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Nouveau seuil pour les études de faisabilités en énergies du bâtiment

La France vient de se mettre en conformité avec les directives européennes sur la performance énergétique des bâtiments en abaissant à 50 m² (au lieu de 1 000 m²) le seuil à partir duquel une étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux doit être réalisée. Le décret et l’arrêté du 30 octobre 2013 rendent ainsi cette obligation applicable à partir du 1er janvier 2014.

Depuis le 1^er janvier 2008, les maîtrises d’ouvrage devaient en effet, avant le dépôt de permis de construire (pour une construction ou une rénovation de plus de 1000m²) effectuer une étude concernant les différentes possibilités s’offrant à elles pour l’approvisionnement de leurs futurs bâtiments en énergie (chauffage, eau chaude sanitaire, électricité).

Cette étude a pour but de comparer le choix énergétique initial pris par la maîtrise d’ouvrage avec d’autres solutions potentiellement plus performantes énergétiquement et/ou plus respectueuses de l’environnement.

L’étude de faisabilité pour les bâtiments neufs dont la surface de plancher est comprise entre 50 et 1 000 m² est allégée par rapport à celle imposée pour les autres puisque le maître d’ouvrage est tenu de faire comparer le système pressenti dans son projet à au moins quatre variantes parmi la liste prédéfinie (et non à toutes).

Retrouver le décret du 30/10/13