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A quand une indemnité kilométrique vélo ?

Inciter financièrement les salariés à venir au travail à vélo via une « indemnité kilométrique vélo » : l’idée, qui n’est pas nouvelle, a été étayée dans un rapport officiel de la coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo (CIDUV) présenté mi- décembre devant le Comité interministériel de la qualité de l’air et commandé conjointement par les ministres de l’écologie et des transports.

Cette indemnité, de l’ordre de 0,20 € par kilomètre, permettrait de développer l’usage du vélo actuellement utilisé que dans 2% environ des déplacements domicile-travail (pour un trajet moyen de 3,4 km) selon une enquête menée en 2007-2008 par l’Insee. A titre de comparaison, dans certaines villes néerlandaises ou à Copenhague, la bicyclette peut représenter jusqu’à 30% des déplacements.

Réparer une injustice
Comme le rappelle ce rapport piloté par le «Monsieur vélo» du gouvernement, Dominique Lebrun, en France des dispositifs de soutien financier existent aujourd’hui pour les salariés ayant recours aux transports en commun, aux deux roues motorisés ou à la voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Parallèlement le vélo n’est aidé que quand il prend la forme, très minoritaire en regard de l’ensemble des pratiques, des services publics de location de vélos. En revanche, en Belgique une indemnité kilométrique de l’ordre de 0,22 € par kilomètre existe déjà. La mise en place d’une indemnité spécifique en France a donc un «aspect emblématique » avec la reconnaissance du vélo comme mode de déplacement à part entière.

Une mesure sociale
Le rapport précise en effet que «contrairement à certaines idées reçues (...), l’usage du vélo pour aller travailler n’est pas une pratique de riches». Une indemnité pourrait ainsi contribuer au financement des indispensables équipements pour rouler par tous les temps et constituer une «forme d’assurance» contre le vol (400.000 vélos volés par an en France).

Bénéfique pour la santé
Et oui pratiquer une activité quotidienne est bénéfique pour la santé ! Le rapport de la CIDUV chiffre même les gains économiques à travers des «dépenses de santé évitées» à 570 M€, sans parler d’une meilleure productivité au travail du salarié.

Décongestionner les transports en commun

Le vélo ne peut être restreint à un mode de transport alternatif à la voiture. La décongestion des transports en commun aux heures de pointe en ville est également une problématique à laquelle le vélo pourrait répondre du moins en partie.

Bilan en coût global ?
On pourrait ensuite se demander si les avantages procurés par une indemnité kilométrique vélo sont suffisants pour justifier de mobiliser des fonds publics, dont une partie pour des salariés qui de toute façon utilisent déjà le vélo ?
La réponse du rapport est « oui ». En effet le coût de la mesure s’élèverait à 170 M€ contre les 570 M€ de dépenses de santé évitées (dans l’hypothèse de l’instauration d’une indemnité obligatoire de 0,25 € par kilomètre, qui permettrait une hausse de 50% des trajets domicile-travail en vélo).

Déjà vu…
Pour rappel, le 1er « plan national vélo », visant à faire passer la part du vélo dans les déplacements de 3 à 10% d'ici à 2020, date de janvier 2012 : il a mis en place le panneau "tourne à droite" qui autorise les cyclistes à tourner à droite au feu rouge sans marquer l'arrêt et reporté à des débats ultérieurs l’idée d’une indemnité kilométrique vélo.

En octobre 2013, un amendement dans le projet de budget de la Sécurité sociale prévoyait la création d'une "indemnité kilométrique vélo" (0,20 €/km) que l'employeur pourrait verser à ses salariés comme participation aux frais de déplacement domicile/travail. Une telle indemnité, facultative, aurait bénéficiée d'une réduction de cotisations sociales pour inciter les entreprises à la mettre en place. Cet amendement a été retoqué, les arguments ayant pesés contre lui : « une charge supplémentaire pour l'employeur », « une perte de recettes supplémentaire pour la Sécurité sociale ». Cependant ces mesures pourraient être débattues à nouveau dans une "loi de santé publique", en 2014, le patronat plaidant pour dispositif purement « facultatif ».
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LesEnR s'implante en région et ouvre une agence en Rhône-Alpes

Paris, le 6 janvier 2014 – LesEnR, fidèle à ses valeurs de Développement Durable, conjugue croissance et développement régional en ouvrant une agence à Lyon.

Spécialisée dans la construction durable, le conseil en énergie, l’urbanisme durable et l'accompagnement des territoires, LesEnR souhaite reproduire, dans son agence rhônalpine, la croissance du bureau parisien (50% par an depuis 2006), participer ainsi au développement de l’emploi local et contribuer au développement de la ville durable en Rhône Alpes.

Depuis sa création en 2006 à Malakoff(92), LesEnR s’inscrit dans une démarche régionale en Île de France, et décline les marchés publics ou les sollicitations privées pour lesquels une activité locale pourrait être remise en cause par sa présence. LesEnR ne répondait par exemple pas à des marchés hors Île de France pour ne pas pénaliser des acteurs locaux plus proches des sites d’intervention.

Face à la multiplication des sollicitations de nos partenaires (urbanistes, programmistes, architectes …), de clients hors Île de France sur leurs opérations, mais aussi pour répondre aux aspirations de certains collaborateurs, LesEnR a choisi de s’implanter à Lyon pour apporter localement notre expertise tout en participant au développement de l’emploi régional.

