Construction durable – Retours d’expériences BBC du Programme RAGE 2012
- Création : 2 août 2012
- Écrit par Axelle
Dès 2002, la France s’est engagée, selon les recommandations du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), à réduire ses émissions dans tous les secteurs afin de contenir le réchauffement climatique à un niveau d’élévation de 2°C maximum. Le Grenelle de l’Environnement en 2007 a été l’occasion de réaffirmer ses engagements et de les décliner plus précisément dans une échelle de temps plus courte. Le poids du secteur du Bâtiment et de l’Energie, secteur le plus énergivore du pays avec près de 43% de l’énergie finale consommée et plus de 123 millions de tonnes de CO2 émises par an, en a fait l’un des chantiers prioritaire du Grenelle. De plus, du fait de la croissance continue du parc bâti et de l'apparition régulière de nouveaux usages énergétiques, c’est un des secteurs qui présente le plus de difficultés à réduire ses émissions.
- réduire de 38% les consommations d’énergie primaire,
- réduire de 50% les émissions de GES.
Les objectifs du Plan Bâtiment Grenelle auront des répercussions sur 800 000 logements sociaux parmi les plus énergivores et sur 400 000 logements particuliers par an à compter de 2013 ainsi que sur des millions de m² en tertiaire qu’il faudra rénover. Tous les bâtiments neufs devront également respecter les critères de performances BBC à partir de 2013 et BEPOS à partir de 2020.
Cette démarche concernera plus de 3 484 000 actifs sur l’ensemble de la filière (2009), dont 1 200 000 artisans et entrepreneurs de réalisation de travaux qui seront directement mis à contribution.
Pour accompagner ces professionnels dans ce processus de mutation ambitieux, un programme d’accompagnement dédié a été créé, le programme « Règles de l’Art Grenelle de l’Environnement » (RAGE 2012). Ce programme, portés par les principaux acteurs de la construction (l’Agence Qualité Construction, FFB, CAPEB, CSTB…) s’adresse à « tous les professionnels participant à l’acte de construire (construction, rénovation et maintenance de bâtiment dans les objectifs du Grenelle Environnement), de la phase de la conception à la réception, y compris les opérations d’entretien et de maintenance réalisées au cours de la vie du bâtiment ». Prévu sur une durée de 4 ans, il est financé par le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie grâce à deux conventions signées avec EDF et GDF Suez.
Le programme RAGE 2012 se divise en plusieurs volets qui poursuivent des objectifs complémentaires :
- Recensement et fiabilisation des technologies les plus efficientes dans le domaine de la performance environnementales et énergétique,
- Mise à disposition et fiabilisation de méthodes d’évaluation des performances thermiques et des émissions de GES,
- Élaboration de nouvelles « recommandations professionnelles » quand elles n’existent pas encore permettant de réaliser des économies d’énergie et de GES, en particulier pour ce qui concerne les travaux de rénovation et révision des règles de l’art en vigueur,
- Révision des référentiels de formations initiales et continues du secteur,
- Diffusion des informations (à travers un site internet dédié).
Plus de 200 projets réalisés récemment sur tout le territoire ont été étudiés afin de mieux connaitre les erreurs qui ont pu être commises par les acteurs précurseurs de la construction BBC. L’échantillon est composé de constructions neuves en majorité (~70%) et de réhabilitation dans des typologies variées (maisons individuelles, logements collectifs, bureaux, commerces…).
Enfin, du fait de la nature même des bâtiments BBC, une nouvelle pathologie a été identifiée liée aux difficultés de séchage. En effet, avec une étanchéité et une isolation renforcée, il est plus difficile de faire sécher les chapes et autres matériaux et cela peut avoir des conséquences importantes allant jusqu’à l’apparition de moisissures ou de déformations des menuiseries. Il est par conséquent souvent nécessaire d’installer une VMC de chantier provisoire ou de mettre en place des déshumidificateurs.
