Territoire durable - Le nouveau nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France voté
- Création : 2 novembre 2012
- Écrit par Nadia
La Région a voté son nouveau Schéma Directeur de la Région Ile de France le Jeudi 25 Octobre dernier.
Le SDRIF fixe les grandes orientations urbaines, économiques, environnementales et sociales de la Région Ile de France à l’horizon 2030.
Le SDRIF viendra ainsi remplacer le SDRIF de 1994 qui était en vigueur. Un nouveau SDRIF avait été proposé en 2007 avec avis favorable de l’enquête publique en 2008 mais retoqué par le Conseil d’Etat en 2010 suite à la loi du Grand Paris rendant le SDRIF incompatible. Une première révision a été amorcée suite à l’accord trouvé entre l’Etat et la Région concernant le Grand Paris Express en 2011.
Le SDRIF est composé de plusieurs documents :
- la vision régionale,
- les défis, le projet spatial régional et les objectifs,
- les orientations réglementaires,
- l’évaluation environnementale,
- les propositions de mise en œuvre,
- les cartes de destination générale des différentes parties du territoire.
Il fixe les orientations suivantes :
- une production de 70 000 logements par an dont 30% de logements sociaux,
- le développement des transports en commun dont le Grand Paris Express,
- la création de 28 000 emplois par an en visant un rapprochement habitant – emploi,
- la densification de certains territoires, autour des gares, dans le but de créer une métropole régionale multipolaire,
- l’intégration du principe des CDT pour construire du logement autour des gares et des nœuds de transports en commun,
- il met l’accent sur les continuités vertes et la création de nouveaux espaces verts (parcs régionaux et de loisirs).
Les avis des collectivités de la Région Ile de France doivent maintenant être recueillis ainsi que ceux du Conseil Economique Social et Environnemental Régional et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable. Le SDRIF sera ensuite soumis à enquête publique en 2013. La validation du document en Conseil d’Etat est prévue pour fin 2013 / début 2014.
Construction durable - Une solution de financement innovante pour les bâtiments tertiaires engagés dans une démarche de certification environnementale
- Création : 30 octobre 2012
- Écrit par Axelle
Après l’annonce en septembre par le gouvernement du renforcement de la politique de rénovation thermique des logements qui « sera l’une des grandes priorités du quinquennat » selon François Hollande, la question du financement des travaux de réhabilitation thermique est dans toutes les têtes.
Bien que la priorité ait été donnée au secteur du logement en particulier sur les logements les plus anciens, c’est sur le secteur du bâtiment dans son ensemble qu’il est nécessaire d’agir pour tenir les objectifs du Facteur 4 ré-exprimés depuis dans le cadre du Grenelle de l‘environnement. En effet, le parc tertiaire représente un quart du patrimoine immobilier bâti et un tiers des consommations énergétiques nationales. Il est composé d’environ 480 millions de m² de bâtiments privés et 370 millions de m² de bâtiments publics.
La rénovation énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public est encadrée par l’article 3 de la loi Grenelle 2 qui impose que des travaux d’amélioration de la performance énergétique soient réalisés d’ici à 2020.
Un décret, dont la préparation a été confiée à un groupe de travail piloté par Maurice Gauchot de la société de conseil en immobilier d'entreprise, CBRE, doit déterminer la nature et les modalités de cette obligation de travaux.
En contrepartie des efforts qui sont demandés, le groupe propose une série de mesures fiscales incitatives permettant d’améliorer le retour sur investissement avec par exemple la possibilité d’un amortissement accéléré sur 12 mois des dépenses liées aux équipements de mesure de la consommation ou le rétablissement de l’éligibilité au mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), aux personnes morales de droit privé.
Ainsi, les outils d’incitation qui sont mis à disposition du secteur pour l’instant sont :
- Les Contrats de Performance Energétique dont l’intérêt réside dans la possibilité de bénéficier de la garantie de performance énergétique,
- Le dispositif des CEE, mécanisme financier de promotion de l’amélioration de l’efficacité énergétique. Les CEE sont obtenus en contrepartie d’investissements ou d’actions entrainant une réduction de la consommation d’énergie (isolation, chauffages performants, éclairage, etc.) et peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie pour leur permettre de satisfaire leur obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les Pouvoirs Publics.
- L’obtention d’un label énergétique, incitatif car pouvant influer sur la valeur du bien. Le label HPE BBC Rénovation 2009 (Effinergie), délivré par Certivéa peut être obtenu avec la certification HQE NF bâtiments tertiaires pour toute rénovation de bâtiment tertiaire.
