Appel à projet "Réflexe bois-Biosourcés", la Région subventionne les projets biosourcés
- Création : lundi 22 avril 2019 17:02
- Écrit par Jean François Papot
Pour augmenter la part de marché de la construction bois en Ile de France, la Région propose un accompagnement spécialisé des maîtres d’ouvrage publics pour déclencher le réflexe « bois-biosourcés » dans la commande publique, et ainsi provoquer un effet d’entraînement dans le secteur. L'appel à projet est ouvert jusqu'au 31 mai 2019.
Les opérations soutenues
Pour être éligibles, les opérations doivent être situées en Île-de-France, étudier en priorité l’utilisation de bois et matériaux biosourcés locaux ainsi que le recours à des filières de transformation locales. L'appel à projet vise plus spécifiquement :
- les constructions neuves, s’engageant à respecter un taux de matériaux biosourcés au moins équivalent au 1er niveau du label bâtiment biosourcé (soit 18 kg/m² de surface de plancher) ;
- Les réhabilitations/rénovations de bâtiments ou de structures, avec un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée de 12 kg par m² de surface de plancher ;
- Les surélévations, extensions de bâtiments ou de structures, avec l’utilisation d’une structure de surélévation/extension réalisée intégralement en bois ;
- Les ouvrages d’art, pour des structures qui devront être réalisées intégralement en bois ;
- Les aménagements intérieurs (hors mobilier), aménagements extérieurs, mobilier urbain, qui devront contenir une quantité significative de matériaux biosourcés...
Les conditions de réemploi et de valorisation en fin de vie des matériaux bois et biosourcés utilisés devront également être étudiées.
Les Bénéficiaires
Ce dispositif est destiné aux maîtres d’ouvrage publics comme les Communes et groupements de collectivités territoriales, les Départements, les bailleurs sociaux, les établissements publics les entreprises publiques locales, les parcs naturels régionaux ...
Les Critères d'éligibilité et dépenses éligibles
Seules les prestations d’accompagnement par un spécialiste (bureau d’études, cabinet de conseil, designer, etc.) missionné par le maître d’ouvrage sont éligibles à la participation financière de la Région. Cet accompagnement peut porter sur une opération spécifique ou sur un programme comprenant plusieurs opérations.
Les étude éligibles sont diverses :
- étude de faisabilité technico-économique de l’intégration de matériaux bois-biosourcés et aide à la définition et à la formulation des prescriptions dans le cahier des charges (programmation) ;
- aide à l’obtention d’appréciations techniques de type ATEX ;
- AMO (aide à l’analyse des offres , conseils et aide au choix des matériaux et des modes constructifs pendant la phase de conception , vérification de la réalisation effective des prescriptions bois-biosourcés, et alerte du maître d’ouvrage en cas de problème ...)
Si il s'agit d’un programme comprenant plusieurs opérations, la définition d’un programme transversal d’utilisation de matériaux bois-biosourcés dans l’ensemble des opérations du maître d’ouvrage (objectifs chiffrés d’utilisation et conditions opérationnelles d’atteinte de ces objectifs) peut également être subventionnée.
Les Modalités de l’aide
Le soutien financier de la Région intervient jusqu’à 70% du montant total des dépenses éligibles, avec une aide plafonnée à 80.000€ par projet.
Le taux de la participation financière régionale est spécifique à chaque projet et défini au regard du niveau d’intégration des critères d’éligibilité listés ci-dessus.
Plus d'informations et liens vers la plateforme d'aide de la Région : https://www.iledefrance.fr/aides-services/reflexe-bois-biosources
