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Voitures partagées et mobilité urbaine : comment s’y retrouver dans une offre qui s’élargit ?

Alors qu’il y a quelques années, l’alternative pour des déplacements en ville se résumait à voiture individuelle ou transports en commun, les solutions possibles se sont peu à peu diversifiées. La part modale du vélo progresse peu à peu (en moyenne 5% des déplacements en France, loin des Pays Bas mais la tendance est à la hausse). La part de l’utilisation des transports en commun, dans les villes où ils se développent et où la qualité de service s’améliore, progresse également.

Malgré ces développements, la part modale prépondérante en ville reste la voiture individuelle.

Ce qui change depuis peu est que ces déplacements ne se font plus forcément avec une voiture personnelle mais avec des véhicules mutualisés. Parmi les solutions disponibles pour un habitant de Paris, de Lyon ou de Grenoble, on peut citer :

• Le système de voitures partagés électriques Blue Car (nommé Autolib à Paris et Bluely à Lyon). Nous sommes ici dans un système d’abonnement permettant de prendre un véhicule à un point A et de le rendre à un point B (dit en trace directe).
• Le système d’autopartage CITIZ, accessible dans plusieurs dizaines de villes en France. Ce sont des véhicules thermiques, également accessibles sur abonnement et cette fois-ci en boucle fermée (prise et retour du véhicule au même endroit). L’avantage de Citiz repose sur l’intermodalité : un Lyonnais devant se rendre à un rdv à 15 km de Chambéry peut prendre le train de Lyon à la gare de Chambéry et terminer son trajet en CITIZ.
• Pour compléter le paysage de ces nouvelles offres, la location de véhicules entre particuliers (par des sites tels que Drivy, Ouicar par exemple) permet pour un particulier possédant une voiture et l’utilisant peu de la louer et donc d‘optimiser son utilisation (il faut savoir qu’une voiture particulière reste plus de 80% inutilisée).
• Dernier moyen de transport en voiture connaissant un essor important : le covoiturage avec le succès emblématique de BlaBlaCar. Sur certains trajets, la SCNF considère d’ailleurs que BlaBlaCar est son principal concurrent….
• L’innovation n’est pas finie : la municipalité de Strasbourg est en train d’expérimenter un système d’autopartage alliant trace directe et boucle fermée : « Yea ! » permet de prendre un véhicule stationné à proximité de l’usager (localisation par smartphone ici encore) et de le garer sur n’importe quelle place de stationnement du lieu de destination. Ces véhicules sont exemptés de paiement du parcmètre et le coût de location est très compétitif quand on souhaite se passer d’un second véhicule (voire de ne plus avoir de véhicule du tout).

Le point commun de toutes les solutions citées repose sur la révolution numérique et le smartphone qui permet rapidement et de façon très souple de consulter, de réserver, de modifier des réservations de trajets. C’est l’axe majeur et la condition du succès : une solution de mobilité ne pourra fonctionner que si elle permet de faire gagner du temps. Posséder une voiture n’est donc plus le Graal de la mobilité : il est bien plus judicieux de savoir jongler entre toutes les solutions à disposition dans la ville. Certaines municipalités ne s’y sont d’ailleurs pas trompées en développant des applications calculant en temps réel la meilleure solution pour aller d’une adresse à l’autre en fonction de l’heure, du trafic, de la météo…Optimod en est un bel exemple sur la Métropole de Lyon

Un récent rapport de la commission d’enquête sénatoriale publié le 15 juillet évalue à près de 101 milliards d’euros par an le coût annuel de la pollution de l’air en France. Il est urgent d’agir pour améliorer la qualité de l’air en ville et optimiser les déplacements automobiles y contribue, surtout quand certaines solutions de mobilité sont électriques avec approvisionnement à 100% en énergies renouvelables (ce qui est le cas pour BlueLy par exemple).

Pour conclure sur l’aspect économique en comparant une solution de possession d’un véhicule (une 308 diesel dans notre exemple) et celle d’une location pendant les vacances et l’utilisation de voitures partagées le reste du temps, les résultats sont surprenants(source : Tribune de Lyon N°494, mai 2015) :

• Coût de la solution « possession du véhicule » : 6400 euros par an
• Coût de la solution « 3 locations longues de vacances + nouvelles solutions de mobilité » : 3530 euros par an

Il est peut-être temps de repenser notre rapport à la voiture et particulièrement à la logique systématique de l’achat ?

Ce n’est pas d’une voiture dont on a besoin, c’est de solutions de mobilité pratiques et agréables !

Vers l’intégration du coefficient de biotope par surface (CBS) au règlement du PLU

Le ministère du Logement soumet à la consultation du public jusqu'au 15 septembre un projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme. L'une des mesures vise à encadrer l'urbanisation des espaces non bâtis, notamment par l'affectation d'un coefficient autrement appelé coefficient de biotope par surface (CBS).

