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RT 2012 : 3 ans de dérogation supplémentaires pour les logements collectifs

A l'occasion de son discours de clôture du Sommet de la Construction organisé par la Fédération Française du Bâtiment, Manuel Valls a annoncé une dérogation de trois ans supplémentaires pour les logements collectifs pour se conformer aux exigences de la RT 2012.

Initialement prévu pour le 1er janvier 2015, l'échéance pour les bâtiments collectifs est désormais annoncée pour le 1er janvier 2018. "J'ai entendu vos remarques concernant la consommation maximale d'énergie des nouveaux bâtiments d'habitation collectifs (…) Je vous annonce donc aujourd'hui que la période dérogatoire (...) est prolongée jusqu'au 1er janvier 2018", a déclaré le Premier ministre.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2013, tous les bâtiments neufs à usage d'habitation doivent avoir une consommation maximale d'énergie de 50 kWh/m².an, modulée de plusieurs coefficients, selon les termes de la RT 2012, mais ils avaient bénéficié d'une dérogation provisoire jusqu'à janvier prochain, avec une obligation de Cep de 57,5 kWh/m².an, soit un niveau de plus 15 %.

Cette nouvelle dérogation va à rebours de la mise en place de la future RT 2020 et du projet loi sur la transition énergétique qui prévoit d'avancer la mise en œuvre des bâtiments à énergie positive, prévue normalement pour 2020. Selon l'article 4 du texte, "toutes les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et sont, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale. Les collectivités territoriales peuvent bonifier leurs aides financières ou octroyer prioritairement ces aides aux bâtiments qui font preuve d'exemplarité énergétique et environnementale et à énergie positive".

Mauvais coup pour les énergies renouvelables

Un retour en arrière et un mauvais coup porté aux énergies renouvelables, qui ne rendront que plus difficile le passage aux bâtiments à énergie positive imposé par la directive européenne sur l'efficacité énergétique dès 2020 pour l'ensemble des bâtiments neufs.

Depuis l'avènement de la RT 2012, les marchés du solaire thermique et photovoltaïque en collectif neuf s'effondrent, d'une part, en raison de cette dérogation, d'autre part, parce que la RT 2012 n’impose pas la mise en œuvre d’EnR en collectif neuf.

En 2018, puis en 2020, il faudra mettre du solaire thermique et ou photovoltaïque sur tous les bâtiments neufs pour atteindre le BEPOS. Faute de marché pendant 6 ans, une bonne partie des entreprises auront perdu le savoir-faire nécessaire.

On pourra donc s'attendre à une augmentation des coûts et à des contre-références. Ce qui permettra de développer tout un discours sur le fait que le solaire ne fonctionne pas et qu'il est trop cher. Et qu'il faut par conséquent renoncer à l’idée du BEPOS pour tous les bâtiments.