Construction durable :Parution du guide de réutilisation hors site des terres excavées
- Création : 25 avril 2012
- Écrit par Camille
Le 19 avril 2012, le BRGM, l’INERIS et le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement ont publié une étude commune traitant de la réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d’aménagement
Les chantiers sur sites pollués génèrent souvent l’excavation d’importantes quantités de terres polluées, ne pouvant être gérées sur site. Ces terres excavées sont alors évacuées hors du site, prenant le statut de déchets. Ce guide expose les règles de l’art et les modalités sous lesquelles certaines de ces terres peuvent être réutilisées dans le cadre de projets de réhabilitation, en technique routière et dans des projets d’aménagement (aménagements industriels ou de bureaux et aménagements paysagers non privatifs). Il précise, pour chaque usage, des caractéristiques de sol à respecter pour s’inscrire dans une démarche de développement durable et de protection des populations et de l’environnement. Le guide est applicable à titre provisoire pendant 1 an et sera revu si nécessaire après 1 an d’application en fonction des retours d’expérience.
La démarche définie ne s’applique qu’aux sites engagés dans une démarche de gestion des sites et sols (potentiellement) pollués, tels que définis dans la Note Ministérielle du 8 février 2007. De nombreuses exceptions sont cependant définies pour les terres ne répondant pas à l’objectif de protection des populations et de l’environnement : par exemple, les terres qui relèvent de la catégorie des déchets dangereux au sens de l’article R.541-8 du Code de l’Environnement, … La démarche proposée ne va donc globalement concerner que les terres peu polluées et par des substances peu dangereuses.
Pour favoriser la réutilisation de ces terres excavées, une base de données a été créée : la base TERRASS. Elle vise à mettre en relation les producteurs et les receveurs de terres tout en assurant leur suivi.Le producteur va ainsi engager la réalisation d’une prestation LEVE pour savoir si son site relève ou non de la méthodologique nationale des sites pollués. Une fois cette levée des doutes réalisée, les terres excavées sont caractérisées pour s’assurer de leur compatibilité avec le milieu dans lequel elles seront réutilisées.
Le producteur est ensuite chargé de trouver une filière d’élimination des terres, de transmettre au receveur les informations liées aux caractéristiques de ces terres, d’initier la procédure de traçabilité des terres excavées (via le BSTR) et de s’assurer que les terres ont bien été valorisées.
Le receveur de son côté doit vérifier que les caractéristiques des terres excavées reçues sont bien compatibles avec les usages futurs qu’il prévoit, vérifier que les modalités de gestion des terres sont conformes aux modalités du guide, finaliser la procédure de traçabilité des terres excavées (via le BSTR) et valoriser les terres conformément au projet.
Ce guide prévoit la réutilisation des terres excavées pour les usages suivants :
- En techniques routières :
- remblais sous ouvrage routier ou parking ;
- assises de chaussées (fondation et base) et en couche de forme ;
- remblai technique recouvert (protection phonique, tranchées…) ;
- remblais non recouverts ;
- remblais de pré-chargement.
- Dans les projets d’aménagements :
- sous bâtiment au niveau des bureaux, des locaux commerciaux et industriels ;
- sous couverture de terres non polluées pour des aménagements paysagers non privatifs, ou sous des revêtements de type parkings, chaussées,... dans le cadre de projets d’aménagements urbains, qu’ils soient résidentiels, industriels ou commerciaux.
- La réutilisation des terres sous des bâtiments résidentiels, au droit de jardins privatifs et en surface est exclue.
On peut regretter le peu de nouveautés apportées par ce guide en termes d’usages des terres excavées. Il offre cependant une démarche cadrée avec la création d’un Bordereau de Suivi des Terres Réutilisables (BSTR) et d’un outil de mise en relation des acteurs concernés. Retrouvez l'étude intégrale.
Ville post carbone : l’Agence de l’Urbanisme de l’agglomération de Tours expérimente un scénario du Scot visant à atteindre l’objectif facteur 4 à l’horizon 2050
- Création : 23 avril 2012
- Écrit par Nadia
Dans la perspective d’identifier les leviers d’action, une hypothèse de base a été arrêtée, c’est la densité désirable et « une proximité bien vécue ». Cette hypothèse constitue un invariant à prendre en compte pour limiter une densification trop forte sous prétexte de densité favorable à la sobriété énergétique. La proximité bien vécue implique une réflexion en matière d’organisation des transports en commun en développant une ville des courtes distances, une mixité des fonctions favorisant l’animation. Aussi, c’est sur ce socle que des scénarios de formes urbaines et de stratégies spatiales ont été sélectionnés et évalués en fonction de leur impact en matière d’émission de GES permettant ainsi d’aboutir à un scénario 2020-2030 posant les bases à l’atteinte du facteur 4 à l’horizon 2050.
