Plan Climat Territorial
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Un Plan Climat Territorial (PCT) encadre la démarche volontaire d’une collectivité territoriale qui souhaite conduire un programme d’actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de son territoire. Un PCT intervient dans une démarche de développement durable qui s’inscrit dans la perspective du Plan Climat National élaboré en 2004 et du facteur 4 (Engagement de la France, validé par le Grenelle de l'environnement, qui vise d'ici 2050 à diviser par un facteur 4 les émissions de gaz à effet de serre sur les base des émissions de 1990).
En plus de limiter l’impact du territoire sur le climat et la planète, le PCT a pour but de prendre en compte la vulnérabilité potentielle des territoires face aux différentes conséquences des évolutions climatiques déjà enclenchées. Les effets du changement climatique sont ainsi intégrés dans les décisions territoriales de long terme.
Le PCT est par exemple entièrement compatible avec un Agenda 21. Il peut d’ailleurs faire partie intégrante de la partie climat de cet Agenda 21.
Un PCT se caractérise essentiellement par :
- les objectifs qu’il doit permettre d’atteindre,
- son périmètre d’action,
- les acteurs qu’il mobilise à travers le territoire concerné.
- agir sur les consommations d’énergie,
- produire et distribuer localement l’énergie,
- agir sur l’urbanisme et l’aménagement,
- agir sur les transports,
- agir sur la gestion des déchets,
- agir sur l’agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts,
- agir sur la biodiversité.
- 2012 : obligations fixées par le protocole de Kyoto,
- 2020 : terme de la prochaine période d’engagement,
- 2050 : division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) françaises (facteur 4).
La mise en œuvre des PCT au plan national
Le Plan Climat National élaboré en 2004 encourage aux différentes échelles du niveau local la réalisation de PCT. Néanmoins depuis 2004, les PCT n’ont pas encore réussis à s’imposer au sein des différentes collectivités territoriales. Pour y remédier, l’Article 7 du chapitre II portant sur l’urbanisme de la Loi Grenelle 1 prévoit que :
« Le rôle des collectivités publiques dans la conception et la mise en œuvre de programmes d'aménagement durable doit être renforcé. A cet effet, l'Etat incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d'urbanisme et après concertation avec les autres autorités compétentes en matière d'énergie, de transport et de déchets, des plans climat-énergie territoriaux avant 2012. »La réalisation avant 2012 de PCT implique donc les collectivités territoriales concernées et leurs acteurs respectifs à agir rapidement, à savoir au cours de leur actuel mandat électif.
Le projet de Loi Grenelle 2, dont la parution est prévue pour la fin du premier semestre 2009, confirme la volonté nationale de développer les PCT puisqu’elle instaure des schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ceux-ci seront à réaliser conjointement par le préfet de région et le président du conseil régional. Ils incluront notamment les actuels Plans Climat Régionaux et les schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables.Les plans d’actions menés au travers des PCT peuvent être établis à tous les échelons des territoires de compétences ou de projet, que se soit à l’échelle :
- d’un pays,
- d’une région,
- d’un département,
- d’une commune,
- d’une communauté de communes,
- d’un syndicat intercommunal,
- d’une agglomération,
- d’un parc naturel régional,
- …
La collectivité à l’origine du PCT est maître d’ouvrage de son élaboration. Elle peut ainsi agir :
- dans le cadre de ses responsabilités directes (ses bâtiments publics, les équipements qu’elle possède, sa flotte de véhicules, ses achats…),
- dans le cadre de ses compétences réglementaires et d’urbanisme qui l’amène à intervenir dans des domaines plus étendus : la construction neuve, le logement social, les réseaux de transport, la distribution d’énergie, la gestion des déchets, la localisation des activités économiques,
- en assurant l’animation du PCT en direction de tous les acteurs tant publics que privés agissant sur son territoire.
La mise en place d’un PCT consiste en 4 étapes parallèlement accompagnées d’actions de communication, de suivi et d’évaluation.
1. Préfigurer
Cette première phase consiste à préparer la validation de l’engagement de la collectivité territoriale. Cette étape implique la présentation de la démarche aux élus concernés et nécessite la définition de l’organisation interne, avec notamment le périmètre d’action de chaque acteur.
Avant de passer à la phase suivante il est primordial de mesurer l’ampleur du futur plan d’actions en fonction des caractéristiques du territoire. Il convient également de définir un cahier des charges permettant de préciser l’organisation du travail des services de la collectivité et des intervenants extérieurs (AMO par exemple).
2. Dégager les pistes d’action
Cette seconde étape prévoit :
- la réalisation d’un Profil Climat du territoire concerné, identifiant clairement les émissions de GES et leurs impacts ainsi que les vulnérabilités du territoire face aux évolutions climatiques,
- l’élaboration participative de pistes d’actions efficaces qui pourra prendre la forme d’un Livre Blanc apparaissant ainsi comme l’œuvre des acteurs du territoire dans sa diversité,
- des engagements immédiats permettant de réduire rapidement et facilement les émissions de GES à travers des mesures ayant déjà fait leurs preuves,
- de mener des actions de sensibilisation des populations et des acteurs évoluant à l’intérieur du périmètre délimité par le territoire.
3. Construction du plan d’action
Cette phase est celle de l’élaboration du plan d’actions du PCT à proprement parler. A partir du Livre Blanc élaboré lors de la phase précédente sont définies les actions qui seront soumises à l’approbation de l’assemblé élue avant leur mise en œuvre. Cette phase implique l’analyse technique, financière, juridique, organisationnelle et environnementale de chaque proposition du Livre Blanc.
Le cadre stratégique et le programme d’actions définis lors de cet étape feront l’objet d’une délibération cadre qui exprimera la volonté politique de la collectivité et qui l’engagera par rapport aux objectifs nationaux et régionaux.
4. Mise en œuvre
La phase de mise en œuvre l’aboutissement des phases précédentes. Elle consiste en l’application du plan d’actions préalablement défini.
5. Phase continue
Parallèlement à ces 4 étapes de mise en place d’un PCT, des actions de communication, de suivi et d’évaluation sont à prevoir.
Le PCT s’inscrit pleinement dans une démarche progressive et d’amélioration continue. Pour cela, il doit nécessairement s’accompagner :
- d’une stratégie de forte communication tout au long de la mise en place du PCT,
- du suivi de la démarche et du plan d’action,
- d’une évaluation régulière au cours de chaque étape permettant d’effectuer les ajustements nécessaires.
