Bilan carbone
Le bilan carbone, qu’est-ce que c’est ?
La Loi portant sur l’Engagement National pour l’Environnement du 12 juillet 2010 introduit dans la législation française le principe de bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Il vise à évaluer la contribution au changement climatique, en matière d’émissions de GES, des acteurs privés et publics et à les accompagner à l’élaboration d’un plan d’actions visant à la réduire.
Depuis la loi pour la Transition Ecologique et la Croissance Verte de 2015, ce document est obligatoire pour :
- Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DROM) ;
- Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants ou de plus de 250 agents ;
- Les établissements publics de plus de 250 agents ;
- Les services de l’Etat.
Les acteurs privés ont l’obligation de réaliser un reporting de leurs émissions de gaz à effet de serre tous les 4 ans et les collectivités territoriales tous les 3 ans.
Jusqu’en novembre 2020, la sanction en cas de non-respect s’élevait à 1 500 €.
Ce qui change à partir de novembre 2020
La loi relative à l’Energie et au Climat de 2019 apporte des modifications à l’art. L225-29 du Code de l’environnement relatif à la règlementation Bilan GES :
- Elle fixe désormais la sanction en cas de non-respect à 10 000 euros (20 000 euros en cas de récidive). L’augmentation de cette amende vise à inciter le maximum d’organismes concernés à réaliser leur bilan carbone ;
- Le BEGES devra être assorti d’un plan de transition pour la réduction des émissions de GES en lieu et place de la synthèse d’un plan d’actions (sont exonérées de réalisation du plan de transition, les entreprises soumises à l'art. L225-102-1 du Code du Commerce dès lors qu'elles font apparaitre les éléments correspondant leur Déclaration de Performance Extra-Financière) ;
- Les collectivités ayant réalisé leur PCAET seront exonérées de la réalisation d’un BEGES à condition que leur PCAET comprennent un volet interne de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Eviter l’écueil d’une analyse monocritère par une approche plus globale
La réalisation d’un bilan carbone est une première étape pour mettre en place une stratégie de réduction de ses émissions et ainsi réduire son empreinte environnementale. C’est en quelques sortes le premier pas vers la transition environnementale. Il ouvre néanmoins des perspectives intéressantes en termes de politique environnementale de l’organisation. En effet, accompagner une organisation à la réalisation de son bilan carbone, c’est aussi l’amener à réfléchir plus globalement en intégrant notamment les questions de gestion des ressources (eau, sol, énergie…), impacts sur les milieux et la santé (pollutions, nuisances, risques…), les comportements et les modes de faire…
Engager sa transition environnementale, ce n’est pas seulement analyser son activité sous l’angle du carbone mais c’est également identifier l’ensemble des leviers qui permettront d’engager une transition globale.
Réaliser son bilan carbone
Vizea accompagne l’ensemble des acteurs, publics ou privés, à la réalisation de leur bilan carbone. Habilité par l’ADEME pour réaliser les Bilans Carbone®, Vizea c’est aussi une équipe multi-expertises dans les domaines de l’énergie, de la construction durable, de la mobilité, de l’aménagement, … capable de vous orienter dans vos choix et dans la mise en œuvre de votre transition. L’accompagnement au changement fait également partie de notre ADN. Nous développons depuis près de 15 ans de multiples méthodes innovantes de mobilisation de l’intelligence collective auprès de publics variés (entreprises, élus, citoyens, techniciens, enfants, …). Nous mettons également ce savoir-faire au cœur de la mission bilan carbone afin de mobiliser l’ensemble de vos équipes dans la dynamique de transition et de les faire adhérer à la démarche.
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