Cette étude, bien que n’ayant aucune valeur statistique est une première étape dans l’évolution des pratiques constructives liées à la production de bâtiments à très hautes performances énergétiques.
Par la suite, un observatoire alimenté par les partenaires de l’étude et par des collectivités locales sera mis en place. Il est également prévu de croiser les résultats de cette étude avec les bases de données de l’USH et du CSTB sur la performance énergétique afin d’établir des liens éventuels entre pathologie et performance des bâtiments.
Le sommet de la terre RIO+20
- Création : 30 juillet 2012
- Écrit par Nadir
La quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable s’est tenue à Rio entre le 13 et le 22 juin 2012, 20 ans après le sommet de la terre de 1992 qui a permis la création des Agendas 21.- l'économie verte dans le cadre du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, pour déterminer comment réduire la pauvreté, promouvoir la justice sociale et assurer la protection de l'environnement sur une planète qui accroit constamment sa population,
- le cadre institutionnel du développement durable, pour déterminer une gouvernance du développement durable à l’échelle mondiale.
Toutefois, malgré le manque d’ambition de ce document, on peut retenir quelques engagements intéressants de cette conférence mondiale des Nations Unies sur le développement durable :
- Lancement d’un programme de travail sur les mesures de progrès au-delà du produit intérieur brut (PIB) par la Commission statistique des Nations unies,
- Elaboration d’un instrument international sous les auspices de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et la question de la biodiversité marine.
Les régions et départements suivants se sont rendus au Sommet de la Terre RIO +20 : Bretagne, Ile-de-France, Guyane, Martinique, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur¸ Rhône-Alpes. Par leur présence, ces collectivités confirment leur volonté d’agir en faveur du développement durable. Elles ont d’ailleurs présenté un texte exposant leurs attentes en matière de gouvernance du développement durable notamment pour être plus concertées lors des grandes négociations internationales.
Cela a déjà commencé avec ce sommet de la Terre puisque les représentants régionaux ont pris part à de nombreuses conférences.
L’association Energy Cities, qui regroupe des collectivités européennes en pointe sur les questions énergétiques (dont plusieurs villes françaises), a présenté "30 propositions pour la transition énergétique des territoires". Ces propositions sont réparties autour de 5 thématiques :
- Renforcer les capacités d’action locales : Résorber la précarité énergétique locale, montrer l’exemple en transformant la gestion énergétique municipale,…
- Connaître les ressources et les flux de son territoire : Connaître le métabolisme de son territoire afin d’optimiser les potentiels locaux et réduire l’impact des activités humaines sur l’écosystème, identifier les potentiels énergétiques locaux afin de vivre avec nos ressources, réaliser un plan chaleur local afin de recenser les besoins et les potentiels disponibles,
- Repenser la question financière : Collecter l’épargne locale et l’investir dans des projets énergétiques durables locaux, prendre en compte les futurs prix énergétiques dans les calculs économiques préalables aux décisions d’investissement,
- Inventer une nouvelle gouvernance locale : Donner une visibilité publique aux acteurs et citoyens motivés, donner l’opportunité d’expérimenter de nouvelles pratiques pour répandre leur usage,
- Aménager le territoire pour réduire les consommations énergétiques : Faire de l’urbanisme l’instrument de la transition énergétique du territoire, concevoir tout nouveau quartier “100% renouvelable”.