Dans ce cadre, Certivéa et CertiNergy, une société spécialisée dans le conseil sur les CEE, ont signé un accord de partenariat dont l’objectif est de faciliter l’accès aux primes CEE pour les acteurs souhaitant s’engager dans la certification HQE® de bâtiments non résidentiels.
Cet accord permet à Certivéa de proposer une solution de financement aux maîtres d’ouvrage, publics ou privés, souhaitant s’engager dans une démarche de certification environnementale et d’amélioration de la performance énergétique de leurs bâtiments.
CertiNergy accompagnera les maîtres d’ouvrage en réalisant en amont des projets, une estimation des primes qui leurs seront allouées et en les guidant dans le dispositif des CEE, qui est très complexe et dont les mécanismes sont souvent difficiles à appréhender.
Cet accompagnement permettra aux maîtres d‘ouvrage de connaître quelle part des frais de certification pourra être prise en charge par les primes CEE et d’envisager des actions plus ambitieuses dans leur projet d’économies d’énergie. Il serait ainsi possible de récupérer jusqu’à 50% de la valeur de ses investissements dans les économies d’énergie dans des domaines comme l’isolation de l’enveloppe, le chauffage (chaudières performantes, calorifugeage, optimisateur), l’éclairage ou la climatisation.
A titre d’exemple un bâtiment de 9000m² construit depuis plus de 2 ans pourrait bénéficier de primes conséquentes pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation de dernière génération, de l’ordre de 22 000€, ou pour l’isolation par l’extérieur de ses façades, avec une prime estimée à près de 12 000€.
Les deux entreprises espèrent également attirer un plus grand nombre de maîtres d’ouvrage vers des démarches de performances énergétiques et contribuer ainsi à un des enjeux majeurs de la politique nationale et européenne.
Urbanisme durable - Retour sur le colloque de la démarche BIMBY
- Création : 22 octobre 2012
- Écrit par Laetitia
Durant ces deux jours, 70 intervenants et 600 participants ont échangé autour de la démarche, son développement sur le territoire français, ses modalités de mise en œuvre opérationnelle, les inconnues restant à relever… Plusieurs thématiques ressortent ainsi des échanges :
BIMBY offre la possibilité de travailler sur la ville existante, tout en évoluant vers des solutions d’habitat assez bien acceptées par les habitants.
La densification des tissus pavillonnaires nécessite aussi une réflexion à une échelle plus large.
BIMBY est une filière moins chère globalement.
Malgré les avancées en termes de réflexion et l’application de la démarche dans plusieurs quartiers, BIMBY n’offre pas de méthode « prête à l’emploi ».
La démarche BIMBY est encore très dépendante du contexte réglementaire local.
Enfin, une autre difficulté consiste à garantir à long terme la conciliation des intérêts particuliers et collectifs, c’est-à-dire entre les projets des habitants et celui de la collectivité territoriale. La démarche BIMBY offre des pistes de solutions concernant la lutte contre l’étalement urbain, les politiques de logement abordable, le maintien des personnes âgées à domicile, l’amélioration des mixités sociales et générationnelles… parmi d’autres exemples de thématiques pouvant toucher les différents publics. Un développement de la démarche, pour en faire une véritable filière, est à présent à étudier, à l’exemple d’un partenariat avec l’ADEME via la démarche AEU®. La sensibilisation de tous les acteurs à ces problématiques (incluant les particuliers) permettra de constituer un réseau de conseil et de faire évoluer les méthodes d’urbanisme.
Retrouvez ici :
Urbanisme durable - Lancement de la nouvelle session d’appel à projets AEU® de l’ADEME
- Création : 17 octobre 2012
- Écrit par Cécile
L’appel à projets AEU® vise à encourager et accompagner :
- « les projets d’urbanisme qui s’inscrivent dans une démarche territorialisée et participative avec une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés par le projet,
- les projets d’urbanisme qui abordent pleinement les questions de lutte contre l’étalement urbain, proximité et densification autour des axes de transports en commun, prise en compte des objectifs de construction de logements formulés à l’échelle régionale,
- les collectivités locales franciliennes qui s’engagent dans des projets urbains innovants : CDT, « Nouveaux Quartiers Urbains », « EcoQuartiers » …,
- les projets d’urbanisme qui articulent la démarche AEU® avec la démarche PCET (atténuation et adaptation). »
Trois types de projets sont ainsi concernés :
- la réalisation ou la révision de documents d’urbanisme : SCoT, PLU
- des opérations d’aménagement portant sur la réalisation d'un nouveau quartier dans un tissu urbain existant et à proximité de transports en communs (opération de rénovation urbaine, ZAC, OPAH RU, …)
- des projets plus expérimentaux comme la mise en place de référentiels d’aménagement ou d’urbanisme durable sur un territoire, l’élaboration d’un volet développement durable d’un PLH, …
Dans le cadre de cet appel à projets, les lauréats bénéficieront à la fois d’un accompagnement technique de l’ADEME (participation aux comités de pilotage, aides à la préparation de cahiers des charges, formations, …) et d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 70% du montant total (HT) de la démarche AEU®, dans la limite des plafonds définis.
