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Peu présents lors des négociations sur le Grenelle de l’Environnement, le Conseil National de l’Ordre des Architectes vient de publier un document destiné aux maires de petites et moyennes communes afin de les guider dans la mise en place d’une démarche de développement durable à l’échelle de leur ville.
Intitulé « Maires et architectes - 18 propositions pour un urbanisme durable et une architecture responsable », ces fiches attirent l’attention des élus sur certains principes incontournables pour la prise en compte du développement durable dans les projets d’aménagement.

Les propositions formulées dans cette publication orientent le déroulement d’une approche permettant l’intégration des problématiques de développement durable aux projets d’aménagement. Elles donnent également des orientations incontournables pour la gestion durable du foncier et abordent les problématiques de mixité sociale, générationnelle, fonctionnelle et d’enrichissement architectural. Les notions de cohérence dans le temps, de concertation et certaines thématiques environnementales sont également intégrées au document, à savoir :

Chacune de ces propositions aborde brièvement, sous forme de fiches, les enjeux qui y sont liés, les questions que doivent se poser les communes pour leur prise en compte ainsi que des témoignages de maires sur chacun de ces thèmes.

Ces fiches constituent en quelque sorte une notice « développement durable » à joindre au permis de construire ». Sorte de « checklist » des dispositions du projet en faveur du développement durable, cette annexe est le seul outil opérationnel apporté pour la prise en compte des propositions par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage.

L’ensemble de ces propositions et l’outil fourni en annexe aident à l’accompagnement des communes visées pour la mise en place d’un premier projet d’aménagement durable sur leur territoire. Néanmoins, pour garder un suivi et une vision des problématiques de développement durable sur toute la durée des projets, il semble préférable de mener cette approche en parallèle de démarches existantes (HQE, AEU, etc.).

Le groupe de travail « Energies renouvelables » du plan Bâtiment Grenelle, piloté par Serge Lepeltier, ancien ministre de l’écologie, a publié début novembre son rapport de propositions.

 

A l’échelle nationale, le rôle du Plan Bâtiment Grenelle est de mettre en œuvre, en impliquant toutes les parties prenantes, et d’ajuster l’ambitieux programme de mesures en faveur de la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.
Plusieurs groupes de travail ont été mis en place, dont celui consacré aux énergies renouvelables.

 

Ce rapport présente des propositions concrètes pour le développement des énergies renouvelables appliquées au bâtiment et apporte, énergie par énergie, des propositions visant à développer et structurer les différentes filières.
D'un point de vue global, le groupe de travail a identifié trois axes majeurs d’amélioration. Ils concernent la cohérence politique, la formation des professionnels et l’information du grand public. A ce titre, le groupe de travail suggère :

• La création d’un lieu de coordination technique, économique et fiscal réunissant l’ensemble des services administratifs impliqués dans l’élaboration des dispositifs pour le développement des énergies renouvelables appliquées au bâtiment. Son rôle serait de coordonner les dispositifs incitatifs des différents segments d’énergies renouvelables entre eux afin d’éviter que des marchés ne portent atteinte à d’autres, tant que ceux-ci sont encore immatures, et de faire le lien avec les professionnels du secteur ;
• D’agir sur la formation des professionnels, et notamment des installateurs en engageant un plan national de formation et de suivi de la qualité des installations d’énergies renouvelables. L’ensemble des actions de ce plan doit être empreint de la même cohérence nécessaire aux politiques incitatives, et doit être décliné à l’échelon territorial ;
• De développer l’information du grand public sur les tendances du marché et sur le champ de la maîtrise d'ouvrage des dispositifs liés aux énergies renouvelables.

Ce rapport émet également des recommandations concrètes pour chaque secteur d’énergie renouvelable. Ces recommandations portent entre autres sur le maintien et la pérennisation du Fonds Chaleur jusqu’en 2020 et le développement des réseaux géothermiques, notamment dans le cadre des solutions de micro-réseaux de chaleur pour des lotissements de maisons individuelles.

 

Concernant l’énergie solaire photovoltaïque, le groupe de travail propose d’adopter un nouvel objectif de puissance installée, de 10 gigawatts en 2020 (contre 5,4 dans la Programmation Pluriannuelle des Investissements de production électrique 2009), puis de 25 à 30 GW en 2040, et de 50 à 60 GW en 2050. Il souhaite également indexer l’ensemble du tarif d’achat sur le rayonnement solaire et supprimer le délai de deux ans après l’achèvement des travaux.

Le groupe de travail propose aussi la mise en place d’exceptions à la zone de développement de l’éolien.

 

Enfin, ce rapport suggère l’obligation pour l’ensemble des maisons neuves d’avoir un conduit de fumée compatible avec le raccordement d’un appareil de chauffage au bois domestique (comme cela est déjà le cas depuis 2006 pour les maisons individuelles dont le système de chauffage est électrique) et d’exclure les PAC aérothermiques des systèmes de subvention, sauf celles sur air extrait.

