Urbanisme durable - Semaine européenne de la mobilité
- Création : 17 septembre 2012
- Écrit par Gaultier
Son organisation se base sur un appel à projets national encourageant ces acteurs à organiser des événements relatifs à la mobilité douce.
Ces manifestations sont réparties suivant les thèmes suivants :
- Journées nationales des voies vertes, les 15, 16, 22 et 23 septembre,
- Journée des vélo-écoles, le 18 septembre,
- Journée du transport public, le 19 septembre,
- Journée du Covoiturage, le 20 septembre.
En parallèle, l’appel à projets européen de l’European Mobility Week incite les collectivités à organiser des activités sur le thème de cette année « Moving in the right direction », qui met l’accent sur le rôle des Plans de Mobilité Urbaine Durable (« Sustainable Urban Mobility Plans »), et surtout à mettre en place des mesures sur ce sujet de façon permanente. Afin d’appuyer cette démarche, la commission européenne a également mis en place en 2009 un Plan d’Action pour la Mobilité Durable, qui apporte notamment outils et retours d’expériences aux collectivités.
Territoire Durable - Evaluation environnementale des documents d'urbanisme
- Création : 6 septembre 2012
- Écrit par Nadia
Publié au JO le 25 aout 2012, le décret permet de transposer la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et l’application des articles des articles L.121-10 et L.300-6 du Code de l'urbanisme modifiés par la loi Grenelle 2.
Les documents soumis à cette évaluation environnementale sont :
- les directives territoriales d’aménagement et de développement durable,
- le schéma directeur de la Région Ile de France,
- les schémas de cohérence territoriale,
- les plans locaux d’urbanisme,
- certaines cartes communales notamment celles dont le territoire présente un site Natura 2000.
L’évaluation environnementale est réalisée au moment des procédures d’évolution des documents d’urbanisme :
- Pour le Scot : au cours des révisions, lorsque certains projets portent atteinte aux orientations définies par le projet d’aménagement et de développement durable du schéma ou changent les dispositions du document.
- Pour les PLU : au cours des révisions, lorsque des déclarations de projet des plans locaux d’urbanisme susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement après un examen au cas par cas.
Le décret insère par ailleurs un nouvel article qui a pour objet d'imposer un rapport environnemental aux documents listés à l'article R. 121-14 pour lesquels aucune autre disposition ne prévoit un rapport de présentation formalisé. Enfin, le texte précise, pour chaque document d'urbanisme devant faire l'objet d'une évaluation environnementale, le contenu de son rapport de présentation.
Construction durable - Qualité de l’air intérieur des crèches : l’APPA publie un guide-conseil
- Création : 3 septembre 2012
- Écrit par Oriane
L’APPA (Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique) vient de publier une nouvelle brochure sur la qualité de l’air intérieur dans les crèches avec décryptage des principaux polluants en cause et un certain nombre de leviers d’actions.
Une étude publiée au printemps dernier révélait qu’environ 3 enfants sur 10 sont exposés à des niveaux des principaux polluants atmosphériques supérieurs aux valeurs guides recommandées par l’OMS et l’ANSES. Les enfants en bas âge sont particulièrement vulnérables du fait de leur système respiratoire et immunitaire encore non mature. Il doit donc être porté un intérêt tout particulier aux crèches, où environ la moitié des enfants de moins de 6 ans passent au moins une journée par semaine (source : Apege). La brochure publiée par APPA propose des clefs pour comprendre et agir sur la qualité de l’air intérieur dans les crèches.
Les principaux polluants identifiés dans cette brochure sont : les COV (en particulier le benzène et le formaldéhyde), le radon, les allergènes (allergènes dus aux animaux, acarien et moisissures)et les particules.
La réglementation
Deux décrets parus le 2 décembre 2011 portent sur la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP), dont font partie les crèches : le premier (n°2011-1728) les oblige à procéder à une surveillance de la qualité de l’air intérieure (mise en application en 2015 pour les crèches), le second (n°2011-1727) définit des valeurs-guides pour l’air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène (mise en application respectivement en 2015 et 2013).
L’arrêté du 13 mai 2011 oblige quant-à lui les industriels à étiqueter les produits de construction depuis de janvier 2012, indiquant le niveau d’émission de polluants volatils (niveau décroissant de C à A+).
