Les cyclistes l'attendaient depuis plus d'un an, l'indemnité kilométrique vélo arrive enfin.
- Création : 15 février 2016
- Écrit par François-Xavier MONACO
Passé inaperçu vendredi, le décret officiel portant à 25 centimes, le montant d'indemnisation par kilomètre réalisé par les cyclistes, vient enfin de paraître.
Mais à quoi correspond au juste cette indemnité kilométrique vélo?
Les bénéficiaires de cette indemnité kilométrique sont les salariés des entreprises qui utilisent leur vélo ou leur vélo électrique dans le cadre de leurs déplacements pour venir au travail. Alors que l'employeur avait l'obligation de rembourser 50 % des frais de transport occasionnés par les déplacements domicile travail de ses salariés, il n'existait jusque-là aucune indemnité concernant les déplacements cyclistes.
Avec ce nouveau décret datant du 11 février 2016, les cyclistes disposent désormais d'une indemnité proportionnelle au nombre de kilomètres qu'ils effectueront pour se rendre sur leur lieu de travail. Mais cette indemnité concerne aussi le rabattement vers un pôle de déplacement urbain, il est donc possible de prendre son vélo jusqu'à la gare et enfin prendre un train jusqu'à son lieu de travail.
Cette indemnité, contrairement à l'indemnité transport, n'est pas obligatoire et dépend donc de la bonne volonté de l'employeur y compris dans la création d'un éventuel plafond. Cette nouvelle loi et son décret d'application ne permettent donc à une entreprise que de profiter d'un système fiscal plus intéressant pour favoriser les déplacements domicile – travail en vélo. Son caractère non obligatoire permet aux employeurs de limiter son impact financier tout en garantissant une mise en place possible au sein de l'entreprise.
Cette évolution législative est une avancée dans le développement des mobilités cyclistes pour les déplacements domicile-travail. Pour des cyclistes utilisant un trajet aller quotidien de 5 km soit environ 20 à 25 minutes en milieu urbain, cette indemnité kilométrique vélo autorise un remboursement d'environ 55 € par mois, de quoi s'acheter un beau vélo chaque année!
Alors, si la mise en place de cette indemnité kilométrique vélo va sans doute prendre quelques mois dans les entreprises, le printemps arrive, le soleil aussi, le matin n'oubliez pas, partez sur votre vélo pour aller au travail. Pour les entreprises, la mise en place est simple, n'attendez pas, passez au vélo!
LesEnR participe au développement des écomatériaux et la revue Qualité Construction en parle
- Création : 18 janvier 2016
- Écrit par Nicolas CORTESI
LesEnR accompagne depuis 1 an la Région Auvergne Rhône-Alpes sur le projet Batéco : développement des matériaux à faible impact environnemental auprès des maitres d'ouvrage.
LesEnR a été interviewé sur le Benchmark national réalisé à cet occasion : découvrez dans cet article tous les projets exemplaires qui ont été analysés.
A l'issue de ce benchmark et en s'inspirant de ces exemples, LesEnR assiste 4 Maitres d'Ouvrage rhônalpins pour intégrer le maximum de matériaux biosourcés et géosourcés en structure Gros-Œuvre, sur l'enveloppe, le second œuvre et l'aménagement intérieur.
La Caisse des Dépôts et Consignations prend de l’ampleur dans la construction, le logement social et la transition énergétique
- Création : 18 janvier 2016
- Écrit par Laetitia SECHET
A l'occasion de son bicentenaire célébré le 12 janvier 2016, la Caisse des Dépôts et Consignations voit ses moyens d'action et financiers renforcés par le chef de l'Etat, notamment sur le logement social et la rénovation énergétique des bâtiments publics.
La Caisse des Dépôts et Consignations est née en janvier 1816, à la suite des guerres napoléoniennes qui ont affaiblies la stabilité financière de l'Etat. Très rapidement elle remplit diverses missions, telles que le financement du logement social ou de régimes de retraite, le soutien des entreprises innovantes, mais aussi le transport public, le tourisme,...
200 ans plus tard, le président François Hollande vient d'énoncer une série de mesures renforçant le rôle joué par la CDC.
