Urbanisation et consommation de l’espace - La problématique de l’étalement urbain étudiée par 15 experts
- Création : 18 mai 2012
- Écrit par Laetitia
4,9 millions d'hectares d’espaces agricoles et naturels étaient artificialisés en 2010 en France, soit près de 9 % du territoire de la métropole. L’augmentation de la population et l’évolution de notre mode de vie participent à l’étalement urbain des villes sur le territoire. C’est dans ce contexte que le Commissariat général au développement durable a recueilli 15 contributions d’experts, afin de donner quelques clés de compréhension de ce processus et des pistes pour agir contre l’étalement urbain…
La population française a augmenté de près de 40 % sur les 50 dernières années. Couplé à une diminution de la taille moyenne des ménages alors que la surface habitable par logements a été multipliée par 2,3 de 1968 à 2007 (selon l’INSEE) ; notre mode de vie impacte de manière quasi-irréversible les terrains agricoles, forestiers ou semi-naturels périurbains.
A cela s’ajoute l’éloignement des centres-villes : la distance domicile/travail est de 30 km pour les actifs habitant en couronne périurbaine de l’une des sept plus grandes aires urbaines de province, contre 19 km pour les habitants de la ville-centre. L’augmentation des distances domicile/travail favorise aussi l’usage de la voiture et la pollution de l’air, avec des émissions de CO2 multipliées par environ 2,5 entre un habitant de la ville-centre d’une grande aire urbaine et un habitant d’une commune périphérique.
Selon l’UE-SOeS, Corine Land Cover - outil d’observation de l’état de l’occupation des sols - , l’artificialisation des sols a augmenté de 3 % en France métropolitaine entre 2000 et 2006 et les surfaces urbanisées de 2,1 %, tandis que la population a progressé de 4,4 %. Des zones résidentielles (+1,6 %), industrielles et commerciales (+6,8%) mais aussi des infrastructures routières (+16,7%) prennent progressivement le pas sur les espaces agricoles (88%) ou naturels (12%).
L’artificialisation des sols concernent aussi des terrains exposés au risque d’inondation, menant à 7,5 % la part des zones urbanisées concernées par ce risque.
En réponse à ce contexte, le cadre réglementaire a vu accroitre ses objectifs d’économie du foncier, comme les lois Grenelle ou la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 13 juillet 2010 qui renforcent le rôle des documents d’urbanisme et plans mis en œuvre (plan « Nature en Ville », plan « Ville durable »…).
Les schémas de cohérence territoriale (ScOT) et plans locaux d'urbanisme (PLU) intégreront ainsi dans leurs rapports de présentation une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pendant les dix dernières années et devront effectuer un suivi régulier de ces consommations par des indicateurs.
Afin d’encadrer le phénomène d’étalement urbain, le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu) en liaison avec le réseau des Centres d’études techniques de l’équipement (Cete) a établi récemment une grille d’indicateurs territoriaux de suivi de la consommation d’espace.
Un faisceau de 82 indicateurs est issu de cette réflexion. Dix d’entre eux, permettant une première approche de synthèse territoriale, sont mis en avant par le groupe de travail :
- Suivi de la consommation d’espaces par l’urbanisation
- Évolution annuelle des surfaces urbanisées
- Part des surfaces urbanisées dans la superficie totale
- Surface urbanisée par habitant et par habitant + emploi
- Dynamiques de construction dans les espaces urbanisés
- Densité nette de logements (logements présents par hectare de surface urbanisée)
- Densité nette de construction neuve (logements construits par hectare de terrain utilisé)
- Part des maisons individuelles dans la construction de logements
- Caractéristiques socioéconomiques des espaces urbanisés
- Part des nouveaux arrivants dans la commune
- Taux d'évolution de la population
- Évolution des longueurs des navettes domicile travail
- Niveau d'équipement des communes et distance aux équipements
Confronté à la difficulté de quantifier et de qualifier un phénomène complexe tel que l’expansion de l’urbanisation, cette étude déjà très riche sera complétée par d'autres travaux (menés par le Certu) en rapport avec le thème de la consommation d'espace.
