ISadOrA, un nouveau guide pour accompagner la prise en compte de la santé dans dans les opérations d’aménagement

Fruit d’une collaboration entre chercheurs, professionnels de l’aménagement, de l’environnement et de la santé publique, publié en mars 2020, le guide ISadOrA constitue un outil inédit de promotion de la santé à destination des professionnels de l’aménagement. Un guide opérationnel qui mérite d’être largement relayé…

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SCOT 2.0 : un nouvel élan vers la transition énergétique et la sobriété foncière

Conséquence de la loi Elan, l’ordonnance n° 2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale a été publiée le 17 juin. En synthèse, l'ordonnance révise fortement le périmètre, le contenu et la structure du schéma de cohérence territorial (SCoT) qui évoluent pour réaffirmer la cohérence entre les thématiques traitées et rendre plus lisible le projet stratégique. En complément, le renforcement du rôle de ce document stratégique dans la transition énergétique est réaffirmé, avec la possibilité donnée au SCoT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le rôle du SCoT dans la recherche de sobriété foncière est clarifié et il est désormais possible d'établir un programme d'actions, afin d'améliorer la mise en œuvre et le suivi du schéma.

Des évolutions sur la forme et la structure…

Un rapport de présentation relégué aux annexes

Les éléments qui constituaient jusqu’ici le rapport de présentation (diagnostic, évaluation environnementale, justification des choix…) demeurent obligatoires mais deviennent des annexes du SCOT. La justification de l'articulation avec les documents de rang supérieur est supprimée à l'exception du SRADDET.

Le « Projet d’Aménagement Stratégique » réaffirmé en 1ère place

Le projet d'aménagement stratégique remplace le projet d'aménagement et de développement durables et devient la première pièce du schéma. Il définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent

Un Document d'Orientation et d'Objectifs, pièce maîtresse du SCoT

Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Il devra ainsi reprendre et déployer de nombreux objectifs vertueux tels que :

• les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé, au regard des enjeux de lutte contre la vacance, de dégradation du parc ancien, de revitalisation et de baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• les orientations de la politique de mobilité dans un objectif de diminution de l'usage individuel de l'automobile ;
• les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain par secteur géographique ;
• les orientations en matière de préservation des paysages, les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, notamment en raison de leur participation à l'amélioration du cadre de vie.
• les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau ;
• les orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l'accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels
• …

Le DOO réaffirme la volonté d’une gestion économe de l'espace, afin de lutter contre l'artificialisation des sols en favorisant le renouvellement urbain mais aussi l'exigence de mixité sociale, prenant en compte l'évolution démographique et économique ainsi que les projets d'équipements et de desserte en transports collectifs du Territoire.

Pour inscrire au cœur de leur politique territoriale, cette lutte contre l’artificialisation des sols, les collectivités pourront subordonner l’urbanisation de nouveaux secteurs à différentes conditions comme l'utilisation prioritaire des friches urbaines et/ou de terrains situés en zone urbanisée, la réalisation d'une étude définissant la capacité de densification des zones déjà urbanisées sur le territoire, la réalisation préalable d'une évaluation environnementale...

… et sur le fond

Un périmètre tourné vers les bassins d’emploi et de mobilités

Le périmètre du SCoT évolue puisque le bassin d'emploi se substitue au bassin de vie. Ce changement de périmètre à pour objectif de doter les territoires d’un outil stratégique à une échelle intermédiaire et pertinente entre celle des EPCI (de plus en plus couverts par des PLUi) et celles des régions. La prise en compte des déplacements en intégrant les bassins de mobilité s’en trouve évidemment renforcer. Lorsque le périmètre d’un SCot coïncide avec celui d’un Pui, un débat sur le périmètre devra avoir lieu lors du bilan à six ans du schéma.

La convergence des SCoT et des PCAET

L’ordonnance prévoit la capacité pour ce nouveau SCoT à valoir Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permettant ainsi une plus grande cohérence entre ces deux documents stratégiques. Pour autant, il restera possible de mettre à jour le PCAET (et les documents liés) sans qu’il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.

Un programme d’actions pour rendre opérationnelles la stratégie et les orientations du SCoT

Pour améliorer la mise en œuvre et le suivi du SCoT,  une « feuille de route » peut être ajoutée pour  préciser les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale, que ces actions soient portées par la structure en charge de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale, les établissements publics de coopération intercommunale membres de cette structure, ou tout autre acteur public ou privé du territoire concourant à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou associé à son élaboration, en prenant en compte les compétences de chacun.

