Les Plans Climat Territoriaux ruraux d’Ile-De-France, des territoires d’intérêts

Les Communautés de communes du Provinois et des deux Morin se sont saisies de leur rôle de coordinateur de la transition énergétique et sont lancés dans la réalisation d’un PCAET. Comme Vizea les accompagne dans cette élaboration, c'est l'occasion de revenir sur ce qui en fait les spécificités...

Une approche ambitieuse pour des territoires franciliens ruraux

Pour rappel, la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte a confié aux collectivités territoriales, et notamment aux intercommunalités, un rôle majeur dans la lutte contre le réchauffement climatique (article 188 de La LTECV).

Elle rend obligatoire l’élaboration et la mise en œuvre de Plans Climat Air Énergie Territorial (PCAET) pour les EPCI de plus de 20 000 habitants au titre de l’article L. 229-26 du code de l’environnement précisé aux articles R. 229-51 à R. 229-56. Les Communautés de communes du Provinois et des deux Morin se sont saisies de leur rôle de coordinateur de la transition énergétique et sont lancés dans la réalisation d’un PCAET. Vizea les accompagne dans cette élaboration.

Au-delà du simple aspect réglementaire, les Communautés de communes du Provinois et des deux Morin affichent une triple ambition forte :

• Concilier les enjeux sanitaires et climatiques, aujourd’hui indissociable dans le plan climat afin d’agir de concert sur l’impact environnemental du territoire et l’amélioration du cadre de vie et du bien-être de ses habitant ;
• Offrir une visibilité du territoire à l’échelle départementale et régionale ;
• Engager une dynamique de co-production extraterritoriale en réfléchissant de concert avec les territoires voisins à la définition d’un plan d’actions concret, réaliste.

La combinaison de ces trois objectifs est pour le moins innovante dans le cadre de l’élaboration de PCAET.

Une volonté de considérer la santé dans la réalisation d’un plan climat

Tout d’abord, ces deux territoires souhaitent travailler sur l’articulation entre les enjeux climatiques et la santé des habitants sur le territoire. Thème non prescrit par la réglementation PCAET, il est pourtant particulièrement pertinent et de plus en plus demandé dans le cadre de la réalisation de PCAET. Selon le GIEC et l’OMS, il existe des preuves indéniables que l’activité humaine agissait sur le climat de la planète que cela avait de multiples incidences sur la santé humaine (L’émergence de la question climatique à l’OMS, 2013).

Fort de l’expérience acquise depuis de nombreuses années sur les enjeux sanitaires à l’échelle de la construction et de l’urbanisme, et après avoir accompagné l’ARS Ile de France sur l’AMI "Santé, Environnement & Aménagement durable ", Vizea a mis les enjeux de santé territoriale au cœur de son approche Air-Energie-Climat. En effet, la santé est une thématique transversale des fonctions territoriales que nous abordons dans le cadre du PCAET à travers les thématiques de consommations et productions énergétiques, d’émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre, de séquestration carbone et de vulnérabilité climatique.

Lien entre changement climatique et impacts sanitaire (Vizea, 2019)

La présence de la CDTE en Seine-et-Marne : un accompagnement dynamique interterritorial

Ces deux territoires bénéficient en outre d’un accompagnement de la Communauté Départementale pour la Transition Energétique de Seine-et-Marne (CDTE 77).

Constituée de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, de l’Etat (DRIEE, Préfecture), du Conseil Régional d’Île-de-France et IAU, du département énergie et climat, de l’ADEME, du Conseil départemental et Seine-et-Marne Environnement, de l’Union des maires de Seine-et-Marne, des chambres consulaires et du Syndicat départemental des  énergies de Seine-et-Marne, la CDTE assure une visibilité et une dynamique interterritoriales aux échelles départementale et régionale et nourrit de retours d’expérience l’élaboration des PCAET.

Cet accompagnement devrait permettre à ces territoires de travailler leur complémentarité avec les stratégies Climat-Air-Energie métropolitaines.

Par exemple, ces territoires ruraux présentent des potentiels intéressants en termes de séquestration carbone qui peuvent « compenser » les manques des territoires franciliens densément urbanisés. La CDTE 77 peut faciliter ces rapprochements en créant du lien avec les différents acteurs des territoires.

Une approche co-productive

Enfin, ces deux territoires présentent une volonté forte de produire un plan d’actions concret.

Le périmètre de l’EPCI est parfois jugé trop cloisonnant, ne permettant pas de faire émerger des actions extraterritoriales répondant à des enjeux forts tels que ceux de la mobilité par exemple.

C’est dans cet optique que ces deux territoires réfléchissent au partage de leurs temps de concertation avec les territoires voisins. L’organisation d’un forum ouvert commun pourrait être ainsi une opportunité de mobiliser plus largement les acteurs de l’est seine-et-marnais.

Pour mémoire, le Forum ouvert est une méthode de concertation participative originale permettant, en réunissant une centaine de participants autour d’une question commune, de faire émerger toute la richesse de l’intelligence collective. Lors de cette technique de concertation, ce sont les participants qui portent les sujets qui leur tiennent à cœur sans être orientés au préalable. Ce sont donc des thématiques concernant directement les parties prenantes qui émergent et sont ensuite travaillées en sous-groupes.

La réalisation des plans climat de ces deux territoires promet d’être riches d’enseignements avec une triple approche innovante d’intégration des enjeux de la santé, de collaboration avec la CDTE 77 et de co-production inter-collectivités.