L’étude a permis d’identifier plusieurs leviers pour atteindre le facteur 4 :
- faire évoluer le mix énergétique et porter la part des ENR à 50% du total,
- opérer des ruptures en matière de pratiques d’aménagement pour réduire le phénomène d’ilot de chaleur par exemple,
- repenser la place de l’automobile : développer un urbanisme qui permette une réponse non carbonée aux principaux motifs de déplacements, raccourcir les distances grâce à la ville des proximités, limiter la vitesse aux différentes échelles de l’agglomération,
- assurer une consommation d’espaces agricoles et naturels proche de zéro avec l’objectif de la ville qui se reconstruit sur la ville notamment sur les espaces obsolètes,
- développer un Scot qui valorise l’activité agricole,
Pour aller plus loin, l’équipe a prévu de lancer une étude sociologique visant à mesurer le niveau d’acceptabilité sociale de ce scénario et les marges de manœuvre potentielles. Retrouvez l'étude « Vers un Scot Facteur 4 »
Energie : Le solaire thermique, grand gagnant de la RT2012 en maison individuelle
- Création : 19 avril 2012
- Écrit par Julien
L’Association professionnelle de l’énergie solaire, Enerplan, a fait réaliser une étude comparative sur les différentes énergies renouvelables et la RT 2012 en maison individuelle. Cette étude avait pour objectif d’évaluer comment l’énergie solaire était valorisée par le calcul réglementaire en se basant sur les consommations d’énergie primaire d’une maison individuelle considérée comme type, d’environ 90 m², de plain-pied et avec un niveau standard d’isolation. D’autre part, les simulations ont été réalisées sur les 8 zones climatiques françaises au sens de la RT afin d’obtenir une réponse à l’échelle nationale.
Il est important de signaler toutefois que cette étude ne prend pas en compte la dimension économique des solutions proposées mais uniquement la performance énergétique des systèmes vis-à-vis du moteur de calcul de la RT 2012.
Le solaire thermique, champion de la chaleur renouvelable :
Les résultats de l’étude montrent que le solaire thermique est la solution la plus performante en maison individuelle pour descendre en deçà des valeurs réglementaires de consommations imposées. Trois « combinaisons » se démarquent particulièrement :
- Le système solaire combiné (SSC) avec un appoint gaz qui permet de répondre à la fois aux besoins d’ECS et de chauffage est la solution la plus performante. Une chaudière gaz à condensation seule ne suffit plus à respecter les exigences réglementaires dans la moitié des cas, mais l’ajout d’un SSC permet de réduire de manière significative les consommations avec un gain énergétique moyen de 30% par rapport au Cep max (47% en zone H3).
- Le chauffe eau solaire individuel (CESI) associé à une chaudière bois pour le chauffage et l’appoint d’ECS se classe en seconde position. Il est à noter que l’installation d’une chaudière bois permet déjà dans la plupart des cas de ne pas dépasser le seuil réglementaire de consommation. L’ajout d’un CESI permet quant à lui d’être largement inférieur à cette valeur, avec des gains de 23 à 42% selon la zone climatique considéré.
- Enfin, en troisième position se trouve le chauffe eau solaire individuel « compact » couplé à une chaudière à condensation au gaz pour le chauffage et l’appoint d’ECS. Les résultats montrent que l’installation d’un CESI permet un gain énergétique moyen de 21% sur l’ensemble du territoire.
Le photovoltaïque, pour « compenser les consommations »
L’installation de panneaux photovoltaïque est également une alternative très intéressante pour respecter les exigences de la réglementation thermique. Cette dernière permet en effet de déduire la production électrique d’origine photovoltaïque de la consommation d’énergie primaire du bâtiment dans une limite de 12kWhep/m².an. Les résultats de l’étude montre qu’une installation de 2 m² seulement permet alors de respecter le Cep max sur l’ensemble du territoire avec un gain énergétique compris entre 5 et 28%.
Les systèmes électriques pénalisés :
D’après l’étude, le recours à des systèmes utilisant l’effet joule direct tel que les panneaux rayonnants notamment ne permet plus de respecter les exigences de consommations de la nouvelle réglementation thermique avec des consommations énergétiques largement supérieurs aux Cep max. Seul une installation photovoltaïque pourra permettre dans certaines zones climatiques d’atteindre la RT 2012, mais le recours au solaire thermique ne suffira pas à lui seul.