Une mise en œuvre progressive des ScoT intégrateur

L’ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2021. Elle ne s'applique pas aux procédures d'élaboration ou de révision des schémas de cohérence territoriale en cours à cette date toutefois des mesures transitoires pour les schémas en cours d'élaboration ou de révision seront mises en place, avec la possibilité, pour les collectivités, d'opter pour la révision ou l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format, sans attendre l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue au 1er avril 2021.

Par ailleurs, l'ordonnance n° 2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme a également été publiée le 17 juin. Elle vient, entre autres, simplifier les obligations qui imposent SCoT, PLUi, PLU, cartes communales, d'être compatibles ou de prendre en compte, lors de leur élaboration, des enjeux et dispositions prévues par d'autres documents programmatiques relatifs à des politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, l'air, les déplacements…

Cette dernière ordonnance réaffirme le rôle du SCoT de document intégrateur de toutes les politiques sectorielles ayant un rôle en urbanisme. En particulier, désormais, si un territoire est couvert par un SCoT, c'est ce SCoT qui doit être compatible avec les différents documents sectoriels. L'élaboration du PLU s'en trouve simplifiée puisqu'il devra uniquement examiner sa compatibilité avec le SCoT et non plus avec tous les autres documents.

Il est temps d'engager la transition environnementale de votre entreprise !

Elisabeth Borne a annoncé, le 5 juin 2020, le plan d'actions pour accélérer la conversion écologique des TPE-PME en affirmant que la "transition écologique est une opportunité pour les entreprises". Mise à disposition d'outils comme le climatomètre ou le Diag Flux pour le climat, financements avec des prêts verts et économies d'énergie, nouvelle promotion de l'Accélérateur Transition Energétique, création d'un accélérateur de transition bas carbone ou encore mobilisation des jeunes diplômés motivés par le climat, ce plan prévoit de nombreux outils pour faciliter la transition environnementale des entreprises.

Pourquoi? Comment? Ces questions reviennent souvent dans les entreprises. Une chose est sûre, il est grand temps d'engager votre entreprise dans la transition environnementale.

Une société de consommation en pleine évolution

Ces dernières années, notre société de consommation opère une mutation progressive avec l’émergence de nouvelles valeurs environnementales et éthiques en lien avec les enjeux du climat. Elle est notamment marquée par une transition environnementale dans laquelle émergent des initiatives de sourcing local : développement du made in France et/ou du bio avec l’apparition sur le marché de jeunes entreprises française proposant des produits textiles fabriqués en France, ou des produits fabriqués en Europe à partir de matières plus durables, etc. Parallèlement à ces nouvelles activités, les marchés de seconde main se développement toujours davantage, permettant de donner une seconde vie à de nombreux produits du quotidien (meubles, petit électroménager, vêtements, chaussures etc.). L’ensemble de ces démarches s’inscrit dans une volonté de recréer un tissu local et circulaire couplé à la recherche d’éthique et de traçabilité des produits par les consommateurs. Les consommateurs guident alors cette mutation et évoluent progressivement en acteurs de la consommation ou « consom’acteurs ». Ces nouveaux acteurs de la société se positionnent ainsi en faveur de la transition environnementale.

Cette évolution des modes de consommation se voit également appuyée par un renforcement des normes et réglementations environnementales ces dernières années afin de réduire l’impact des entreprises. Une des dernières lois marquant cette évolution de la réglementation est la Loi Economie Circulaire du 10 février 2020, visant à conduire les entreprises à s’affranchir du plastique jetable et de l’obsolescence programmée (LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire).

Dans ce contexte de mutation des modes de consommation et d’évolution des réglementations, il apparait nécessaire aux entreprises d’opérer leur propre mutation vers la transition environnementale en vue de s’adapter.

Des entreprises volontaires mais confrontées aux difficultés du changement

Selon l’INSEE, un quart des entreprises reconnait que leur activité a un impact significatif sur l’environnement (INSEE, 2017). Cette prise de conscience amène certaines entreprises à vouloir anticiper la réglementation actuelle, à accompagner l’essor de ces nouveaux modes de consommation plus sobres et à adopter une démarche plus globale de transition environnementale.
Deux enjeux se présentent à elles :

• Initier une démarche de transition environnementale et réduire l’impact sur leur activité ;
• Repenser, adapter l’organisation interne de l’entreprise et son offre afin de la rendre plus vertueuse.