De manière plus générale, il apparait que l’étalement urbain ne s’observe pas qu’en France mais dans tous les pays développés, où les ménages, guidés par les coûts du foncier ou de transports cherchent de plus en plus à atteindre un bien être personnel dans la localisation de leur résidence. Ainsi, afin de limiter les coûts sociaux qu’elle engendre, la problématique de l’étalement urbain, que l’Agence européenne de l’environnement considère comme « un des défi collectif majeur de l’Europe », doit être traitée à plus grande échelle.
Construction Durable : lancement de l'édition 2012 du test HQE performance
- Création : 16 mai 2012
- Écrit par Jean-François
Après une première campagne menée en 2011, l’Association HQE a lancé l’édition 2012 du test HQE performance qui a pour vocation d’évaluer la performance environnementale des bâtiments sur la base d’indicateurs « normés » en s’appuyant notamment sur l’analyse du cycle de vie (ACV).
Cette deuxième édition reste centrée sur les bâtiments neufs, résidentiels ou tertiaires. Elle doit permettre notamment d’affiner les valeurs de référence (pour construire des échelles de performance) et de dégager les facteurs influençant la performance environnementale pour construire un référentiel opérationnel.
Toute opération de construction de niveau BBC (ou RT 2012), tertiaire ou résidentiel, certifiée (ou en cours de certification) NF, NF HQE, H&E ou lauréat Prébat peut être candidat à l’expérimentation. Chaque acteur de l’opération (architecte, BET, entreprise …) peut se présenter avec l’accord du Maitre d’ouvrage à cette expérimentation.
Les formulaires de déclaration de participation sont disponibles sur le site de l’association HQE. Le calendrier de l’expérimentation est le suivant :
• 10/06 : Date limite de dépôt de la déclaration de participation
• 14/06 : Réunion d’information pour les participants au test,
• 15/10 : Date limite de remise du dossier « Test HQE Performance »,
• Novembre 2012 : Réunion de retour d’expérience avec les participants,
• Mars 2013 : Retour privilégié d’information aux participants sur la capitalisation des tests.
Retrouvez la plaquette de l’appel à projet.
Territoire durable - Utilité sociale dans les politiques locales
- Création : 14 mai 2012
- Écrit par Nadir
A l’heure des crises économiques, l’importance de la prise en compte des problématiques sociales dans les politiques locales est essentielle. Aujourd’hui, l’utilité sociale est majoritairement portée par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Or, les collectivités locales, à travers leurs politiques, peuvent jouer un rôle majeur sur la vie sociale au sein de leur territoire. Malgré une prise en compte accrue de ces thématiques dans les politiques locales, une amélioration est encore largement possible et nécessaire.
Paru en mars 2012, ce guide comporte quatre parties permettant aux collectivités de comprendre l’importance et le rôle de l’utilité sociale et d’inscrire l’utilité sociale dans leur politique. Des exemples d’actions sont ensuite présentés.
La première partie du guide s’attache à définir la notion d’utilité sociale. Le site reprend la définition Jean Gadrey (Professeur d’économie à Lille) qui résume bien cette notion : Est d’utilité sociale tout action ou organisme qui a pour résultat et objectif « de contribuer à la réduction des inégalités économiques et sociales, y compris par l’affirmation de nouveaux droits, à la solidarité et à la sociabilité, à l’amélioration des conditions collectives du développement humain durable (dont font partie l’éducation, la santé, la culture, l’environnement et la démocratie) ».
Dans la seconde partie, le guide entre dans la pratique et présente concrètement les moyens d’action pour l’utilité sociale selon le souhait des collectivités:
• Affiner les champs d’intervention de la collectivité,
• Impulser de nouveaux modes de relations entre la collectivité et les acteurs du territoire,
• Rendre plus visibles et plus lisibles les actions menées par la collectivité,
• Accompagner les structures dans des démarches d’amélioration continue, de progrès et de professionnalisation,
• Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de la collectivité.
