Concerter la population
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Différents degrés d’implication
Plusieurs niveaux d’implication des citoyens peuvent être définis, selon les démarches et moyens mise en œuvre. On peut ainsi distinguer 6 échelons d’implication :
- Degré 0 : La coercition : les décisions sont prises sans en référer à quiconque. La collectivité (ou le maître d'ouvrage) étudie et décide d'un projet au travers de ses processus internes sans en informer le public.
- Degré 1 : L’information : les habitants et les usagers sont tenus au courant des projets et des décisions prises mais ne participent ni à l’élaboration des projets ni à la décision.
- Degré 2 : La sensibilisation : une formation des habitants est réalisée pour amener une meilleure compréhension des enjeux et objectifs du projet et engendrer la motivation des habitants vers une modification de leurs comportements, en cohérence avec les principes du projet de quartier durable.
- Degré 3 : La consultation : l’avis des habitants sur le projet est demandé, à travers une enquête publique ou une procédure de type referendum. Le recueil des avis, attentes et remarques des personnes consultées peut amener des modifications du projet, sans toutefois que cela soit obligatoire.
- La consultation des habitants est imposée par la loi pour un certain nombre de procédure, telle que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme, etc.
- La pertinence de la consultation sur un projet donné dépend largement de l’accessibilité aux informations et de la qualité de celles-ci, ainsi que de la volonté politique d’intégrer la prise en compte des avis et remarques recueillis dans le processus du projet.
- Degré 4 : La concertation : le maître d’ouvrage s’engage à négocier avec les habitants et à rechercher une conciliation entre les différents points de vue et attentes. La décision finale reste aux mains de la maîtrise d’ouvrage, mais elle n’est prise qu’à l’issue d’un processus de discussion. On distingue deux niveaux de concertation :
- la concertation étroite, qui associe des habitants et usagers d’un territoire particulièrement à travers la concertation de leurs représentants (représentants d’association, personnes aux compétences reconnues, …),
- la concertation élargie, ouverte à l’ensemble de la population. Ce second niveau de concertation permet d’obtenir une meilleure vision des besoins et attentes des habitants et usagers, ainsi qu’une meilleure implication et appropriation des objectifs du projet par tous, mais nécessite cependant la mise en œuvre de moyens financiers, matériels et humains plus importants. De plus, le risque de débordement de la concertation sur d’autres sujets que le projet concerné est plus important.
- Degré 5 : La coopération : les habitants sont directement impliqués dans le processus même de la décision. Il s’agit à la fois de mettre en œuvre des processus de discussion (recueil des avis, besoins et attentes) mais également de prise de décision commune. Il est nécessaire, dans le cadre de la coopération, d’identifier le cadre d’action et les responsabilités de chacun. Deux types de coopération peuvent être mis en place :
- la co-décision ou co-gestion : les élus délèguent une partie de leurs pouvoirs aux citoyens (ex : budgets participatifs),
- la co-élaboration ou co-production : la collectivité invite le public à participer à l’élaboration collective d’un projet. Le plus grand nombre d’acteurs possible est associé aux choix, à la définition d’enjeux, à l’élaboration du projet, à sa réalisation, sa gestion et son évaluation.
