Victoire du béton contre le décret bois : un pas de plus vers l’annulation
- Création : 8 novembre 2013
- Écrit par Oriane
Le 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la disposition de l'article L. 224-1 du code de l'environnement prévoyant qu'un décret "fixe les conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois", supprimant ainsi la base légale sur laquelle s’appuyait le décret du 15 mars 2010.
Une bataille constitutionnelle démarrée en mars dernier
En mars dernier, le Syndicat français de l'industrie cimentière (Sfic) et la Fédération de l'industrie du béton (FIB) ont porté devant le conseil d’état une question de constitutionnalité sur une disposition de l'article L. 224-1 du code de l'environnement. Celle-ci prévoit qu'un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles certaines constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois. Le conseil d’Etat a transmis le 18 mars 2013 au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce sujet.
Le recours du Sfic et de la FIB reposait sur deux points :
- Une méconnaissance de l'article 7 de la Charte de l'environnement relatif au droit de participation du public à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement
- Une méconnaissance de la liberté d’entreprendre garantie par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
La décision des sages : pas de méconnaissance de la charte de l’environnement, mais une violation de la liberté d’entreprendre
Les sages n’ont pas retenu le premier grief : le législateur n'était pas tenu de soumettre l’intervention du gouvernement au principe de participation du public, s’agissant de la fixation de normes techniques « susceptibles de n'avoir qu'une incidence indirecte sur l'environnement ». En revanche, Le Conseil constitutionnel donne raison au Sdic et à la FIB sur le second point. Il estime en effet que l’article du Code de l’environnement visé porte à la liberté d’entreprendre, garantie par la Constitution, « une atteinte qui n’est pas justifiée par un motif d’intérêt général en lien direct avec l’objectif poursuivi ».Un décret bois sans base légale
L’article L. 224-1, V, du Code de l’environnement est ainsi déclaré inconstitutionnel et sera abrogé à compter de la publication de la décision.
Le Conseil d’état doit maintenant statuer formellement sur la demande d'annulation du décret du 15 mars 2010, qui n’a dorénavant plus aucune base légale…
Retrouvez ici :
Opération « Zéro rejet » pour les déchets de peinture : lancement d’une subvention pour des stations de nettoyage écologiques
- Création : 8 novembre 2013
- Écrit par Tudal
La Capeb, l'Union FFB d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie se mobilisent contre la pollution de l’eau et lancent l’opération « Zéro Rejet ». Ils proposent ainsi une aide financière de 45% à 60% aux peintres d’Ile de France pour l'acquisition d'une station de nettoyage écologique des pinceaux et pour la gestion de leurs déchets.
Les déchets dangereux issus du rinçage des pinceaux : un problème écologique de taille
Les déchets dangereux issus du rinçage des pinceaux : un problème écologique de taille
Chaque année, environ 45 millions de litres d'eau sont utilisés en Ile-de-France pour le nettoyage des rouleaux et pinceaux (source : Capeb). Or ces eaux, chargées en déchets dangereux (50 à 60g pour un rouleau de peinture), sont
généralement rejetées dans le réseau d’assainissement, posant un problème fort en terme de pollution. Ceci malgré une réglementation en vigueur sur la gestion des déchets dangereux qui impose à chaque artisan et entreprise de peinture de gérer la collecte et le traitement de ses déchets dans des filières spécialisées. Forte de ce constat la Capeb (Confédération de l’Artisanat et de Petites Entreprises du Bâtiment), l'Union des fédérations du bâtiment d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont décidé de lancer un dispositif financier généralisé à toute l’Ile de France, après une première opération pilote menée avec succès de 2009 à 2012. L’opération « Zéro rejet » est ainsi lancée.
généralement rejetées dans le réseau d’assainissement, posant un problème fort en terme de pollution. Ceci malgré une réglementation en vigueur sur la gestion des déchets dangereux qui impose à chaque artisan et entreprise de peinture de gérer la collecte et le traitement de ses déchets dans des filières spécialisées. Forte de ce constat la Capeb (Confédération de l’Artisanat et de Petites Entreprises du Bâtiment), l'Union des fédérations du bâtiment d'Ile-de-France et l'Agence de l'eau Seine-Normandie ont décidé de lancer un dispositif financier généralisé à toute l’Ile de France, après une première opération pilote menée avec succès de 2009 à 2012. L’opération « Zéro rejet » est ainsi lancée.Deux aides financières : une pour l’achat d’une station de nettoyage écologique, une pour le traitement des déchets dangereux
Afin de lutter contre les problèmes de pollution et aider les entreprises dans la prise en charge des déchets dangereux produits, le dispositif prévoit donc deux volets :
- Une première aide financière est accordée aux entreprises de peintures pour l’acquisition de stations de lavage écologiques. Cette aide financière consiste en une subvention de 60% du prix d’achat pour les entreprises de moins de 50 salariés, et de 45% du prix d’achat pour les entreprises de plus de 50 salariés.