Les bonnes pratiques
En premier lieu, une aération et une ventilation efficace (au moins 4h par jour) sont le moyen le plus sûr de faire baisser de façon significative les niveaux de particules dans l’air. Cette aération peut par exemple avoir lieu lors de la sieste des enfants ou lors du nettoyage des locaux. Un bon entretien du système de ventilation est également indispensable. Une piste proposée concerne les détecteurs de CO2, avec alarme visuelle lorsqu’un niveau prédéfini est atteint, permettant au personnel de savoir quand aérer la pièce. Une expérimentation menée en 2010 avait conclu à l’efficacité de tels dispositifs.
Pour lutter contre les acariens et allergènes, il est entre autres recommandé d’éviter les tapis et les rideaux et de préférer les sols lisses aux moquettes.
Concernant les jouets, on peut se référer à des labels allemands (GS, SpielGut, Öko-Test) pour s’assurer de l’absence de substances toxiques. Il faut également privilégier, lors de l’achat, les poupées en tissu ou coton bio, les peluches en fibres naturelles, les jouets en bois brut non vernis (ou avec des peintures non toxiques) et des produits en plastiques indiqués «sans phtalates». Il est recommandé de laver les jouets avant de les donner à l’enfant, et de les laisser s’aérer à l’air libre pour évacuer les COV.
Les marques et labels
Pour le mobilier, il est conseillé de se référer à la marque NF Mobilier Crèche, qui atteste l’absence de métaux lourds et un taux de formaldéhyde limité.
Pour les produits d’entretien et d’hygiène, textiles et autres, il est recommandé de favoriser les produits labellisés : Ecolabel Européen, NF Environnement, l’Ange Bleu, etc. pour s’assurer d’une limitation des émissions de substances cancérigènes et de COV.
Les guides
Pour aller plus loin :
- Le Guide de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public – 2010 (édité par l’Institut de Veille Sanitaire et le ministère de la santé et des sports).
- Le Guide des bonnes pratiques dans les crèches – Aspects de sécurité et de santé au travail (Edité par le Service de Santé au Travail Multisectoriel du Luxembourg).
Energie - Stockage de l’énergie éolienne : un site pilote en Allemagne
- Création : 24 août 2012
- Écrit par Oriane
L’entreprise E.ON , le géant énergétique allemand, a annoncé son intention de construire un site pilote qui permettra de stocker le surplus de production d’énergie éolienne dans le réseau gazier.
Le stockage des énergies intermittentes, un enjeu majeur de la transition énergétique
L’électrolyse, et après ?
Utiliser l’hydrogène comme vecteur énergétique est une des pistes les plus sérieusement envisagées pour le stockage des énergies intermittentes. L’électrolyse est un procédé connu et maitrisé qui permet d’utiliser le surplus d’énergie pour produire de l’hydrogène. La problématique est cependant déplacée : comment valoriser cet hydrogène ? La pile à combustible est une des pistes de recherches, comme l’atteste le projet Myrte, plateforme de recherche et développement qui a pour objectif de stocker l'énergie solaire sous forme d'hydrogène) inauguré au début de l’année 2012 en Corse. On peut également citer le projet de recherche européen INGRID lancé en juillet 2012, qui explore la piste du stockage de l’hydrogène sous forme solide grâce à l'alliage d'hydrure de magnésium. La méthanation est également une piste sérieuse, où l’hydrogène, convertit en biogaz, et ensuite stocké dans le réseau de gaz naturel.
Injection de l’hydrogène dans le réseau gazier : site pilote d’ici 2013
Le groupe E.ON, leader énergétique allemand, teste de son coté l’injection de l’hydrogène directement dans le réseau gazier allemand. Un site pilote devrait être construit à Falkenhagen (Nord-est de l’Allemagne) d’ici 2013, afin de convertir le surplus d’énergie éolienne en hydrogène via un procédé d’électrolyse. 360 m3 d’hydrogène par heure devraient être produits pour ensuite être injectés dans le réseau gazier régional. Cependant, ce processus est limité par la réglementation allemande qui limite la quantité d’hydrogène pouvant être introduite dans le réseau. Dans un second temps, l’objectif du groupe est donc de réussir à convertir l’hydrogène obtenu en gaz de synthèse, afin de pouvoir utiliser le réseau gazier à son plein potentiel de stockage.
Plus d'information sur le site d'e.on.