Parallèlement, l’étude montre également que le respect des consommations réglementaires est difficile à atteindre lors du recours à un système de PAC air-eau car l’application du coefficient de 2,58 pour l’énergie électrique utilisée par le système pénalise fortement la consommation globale d’énergie primaire du bâtiment. Seul le recours à un couplage avec un CESI à appoint gaz permet d’atteindre les valeurs réglementaires. L’étude ne se penche cependant pas sur les performances des pompes à chaleur eau-eau.
Qualité Environnementale : Evaluation des performances environnementales des bâtiments neufs HQE, premiers retours d’expériences
- Création : 16 avril 2012
- Écrit par Eléonore
L’association HQE a publié une brochure qui fait la synthèse du test HQE Performance 2011 : « HQE Performance : 1ères tendances pour les bâtiments neufs ». C’est fin 2010 que le test HQE performance a été lancé. Deux thématiques y sont traitées :
- l’évaluation de la performance environnementale des bâtiments au regard de l’analyse de cycle de vie (ACV) bâtiment,
- la mesure de la qualité de l’air intérieur.
Le test portait uniquement sur les Bâtiments BBC inscrits dans une démarche HQE (pour la plupart certifiés). 74 bâtiments neufs représentant 800 logements et 300 000 m2 de surfaces tertiaires ont ainsi été étudiés, soit :
- 20 maisons individuelles,
- 19 immeubles collectifs,
- 21 bâtiments de bureau ou administratifs,
- 14 bâtiments tertiaires « autres » (bâtiments d’enseignement ou de recherche, commerce…).
Les impacts environnementaux ont été calculés sur les contributeurs suivants :
- produits et équipements de construction,
- consommation énergétique réglementée,
- consommation énergétique non réglementée (poste renseigné par peu de projets),
- consommation et rejets d’eau (poste renseigné par peu de projets).
Un seul logiciel d’ACV bâtiment a été utilisé afin d ‘assurer une bonne cohérence des données. Les valeurs présentées ont été calculées pour une durée de vie conventionnelle de l’ouvrage de 100 ans.
Indicateurs de performance environnementale
Indicateur 1 : Consommation énergétique totale
L’étude a permis de quantifier un constat déjà effectué : dans un bâtiment BBC, les usages réglementés (chauffage, auxiliaires, eau chaude sanitaire, éclairage et climatisation) représentent seulement 24 % de l’énergie primaire totale pour les bureaux (soit 68 kWhep/m2/an) et 37 % pour les maisons individuelles (soit 67 kWhep/m2/an).
Les autres consommations, majoritaires sur la durée de vie du bâtiment, peuvent être distinguées en 2 grandes catégories :
- les consommations non réglementées (électroménager, audiovisuel, bureautique, ascenseur, éclairage extérieur),
- l’énergie contenue dans les produits et équipements (l’énergie grise).
Des ordres de grandeur des consommations d’énergie non réglementaires ont pu être établis :
- 61 kWhep/m2/an pour les maisons individuelles,
- 80 kWhep/m2/an pour les logements collectifs,
- 141 kWhep/m2/an pour les bâtiments de bureau ou administratifs.
La réduction des consommations d’énergie hors usages réglementaires est ainsi un enjeu très fort dans le tertiaire.
Les valeurs moyennes obtenues pour l’énergie grise diffèrent également selon les types de bâtiments :
- 50 kWhep/m2/an pour les maisons individuelles,
- 39 kWhep/m2/an pour les logements collectifs,
- 41 kWhep/m2/an pour les Bâtiments de bureau ou administratifs.
Indicateur 2 : Changement climatique
Les résultats de l’étude montrent que les produits et équipements de construction pèsent pour plus de la moitié des émissions de GES du bâtiment avec une moyenne de 8,7 kgeqCO2/m2/an.
Indicateur 3 : Déchets
L’étude met en évidence que les produits de construction représentent au moins 70 % de la production de déchets inertes du bâtiment (béton, terre cuite, carrelage, verre…) avec une moyenne de 18,8 kg/m2/an, du fait essentiellement du « scénario de fin de vie du bâtiment » : démolition et mise en décharge intégrale de ces déchets inertes. La brochure donne également quelques pistes de recyclage pour les déchets inertes du bâtiment.
Indicateur 4 : Consommation d’eau
A l’échelle du cycle de vie du bâtiment fixé dans l’étude à 100 ans, il apparaît que l’indicateur consommation d’eau est dû à 89 % à la consommation d’eau pendant la phase de vie du bâtiment avec une moyenne à 1 100 L/m2/an, quelque soit la typologie du bâtiment étudié (maisons individuelles, bureaux…).
