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Les ERP de plus de 500 m² sont maintenant concernés par l’obligation de réalisation et d’affichage de leur DPE. Elle deviendra également obligatoire pour tous les ERP de plus de 250 m² à partir du 1er juillet 2015.

Alors qu’il n’était jusqu’à présent obligatoire que pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plus de 1000 m² (depuis 2008), la réalisation et l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est désormais obligatoire pour tous les ERP de plus de 500m² depuis le 2 août 2013, et le sera pour tous ceux de plus de 250m² à partir du 1er juillet 2015.

 

Cette obligation est actée par le Décret n°2013-695 du 30 juillet 2013 relatif à la réalisation et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments accueillant des établissements recevant du public de la 1ère à la 4ème catégorie.

Un délai est accordé aux établissements afin d’organiser la réalisation du DPE (lorsqu’un diagnostic n’a pas encore été réalisé) et de son affichage. Ce diagnostic devra être affiché pendant toute sa durée de validité de manière visible pour le public à proximité de l’entrée principale ou du point d’accueil :

• Les ERP de plus de 500 m² ont jusqu'au 1er juillet 2015 pour satisfaire ces exigences
• Les ERP de plus de 250 m² ont jusqu’au 1er juillet 2017 pour satisfaire ces exigences