Tout d'abord de nouveaux moyens financiers seront alloués en faveur de la construction, du logement social et de la transition énergétique : 1,5 milliard d'euros seront débloqués en faveur du logement social, ainsi qu'1,5 milliard d'euros en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments publics, d'ici 2017. Sous la forme de prêts à taux zéro, ces fonds permettront la construction de 50.000 logements sociaux ainsi que la rénovation de bâtiments publics. La CDC intervient dans de nombreux projets architecturaux et urbains d'envergure depuis sa création, avec entre autres d'ici 2020 :
- La construction du grand stade de la fédération française de rugby à Ris-Orangis (Essonne 91)
- La couverture du territoire de la Manche en haut débit puis fibre optique
- La rénovation de l'université de Bordeaux, notamment son campus.
Egalement, l'Agence française de développement (AFD) fera l'objet d'une réforme visant à l'intégrer à la Caisse des Dépôts, qui verrait ainsi ses missions élargies à l'échelle internationale. Par l'augmentation des fonds propres de l'AFD, une action particulière serait portée sur la lutte contre le réchauffement climatique.
Enfin, la CDC devrait profiter de son bicentenaire pour changer de nom, insistant d'avantage sur ses nouvelles missions en relation avec le développement durable.
LesEnR a accompagné en 2015 la Caisse de dépôt pour évaluer des projets innovants sur la qualité des aménagements durable et la qualité environnementale du bâti.
Site du bicentenaire de la Caisse des Dépôts et Consignations
Les projets réalisés par la Caisse des Dépôts
Rénovation énergétique, indemnité vélo ou encore réduction des déchets : Les évolutions réglementaires appliquées au 1er janvier 2016
- Création : 18 janvier 2016
- Écrit par Laetitia SECHET
Comme chaque année, le 1er janvier est l'occasion d'évolutions réglementaires ou de l'apparition de nouvelles mesures. Le développement durable a fait lui aussi l'objet de nouveautés, dont voici les grandes lignes...
Rénovation énergétique des bâtiments
Les deux aides financières disponibles auprès des particuliers souhaitant financer la rénovation énergétique de leur logement ou bien engager des travaux de rénovation énergétique sont prolongées :
- le crédit d'impôt transition énergétique assurant un remboursement de 30 % du montant des travaux engagés,
- l'écoprêt à taux zéro, d'un montant maximum de 30 000 €.
Transports et qualité de l'air
- La prime à la conversion d'un véhicule diesel polluant par un véhicule électrique est reconduite en 2016 et étendue aux véhicules diesels de 10 ans ou plus (au lieu de 15 ans ou plus). La prime est plafonnée à 10 000€.
- Les employeurs peuvent participer, de manière volontaire, à l'indemnisation des déplacements domicile-travail à vélo. Le montant de cette indemnité, à priori de 0,25€/km dans la limite d'un plafond de 200€ par an et par salarié, doit être confirmée par un décret d'application de la loi.
Economie circulaire : réduire durablement la pollution
- Les sacs plastiques à usage unique sont définitivement interdits, dès 2016 en caisse et à partir du 1er janvier 2017 pour les fruits et légumes. Là encore, la publication du décret d'application est attendue.
- Un programme de retrait de la vente en libre-service des produits phytosanitaires est entré en vigueur pour les jardiniers amateurs, qui ne pourront acheter que des produits de bio contrôle dès l'année prochaine.
Energies renouvelables
- Le label « transition énergétique et écologique pour le climat » est entré en vigueur en décembre 2015. Il valorise la part verte des activités des entreprises et mesure l'impact environnemental de ces activités.
- Les installations d'énergies renouvelables électriques de grande taille (puissance supérieure à 500kW) bénéficient, en plus d'une vente directe sur le marché, d'une prime proportionnelle à l'énergie produite.
Retrouvez le dossier de presse complet du Ministère de l'Ecologie, précisant d'avantage de mesures relatives à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
20 propositions en faveur de la biodiversité en ville
- Création : 22 décembre 2015
- Écrit par Jean-François
Depuis son lancement en 2009, le Plan Bâtiment Durable avait particulièrement orienté ses travaux sur le bâtiment sous l’angle de la performance énergétique. Or la transition écologique doit conduire à faire émerger la biodiversité comme un sujet à part entière participant à l’élaboration du bâtiment de demain et à plus grande qualité de vie urbaine. Le 14 décembre 2015, le groupe de travail du Plan Bâtiment Durable sur le thème des interactions entre le bâtiment durable et la biodiversité a formulé 20 propositions qui devront guider le législateur et l’ensemble des acteurs de l’immobilier et de l’aménagement.