La Commission Européenne a présenté le 10 novembre 2010 sa nouvelle stratégie pour le développement d’une énergie compétitive, durable et sûre au cours de la prochaine décennie. A ce titre, elle a défini les principales actions à mener, notamment au sein du secteur de la construction.
Les objectifs de cette stratégie ont été intégrés à la stratégie « Europe 2020 » pour une croissance intelligente, durable et inclusive, telle qu'adoptée par le Conseil européen en juin 2010. L'union Européenne vise notamment à réaliser des objectifs ambitieux en matière d'énergie et de changement climatique pour 2020, à savoir :

• réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 %,
• porter la part des énergies renouvelables à 20 %,
• accroître de 20 % l'efficacité énergétique.

La Commission Européenne a ainsi défini cinq priorités dont les initiatives et les propositions législatives concrètes seront présentées au cours des dix-huit prochains mois. Le document publié par la Commission Européenne a également fixé le programme des débats qui auront lieu entre les chefs d'État et de gouvernement lors du premier sommet de l'Union Européenne sur l'énergie, le 4 février 2011.

D’un point de vue général, la Commission Européenne propose d'axer ses initiatives sur les deux secteurs offrant les meilleures possibilités d'économies d'énergie, à savoir les transports et les bâtiments.
Ainsi, afin d’aider les propriétaires immobiliers et les entités locales à financer des rénovations et mesures d'économies d'énergie, la Commission proposera d'ici la mi-2011 des incitations à l'investissement et des instruments financiers innovants. Le secteur public, quant à lui, sera invité à prendre l'efficacité énergétique en compte dans ses marchés de travaux, de services ou de produits. Dans l'industrie, les certificats d'efficacité énergétique devront encourager les entreprises à investir dans des technologies plus sobres.

 

2. Marché paneuropéen de l'énergie intégré et équipé d'infrastructures
La Commission fixe une date butoir pour la réalisation du marché intérieur de l'énergie. En effet, d’ici à 2015, l'ensemble des États membres devrait être concerné et 1 000 milliards d'euros devront ainsi être investis dans les infrastructures énergétiques de l'UE au cours des dix prochaines années. Pour accélérer les principaux projets stratégiques de l'Union européenne, la Commission propose de simplifier et d'accélérer la procédure de délivrance des permis de construire, en fixant un délai maximum pour l'octroi de l'autorisation finale et du financement de l'UE. Un guichet unique devrait permettre de coordonner toutes les demandes de permis nécessaires à la réalisation d'un même projet.

 

3. Communication coordonnée en matière d'énergie sur la scène internationale
L'union Européenne coordonnera sa politique énergétique à l'égard des pays tiers, notamment ses principaux partenaires. Dans le cadre de la politique de voisinage, la Commission propose aussi de renforcer et d'étendre le Traité instituant la Communauté de l'énergie afin de poursuivre l'intégration des pays qui souhaitent participer au marché européen de l'énergie. La coopération avec l'Afrique devrait elle aussi s'intensifier, en vue de fournir une énergie durable sur l'ensemble du continent.

Quatre grands projets seront lancés dans des domaines cruciaux pour la compétitivité de l'UE, à savoir:

• les technologies pour les réseaux intelligents et le stockage de l'électricité,
• la recherche sur les biocarburants de seconde génération et le partenariat « villes intelligentes» afin de promouvoir les économies d'énergie dans les zones urbaines.

Enfin, la Commission propose d’adopter de nouvelles mesures relatives à la comparaison des prix, aux changements de fournisseur ainsi qu'à la clarté et à la transparence des factures.

Dans une optique d’économie et de préservation de l’environnement, les universités et grandes écoles françaises, sont désormais priées d'intégrer la prise en compte des enjeux du développement durable dans la gestion des campus ainsi que dans le contenu des enseignements proposés aux étudiants.

La prise en compte du développement durable au sein des campus universitaires et des grandes écoles a notamment été accélérée par l'article 55 de la loi « Grenelle 1 » exigeant de la part de l’ensemble des établissements d'enseignement supérieur français l’élaboration d’un « Plan Vert » pour la rentrée 2009. Accompagné par un référentiel commun aux écoles et aux universités, ce « Plan Vert » est structuré en cohérence avec la Stratégie Nationale du Développement Durable .

 

Ce référentiel permet à chaque établissement d'établir un autodiagnostic de ses pratiques sur les cinq thématiques suivantes :

• management et gouvernance,
• politique sociale et ancrage territorial,
• gestion environnementale,
• enseignement et formation,
• activités de recherche.

• 22 écoles de commerce ou de management,
• 20 universités,
• 12 écoles d'ingénieurs,
• 4 établissements spécialisés (vétérinaire, agro-foresterie...).

 

Cette initiative intervient au moment même où le plan Campus, doté de 5 milliards d'euros, et lancé en novembre 2007 par Nicolas Sarkozy prend vie avec l’ambition affichée de créer de nouveaux pôles d'enseignement supérieur, qui regrouperont à terme 760 000 étudiants et 24 000 chercheurs dans 46 universités et 40 écoles.