Ce compostage de proximité constitue la solution idéale, car ces matières n’entrent jamais dans la collecte publique, sont valorisées sur place et n’ont donc quasiment pas d’impact environnemental.

• Le Tréport (750 MW),
• Fécamp (500 MW),
• Courseulles-sur-Mer (500 MW),
• Saint-Brieuc (500 MW),
• Saint-Nazaire (500 MW).

• le prix de rachat de l’électricité : aucun tarif de rachat n’est fixé, il sera défini par les entreprises portant les projets mais un plafond est défini. Ce plafond est de 175 €/MWh  pour les projets dans la Manche et de 200 €/MWh pour les projets dans l’Atlantique.
• le projet industriel et notamment la sécurisation des approvisionnements, l’innovation technologique et l’impact sur l’activité existante,
• la prise en compte environnementale des projets sur le milieu marin notamment.

D’après la ministre de l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, près de 10 000 emplois devraient être générés à l’horizon 2020. Plusieurs entreprises ont déjà fait valoir qu’elles allaient participer à cet appel à projet parmi lesquelles se trouve notamment le groupe Areva.

Afin d’accompagner les collectivités locales dans le montage de projets d’EcoQuartiers, le MEDDTL a commandé une étude aux pôles nationaux d’excellence « EcoQuartiers » des CETE de Lyon, de l’Ouest et du Sud-Ouest, assistés du pôle « montages complexes » du CETE Nord-Picardie sur la problématique des mécanismes de financement des EcoQuartiers.

Le rapport issu de cette étude exploratoire, publié mercredi sur le site du MEDDTL, vise à apporter des réponses aux questionnements suivants : En quoi les mécanismes d’un EcoQuartier différent-ils de ceux d’une opération classique ? Comment évaluer les nouveaux coûts d’aménagement dans un EcoQuartier ? Quels sont les sources de financement et les solutions pour minimiser les coûts associés par exemple au recyclage foncier ? Quelles sont les marges de manœuvre pour produire du logement à coûts maîtrisés ? Quels sont les éléments reproductibles d’un EcoQuartier à l’autre, pour produire du logement de qualité pour tous ?

Basé sur l’analyse de 6 projets d’EcoQuartiers français et de 2 ateliers de travail regroupant porteurs de projets et experts indépendants, ce rapport est présenté comme une première étape, résultat d’une étude exploratoire sur le financement des EcoQuartiers, qui sera poursuivit par des études complémentaires. Il a notamment pour objectif d’identifier les points de blocage et démarches reproductibles et généralisables pour d’autres opérations EcoQuartiers. Sont ainsi proposées des pistes de travail à approfondir et des éléments méthodologiques à prendre en compte par les porteurs de projets pour la réalisation de leurs opérations.

Souvent identifié comme un point de blocage à l’atteinte de hautes performances de développement durable, la question des financements est un point récurrent des projets d’aménagement durable et cette étude apporte donc un regard complémentaire sur les opérations d’écoquartiers.

La traduction opérationnelle des objectifs de Développement Durable fixés en amont des projets d’aménagement se heurte trop souvent à des problèmes de financement, face à l’équilibre recherché des bilans d’aménagement.

Il est toutefois important de rappeler que l’atteinte de hautes performances environnementales et sociales n’implique pas nécessairement un sur-investissement (des économies pouvant notamment être générées sur certaines actions comme par exemple : la réduction des surfaces de parking souterrains ou la mise en œuvre d’une gestion alternative des eaux pluviales évitant des investissements dans de lourds réseaux d’assainissement, ou encore l’anticipation de la gestion des risques…) et qu’une réflexion en coût global doit être menée sur ces projets (intégrant, aux côtés des surinvestissements, les économies en phase exploitation).

Il est ainsi essentiel de bénéficier des retours d’expériences des opérations d’écoquartiers  pour s’appuyer sur des démarches reproductibles et approfondir les démarches d’analyse en coût global menées à l’échelle de l’aménagement.

Le rapport met par ailleurs en exergue le fait que les surcoûts pour les collectivités liés à des bilans d’aménagement déséquilibrés sont à relativiser car :

• Ils sont souvent en partie liés à l’application d’une politique à plus large échelle (communale,  intercommunale) que l’opération d’aménagement (par exemple liés à l’application d’une politique de rééquilibrage du nombre de logements sociaux d’une commune, à l’aménagement d’infrastructures de transports liés à une politique intercommunale de développement de TC, …) Le surcoût peut alors autant être affecté à la mise en œuvre de la politique sectorielle (politique de l’habitat, de transport, …) qu’à l’aménagement de l’écoquartier, l’impact du surinvestissement s’appliquant à des dimensions géographiques et temporelles supérieures à celle de l’EcoQuartier.
• Ils peuvent être liés au contexte spécifique de ses opérations basées sur des objectifs de renouvellement urbain et de limitation de l’étalement urbain (cas des requalifications de friches industrielles impliquant des coûts de dépollution importants, …)

D’autre part, plusieurs enseignements sont tirés de cette étude :

• Le pilotage et la conception d’un EcoQuartier doivent être envisagés de manière globale et systémique, en accordant une importance particulière à :
  • Un portage fort de la part de la collectivité et une place importante réservée à la concertation
  • La réalisation d’études ciblées le plus en amont possible afin d’anticiper les enjeux, d’éviter des surcoûts en aval et d’optimiser programme, plan masse et par conséquent bilan d’opération (ex : Etude d’optimisation du Plan masse au regard des objectifs bioclimatiques permettant de limiter par la suite les coûts de construction liés à l’atteinte de hautes performances énergétiques, Etude sur la gestion des eaux pluviales, etc.)