Cette nouvelle session d’appel à projets permettra également de renforcer le retour d’expérience sur la démarche AEU® et pourra alimenter les réflexions actuellement menées par l’ADEME sur l’évolution de la méthodologie AEU® et de ses champs thématiques.
Plusieurs axes posent en effet actuellement question sur la mise en œuvre de la démarche AEU® dans le cadre de projets d’aménagement durable ou de planification urbaine et notamment :
- La transversalité des thématiques de l’AEU® et leur interaction avec des thématiques complémentaires, visant à prendre en compte les 5 finalités du développement durable. Le champ des thématiques est en effet actuellement axé uniquement sur la dimension environnementale du développement durable, ceci malgré la volonté de s’inscrire dans une démarche transversale.
- La méthodologie et les outils permettant d’assurer une évaluation et de développer une culture de l’évaluation et du suivi, et ce dès les phases amont des projets.
- L’interaction avec les autres démarches telles que HQETM Aménagement, Nouveaux Quartiers Urbains, EcoQuartiers, …
Mise en œuvre d’une démarche d’aménagement durable pour la ZAC Charles de Gaulle Est à Colombes
- Création : 15 octobre 2012
- Écrit par LesEnR (communiqué)
A l’issue du concours lancé en Mai dernier par la CODEVAM, LesEnR intervient au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine Devillers&Associés / LesEnR / OGI sur la mise en œuvre de la démarche d’aménagement durable de la ZAC Charles de Gaulle EST à Colombes et sa traduction opérationnelle.
La Ville de Colombes et la CODEVAM ont souhaité mettre en œuvre une démarche de développement durable tout au long du projet de la ZAC Charles de Gaulle Est, depuis la phase de réflexion amont jusqu’à la conception des bâtiments et la réalisation des travaux. La mise en œuvre de cette démarche d’aménagement durable à l’échelle de l’opération s’inscrit dans la politique de Développement Durable menée à l’échelle de la ville de Colombes dont les engagements sont notamment traduits à travers les objectifs fixés dans l’Agenda 21 local.
L’enjeu de développement de la mobilité durable sur ce site bien desservi en transport en commun avec l’arrivée du Tramway sur le boulevard Charles de Gaulle, ainsi que la problématique de gestion de l’énergie et de limitation des émissions de GES sur ce futur quartier de plus de 400 logements constituent des enjeux majeurs pour cette opération. La mixité urbaine créée notamment par l’implantation du linéaire de commerces en rez-de-chaussée permet par exemple d’envisager des solutions de mutualisation énergétique afin de limiter les émissions de GES engendrées par les besoins en froid des commerces.
Par ailleurs les enjeux de l’aménagement durable de ce quartier portent sur la qualité des logements (confort visuel, acoustique, qualité sanitaire de l’air, …), l’optimisation des surfaces de pleine terre au vu du nombre de m² projetés, des besoins en stationnement et de l’étroitesse des ilots, et sur la mise en œuvre d’un processus de concertation, avec des premiers ateliers prévus avec les habitants avant la fin d’année 2012.
LesEnR, en étroite collaboration avec Devillers & Associés et OGI, animera une dynamique de développement durable globale en s’impliquant dans tous les aspects de la conception de l’opération puis d’exécution des projets. L'objectif est à la fois de mettre en place une démarche de développement durable partagée par l’ensemble des acteurs de l’opération (élus, services techniques, aménageurs, promoteurs, habitants), d’optimiser l‘intégration des problématiques environnementales et sociales dans la conception du plan masse puis dans la conception des bâtiments mais également d’assurer le suivi des exigences définies en amont pour garantir l’atteinte des objectifs visés.
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