Pour chacun de ces choix, le guide propose de se rapporter à une ou plusieurs des 7 étapes qui sont décrites dans le document :
• Étape 1 Organiser le pilotage de la démarche
• Étape 2 Prévoir les moyens nécessaires à la démarche
• Étape 3 Déterminer qui associer et comment
• Étape 4 Définir le champ d’intervention de la collectivité à partir de critères d’utilité sociale
• Étape 5 Instruire les appels à projets
• Étape 6 Évaluer la démarche
• Étape 7 Promouvoir l’ensemble de la démarche
Pour chacune des sept étapes, une fiche action a été réalisée. Celle-ci présente le but de l’étape, la démarche et des retours d’expérience de collectivités.
Par exemple, si une collectivité souhaite « Inscrire des critères sociaux et/ou environnementaux au cœur de l’ensemble des politiques publiques de (sa) collectivité », elle doit se reporter aux fiches des étapes 6 et 7 qui sont :
• Évaluer la démarche,
• Promouvoir l’ensemble de la démarche.
L’état embryonnaire des réflexions sur ce sujet laisse de grandes possibilités d’amélioration. Ainsi, le guide présente dans sa troisième partie « Perspectives » des retours d’expérience de différentes politiques et propose des solutions pour poursuivre la réflexion et permettre une plus grande prise en compte de l’utilité sociale dans les politiques locales :
• Développer les processus de certification et de labellisation :
• Des produits de consommations pour faciliter le choix des consommateurs,
• Des organismes (norme ISO 26000) pour améliorer la responsabilité sociétale des organisations.
• Réfléchir à de nouveaux indicateurs de richesse en intégrant par exemple, le bien-être de la population.
Dans sa quatrième et dernière partie, des exemples d’outils sont présentés pour permettre aux collectivités de développer leur propre démarche. On y trouve un tableau de bord de suivi, l’exemple du programme d’une journée de réflexion organisée par la région PACA sur l’économie sociale et solidaire, les critères retenus dans le cadre d’un l’appel à projets du Conseil régional de Lorraine (lutter contre l’exclusion par la création ou le maintien d’emplois envers un public fragile, valoriser le territoire lorrain, son patrimoine, son environnement, son savoir-faire, garantir un juste revenu aux producteurs (commerce équitable, y compris de proximité),…
Energie : Pompes à chaleur, 3ème session de l’appel à projets en Ile-de-France
- Création : 11 mai 2012
- Écrit par Eléonore
Les précédentes sessions
Les précédentes sessions étaient incluses dans l’appel à projet chaleur renouvelable (avril et novembre 2011). Celui-ci comportait en effet alors deux volets : les chaufferies biomasse et les PAC.
Dans cette 3ème session de l’appel à projets chaleur renouvelable, un nouveau volet est décliné : le solaire thermique. Depuis 2012 l’ADEME souhaite en effet gérer ce fonds sous la forme d’appels à projets pour ces trois thématiques.
Les volets sont par ailleurs désormais déconnectés dans le temps avec des sessions indépendantes.
Critères de sélection
Les critères de sélection reposent sur la performance énergétique des installations, leur performance environnementale et leur performance économique. Le dossier de candidature devra en effet être accompagné d'une analyse économique détaillée (compte prévisionnel d'exploitation de l'opération).
Parmi les obligations des bénéficiaires, la mise en place d’un comptage énergétique précis ainsi que les relevés de production d’énergie sont à fournir à l’ADEME. Une partie de l’éventuelle aide financière sera ainsi versée au prorata de la production de la 1ère année comparée à l’engagement initial du maître d’ouvrage.
D’autre part, un contrôle aléatoire sera fait sur les opérations retenues dans le cadre de cet appel à projets.
Quelles aides à la clé ?
L’objectif est de permettre une décote maximum de 5 % du prix de la chaleur renouvelable en sortie de chaudière par rapport à la chaleur produite par une énergie conventionnelle. C’est au maître d’ouvrage de justifier du montant d'aide nécessaire au respect de cette décote. A noter, les coûts liés aux installations d’appoint et de secours sont exclus de l’assiette de calcul de l’aide, seules les installations valorisant l’énergie renouvelable sont prises en compte.
Le cahier des charges de l’appel à projet donne également quelques indications sur les plafonds d’aides (toutes aides publiques cumulées : FEDER, Conseil Régional, ADEME …) selon les technologies :
• 8 300 €/tep EnR pour les PAC sur champ de sondes ;
• 5 000 €/tep EnR pour les PAC sur réseaux d’eaux usées ;
• 2 400 €/tep EnR pour les PAC sur eau de nappe.