• L’étude met en avant trois processus clés :

1. Le recyclage du foncier

Le 24 juin 2011, le Conseil Régional d’Ile-de-France a adopté à l’unanimité son Plan Régional pour le Climat (PRC). Cette démarche vient en anticipation des dispositions de la loi du 2 août 2010, portant engagement national pour l’environnement (dite loi Grenelle 2) qui prévoient la réalisation d’un plan climat énergie territorial (PCET) pour les Régions, les Départements et toutes les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. De ce dispositif législatif émerge également la coélaboration entre les Régions et l’Etat de Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE).
Le Plan Régional pour le Climat a vocation à alimenter le volet climat du SRCAE, qui devrait être un document d’orientation stratégique révisable tous les 5 ans. Une attention particulière sera également portée à l’articulation avec les deux autres volets air et énergie ainsi qu’avec les démarches infrarégionales déjà engagées.

 

 

Avec ce PRC, la région Ile-de-France s’inscrit dans l’objectif national du Facteur 4 puisqu’elle prévoit une réduction de 75% de ses émissions avant 2030 par rapport à 1990. (Le Facteur 4 prévoit ce même objectif avant 2050). Ce plan climat régional se structure autour de trois objectifs cadres :

• L’exemplarité : avoir un effet d’entrainement via la gestion du patrimoine, les financements et la commande publique ;
• L’atténuation : réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ;
• L’adaptation : anticiper le futur en adaptant le territoire aux effets du changement climatique.

Vingt-quatre actions découlent de ces trois axes et orientent la stratégie énergétique de la région pour les prochaines années parmi lesquelles :

• La réduction de ses émissions : La région entend se montrer exemplaire en matière de réduction des émissions de GES. Un Plan de Déplacement de l’Administration sera donc réalisé et favorisera les déplacements en train, le covoiturage et l’autopartage. Aussi, en interne, chaque unité cotisera à hauteur de ses émissions pour constituer un fond mobilisable sur des opérations de réduction des émissions internes.
• La rénovation des lycées : Ce domaine constitue le plus gros poste de dépense du PRC (plus de 500 millions d’euros sur 10 ans). L’objectif est de réduire la consommation énergétique des 469 lycées d’Ile-de-France de 40% avant 2020. Pour cela, la région propose une stratégie de sobriété et d’efficacité énergétique (rénovation thermique, optimisation de l’exploitation, mutualisation d’équipements…).
• La lutte contre la précarité énergétique : Cette thématique, à la frontière de l’économie et du social, est l’un des chantiers majeurs de la région. Pour preuve, celle-ci impose déjà des normes énergétiques (BBC, BEPOS,…) pour la construction de logements sociaux dans le but de réduire la facture des occupants. Afin d’approfondir la question, la région réalisera un diagnostic sur la précarité énergétique en 2011.
• La création d’une SEM régionale dédiée à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables : Cette société d’économie mixte sera en charge de la rénovation thermique du logement collectif et du patrimoine bâti des collectivités. L‘autre rôle de cette structure sera d’accélérer l’évolution de la part d’énergies renouvelables dans le mix énergétique francilien. Cette structure devrait être créée au premier semestre 2012.
• Enfin, le PRC s’articule évidemment avec le SDRIF, ainsi qu’avec l’ensemble des autres dispositifs régionaux tels que l’Agenda 21 d’Île-de-France, le Plan de Déplacements Urbains d’Île-de-France (PDUIF), etc.

Pour protéger les écosystèmes mis à mal par les infrastructures humaines, qu’elles soient anciennes ou à venir, un appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation  vient d’être lancé par le ministère de l’Ecologie. L’objectif visé est de développer et promouvoir ces opérations pour améliorer la gestion et la préservation de territoires sensibles sur le long terme.

Apparue en 1976 dans le cadre législatif français, la compensation ou mesure compensatoire est une mesure mise en œuvre pour compenser les impacts négatifs résiduels d’un projet n’ayant pu être supprimés lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre. (NDLR : L’autorité environnementale donne un avis sur le respect des principes et la qualité des mesures compensatoires au regard des impacts résiduels).