La biodiversité : plus qu’une mise sous cloche, un élément clé de la ville durable
Notre vision de la biodiversité doit évoluer : l’Homme est un être vivant composant (ou élément) de cette biodiversité, qui est au cœur de nombreux enjeux et ne doit plus être vue sous le seul prisme de la conservation. En effet, la biodiversité et les écosystèmes au sein desquels elle s’exprime, fournissent un grand nombre des biens et services qui soutiennent la vie humaine.
La nature en ville est source de bien-être et de lien social, source de bénéfices pour la ville, ses habitants comme source de valorisation pour le bâtiment. Les activités de l’immobilier et de la construction dépendent de la biodiversité et sont également responsable de sa dégradation à travers de multiples impacts directs, comme indirects.
Le groupe de travail a tenu à rappeler que ce sujet est encore insuffisamment porté et entendu politiquement sur le plan international et national.
De même, les parties prenantes de la filière bâtiment et immobilier font encore preuve d’une grande méconnaissance de ce sujet. Dès lors, la biodiversité n’est pas prise en compte dans les services économiques, les apports des services écosystémiques ne sont pas valorisés et le secteur d’activité peu considéré et soutenu.
Du point de vue de la réglementation, la biodiversité n’est pas un sujet nouveau mais, encore trop souvent traitée dans un esprit de préservation, elle est plutôt ressentie comme une contrainte par les acteurs qui conçoivent et fabriquent la ville.
20 propositions pour reconnaitre et se réapproprier la biodiversité au service du bâtiment durable
Les 20 propositions du groupe sont formulées autour de deux leviers d’actions
- La (re)connaissance et valorisation économique des fonctions, dépendances et bénéfices de la biodiversité
- A) Sensibiliser le grand public et l’ensemble des acteurs à la biodiversité
- Remettre la biodiversité au même niveau d’attention que le changement climatique et l’énergie (sujets par ailleurs interconnectés)
- Partager les démarches existantes et valoriser la diversité des contenus sur la nature en s’appuyant sur des dispositifs de communication positive
- Reconstituer le lien Homme – Nature
- B) (Re)connaître l’intérêt du vivant dans la ville et appréhender la ville comme un écosystème
- Clarifier les rôles et les interactions des acteurs de la filière
- Connaître les services rendus par la biodiversité à l’échelle de la ville
- Approfondir et diffuser les outils de mesure et d’évaluation pour accélérer la prise de conscience des citoyens et des entreprises
- C) Développer les compétences sur la biodiversité urbaine
- Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations initiales à destination des futurs acteurs
- Intégrer le thème de la biodiversité (science de la vie) dans les formations continues à destination des acteurs du secteur
- Promouvoir l’auto-formation et enrichir les outils pédagogiques existants
- A) Sensibiliser le grand public et l’ensemble des acteurs à la biodiversité
- La (ré)appropriation de la biodiversité urbaine comme un élément clef des processus de décisions et d’actions des acteurs de la ville
- D) Promouvoir la biodiversité comme clé d’entrée transversale des Projets
- Intégrer la biodiversité et l’écologie scientifique dans la conduite de projet
- Développer le concept de la biodiversité grise
- Promouvoir une approche globale (carbone, biodiversité)
- E) Soutenir les bonnes pratiques et les démarches innovantes
- Accompagner les méthodes et outils de reconnaissance volontaires
- Prendre la biodiversité comme source de créativité et d’innovation pour un projet
- Gérer les espaces verts en tant que composante d’écosystème urbain
- Promouvoir, reconnaître et soutenir les filières d’approvisionnement des matériaux éco conçus et techniques de mise en oeuvre pour une biodiversité positive
- F) Anticiper les nouvelles orientations publiques et structures dédiées
- Connaître et favoriser l’application de la réglementation
- Soutenir / Renforcer l’intégration de la biodiversité dans les documents et démarches d’urbanisme (PLU, PC…)
- Promouvoir la biodiversité dans la future réglementation du Bâtiment
- Porter les enjeux de la filière dans le cadre de la préfiguration de la loi et de la création de la future Agence Française pour la Biodiversité
- D) Promouvoir la biodiversité comme clé d’entrée transversale des Projets
Et maintenant ?
Les prochains mois seront riches d’actualités sur ce sujet, notamment avec le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité ou les travaux de préfiguration de la future Agence nationale : ces premières recommandations constituent déjà une contribution utile à ces travaux d’avenir.
Il nous appartient désormais, acteurs de la filière du bâtiment et de l’immobilier, de nous saisir de ces enjeux.
Retrouver le rapport Batiment et biodiversité