La loi ALUR pour l'accès au logement et un urbanisme rénové adoptée le 24 mars 2014 aborde dans son chapitre IV un certain nombre de mesures visant la clarification du plan local d'urbanisme. Elle prévoit notamment la possibilité via le règlement du PLU d'imposer une part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables.

Dans ce contexte le projet de décret précise que le règlement du PLU peut, sur les surfaces éco-aménageables en faveur de la nature en ville et de la biodiversité, « spécifier les surfaces prises en compte à ce titre et leur affecter un coefficient calculé comparativement aux espaces équivalents de pleine terre ».

Egalement appelé coefficient de biotope par surface, ce coefficient permet d'évaluer la qualité environnementale d'un territoire (parcelle, ilot, quartier...) et des projets qui y sont dessinés.

LesEnR se réjouit de cette avancée. En effet, nous appliquons le coefficient de biotope par surface depuis plusieurs années dans nos projets d'aménagement ou de renouvellement urbain. Défini dès la transcription des enjeux en objectifs pour le projet, le CBS garantie une « valeur écologique » minimale des projets à différentes échelles. Le CBS est en relation directe avec la biodiversité, la perméabilité des sols ou encore la lutte contre l'ilot de chaleur.

Développé par la ville de Berlin, le CBS se calcule ainsi :
CBS = surfaces éco-aménageables / surface de la parcelle

Les surfaces éco-aménageables sont précisées au moyen de coefficients pondérateurs, relatifs à la « valeur écologique » de chaque type de surface.

Source : ADEME, Ville de Berlin

Pour plus de précision et des exemples d'application du CBS : Fiche ADEME sur le CBS

Pour participer à la consultation du projet de décret relatif à la modernisation du contenu des plans locaux d'urbanisme : Site internet de la consultation

Projets immobiliers : le volet « au cas par cas » des études d’impact

La loi Macron a habilité le Gouvernement à prendre des ordonnances en vue de réformer le droit de l'environnement en simplifiant notamment les règles d'urbanisme pour réduire les délais des projets. Le texte vise "une meilleure coordination des études d'impacts des projets et des évaluations environnementales des documents d'urbanisme, afin d'optimiser les études, de réduire les délais, et de sécuriser les procédures, dans un souci d'une meilleure prise en compte des problématiques environnementales par le porteur de projet", a précisé de son côté le ministère du logement.

Cette volonté prolonge l'intention en 2012 de simplifier les études d'impacts en introduisant les études au cas par cas qui restent trop souvent méconnue des acteurs de l'immobilier.

La procédure « au cas par cas » permet de ne mener une étude d'impact que lorsque celle-ci est jugée nécessaire par l'autorité environnementale.

Procédure administrative de l'évaluation des impacts sur l'environnement (Source : actu-environnement.com)

Depuis 2012, les seuils applicables aux projets immobiliers sont les suivants (catégorie « Travaux ou constructions soumis à permis de construire » - article R. 122-2 du code de l'environnement) :

Procédure d'examen au « cas par cas »

Rédaction du formulaire

Un formulaire de demande d'examen « au cas par cas » doit être complété.

Il comprend notamment :

• l'identification du maître d'ouvrage
• la caractéristiques générales du projet (nature, localisation, dimensions)
• la sensibilité environnementale de la zone d'implantation envisagée
• les caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine (effets négatifs, positifs, directs, indirects, temporaires et permanents, à court, moyen et long terme)
• les annexes obligatoires (plans, photos)

Le formulaire complété est ensuite adressé à l'autorité environnementale compétente.

Sur la base des éléments fournis, elle décide si le projet est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement, justifiant la réalisation d'une étude d'impact. Un formulaire est réputé complet lorsque l'ensemble de ses rubriques sont remplies, et que toutes les annexes obligatoires sont fournies.                                                

La qualité et la pertinence des informations apportées par le formulaire sont donc décisives.

Où trouver le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14734.do

Instruction du dossier

L'autorité environnementale peut demander de compléter le formulaire, dans un délai de 15 jours, afin qu'elle dispose des éléments nécessaires pour prendre sa décision. Elle dispose d'un délai de 35 jours pour prendre sa décision, à compter de la réception du formulaire complet.

L'instruction s'effectue d'après 3 critères (Annexe III de la directive 2011 / 92 / UE du 13/12/2011) :
 

• La nature du projet :
  • Dimension et caractéristiques / programme de travaux
  • Utilisation de ressources (sol, eau, forêt, cours d'eau)
  • Production de rejets, de déchets, de pollutions, de nuisances
•  Sa localisation / sensibilité environnementale du site :
  • Zones de protection particulières des milieux naturels (Natura 2000, zones humides, ...)
  • Paysage et patrimoine
• L'évaluation des impacts :
• Étendue spatiale de l'impact, ampleur et complexité,
• Durée et fréquence,
• Réversibilité

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte définitivement adoptée !