- Une seconde aide financière de 60% du coût de collecte et de traitement des déchets auprès d'un centre agréé est accordée aux entreprises de moins de 50 salariés durant trois ans.
Une station de nettoyage écologique, qu’est-ce que c’est ?
La subvention à l’achat est accordée pour une sélection de stations de nettoyages agréées par l’Agence de l’Eau Seine Normandie. Ces stations de nettoyage fonctionnent sur un principe similaire de circuit fermé, sans aucun rejet dans le réseau :
- Un nettoyage automatique ou manuel (selon les modèles) d’un ou plusieurs manchons
- Une décantation des eaux de lavage à l’intérieur de la station
- Les eaux de lavage ainsi filtrées sont alors récupérées pour le prochain cycle de lavage
- Les boues de filtration contenant les déchets dangereux sont stockées à part. Ces boues doivent être traitées par un organisme de collecte et traitement spécifique pour les déchets dangereux ou amenées en déchetterie.
Liste des stations subventionnées par l’Agence de l’Eau
4 gammes sont subventionnables :
- La gamme Rollers Cleaner de chez ENVIROPLUS (5 modèles)/ Peintures en phases aqueuses et solvantées
- La Rataclean de chez ROTAPLAST (2 modèles) / Uniquement peinture en phase aqueuse
- L’Aquacleanor de chez NESPOLI (2 modèles) / Uniquement peinture en phase aqueuse
- L’Aigabox de chez Adefy (1 modèle) / Peintures en phases aqueuses et solvantées
Pour aller plus loin
- Présentation de l’opération sur le site de la CAPEB : http://www.capeb-grandecouronne.fr/erp/stations-de-nettoyage-des-outils-de-peinture-kcn.htm
- Renseignements et demande de dossier (Documentation complète de chacune des machines, liste des revendeurs, Bon de commande) : CAPEB – Pierre GUYARD – Service Environnement – T : 01 34 32 33 60
La première maison en bois et en paille a besoin de vous
- Création : 1 octobre 2013
- Écrit par Jean-François
La 2ème édition du « OFF » du développement durable a été un succès accueillant simultanément plus de 500 personnes sur 4 sites différents Cette journée a permis de montrer plus de 30 projets pionniers ou novateurs et de nourrir un débat intense, parfois houleux, mais toujours engagé.
Elle a aussi notamment permis de mettre en exergue la maison Feuillette : première construction du monde en 1920 en ossature bois et isolation en bottes de paille.En excellent état et presque centenaire, cette maison est la preuve vivante de la qualité et de la durabilité de la construction en paille.La paille a toujours autant de qualités : ressource bon marché, abondante et puits de carbone, elle permet une excellente isolation, l’utilisation de matériaux sains, et favorise les circuits courts ainsi que les emplois locaux.
Avec des préoccupations d’économies et de rapidité de mise en œuvre dans le contexte d’après-guerre, l’ingénieur Émile Feuillette a été un indéniable visionnaire. Le système constructif a même fait l’objet d’un dépôt de brevet aux États-Unis en 1923 et d'un article de Sciences et Vie qui montre que son mode constructif reste encore d'actualité.
L'association Centre National de la Construction Paille se bat aujourd'hui pour sauvegarder et pérenniser la maison Feuillette et faire de ce site un outilde communication, de promotion et d'expérimentation dans le domaine de l’éco-construction grâce à la création du CENTRE NATIONAL de la CONSTRUCTION en PAILLE - Émile Feuillette.
Pour cela, l'association a besoin de fonds et de vos dons. LesEnR a souhaité encourager cette initiative et a fait, au nom de la société, un don à l'association en ce sens.
Nous vous encourageons tous à faire de même en suivant ce lien qui vous expliquera les modalités et les avantages fiscaux que vous soyez un particulier ou une entreprise.
40 000 € de dons déjà récoltés... 70 000 € MINIMUM à collecter d'ici le 1er novembre !
Sinon, l'aventure est finie.