Le principe de la compensation existe en France depuis la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et est présent dans le droit communautaire (directives Natura 2000, directives Projets et Plans et programmes). Selon l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976, le maître d’ouvrage se doit de réaliser des études d’impact précisant les mesures mises en œuvre en dernier recours pour éviter, réduire et compenser les impacts de son projet (études d’impacts, évaluation des incidences Natura 2000, Loi sur l’eau, etc.). Depuis 2009, l’article 20 de la Loi grenelle 1 précise la portée de la compensation: « lorsqu’il n’existe pas d’autre solution que la réalisation d’un programme ou d’un projet susceptible de nuire à la biodiversité, une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte dans le cadre des trames vertes et bleues sera rendue obligatoire ». L’opération d’offre de compensation répond à cette exigence. Il s’agit d’anticiper les besoins potentiels en compensation sur un site subissant ou risquant de subir à terme une pression liée à l’activité humaine importante. L’opérateur achète un terrain, le réhabilite par des actions durables, dans le but à terme de le vendre à des maîtres d’ouvrage qui auront l’obligation contractuelle de s’acquitter de mesures compensatoires. Ce système vise à réhabiliter et à protéger à long terme un écosystème dans un environnement impacté par l’Homme.

L’une des références en la matière est l’opération du Cossure, réalisée en 2008 par CDC Biodiversité. Elle concerne la réhabilitation des coussouls de Crau (steppes semi-arides), un écosystème unique au monde, fortement impacté notamment par la proximité de grands axes d’échange, et par l’activité agricole. Après avoir acheté le terrain, CDC Biodiversité a piloté sa réhabilitation  (nettoyage, remise en état topographique, et re-végétalisation expérimentale du site) et a laissé la gestion à la Chambre d’Agriculture pendant une période de 30 ans.

Mais ces opérations restent peu fréquentes et l’état de l’art peu évolué. C’est dans ce contexte que l’appel à projets d’opérations expérimentales d’offre de compensation a été lancé. « L’obligation de compensation a eu du mal à se mettre en place, notamment parce que les aménageurs ne savent pas forcément acquérir, restaurer et gérer sur le long terme des espaces naturels », constate sa créatrice, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.  « L’offre de compensation permet d’anticiper la demande et de proposer une solution « clé en main » dans des territoires où la pression sur les milieux est forte ». L’appel à projet, qui vise le lancement d’une à quatre nouvelles opérations, a pour but d’étudier la pertinence et la faisabilité du mécanisme d’offre de compensation et de développer cet outil.

Les opérations dont les dossiers seront à déposer pour fin septembre 2011 pour une sélection prévue fin octobre 2011, devront être représentatives d’une diversité d’habitats, d’espèces et de régions, et se situer dans des zones soumises à une forte pression d'aménagement.

 

 

Le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) a été créé par l'article 68 de la loi Grenelle II de juillet 2010 et a pour but d’organiser la cohérence territoriale régionale dans le domaine du climat, de l’air et de l’énergie et de définir les grandes lignes d’actions. Dans le cadre de la territorialisation du Grenelle, le décret du 16 Juin 2011 fixe le contenu et les modalités de mise en œuvre des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Energie.

Le SRCAE vient remplacer les plans régionaux pour la qualité de l’air et les schémas régionaux éoliens. Il remplace donc les références réglementaires aux schémas éoliens et aux plans régionaux pour la qualité de l’air inscrites dans le Code de l’Environnement. Il servira également à formuler un cadre d’actions pour les collectivités locales engagées dans un PCET qui a été généralisé aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants. Les PCET devront être compatibles avec les orientations du schéma régional, de même que les Plans de Déplacements Urbains (PDU). Ce document sera élaboré par le préfet de Région et le président du Conseil Régional.

Le SRCAE est composé de plusieurs pièces documentaires :

• un rapport qui dresse le diagnostic dans la région ou une partie de son territoire de l’ensemble des domaines couverts par le schéma ainsi que les perspectives d’évolution à l’horizon 2020 et 2050,
• un document d’orientations qui détaille l’ensemble des recommandations, orientations et objectifs à l’échelle régionale en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de lutte contre la pollution atmosphérique, de développement des filières d’énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique,
• une annexe intitulée « schéma régional éolien » qui présente les zones favorables au développement de l’éolien, en fonction du potentiel éolien, des espaces naturels, des paysages, du patrimoine naturel et culturel, des contraintes techniques et des servitudes.

L’élaboration du document s’appuie sur un inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, un bilan énergétique, une évaluation du potentiel énergétique, renouvelable et de récupération et une évaluation des améliorations possibles en matière d’efficacité énergétique. Il tient compte également d’une évaluation de la qualité de l’air, et de ses effets sur la santé publique et l’environnement, menée à l’échelon de la région et intégrant les aspects économiques ainsi que sociaux.
Enfin, le décret prévoit un comité de pilotage et un comité technique pour assurer la mise en œuvre et le pilotage du SRCAE  :

• un comité de pilotage co-présidé par les représentants de l’Etat et de la Région,
• un comité technique regroupant l’ensemble des acteurs concernés.

Les modalités de consultation du public sont également précisées. En effet, le décret fixe la liste des organismes dont l’avis doit être recueilli.

Au terme d’une période de 5 ans après la publication d’un arrêté préfectoral d’approbation, une évaluation du schéma est réalisée par le comité de pilotage à la demande du préfet de Région et du Président du Conseil régional. A la suite de cette évaluation, le schéma peut être révisé.