Vizea

Porté par EDF Collectivités, le concours Archi Bas Carbone 2012 propose aux candidats de présenter un projet d’habitation en ville, neuf ou rénové, -habitat privé ou social, résidence étudiante, maison de retraite, etc. – qui sera jugé tant sur ses qualités intrinsèques que sur son intégration à la démarche de quartier définie par l’urbaniste.  Par ce bâtiment emblématique, le concours Archi Bas Carbone 2012 doit permettre aux candidats d’ériger un « bâtiment totem », figure de la ville durable.

Les équipes candidates doivent intégrer l’ensemble des acteurs et en particulier:

• un architecte ou cabinet d’architecte concepteur, représentant de l’équipe,
• un ingénieur ou bureau d’études ayant à minima la compétence thermique,
• le maître d’ouvrage (promoteur et/ou bailleur social) et son éventuel assistant (AMO HQE),
• le cas échéant (forte composante urbaine) : l’aménageur et/ou le représentant de la collectivité.

Les candidatures doivent être adressées avant le 23 mars 2012 pour une remise de prix en octobre 2012 (voir planning ci-dessous).

 

Au-delà du volet énergétique, le jury, constitué d’institutionnels et d’architectes, analysera les projets retenus sur des critères urbains, architecturaux mais aussi économiques et environnementaux :

 

Les éditions précédentes avaient permis de mettre en exergue :

Le géant hôtelier Accor (Sofitel, Ibis, etc.) a publié en décembre 2011 les résultats d’une vaste étude concernant l’empreinte environnementale du groupe. Cette étude – inspirée de la méthodologie de l’analyse de cycle de vie (ACV) –  a demandé près d’un an de travail en collaboration avec le cabinet de conseil PwC. Comme c’est souvent le cas avec une ACV, les résultats vont à l’encontre des idées reçues et réservent quelques surprises.

La méthodologie utilisée
La mesure de l’empreinte environnementale d’Accor est rendue particulièrement complexe tant par l’échelle internationale du groupe – 4 200 hôtels implantés dans 90 pays – que par la difficulté de définir les frontières de l’activité hôtelière. L’étude a finalement identifié onze postes susceptibles d’avoir un impact environnemental : la construction et la rénovation des bâtiments, le mobilier des chambres, les équipements de bureau, les consommations d’eau et d’énergie dans les hôtels, la climatisation, la restauration, les produits d’entretien, la blanchisserie externe, la gestion des déchets des hôtels et le déplacement des collaborateurs. Les déplacements des clients n’ont pas été pris en compte en raison de l’impossibilité de recueillir des données fiables à ce sujet.

Cinq catégories d’impacts environnementaux ont été retenues :

• la consommation d’énergie (MWh d’énergie primaire),
• la consommation d’eau (m³),
• la production de déchets (tonnes de déchets ultimes),
• le changement climatique lié à la production de gaz à effet de serre (tonnes equiv. CO₂),
• l’eutrophisation (tonnes equ. PO₄^3- - indicateur lié à la pollution de l’eau).

Les résultats de l’étude
L’étude permet d’identifier trois postes ayant un impact particulièrement important sur l’empreinte environnementale totale du groupe :

• l’énergie consommée dans les hôtels est responsable de 75% de la consommation d’énergie totale du groupe, et de 66% de la production de gaz à effet de serre,
• la restauration est responsable de 86% de la consommation d’eau et de 64% de l’eutrophisation,
• la construction est responsable de 68% des déchets ultimes produits.

• Les catégories d’impacts environnementaux choisies dans l’étude d’Accor sont des impacts « simplifiés », permettant une plus grande accessibilité des résultats de l’étude et une meilleure diffusion auprès des acteurs concernés et du grand public.
• L’étude d’Accor ne définit aucune unité fonctionnelle, alors qu’elle est la base de toute étude ACV. Par exemple, on trouve dans d’autres études : 600 m² d’un hôtel d’une durée de vie de 40 ans avec une capacité 400 personnes, ou encore : une nuit à l’hôtel pour une personne. La définition d’une unité fonctionnelle est ce qui permet une comparaison de résultats. Par exemple, cela aurait pu permettre de différencier les résultats selon les types d’hôtels (hôtel de luxe, hôtel bon marché) ou selon la répartition géographique des hôtels.

Enfin, il est à noter que l’étude d’Accor ne prend pas en compte les déplacements de ses clients, alors qu’une étude italienne montre que ce poste est le premier responsable des impacts environnementaux des 4 hôtels italiens considérés, bien avant la restauration, second poste identifié (sur ce point, les résultats concordent avec l’étude menée par Accor).

Cette étude, ainsi que la large diffusion de la méthodologie employée et des résultats obtenues, marquent cependant une étape importante. Même si les résultats obtenus dépendent grandement dans l’absolu de la méthodologie employée, du choix des postes retenus et des impacts environnementaux considérés, cette mesure de l’empreinte environnementale du groupe Accor est perçue non comme une finalité mais comme un point de départ, pour mieux cibler et prioriser les actions à mettre en place afin d’avoir un impact réel sur l’empreinte environnemental du groupe. On ne peut que saluer une telle démarche.

