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Label « économie circulaire » pour les collectivités

Faire de l’économie circulaire à l’échelle de votre collectivité, vous en avez toujours rêvé ? Mais vous ne savez pas par où commencer ? Depuis le 23 janvier 2019, plus d’excuse ! C’est lors des Assises Européennes de la Transition Energétique que l’ADEME et une dizaine de partenaires nationaux* ont signé un protocole de collaboration pour la création d’un label « économie circulaire ».

Destiné aux collectivités ayant les compétences déchets, ce nouveau label s’inscrit dans la dynamique de prévention des déchets et des appels à projets ADEME « Zéro déchet, zéro gaspillage », en lien avec la transition énergétique des territoires. Il répond à un besoin exprimé par les collectivités elles-mêmes : être accompagnées dans la mise en œuvre de politiques territoriales en faveur d’une économie circulaire, et voir leurs actions reconnues.

OBJECTIFS DU LABEL

Deux objectifs principaux sont mis en avant:

• Aider les collectivités à construire une stratégie d’économie circulaire sur leur territoire, en ne se limitant pas à la gestion des déchets
• Appréhender différents aspects en lien à l’économie circulaire : système de financement, nouveaux modèles économiques, synergies d’acteurs …

QUELQUES DATES A RETENIR

Aujourd’hui, seul le document technique d’évaluation (référentiel) est disponible. Il a été co-construit par l’ADEME et ses partenaires et testé en 2018 par huit collectivités : La communauté urbaine de Dunkerque, le Grand Lyon, Lorient agglomération, Mauges communauté, la Communauté de commune de Puisaye Forterre, le Smicval du Libournais, le syndicat du Bois de l'Aumône et le Symevad.

Le guide d’aide à l’évaluation et le système de notation seront communiqués et détaillés courant du second semestre 2019. Il sera basé sur celui du label Cit’ergie qui évalue et valorise la performance climat-air-énergie des territoires depuis janvier 2008.

La labellisation des premières collectivités est prévue pour juin 2020, lors des 4ème Assises de l’Economie Circulaire.

LE FONCTIONNEMENT DU LABEL

Le label créé repose sur une véritable dynamique d’amélioration continue avec un état des lieux des mesures en place, puis la création d’une stratégie d’économie circulaire, la mesure de son efficacité et l’adaptation de la stratégie, au vu de l’analyse des résultats d’efficacité.

Le label économie circulaire pour les collectivités s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue Le référentiel comprend cinq axes, chaque axe correspondant à une thématique majeure.

Chaque axe est divisé en orientations, comportant des actions «BASE », «MISE EN ŒUVRE » et «EFFET ». Au total, 178 actions sont à évaluer en fonction de leur degré d’avancement (de 0% à 100%).

Ensuite, un système de pondération et de cumul de l’avancement par orientation et par axe donne la note finale de la collectivité. Les actions dites «BASE » correspondent aux actions relatives à l’organisation, au management ou encore à la prise de décision interne à la collectivité. Les actions de «MISE EN ŒUVRE » sont les mesures réellement mises en place et les actions «EFFET » font références aux mesures de leurs performances (en rétroaction).

LES THEMATIQUES ABBORDEES

Les cinq axes du label économie circulaire des collectivités sont

• Axe 1 : « définition d’une stratégie globale de l’économie circulaire et inscription dans le territoire »

Tout d’abord, il s’agit de définir une stratégie circulaire à l’échelle de la collectivité. Celle-ci doit être un véritable plan d’action cohérent avec les politiques régionales et nationales et doit faire suite à un diagnostic réalisé sur le territoire.

La stratégie doit ensuite être traduite dans les documents de politiques locales. Des outils de suivi doivent être créés pour collecter la donnée, l’analyser, communiquer et adapter la stratégie au besoin.

Enfin, il est primordial que divers acteurs soient porteurs de cette stratégie et participent à son élaboration et à sa gouvernance.