La région Rhône-Alpes représente plus de 10% de l'activité économique française et est classée parmi les 20 régions les plus importantes économiquement en Europe notamment grâce à ses industries, ses pôles de compétitivité et son offre touristique. Son dynamisme se traduit également par des grands projets de territoire et d’aménagement parmi les plus en pointe des enjeux environnementaux comme l'aménagement de la presqu'île scientifique de Grenoble, Le Grand Projet Urbain de Saint Etienne, la ZAC Confluence à Lyon, le réaménagement de Lyon Part Dieu 2020,… La création de l’agence rhônalpine de la société LesEnR s’inscrit dans la volonté de contribuer ainsi au développement de la deuxième région française.

Nicolas CORTESI, après un parcours dans le secteur de l’industrie informatique et du BTP en tant qu’ingénieur Qualité, chef de projets internationaux et consultant à Grenoble, il a ensuite occupé à Lyon le poste de Responsable Développement Durable et Métiers à la Fédération Française (FFB) du Bâtiment Rhône-Alpes.
Son expérience et sa très bonne connaissance du secteur de la Construction Durable en Rhône-Alpes sont autant d’atouts qu’il met aujourd’hui au service du développement et de l’encadrement de l’agence LesEnR Rhône-Alpes.

>> retrouver le communiqué de presse

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CoachCopro® dope la rénovation énergétique des copropriétés

CoachCopro® est une plateforme web, gratuite et indépendante, dédiée aux copropriétaires pour les aider dans leurs travaux d’économies d’énergie. Son objectif ? Simplifier la rénovation énergétique des immeubles, par un accompagnement personnalisé, à travers les trois grandes étapes du projet : préparation, audit et travaux.

Une fois leur compte ouvert, les copropriétés accèdent gratuitement à de nombreux services : bibliothèque d’informations (proposant des documents appropriés à chaque étape du projet), outils de suivi des consommations, suggestions d’aides financières adaptées, etc.

Un espace privé permet à chaque copropriété de centraliser en toute sécurité l’ensemble des informations et de les partager. Pour suivre en commun l’évolution du projet de rénovation.

La plateforme CoachCopro® est conçue par l’Agence Parisienne du Climat en partenariat avec la Ville de Paris, l’ADEME Île-de-France, Nexity et Ericsson.

Elle a vocation à être déployée sur d’autres territoires. En région parisienne, deux agences locales de l’énergie, MVE (Est parisien) et GPSO Énergie (Grand Paris Seine Ouest) assurent également la mise en place de la plateforme sur leur territoire.

Le CoachCopro® a été officiellement lancé le 15 octobre 2013. 188 copropriétés Parisiennes se sont déjà enregistrées, sur la plateforme depuis cette date.

Découvrez le CoachCopro® : http://paris.coachcopro.com/

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OSER : 9,5 millions d'euros de capitaux pour développer les EnR en Rhône-Alpes

Faire avancer plus vite, voire sortir de l'ornière, des projets locaux et citoyens de fermes éoliennes, unités de méthanisation, installations micro hydrauliques, etc. : c’est l’objectif assumé par « Oser», le fonds de capital risque que la région Rhône-Alpes vient de dédier aux énergies renouvelables.

Ce fonds s'appuie sur un financement public-privé : La Région apporte 5 des 9,5 millions d'euros de capitaux et s’est associé avec la Caisse des Dépôts, la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes, la Banque Populaire des Alpes, deux investisseurs spécialisés (la NEF et Energie Partagée Investissement) ainsi que deux producteurs d'énergies vertes (la Compagnie nationale du Rhône et GEG Energies Nouvelles, à Grenoble).

Les fonds seront mobilisables à partir du premier janvier 2014. Les premières interventions sont programmées pour le printemps et permettront de concrétiser dix à quinze opérations sous deux à trois ans en misant de l'ordre de 0,5 à 1 million d'euros par dossier. Selon la taille des opérations, la participation d’OSER, toujours minoritaire, variera, de 10, 15 ou 20 % mais la vocation est de dégager des résultats à moyen terme.

Oser fédère ainsi toute une panoplie d'acteurs qui rendent faisable ce qui est souhaitable : détecter, faire émerger et aider à la structuration et au montage d'opérations dans le domaine des énergies renouvelables.

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Nouveau seuil pour les études de faisabilités en énergies du bâtiment

La France vient de se mettre en conformité avec les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments en abaissant à 50 m² (au lieu de 1 000 m²) le seuil à partir duquel une étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux doit être réalisée. Le décret et l’arrêté du 30 octobre 2013 rendent ainsi cette obligation applicable à partir du 1er janvier 2014.

Depuis le 1er janvier 2008, les maîtrises d’ouvrage devaient en effet, avant le dépôt de permis de construire (pour une construction ou une rénovation de plus de 1000m²) effectuer une étude concernant les différentes possibilités s’offrant à elles pour l’approvisionnement de leurs futurs bâtiments en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité).

Cette étude a pour but de comparer le choix énergétique initial pris par la maîtrise d’ouvrage avec d’autres solutions potentiellement plus performantes énergétiquement et/ou plus respectueuses de l’environnement.

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée pour les autres puisque le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi la liste prédéfinie (et non à toutes).

Retrouver le décret du 30/10/13

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