Le calendrier de labellisation EcoQuartier pour 2020 se précise

Depuis 2012, la démarche ÉcoQuartier valorise les projets qui participent à l’émergence de nouvelles façons plus durables et équitables de concevoir, de gérer et de vivre nos territoires. Renouvelée en 2016 par le ministère du Logement et de l’Habitat durable, la démarche Ecoquartier a ouvert les candidatures pour l’année 2020...

Pour rappel, la démarche de labellisation comporte 4 étapes, correspondant aux différents stades du projet : l’idée et la conception, la mise en chantier, la vie de quartier, l’amélioration continue avec et pour ses usagers. À la demande de la collectivité, les services de l’État et les partenaires locaux peuvent accompagner le projet à toutes les étapes.

Label ÉcoQuartier – Etape 1 : L’ÉcoQuartier en projet
Label ÉcoQuartier – Etape 2 : L’ÉcoQuartier en chantier
Label ÉcoQuartier – Etape 3 : L’ÉcoQuartier livré
Label ÉcoQuartier – Etape 4 : L’ÉcoQuartier vécu et confirmé

Le processus de labellisation EcoQuartier (Vizea)

ETAPE 1:

Pour rappel, au lancement du processus de labellisation, la collectivité doit signer, après délibération du Conseil Municipal, la « Charte EcoQuartier ». Cette charte, comprend 20 engagements que la collectivité s’engage à respecter.

Il faudra ensuite créer la fiche opération sur la plateforme officielle Ecoquartier disponible à ce lien et y déposer la charte signée ici.

ETAPES 2 – 3 – 4 :

Le 15 septembre 2020: C’est avant cette date que la collectivité porteuse de projet doit se porter candidate à la démarche. Pour cela, il suffit d'envoyer un mail aux référents EcoQuartier de la DRIEA IDF et de la DDT du département dans lequel se trouve le projet en signifiant : "La Ville de XXX se porte candidate pour la session 2020 de la démarche nationale EcoQuartier suivant la charte signée le XX jointe en copie, pour la ZAC XX ...". Cela implique, pour candidater à cette session, que la charte du label soit signée par la collectivité avant le 15 septembre.

23 septembre 2020 : Date limite de dépôts des dossiers de candidature sur la plateforme. C'est là qu'il faudra déposer l'ensemble des documents réalisés. Les dossiers des ETAPES 2 et 3 sont composés des pièces suivantes :

• La mise à jour de la fiche opération réalisée en étape 1,
• Un questionnaire à remplir sur le territoire et le projet (contexte, données générales,…),
• La réponse aux 20 engagements de la Charte, déclinée selon les 4 dimensions suivantes : Démarche et Processus / Cadre de vie et usages /
• Développement territorial / Environnement et Climat,
• Le plan d’actions EcoQuartier,
• Tous les documents qui permettent d'illustrer le projet, de valoriser la démarche de développement durable sur tous les thèmes (biodiversité, mobilité, gestion de l'eau,...).

Le dossier ETAPE 4 est composé des pièces suivantes :

• La mise à jour de la fiche opération réalisée en étape 1,
• La mise à jour de la réponse aux 20 engagements,
• La réponse aux 4 axes d’auto-évaluation :
  • Axe 1 - l'évaluation des objectifs prioritaires du projet : les objectifs principaux du projet ont-ils été atteints ?
  • Axe 2 - le retour des habitants et des usagers : comment les habitants se sont-ils appropriés le projet ?
  • Axe 3 - le retour des gestionnaires du quartier : comment les gestionnaires appréhendent-il le projet après trois ans de fonctionnement ?
  • Axe 4 - l'effet levier du projet : les enseignements de ce projet ont-ils fait évoluer la manière de concevoir les projets d'aménagement sur le territoire ? Ont-ils inspiré d'autres territoires ?

Pour l'axe 1, le porteur de projet définit lui-même les champs de l'évaluation qu'il considère comme les plus importants, au regard des enjeux du projet. Pour les axes 2 et 3, ce sont les évaluations réalisées en lien avec les habitants, les usagers et les gestionnaires du quartier qui seront mises en avant, car elles donnent des indications sur l'appropriation du projet et la manière dont il est vécu. Pour l'axe 4, le porteur de projet montre l'effet levier de son projet sur l'aménagement durable de son territoire ou d'autres territoires.

Le porteur de projet devra prendre contact avec le référent EcoQuartier de la DDT de laquelle il dépend, qui intervient comme conseil pour la mise à jour et la finalisation des documents,... La plateforme internet sera normalement fermée le 23 septembre 2020. A compter de cette date, aucun document ne peut être ajouté, supprimé ou modifié sur la plateforme.

Du 01 octobre au 30 novembre 2020 : Le dossier est analysé par une triple expertise : l'Etat, la DDT et une institution type ADEME, CAUE, ANRU,... L'un de ces experts se rendra sur la commune pour voir le site, échanger sur le projet,...

Décembre : Un rapport d’évaluation final est remis à l'instance régionale qui effectue un premier filtre des projets pour passer en commission nationale en janvier.

Février : Le ministère établit la liste définitive des projets admis à la démarche. C’est à partir de ce moment que la collectivité entre officiellement dans la démarche et peut communiquer et utiliser le logo du label EcoQuartier. Un audit de suivi est ensuite réalisé annuellement pour veiller au respect des objectifs de développement durable dans le projet.

Pour plus d’informations :
- Le référentiel EcoQuartier
- La Charte à signer