Fin 2011, les nouvelles règles du Fonds chaleur ont été précisées par l’ADEME. Pour rappel, le Fonds chaleur a été lancé en 2008 et a pour objet de soutenir financièrement la production de chaleur d’origine renouvelable (remplacement d’installations ou nouveaux équipements).
L’évolution majeure repose sur le fait que le montant des aides n’est désormais plus un montant indicatif mais un montant maximum modulable selon l’analyse économique du projet, et ce pour toutes les filières.

Réseaux de chaleur
39% des aides du fonds chaleur ont été attribuées aux réseaux de chaleur en 2011 avec un taux moyen d’aide de 30%. En 2012, les conditions pour l’attribution des aides ont été modifiées :

• Règles d’éligibilité :
  • renouvellements de réseaux : non éligibles.
  • extension de réseau : un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide.
  • seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/ml  par an : une dérogation est possible. L’aide est alors plafonnée à 1 000 € par tep d’EnR livrée par an.
  • réseaux reliés à des installations de cogénérations biomasse candidates ou lauréates aux appels d’offres de la CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur. Si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions.
• Une grille des aides maximum a été établie selon 4 tranches de diamètres pour les réseaux  basse pression.
• Les dépenses éligibles  ont été définies plus précisément.

• Règles d’éligibilité :
  • Valeurs limites d’émissions atmosphériques actualisées,
  • plan d'approvisionnement : pour les projets importants (> 1000 tep/an), il sera soumis pour avis (information des cellules biomasse régionales),
  • part des plaquettes forestières revue : augmentation de la quote-part de plaquettes forestières (30 % de 100 à 500 tep/an et 40% de 500 à 1000 tep/an).
• Grille des aides maximum en fonction du type d'installation.

• Dépenses éligibles : coût d'investissement exprimé en €/m²  au lieu d’€/kWh. Il ne doit pas dépasser :
  • 1 200 € HT /m² capteur solaire (logement collectif)
  • 1 100 € HT /m² capteur solaire (secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture)
• Montants d'aides maxi : les valeurs de la grille ont été redéfinies,
• Productivité : une valeur minimale est indiquée en fonction de la zone climatique :
  • 350 kWh utile/m² de capteur (Nord),
  • 400 kWh utile/m² de capteur (Sud),
  • 450 kWh utile/m² de capteur (Méditerranée).
• Suivi des installations : quelques adaptation pour mieux suivre le productible des installations et responsabiliser les maîtres d’ouvrage

• Pour la géothermie profonde (aquifères d’une profondeur supérieure à 200 m) :
  • Ouverture aux installations nécessitant une pompe à chaleur (exemple : la nappe de l’Albien dont la température est trop basse pour que son potentiel soit utilisé sans PAC) ;
  • Grille des aides maximum selon le type d'installation [sans PAC : 1 600 €/tep EnR - avec PAC : 3 300 €/tep EnR].
• Pour la géothermie intermédiaire : PAC sur aquifères superficiels (< 200 m) ou sur champs de sondes géothermiques :
  • Suivi des installations : les modalités de suivi ont été précisées selon 3 schémas types de monitoring.
  • Grille des aides maximum selon le type d'installation, les tep EnR étant comptabilisées à l’entrée de la PAC :
    • PAC sur champ de sondes : 8 300 €/tep EnR ;
    • PAC sur reseaux d'eaux usees : 5 000 €/tep EnR ;
    • PAC sur eau de nappe ou eau de mer : 2 400 €/tep EnR.

Le décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012, décret d’application de la l’article L. 134-4-1 de la Loi Grenelle II, est paru le 29 janvier dernier au Journal Officiel. Ce décret instaure officiellement l’obligation de réaliser un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1^er juin 2001.
Cet audit énergétique devra être réalisé avant le 31 décembre 2016.

Pour rappel, les bâtiments dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1^er juin 2011 devront quant à eux réaliser un diagnostic de performance énergétique avant cette même date du 31 décembre 2016.

Mais ce décret réserve quelques surprises puisque étrangement, il apporte également des modifications partielles au décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions.

En particulier, ce décret repousse la date d’entrée en vigueur de la RT 2012, initialement prévue le 27 octobre 2011, au 1er mars 2012 pour les bâtiments situés en zone ANRU.

On peut se poser la question de l’intérêt d’une telle mesure, d’autant plus que son caractère rétroactif apporte encore un peu plus de flou à la mise en place déjà complexe de cette nouvelle Réglementation Thermique. Il aurait sans nul doute été préférable de se concentrer sur la sortie des labels de Haute Performance énergétique de la RT 2012, labels dont on attend la sortie depuis de nombreux mois !
Au-delà de cet aspect, l’intérêt de ce délai supplémentaire accordé aux bâtiments situés au sein du périmètre d'une zone ANRU semble bien mince, voire incompéréhensible, ces bâtiments disposant déjà jusqu’au 31 décembre 2014 (date de la demande de permis de construire) d’une « RT 2012 adaptée ». En effet, l'exigence de consommation en énergie primaire pour ces bâtiments est 15% supérieure à celle des bâtiments non résidentiels ou résidentiels individuels .

On notera également qu’à travers ce décret, l’Etat précise que le champ d’application de la RT 2012 applicable dès mars 2012 concerne également les bâtiments situés dans la bande de 500 mètres bordant les périmètres ANRU.