Ces évolutions contextuelles conduisent les entreprises à faire face à un changement radical dans l’organisation de l’entreprise. Elles doivent affronter le manque de retours d’expériences de démarches similaires, du fait de leur caractère novateur et pionnier. Certaines entreprises sont prêtes à opérer ces changements mais éprouvent des difficultés à y parvenir. Le changement nécessite à la fois des bouleversements stratégiques (reconsidérer la proposition de valeur de l’entreprise), mais également des bouleversements organisationnels (repenser la chaîne de valeur) que certaines entreprises ne parviennent pas à surmonter. En outre, le champ d’investigation de la transition environnementale couvre de nombreuses actions et les entreprises peinent à cibler lesquelles seraient pertinentes et efficaces à conduire afin de limiter leur impact environnemental.

La transition environnementale par une approche coconstruite et centrée sur le modèle économique

Vizea engage une démarche globale et coconstruite avec ses clients. Nous sommes convaincus que la transition environnementale ne peut s'accomplir que selon une démarche volontaire et participative. C’est pourquoi cette approche est la clé d’entrée pour cet accompagnement. L’enjeu n’est pas de proposer une stratégie de transition générique, et potentiellement inadaptée, mais bien de la coconstruire avec l’entreprise en fonction de sa situation, de ses besoins et de ses contraintes. Nous travaillons sur le modèle économique comme outil du changement. Le modèle économique est un outil familier des entreprises, leur permettant de caractériser leur fonctionnement et leurs activités. L’utiliser comme outil offre la perspective de caractériser l’ensemble des éléments constituant l’entreprise et de les faire évoluer vers des modèles plus environnementaux et de favoriser l’interaction.

Fort de cette double approche, Vizea préconise trois phases de travail :

1. Un état initial de la société afin d’en faire ressortir les principaux risques, impacts mais également les opportunités possibles. Ce travail se base sur un travail d’écoute active visant à comprendre la société et son fonctionnement mais également à recueillir ses attentes et ses craintes face au changement ;
2. Une approche stratégique de définition des futurs possibles de la société : dessin de différentes trajectoires et confrontation pour sélectionner la trajectoire optimale. La construction de cette stratégie relève le défi d’un changement radical mais par l’intermédiaire d’une démarche progressive, étagée. Nous pensons que pour favoriser la transition, et convaincre les entreprises de la possibilité d’un changement de paradigme, il est nécessaire d’avancer graduellement. C’est la définition d’une trajectoire réaliste qui rend accessibles les ambitions visées ;
3. Une opérationnalisation de la trajectoire envisagée à travers la construction d’un plan d’actions à court, moyen et long terme.

Le travail mené avec les entreprises que nous accompagnons montre la possibilité pour une société volontaire d’opérer une transition environnementale, d’identifier ses contraintes, et de conduire le changement à court, moyen et long terme de manière pragmatique et pilotée. Les étapes suivantes consistent à définir l’opérationnalisation d’une des trajectoires définies et d’en suivre l’évolution dans le temps.

Ce n'est qu'avec une lecture profonde de leur modèle économique que les entreprises pourront définitivement engager leur transition environnementale.

Le jardin collectif : un objet urbain complexe

Qu’il soit familial, partagé ou d’insertion, le jardin collectif est aujourd’hui très présent dans l’environnement urbain. Fortement préconisé dans les dynamiques de renouvellement urbain ou dans la construction de nouveaux quartiers, il revêt des formes multiples et répond à des ambitions diverses.

Bien que le concept de jardin collectif, construit en opposition à celui de jardin privé, ne soit pas récent, l’engouement autour de ce dernier est, lui, plutôt contemporain. « En moins de 15 ans, le jardin partagé est devenu un espace vert médiatisé présenté par les acteurs politiques et les usagers comme un objet synthétisant les enjeux majeurs du développement durable. ».

Présenté comme un outil puissant de cohésion sociale, simple et peu couteux à mettre en œuvre, ce dernier est, en fait, un objet urbain complexe dont le processus de mise en place et les effets sont parfois flous et changeants. Sans nier les bienfaits qu’il apporte, nous verrons que le jardin cristallise divers enjeux, notamment politiques, sociaux et techniques et qu’il peut nécessiter l’intervention d’associations et d’organismes spécialisés.

Le jardin collectif : un objet urbain complexe

Parfois à l’initiative d’habitants, d’associations ou structures publiques de quartiers, de bailleurs sociaux ou encore d’aménageurs, les jardins collectifs ont des statuts et des enjeux divers. Il est possible de dégager deux grands modes de mise en place de ces derniers : un que nous pourrions qualifier de « top down » et un autre que nous pourrions qualifier de « bottom up ».