A noter que les aides du Fonds Chaleur ne sont pas cumulables avec les Certificats d’Economie d’Energie, ni avec les projets domestiques, ni avec le crédit d’impôts (règles générales d’attribution et de versement des aides financières de l’ADEME).
Quelles échéances ?
Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 28 septembre. La décision du jury devrait être donnée en décembre 2012.
Construction durable : Exposition aux champs électromagnétiques, un arrêté qui avance…
- Création : 9 mai 2012
- Écrit par Axelle
Depuis la publication en 2002 d’un décret fixant les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunications et les installations radioélectriques et la publication de ces résultats par l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), la réglementation avait peu évolué.
Elles n’ont pas été révisée depuis 2002 mais la publication récente d’une résolution votée le 27 mai 2011 par le conseil de l'Europe et préconisant de "fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre, et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre" pourrait amener les pouvoirs publics à revoir leur copie.
En effet, depuis plus de 10 ans, et avec le déploiement sur le marché, à une très grande échelle, de nouvelles technologies de télécommunication comme les réseaux de troisième génération (3G), les GPS ou le Wifi, l’inquiétude des utilisateurs, des riverains et des maîtres d’ouvrages, vis-à-vis de ce type d’installations et du risque sanitaire qui pourrait leur être associé, n’a cessé de grandir.
A l’occasion du Grenelle de l’Environnement, le débat sur l’exposition aux champs électromagnétiques a été relancé par des associations de défense des consommateurs. Ce « Grenelle des ondes » a donné lieu a la publication d’un rapport portant sur dix propositions qui ont ensuite été reprises dans le projet de loi Grenelle I.
Outres les propositions visant à mieux encadrer l’utilisation des téléphones mobiles, en particulier par les enfants, l’un des engagements du Grenelle était de mettre en place d'un dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques émises par les lignes électriques hautes et très hautes tensions.
Après la publication du décret d’application en décembre 2011, pour la mise en application de la loi il restait à définir les méthodologies à respecter pour élaborer ce plan de contrôle. Un projet d’arrêté a été soumis à la consultation du public en mars, il devrait bientôt être publié.
Cette nouvelle réglementation s’applique pour tous les gestionnaires de réseau public de transports d’électricité comme Erdf, certaines collectivités, la Sncf ou la Ratp et les oblige à mettre en place des mesures de contrôle et à en publier les résultats avant le 1er juillet 2013 pour toutes nouvelles installations et pour celles subissant des modifications.
L’arrêté définit la méthodologie à respecter, le protocole de mesures, les valeurs limites du champ électromagnétique qui ne doivent pas être dépassées et enfin les cas où une ligne électrique peut être dispensée de contrôles. Ce document précise également l'échelonnement dans le temps des contrôles à effectuer. Le contrôle de l'ensemble des lignes existantes devra être achevé pour le 31 décembre 2017.
Ainsi, dans chaque commune et dans chaque arrondissement à Paris, Lyon et Marseille, les lignes aériennes de tension et les lignes souterraines feront l’objet d’une surveillance sur un périmètre compris entre 30 et 200 mètres si à l’intérieur de ce périmètre, on retrouve des zones habitables ou fréquentées régulièrement par le public : habitations, bureaux, places publiques et zones piétonnières, aires de sport, parcs et jardins, etc.
Le protocole de mesure de la décroissance du champ magnétique devra être conforme à la norme UTE C-99-132. Les lignes à 225 kV, 150 kV, 90 kV et 63 kV pour lesquelles l’intensité maximale est inférieure ou égale à 400 ampères et les lignes souterraines en technique « câbles à huile en tuyau d’acier », dites « câbles oléostatiques » seront dispensées de contrôle.
Les résultats seront publiés dans les bases de données de l’ANFR alimentées par tous les opérateurs d'émetteurs radio, publics ou privés et par les gestionnaires de réseau de transports d’électricité, en particulier sur le site Cartoradio où les données sont présentées sous forme de cartes et de fiches synthétiques.
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