Après avoir été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 22 juillet 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été promulguée et publiée au journal officiel le 18 août 2015

Le 13 août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a franchi la dernière étape en étant validée par le Conseil constitutionnel.

Les grands objectifs du modèle énergétique français

Ségolène Royal, Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, affirmait en 2014, « La France devient une grande puissance écologique.                             Nous en avons les ressources, les compétences et les talents. Le projet de loi et les plans d'action qui l'accompagnent donnent à chacun - citoyens, entreprises, territoires - un mode d'emploi pour agir et pour créer les 100 000 emplois de la croissance verte tout en protégeant notre planète contre les dégâts du réchauffement climatique. »

La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte fixe les 6 grands objectifs du nouveau modèle énergétique français :

• Réduire de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990,
• Diminuer de 30 % la consommation d'énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012,
• Porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation énergétique finale d'énergie en 2030 et à 40 % de la production d'électricité,
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012,
• Diminuer de 50 % le volume de déchets mis en décharge à l'horizon 2050,
• Diversifier la production d'électricité et baisser à 50 % la part du nucléaire à l'horizon 2025.

Ce sont ensuite 8 grands axes développés pour réussir la transition énergétique et préparer l'après-pétrole : bâtiments, transports propres, économie circulaire, énergies renouvelables, nucléaires, procédures administratives, gouvernance et financement.

20 actions sont déjà engagées

La loi s'accompagne de nombreuses initiatives afin de développer une dynamique pour la croissance verte :

• Appels à projet : « 200 territoires à énergie positive pour la croissance verte », « 1500 méthaniseurs en 3 ans », « Territoires zéro gaspillage zéro déchet », « Plates-formes de rénovation énergétique », « Villes respirables en 5 ans »*.
• Mesures fiscales d'aide au développement : Crédit d'impôt, Eco-prêt à taux zéro, Chèque-Energie, Programme « Habiter Mieux » de l'ANAH, Prime à la conversion d'un véhicule polluant pour l'achat d'un véhicule électrique, aide à l'installation de bornes de recharge, aide fiscale vélo, Fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations, d'un montant de 5 milliards d'euros, Fonds chaleur de l'ADEME...
• Mesures techniques et réglementaires : Plans de mobilité d'entreprise obligatoire à partir de 100 employés, affichage de la durée de vie pour certains produits de consommation, généralisation du permis unique pour l'éolien, la méthanisation et l'hydroélectricité, possibilité de financement de projet ENR par des citoyens et collectivités locales, l'installation de compteurs intelligents d'électricité...

*Le Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie prévoit notamment un appel à projet sur les bâtiments tertiaires et industriels lancé avant l'été 2015.

Anticiper la COP 21

A 4 mois de la COP 21, la France affirme sa volonté de lutter contre le changement climatique à travers ce projet de loi.                                                                          Ce rassemblement a pour ambition « d'aboutir, à un accord universel et contraignant permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d'impulser/d'accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone ».

Zoom sur l'Economie Circulaire

Enjeu encore peu développé par les collectivités et les professionnels, le volet « économie circulaire » du projet de loi, présente des objectifs chiffrés ambitieux à court terme. La loi prévoit, d'interdire les sacs plastiques jetables et non compostables dès le 1er janvier 2016, et l'obsolescence programmée sera sanctionnée, afin de diviser par deux la quantité de déchets jetés en décharge d'ici à 2025.

Néanmoins, le Conseil constitutionnel a censuré les paragraphes concernant le gaspillage alimentaire qui annonçaient l'interdiction de jeter les invendus des grandes surfaces. La Ministre de l'écologie a néanmoins annoncé vouloir réunir les représentants de la grande distribution pour leur proposer de faire « de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi » et qui a été retoqué par le Conseil constitutionnel.

L'économie circulaire, ici à travers le gaspillage et l'obsolescence programmée, semble être aujourd'hui une priorité.
LesEnR considère cet enjeu comme primordial et indissociable de son intervention dans la fabrication de la ville de demain.                                                                 Notre approche systémique permet d'appréhender sur plusieurs projets, la mise en pratique de l'économie circulaire. Cette ambition peut devenir un facteur de création d'emplois, de lien social, d'exploitation pérenne et durable d'un quartier... ce qui en fait un vecteur de hausse de la qualité de vie. Pour exemple, notre approche TERREP appréhende l'économie circulaire en portant plusieurs ambitions :

• Consommation et économie locales,
• Qualité du cadre de vie,
• Stratégie énergétique,
• Conception urbaine,
• Exploitation...