Urbanisme durable - Présentation des lauréats de l'appel à projet AEU® 2012
- Création : 27 juillet 2012
- Écrit par Nadir
L’ADEME Ile-de-France a présenté les lauréats de son appel à projet AEU® 2012, lancé en janvier dernier. Cet Appel à Projets vise à promouvoir l’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU), démarche d’accompagnement et d’aide à la décision visant à placer les enjeux de développement durable et en particulier environnementaux au cœur du processus d’élaboration d’un projet d’aménagement urbain ou de planification urbaine. - Favoriser les AEU® qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative mobilisant l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
- Accompagner les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains durables et innovants, en particulier les collectivités qui s’inscrivent dans les démarches NQU (Nouveaux Quartiers Urbains de la région Ile-de-France) et EcoQuartier (du MEDDTL),
- Favoriser une meilleure intégration de la problématique Energie Climat notamment dans les projets de planification urbaine,
- Soutenir particulièrement les opérations d’aménagement faisant l’objet de choix de localisation pertinents au vu des enjeux de limitation de l’étalement urbain, de densification autour des axes de transports en commun et des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
- Expérimenter la possibilité de mettre en œuvre une aide bonifiée fondée sur des indicateurs d’évaluation en continu
Le 5 janvier dernier, les lauréats de cet appel à projet ont donc été désignés :
- Projet d’aménagement de la zone d'activités ETIC1 située au cœur de ville de Champagne-sur-Seine, pour lequel une charte de développement durable fixera des objectifs à chacun des acteurs,
- Projet d'aménagement durable du Quartier Gare-Bécannes à La Verrière, porté par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (Yvelines),
- Projet d’aménagement du cœur de bourg du village de Saint-Yon, dont l’AEU® est identifiée comme l’une des actions de l’Agenda 21 de la commune,
- La ville de Bagneux, qui en amont de la révision de son Plan Local de l’Urbanisme, a souhaite initié une démarche AEU pour accompagner l’évolution du document d’urbanisme,
- Projet de restructuration de la Cité des Poètes à Malakoff (Hauts-de-Seine), pour lequel l’AEU® permettra de fixer des objectifs ambitieux tout en prenant en compte les enjeux politique communaux, régionaux,…
Au-delà du soutien financier, l’ADEME prévoit également d’accompagner techniquement les collectivités dans ces projets dans leur démarche et de veiller au respect des objectifs initialement fixés.
Deux nouveautés sont présentes pour cette nouvelle cession, l’utilisation de l’outil GES URBA qui permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre du projet et la démarche BIMBY apportant une réflexion sur la densification des quartiers pavillonnaires.
Energie - Panneaux PV : structuration d’une filière de recyclage
- Création : 19 juillet 2012
- Écrit par Eléonore
Les premiers panneaux photovoltaïques installés en Europe vont arriver en fin de vie dans les prochaines années (durée de vie moyenne d’un module de 20 à 30 ans) : comment est organisée la gestion de ces nouveaux déchets ?
La directive européenne des DEEE
Depuis fin 2011, la directive européenne DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques) requiert que tous les fabricants de produits électroniques et électriques mettent en place ou participent à la mise en place de la reprise et du recyclage de leurs produits.
Jusqu’alors plus ou moins exemptée du respect de cette directive, la filière photovoltaïque y est aujourd’hui clairement soumise. La nouvelle directive proposant notamment d’étendre le dispositif aux panneaux solaires photovoltaïques a en effet été validée par le Conseil de l’Union Européenne en juin dernier.
Filière existante 
L’association européenne « PV Cycle » a été créée en 2007 par l'industrie photovoltaïque. Basée à Bruxelles, elle propose un service de reprise et recyclage de panneaux photovoltaïques partout en Europe. 90% des fabricants commercialisant des modules photovoltaïques en Europe sont aujourd’hui adhérant à PV CYCLE. En échange d’une cotisation annuelle fonction du nombre de modules photovoltaïques produits, l’association s’engage à collecter et recycler tous les modules photovoltaïques des entreprises adhérentes installés en Europe. La collecte et le recyclage sont ainsi entièrement financés par les fabricants et importateurs de panneaux.
Concrètement, dans le cas de modules photovoltaïques à base de silicium cristallin, un traitement thermique permet de séparer les différents éléments du module photovoltaïque et de récupérer les cellules photovoltaïques, le verre et les métaux (aluminium, cuivre et argent) qui sont alors renvoyés vers leurs filières de traitement respectives. Les semi-conducteurs sont quant à eux réutilisés dans de nouveaux modules notamment. 
