SCOT 2.0 : un nouvel élan vers la transition énergétique et la sobriété foncière

Conséquence de la loi Elan, l’ordonnance n° 2020-744 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale a été publiée le 17 juin. En synthèse, l'ordonnance révise fortement le périmètre, le contenu et la structure du schéma de cohérence territorial (SCoT) qui évoluent pour réaffirmer la cohérence entre les thématiques traitées et rendre plus lisible le projet stratégique. En complément, le renforcement du rôle de ce document stratégique dans la transition énergétique est réaffirmé, avec la possibilité donnée au SCoT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le rôle du SCoT dans la recherche de sobriété foncière est clarifié et il est désormais possible d'établir un programme d'actions, afin d'améliorer la mise en œuvre et le suivi du schéma.

Des évolutions sur la forme et la structure…

Un rapport de présentation relégué aux annexes

Les éléments qui constituaient jusqu’ici le rapport de présentation (diagnostic, évaluation environnementale, justification des choix…) demeurent obligatoires mais deviennent des annexes du SCOT. La justification de l'articulation avec les documents de rang supérieur est supprimée à l'exception du SRADDET.

Le « Projet d’Aménagement Stratégique » réaffirmé en 1ère place

Le projet d'aménagement stratégique remplace le projet d'aménagement et de développement durables et devient la première pièce du schéma. Il définit les objectifs de développement et d'aménagement du territoire à un horizon de vingt ans sur la base d'une synthèse du diagnostic territorial et des enjeux qui s'en dégagent

Un Document d'Orientation et d'Objectifs, pièce maîtresse du SCoT

Le document d'orientation et d'objectifs détermine les conditions d'application du projet d'aménagement stratégique. Il définit les orientations générales d'organisation de l'espace, de coordination des politiques publiques et de valorisation des territoires. Il devra ainsi reprendre et déployer de nombreux objectifs vertueux tels que :

• les objectifs de la politique d'amélioration et de la réhabilitation du parc de logements existant public ou privé, au regard des enjeux de lutte contre la vacance, de dégradation du parc ancien, de revitalisation et de baisse des émissions de gaz à effet de serre ;
• les orientations de la politique de mobilité dans un objectif de diminution de l'usage individuel de l'automobile ;
• les objectifs chiffrés de consommation économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain par secteur géographique ;
• les orientations en matière de préservation des paysages, les espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger, notamment en raison de leur participation à l'amélioration du cadre de vie.
• les modalités de protection des espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques et de la ressource en eau ;
• les orientations qui contribuent à favoriser la transition énergétique et climatique, notamment la lutte contre les émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, et l'accroissement du stockage de carbone dans les sols et les milieux naturels
• …

Le DOO réaffirme la volonté d’une gestion économe de l'espace, afin de lutter contre l'artificialisation des sols en favorisant le renouvellement urbain mais aussi l'exigence de mixité sociale, prenant en compte l'évolution démographique et économique ainsi que les projets d'équipements et de desserte en transports collectifs du Territoire.

Pour inscrire au cœur de leur politique territoriale, cette lutte contre l’artificialisation des sols, les collectivités pourront subordonner l’urbanisation de nouveaux secteurs à différentes conditions comme l'utilisation prioritaire des friches urbaines et/ou de terrains situés en zone urbanisée, la réalisation d'une étude définissant la capacité de densification des zones déjà urbanisées sur le territoire, la réalisation préalable d'une évaluation environnementale...

… et sur le fond

Un périmètre tourné vers les bassins d’emploi et de mobilités

Le périmètre du SCoT évolue puisque le bassin d'emploi se substitue au bassin de vie. Ce changement de périmètre à pour objectif de doter les territoires d’un outil stratégique à une échelle intermédiaire et pertinente entre celle des EPCI (de plus en plus couverts par des PLUi) et celles des régions. La prise en compte des déplacements en intégrant les bassins de mobilité s’en trouve évidemment renforcer. Lorsque le périmètre d’un SCot coïncide avec celui d’un Pui, un débat sur le périmètre devra avoir lieu lors du bilan à six ans du schéma.

La convergence des SCoT et des PCAET

L’ordonnance prévoit la capacité pour ce nouveau SCoT à valoir Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) permettant ainsi une plus grande cohérence entre ces deux documents stratégiques. Pour autant, il restera possible de mettre à jour le PCAET (et les documents liés) sans qu’il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.

Un programme d’actions pour rendre opérationnelles la stratégie et les orientations du SCoT

Pour améliorer la mise en œuvre et le suivi du SCoT,  une « feuille de route » peut être ajoutée pour  préciser les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale, que ces actions soient portées par la structure en charge de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale, les établissements publics de coopération intercommunale membres de cette structure, ou tout autre acteur public ou privé du territoire concourant à la mise en œuvre du schéma de cohérence territoriale ou associé à son élaboration, en prenant en compte les compétences de chacun.

Une mise en œuvre progressive des ScoT intégrateur

L’ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2021. Elle ne s'applique pas aux procédures d'élaboration ou de révision des schémas de cohérence territoriale en cours à cette date toutefois des mesures transitoires pour les schémas en cours d'élaboration ou de révision seront mises en place, avec la possibilité, pour les collectivités, d'opter pour la révision ou l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format, sans attendre l'entrée en vigueur des dispositions de l'ordonnance prévue au 1er avril 2021.

Par ailleurs, l'ordonnance n° 2020-745 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicables aux documents d'urbanisme a également été publiée le 17 juin. Elle vient, entre autres, simplifier les obligations qui imposent SCoT, PLUi, PLU, cartes communales, d'être compatibles ou de prendre en compte, lors de leur élaboration, des enjeux et dispositions prévues par d'autres documents programmatiques relatifs à des politiques sectorielles telles que les risques, les continuités écologiques, l'air, les déplacements…

Cette dernière ordonnance réaffirme le rôle du SCoT de document intégrateur de toutes les politiques sectorielles ayant un rôle en urbanisme. En particulier, désormais, si un territoire est couvert par un SCoT, c'est ce SCoT qui doit être compatible avec les différents documents sectoriels. L'élaboration du PLU s'en trouve simplifiée puisqu'il devra uniquement examiner sa compatibilité avec le SCoT et non plus avec tous les autres documents.