• Axe 2 : « développement des services de réduction, collecte et valorisation des déchets »

La gestion des déchets, vue au travers de différents prismes, est au cœur de cet axe.

Il est premièrement attendu la rédaction d’un programme de réduction des déchets, accompagné de mesures de son efficacité et d’adaptations. Un diagnostic du système de collecte en place doit notamment être réalisé pour que l’existant soit amélioré (qualité du tri, impact énergétique …).

Ensuite, il s’agit d’identifier puis d’améliorer les filières de valorisation des différents déchets, y compris les biodéchets.

Enfin, il s’agit de mener une réflexion et de prendre des mesures pour réduire l’impact environnemental et social de la gestion des déchets (rationalisation des transports, santé et sécurité et opérateurs, risques de pollution, comparaison de solutions par analyse du cycle de vie …). Cette réflexion doit se poursuivre et porter sur la création de synergies locales pour une meilleure gestion des déchets avec, par exemple, la mutualisation des déchets d’entreprises.

• Axe 3 : « déploiement des autres piliers de l’économie circulaire dans les territoires »

Pour commencer, il s’agit d’identifier les filières d’économie circulaire à fort enjeux et d’établir un plan d’action pour chacune d’entre elle.

Le référentiel détaille ainsi les deux exemples classiques que sont l’alimentation et la (dé)construction/aménagement. Ensuite, l’accent est mis sur la nécessité d’adopter et de promulguer des comportements éco-exemplaires. Cela passe notamment par l’intégration de l’économie circulaire dans les commandes publiques, les achats et par une bonne communication. Les collectivités sont ensuite invitées à se munir d’outils de suivi et calcul des flux de matières pour mieux connaître et gouverner les synergies d’économie circulaire sur leur territoire.

Enfin elles sont vivement encouragées à soutenir les initiatives de modèles économiques alternatifs initiatives des entreprises : écoconception, économie de la fonctionnalité, démarche d’écologie industrielle et territoriale, innovation et expérimentation.

• Axe 4 : « outils financiers du changement de comportement »

Il est d’abord demandé à la collectivité d’évaluer les coûts associés à l’économie circulaire, d’identifier les marges d’optimisation et de généraliser le recours au coût global pour tout projet.

Ensuite, de nouveaux modèles de financement doivent être imaginés et mis en place pour favoriser les projets et/ou entreprises intégrant la stratégie d’économie circulaire du territoire. Une bonne communication est alors nécessaire au développement de ces modes de financement.

• Axe 5 : « coopération et engagement »

Une fois que tout est mis en place, il s’agit de mettre à contribution l’ensemble des acteurs du territoire : les habitants, les collectivités englobées, les entreprises … Tous doivent être informés de la stratégie d’économie circulaire en place et formés.Pour plus de détail, le référentiel est téléchargeable ici.

Ce label évalue donc la stratégie d’économie circulaire des collectivités de manière transversale et est d’autant plus pertinent qu’il prend en compte de nombreuses dimensions inhérentes à l’économie circulaire.

A l’initiative de La Communauté Urbaine de Dunkerque, ce label démontre également que les collectivités sont motrices et peuvent faire avancer la transition énergétique en trouvant des réponses locales, adaptées à leur territoire. Alors n’hésitez plus !

Le label économie circulaire des collectivités n’a désormais plus de secrets pour vous. Il ne reste plus qu’à vous lancer et pourquoi pas faire partie des premiers lauréats, en juin 2020 !

*partenaires nationaux du protocole : La Communauté Urbaine de Dunkerque, l’Assemblée des Communautés de France, le Cercle National du Recyclage, France Nature Environnement, OREE, l’Institut National de l’Economie Circulaire, France Urbaine, Régions de France, AMORCE, Zéro waste France et l’AMF.

Sources :

• https://www.actu-environnement.com/ae/news/Economie-circulaire-demarches-territoriales-Ademe-32745.php4
• https://www.ademe.fr/expertises/economie-circulaire/demarche-territoriale

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