Au 1er trimestre 2012, l’association PV Cycle a enregistré une collecte record de 1 000 T de panneaux usagés en Europe.
Une carte des points de collecte de PV Cycle en Europe est disponible sur le site de l’association.
Fin 2011, un second acteur du recyclage de panneaux PV est apparu : l’association CERES basée à Paris (Centre Européen pour le Recyclage de l’Energie Solaire) qui regroupe des acteurs intervenants à toutes les étapes de la filière (producteurs, exploitants, bureaux d’études, installateurs). Les points de collecte sont en cours de structuration : 35 nouveaux points sont prévus en France avant octobre, l'ouverture de points de collecte dans le reste de l'Europe étant prévue pour 2013.
Initiative régionale
Le Département des Alpes-de-Haute-Provence - qui accueille sur son territoire près de 168 MW de solaire photovoltaïque (premier département français par sa puissance PV installée) - a signé un partenariat avec l'association européenne «PV Cycle» pour organiser au mieux le recyclage des panneaux sur son territoire. Concrètement, il s’agit d’équiper les déchetteries volontaires du territoire de deux conteneurs de collecte de panneaux (service gratuit pour les particuliers et artisans) et de faciliter l'organisation gratuite de la collecte pour des volumes importants par l'envoi d'un camion. 
Ainsi, du fait des nouvelles obligations réglementaires, la filière de recyclage du photovoltaïque se structure et se développe et devrait être en mesure de traiter les volumes importants de panneaux qui vont arriver en fin de vie dans les prochaines années.
Construction Durable: Le département des Yvelines soutient l’innovation dans l’usage du bois
- Création : 18 juillet 2012
- Écrit par Jean François
Le Conseil général organise, en partenariat avec le FCBA, le CNDB, Francilbois et Ports de Paris, un appel à projets européen destiné à soutenir l’éco-construction via le développement de nouveaux procédés constructifs à base de bois.
Doté d’un fonds de 1,5 million d’euros (reparti entre les différents lauréats), ce concours d’idées s’adresse aux entreprises, et en particulier aux PME qui souhaitent proposer des réalisations innovantes, individuelles ou collaboratives, en matière de construction durable utilisant le bois.
Cet appel à projets illustre la volonté du Conseil général des Yvelines de faire partie des leaders dans le domaine de l’éco-construction et de la construction bois en particulier. En effet, compte tenu de l’augmentation du coût de l’énergie, de la législation en vigueur dans le secteur du bâtiment et l’évolution vers un mode de vie plus écologique, l’éco-construction apparait comme un secteur à fort potentiel de développement.
Pour être éligibles, les projets devront s'inscrire
- à l'échelle de paroi (2D) dans la mise en œuvre de nouvelle enveloppe « 2D » à base de bois (murs extérieurs, planchers, toitures) assurant la performance énergétique et intégrant à la fois isolant et parement, de menuiseries extérieures (fenêtres, ouvrants de toiture, systèmes d’occultation) constituées pour tout ou partie de bois, ou d'éléments d’interface (solutions de liaison, vie en œuvre.) permettant d'assurer la jonction - assemblage d’éléments d’enveloppe 2D ou l’intégration des systèmes de ventilation assurant le renouvellement d’air.
- à l’échelle de Bâtiment, dans des réhabilitations permettant une modification de la surface initiale par extension de la surface de plancher, par surélévation ou par occultation des balcons. ou (pour le neuf) dans des constructions modulaires et évolutives.
Les projets candidats seront évalués sur la base de thématiques obligatoires complétées par des thématiques encouragées (mais non discriminantes).
Le calendrier de l’appel à projets
- 21 septembre 2012 : dépôt de votre lettre d’intention
- 19 octobre 2012 : date limite de remise de votre projet
- 15 janvier 2013 : sélection des lauréats
Retrouvez le dossier de candidature d’appel à projets
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