Dans une dynamique « bottom up », ce sont les habitants ou les associations qui sont à l’origine du projet. Elles peuvent, soit l’exprimer lors de réunions de concertation pour la planification d’une ZAC, ou se saisir directement d’un terrain pour le mettre en place. Ici, le jardin collectif est complètement approprié par la population. Cependant, il ne joue pas toujours le rôle de démonstrateur de ville durable souhaité. Dans certains cas, des demandes institutionnelles peuvent être formulées afin que les gestionnaires du jardin l’ouvrent à un plus grand nombre et qu’ils mettent en place des animations afin de sensibiliser les habitants du quartier aux enjeux de préservation de l’environnement. Ces demandes peuvent, dans certains cas, aller à l’encontre des aspirations des jardiniers et du but initial du jardin et mener à un désengagement de la part des jardiniers.

Dans une dynamique « top down », la mise en place du jardin fait souvent partie d’un projet, plus global, de ville durable. Le jardin joue alors le rôle de démonstrateur, de vitrine du projet. Pensé en amont, il peut toutefois rester très déconnecté de la réalité du terrain et de la population future. Pour certains projets, l’emplacement du jardin est tracé relativement tôt sur les plans alors que les futurs gestionnaires, pourtant premiers intéressés, ne sont contactés que très tard. La complexité de mise en place repose sur le fait que le temps du projet ne concorde pas toujours avec le temps de la participation. Le projet doit être déterminé et chiffré avant même que des acteurs soient identifiés et la mise en œuvre doit respecter des contraintes de chantier et de délais qui peuvent échapper aux associations et structures missionnées pour la mise en place du jardin.

Lorsque la population n’est pas impliquée, les désirs des habitants et le besoin d’animation peuvent ne pas être pensés, ce qui peut entrainer un abandon du jardin. « Plus encore que dans d’autres types d’espaces publics, l’appropriation du lieu en détermine la forme. Ici, en effet, le projet conçu et imaginé en amont par les acteurs de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre ne se matérialise pas complètement dans l’espace à la livraison de l’aménagement. Celui-ci se prolonge, en aval, par l’action jardinière que va imprimer chacun des usagers sur le site et par les modes de gestion que vont adopter les structures associatives. »

L’importance de la phase de stabilisation

Au niveau d’un projet urbain, la dynamique d’implantation d’un jardin collectif peut être qualifiée de « top down ». Dans ce cadre, le processus d’implantation est le suivant : Conception, Aménagement, Stabilisation et Gestion.

Une des phases très importante et pourtant peu analysée dans un projet urbain est celle de la stabilisation. « Celle-ci correspond au temps nécessaire aux jardiniers, aux gestionnaires et aux partenaires pour s’adapter aux contraintes liées à l’environnement du jardin, définir un mode de fonctionnement interne correspondant aux nécessités et aux attentes du groupe et assurer une stabilité financière et matérielle. » (Grenet, 2014). Le temps de stabilisation dépend de plusieurs facteurs, notamment de l’association avec les futurs habitants ou associations et ce, dès la définition du projet. Plus ces derniers sont associés tôt, plus la phase de stabilisation sera courte.

La mise en place d’un jardin collectif ne correspond pas seulement au fait de délimiter une parcelle sur un plan, elle requiert des compétences techniques, sociales et environnementales afin que l’aménagement réponde aux aspirations des habitants tout en permettant d’atteindre l’objectif sociopolitique des maîtres d’ouvrage. On assiste ainsi aujourd’hui à une professionnalisation du domaine. Des associations, structures spécialisées émergent afin d’aider au montage, à la stabilisation et parfois à la gestion des jardins collectifs. Un point de vigilance peut cependant être mentionné : cette professionnalisation peut entraîner une normalisation sociale et paysagère des jardins et faire de ces derniers des objets urbains « clefs en main », détachés de la singularité du lieu et des envies des habitants.

Pour cette raison, Vizea préconise la consultation des futurs habitants tôt dans le montage du projet ainsi que la mise en place d’un gestionnaire pendant, au moins, la première année. Les associations sont choisies avec soin et sont accompagnées afin que le jardin s’inscrive parfaitement dans le projet et dans le contexte social, environnemental et politique de la ZAC.

Valoriser votre projet NPNRU d’agriculture urbaine : Appel à projet « Quartiers Fertiles »

À titre informatif, la mise en place de jardins partagés dans les opérations de renouvellement urbain est aujourd’hui favorisée grâce au lancement de l’appel à projets « Les quartiers fertiles » par l’ANRU.

Ce dernier soutient la mise en culture, à terme, de 100 quartiers du NPNRU. Pour se faire, une seconde session de candidatures sera ouverte à l’automne 2020.