Qualité de l’air
Sur la qualité de l’air intérieur, seules quatre opérations ont fait l’objet d’une mesure : un immeuble collectif, une résidence étudiante, une maison individuelle et un immeuble de bureaux. Les valeurs mesurées de formaldéhyde, de benzène, de dioxyde d’azote, de monoxyde de carbone et de radon respectent, dans la plupart des cas, les valeurs sanitaires repères actuelles. Si la ventilation est défaillante, la qualité de l’air intérieur est compromise, de même si l’air extérieur est pollué (proximité de voies routières de forte circulation…).
Ces tests menés ont permis de démontrer la faisabilité du protocole établi par l’Association HQE pour la plupart des polluants recommandés : formaldéhyde, benzène, dioxyde d’azote et radon. La mesure des particules et des « COV totaux » a été plus problématique, du fait notamment d’appareils de mesure encore peu répandus et donc peu disponibles.
La brochure est téléchargeable gratuitement après inscription sur le site de l’association HQE.
Energie/photovolatique : 218 lauréats pour l’appel d’offre des installations 100-250 kWc
- Création : 11 avril 2012
- Écrit par Oriane
Le Gou
vernement a publié le 22 mars dernier la liste des lauréats de la première tranche de son appel d’offre lancé en aout 2011. Cet appel d’offre, organisé conjointement par le Gouvernement et la Commission de Régulation de l’énergie (CRE) concerne la construction d’installations photovoltaïques d’une puissance comprise entre 100 et 250 kWc, ce qui représente des surfaces de panneaux comprises entre 1 000 et 2 500 m².
345 dossiers avaient été déposés en réponse à cet appel d’offre, pour une puissance totale de 68 MWc, alors que la puissance cible avait été fixée à 120 MWc.Au final, tous les projets considérés comme complets par la CRE ont été retenus par le Gouvernement, soit 218 projets représentant une puissance totale de 45 MWc.
Les lauréats de cet appel d’offres ont été sélectionnés sur la base d’exigences industrielles et environnementales renforcées. Le cahier des charges exigeait notamment un engagement de recyclage des panneaux en fin de vie ainsi qu’une évaluation carbone simplifiée. Les projets devaient également être accompagnés de cautions bancaires.
Le prix moyen des projets lauréats s’élève à 229 €/MWh. A titre de comparaison, ces mêmes projets auraient bénéficié d’un tarif de rachat de 370 €/MWh avant la mise en place du nouveau dispositif de soutien. Aujourd’hui, toujours à titre de comparaison, le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque sur le segment de 36 à 100 kW est actuellement à 213,7 €/MWh.
Rappel sur le nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque
En décembre 2010, le Gouvernement avait suspendu le mécanisme d’obligation d’achat pour les installations photovoltaïques non résidentielles. Une concertation fut organisée avec l’ensemble de la filière pour établir un nouveau cadre réglementaire. En Mars 2011, le nouveau dispositif de soutien est entré en vigueur. Ce dispositif fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation :
- Puissance < 100
kWc (environ 1 000 m² de panneaux) : L’obligation de rachat est maintenue. Les tarifs d‘achats sont révisés chaque trimestre en fonction du nombre de projets déposés le trimestre précédent (plus le volume de projets déposés est important par rapport aux objectifs, plus la baisse du tarif de rachat sera importante)
- Puissance > 100 kWc : Pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kWc et les centrales au sol, un dispositif d’appels d’offre est mis en place. Deux procédures distinctes sont mises en place : une pour les installations entre 100 kWc et 250 kWc, une autre pour celles supérieures à 250 kWc.
Déroulement des appels d’offres
- Installations sur bâtiments entre 100 et 250kWc : L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’ici 2014 d’installations photovoltaïques pour une puissance cumulée maximale de 300 MWc. Cet appel d’offres est divisé en sept périodes de candidature dont la puissance cible a été fixée à 120 MWc pour la première et 30 MWc pour chacune des six périodes suivantes. L’appel d’offre lancé en aout 2011 ainsi que la désignation des lauréats communiqué en mars 2012 correspond à la première période de candidature de cet appel d’offres.
- Très grandes toitures au delà de 250 kWc et centrales au sol : La seconde tranche de l’appel d’offres lancé en septembre 2011 concerne l’installation de panneaux photovoltaïques de plus de 250 kWc, pour une puissance totale de 450 MWc. A ce jour, déjà 2 400 MWc de candidatures ont été déposées. Les lauréats seront désignés le 23 Juin 2012 par la CRE.
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