Urbanisme durable - La démarche BIMBY (Build In My BackYard)
- Création : 6 août 2012
- Écrit par Laetitia
A l’image du Grand Paris ou de Lille Métropole 2030, les métropoles et agglomérations françaises cherchent à réinventer leur modèle de développement urbain. Le logement y joue un rôle central : à titre d’exemple, pas moins de 70 000 logements sont prévus par an par le Grand Paris.
Acronyme de Build In My BackYard (en opposition au NIMBY - Not In My BackYard), BIMBY est un projet de recherche visant à la définition, à court terme, d'une nouvelle filière de production de la ville, qui soit capable d'intervenir là où les filières "classiques" en sont incapables : au sein des tissus pavillonnaires existants, qui représentent la grande majorité des surfaces urbanisées en France et certainement en Europe (la maison individuelle représente encore 57 % de l’habitat en France, INSEE). Il s’agit donc d’une densification par la maison individuelle, filière courte du renouvellement urbain.
Sélectionné en 2009 et financé pour 3 ans par l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre de son appel à projets "Villes Durables'', le projet BIMBY ne rassemble aucun acteur privé, mais s’appuie sur un réseau de partenaires publics : milieu universitaire, collectivités publiques (Saint-Quentin-en-Yvelines, Rouen-CREA, CAUE de l’Eure) et bureaux d’étude publics (CETE Normandie, CETE Île-de-France)… D’autres acteurs, tels que des communes et agences d’urbanisme viennent progressivement étoffer ce réseau.
BIMBY s’inscrit dans une démarche active où la densification par la maison individuelle est initiée par l’habitant et maîtrisée par la commune.
En amont des projets, une sensibilisation des élus à la démarche permettra une évolution de certains règlements d’urbanisme qui faciliteront la division parcellaire, tels que l’ouverture des droits à la construction ou l’assouplissement des règles de retrait de construction par rapport à l'alignement. La mise à jour du PLU est un moment propice à ces évolutions.
La démarche est ensuite très simple : un particulier souhaitant vendre une partie de son terrain constructible est reçu s’il le souhaite par un architecte. Une heure suffit à échanger et concrétiser le projet tout en optimisant les possibilités de construction à partir du terrain, de ses potentialités et contraintes. Autre avantage : plus l’opération immobilière est de petite taille, plus la filière est courte. Le nombre d’acteurs diminue et certains frais sont alors réduits ou complètement évités.
Construire au dessus d’un garage, vendre une partie de terrain en fond de parcelle ou entre deux maisons individuelles, réhabiliter du patrimoine agricole en logements ou chambres d’hôtes … autant de possibilités pour densifier des terrains appartenant à des propriétaires privés et construire de nouveaux logements sans suivre la voie de l’étalement urbain.
- L'habitant : Trouver un terrain à bâtir en ville, vendre un terrain pour financer un projet, participer à l'urbanisme de sa ville…
- L'élu : Maîtriser la vitesse et la forme du développement de sa commune, développer un urbanisme au service de habitants actuels et futurs, impliquer les habitants dans la fabrique de la ville…
- L’urbaniste : Appréhender la diversité des besoins et des aspirations des habitants, se former et faire évoluer ses pratiques, pratiquer un urbanisme démocratique…
- La filière : Produire de la maison individuelle sans étalement urbain, une filière courte sans maîtrise foncière, 150 000 terrains à bâtir supplémentaires chaque année, un gisement foncier pour plusieurs dizaines d'années…
Diffusion de la démarche
Pour sa deuxième édition de l’Appel à projet AEU® 2012, la DR Île-de-France de l’ADEME a souhaité associer à la démarche AEU® des approches complémentaires et innovantes telles la démarche BIMBY pouvant apporter une réponse aux enjeux de densification. Le projet BIMBY a d’ailleurs été présenté par le CETE IdF lors d’un séminaire de discussion des travaux du Club ADEME – ARENE sur le PLU et l’aménagement urbain durable, en mars 2012.
Enfin la démarche BIMBY commence à être reconnue officiellement : Benoist Apparu a appuyé le projet lors d'une interview accordée au Journal du Club de l'Accession à la Propriété, dans un numéro de l'été 2011. Plus récemment François Hollande, lors de sa candidature à la présidentielle, a identifié la démarche Bimby comme une action de recherche & développement pionnière sur laquelle il conviendra de déployer "un effort important" dans les années à venir (dans une lettre au Conseil National des Jeunes Urbanistes du 25 avril 2012).
Retrouvez le site internet de la démarche BIMBY.