Retrouvez le site de l'association
Gramitherm, l’isolant écologique à base d’herbe
- Création : 12 septembre 2013
- Écrit par Oriane
Disponible sur le marché depuis 2009, Gramitherm® est produit en Suisse Normande à partir des fibres de l’herbe de prairie. De bonnes performances thermiques pour une énergie grise minimale !
Historique
Mis au point en Suisse Normande entre 2005 et 2008 par l’équipe de Gramitech®, fondé par Stefan Grass, l’isolant Gramitherm® est introduit sur le marché en 2009.
Mis au point en Suisse Normande entre 2005 et 2008 par l’équipe de Gramitech®, fondé par Stefan Grass, l’isolant Gramitherm® est introduit sur le marché en 2009.
Procédé de fabrication
Après avoir été coupée et lavée, l’herbe subit une défibrillation et les fibres de cellulose sont ainsi séparées des substances digestibles :
Après avoir été coupée et lavée, l’herbe subit une défibrillation et les fibres de cellulose sont ainsi séparées des substances digestibles :
- Les fibres sont séchées puis sont ajoutés un liant et des minéraux (pour la protection contre le feu, les champignons et les parasites) pour former des panneaux de fibres. Deux gammes de produit sont proposées : l’une – pour le produit standard – utilisant un liant synthétique, mais également une gamme où le liant est 100% naturel (à base d’amidon)
- Les substances digestibles sont utilisées pour produire du biogaz
Des domaines d’application variés
Les domaines d’application suivants sont possibles :
Les domaines d’application suivants sont possibles :
Données techniques : des performances thermiques analogues aux autres isolants naturels
Avec un lambda d’environ 0,038 (annoncé à 0,040 dans l’homologation technique européenne, avec une marge de sécurité), les performances thermiques de Gramitech sont comparables à celles de la laine de roche, la laine de bois, la ouate de cellulose ou le coton recyclé.
Le déphasage important de la fibre de cellulose confère également de bonnes propriétés thermiques quant au confort d’été. Les propriétés phoniques de l’isolant sont également présentées comme très bonnes par le fabriquant.
Avec un lambda d’environ 0,038 (annoncé à 0,040 dans l’homologation technique européenne, avec une marge de sécurité), les performances thermiques de Gramitech sont comparables à celles de la laine de roche, la laine de bois, la ouate de cellulose ou le coton recyclé.
Le déphasage important de la fibre de cellulose confère également de bonnes propriétés thermiques quant au confort d’été. Les propriétés phoniques de l’isolant sont également présentées comme très bonnes par le fabriquant.
- Densité : 30–80 kg/m3
- Epaisseur : 30 à 140 mm
- Conductivité thermique : 0.038 W/(m,K)
- Classification feu (EN ISO 11925-2) : E
Des prix similaires à celui du Métisse ou des panneaux de chanvre
Deux gammes de produit existent (liant naturel ou synthétique), en différentes épaisseurs et densités. Quelques exemples de prix, pour un λ de 0,038 W/(m,K) et une densité 35 kg/m3 :
- Gamme standard : de 14,10 CHF / m² (11,40€) pour une épaisseur de 60mm (R=1,6 m2.K/W) à 28,70 CHF / m² (23,30€) pour une épaisseur de 140mm (R=3,7 m2.K/W)
- Gamme avec liant naturel : de 17 CHF / m² (13,80€) pour une épaisseur de 60mm (R=1,6 m2.K/W) à 34,60 CHF / m² (28€) pour une épaisseur de 140mm (R=3,7 m2.K/W)
La liste complète des prix (sans transport et sans TVA) est disponible ici pour les panneaux standards et ici pour les panneaux avec liant naturel.
Ainsi, le Gramitherm® standard a un prix comparable au Métisse® (coton recyclé) – environ 22€ pour un panneau de 145mm d’épaisseur (R=3,7 m2.K/W) – ou aux panneaux de chanvre. Son prix est légèrement supérieur aux panneaux en fibre de bois et de ouate de cellulose (environ une vingtaine d’euro au m² pour des performances thermiques similaires), mais bien inferieur à celui des panneaux de liège (une cinquantaine d’euros au m² pour des performances similaires).
Ainsi, le Gramitherm® standard a un prix comparable au Métisse® (coton recyclé) – environ 22€ pour un panneau de 145mm d’épaisseur (R=3,7 m2.K/W) – ou aux panneaux de chanvre. Son prix est légèrement supérieur aux panneaux en fibre de bois et de ouate de cellulose (environ une vingtaine d’euro au m² pour des performances thermiques similaires), mais bien inferieur à celui des panneaux de liège (une cinquantaine d’euros au m² pour des performances similaires).
Une énergie grise minimale
Le Gramitech ne possède pas de fiche FDES, mais l'énergie grise, les gaz à effet de serre et les différents impacts environnementaux liés à la production de Gramitherm®ont été examinés par un laboratoire spécialisé de l'école d'ingénieur d'Yverdon (Suisse).
Cette étude montre que les impacts environnementaux les plus lourds liés à la production de Gramitherm® sont en particulier liés à :
Le Gramitech ne possède pas de fiche FDES, mais l'énergie grise, les gaz à effet de serre et les différents impacts environnementaux liés à la production de Gramitherm®ont été examinés par un laboratoire spécialisé de l'école d'ingénieur d'Yverdon (Suisse).
Cette étude montre que les impacts environnementaux les plus lourds liés à la production de Gramitherm® sont en particulier liés à :
- la culture de l'herbe
- l'addition de produits retardateurs de feu
- les fibres utilisées comme liant
- la chaleur de cuisson du produit
Etude réalisée par l'école d'ingénieur d'Yverdon pour Gramitech SA - Données pour Gramitherm® : Haute école d‘ingénierie et de gestion du Canton de Vaud, 2009 – Autres données : Umweltministerium Schleswig-Holstein, 2003.
La bête noire de la ouate de cellulose comme pour les fibres de cellulose : les sels de bore
Point à surveiller : des sels de bore sont adjuvantés aux panneaux de fibres. Egalement utilisés dans la fabrication de la ouate de cellulose, des doutes subsistent quant à la toxicité à faible dose des sels de bore (dont la toxicité à forte dose est avérée). Le sel d’ammonium – qui a remplacé un temps les sels de bore dans la filière – a finalement été interdit (voir les articles du 27 juin ici et du 18 juillet 2013 ici), et les Avis Techniques des ouates de celluloses contenant des sels de bore prolongés de 2 ans – jusqu’en 2016 – laissant ainsi le temps nécessaire aux fabricants de trouver d’autres alternatives.
La bête noire de la ouate de cellulose comme pour les fibres de cellulose : les sels de bore
Point à surveiller : des sels de bore sont adjuvantés aux panneaux de fibres. Egalement utilisés dans la fabrication de la ouate de cellulose, des doutes subsistent quant à la toxicité à faible dose des sels de bore (dont la toxicité à forte dose est avérée). Le sel d’ammonium – qui a remplacé un temps les sels de bore dans la filière – a finalement été interdit (voir les articles du 27 juin ici et du 18 juillet 2013 ici), et les Avis Techniques des ouates de celluloses contenant des sels de bore prolongés de 2 ans – jusqu’en 2016 – laissant ainsi le temps nécessaire aux fabricants de trouver d’autres alternatives.
Retrouvez ici la documentation complète de Gramitherm®
Plus d’informations sur http://www.gramitech.ch/fr/gramitherm.php
2ème édition du « OFF » du développement durable
- Création : 11 septembre 2013
- Écrit par Jean-François
Le lundi 23 septembre 2013 se tiendra la 2ème édition du « OFF » du développement durable simultanément à Paris, Lyon, Marseille et Saint-Denis de la Réunion. Cette manifestation nationale est organisée par 5 associations de professionnels parmi les plus engagées dans les démarches éco-responsables exigeantes : les deux initiateurs : CO2D et l'ICEB, rejoints par Envirobat Méditerranée, Envirobat Réunion et VAD
Tout au long de cette journée se tiendront des débats sur la base des 50 projets pionniers, novateurs, sélectionnés par un jury national, dont 30 seront présentés par leurs auteurs et les maîtres d’ouvrages qui les ont initiés.
LesEnR sera présent à Paris et à Lyon pour présenter deux de nos projets les plus OUF:
Le groupe scolaire Boissière Acacia à Montreuil - Le plus OUF ? Une école ouverte sur son quartier ; Zéro Energie en compensant tous les usages ; Tout en bois et en pisé pour une faible énergie grise et un confort intérieur optimum !
L’écoquartier de la Gare à Pantin – Le plus OUF ? l’Histoire comme vecteur d’avenir, un réservoir de biodiversité au service du 0 rejet sur 35 Ha ; un quartier perméable et qui tient son rôle de couture urbaine ; l’équilibre entre bâti bioclimatique et réseau de chaleur exemplaire.
Retrouvez le programme du Off du DD
