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 Le 23 juillet dernier, le Conseil d'Etat a rejeté le recours déposé le 5 juillet 2013 par l'association "Sauvons le climat" visant l’annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 30 avril 2013 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 précisée dans l’arrêté du 26 octobre. 

Le Conseil d'Etat a en effet estimé que les arguments de l'association n'étaient pas pertinents et ne pouvaient conclure à une annulation de la méthode de calculs.

L’association "Sauvons le climat" qui défend notamment les intérêts du nucléaire et donc ceux du chauffage électrique reprochait à la méthode de calcul de la RT 2012 de ne pas valoriser suffisamment les faibles émissions de CO₂ liées à la production d’électricité en France.

En effet, l’arrivée de la RT 2012 a modifiée fortement la proportion du chauffage électrique dans les projets neuf. Ainsi, entre 2008 et 2013, la part de l’électricité dans les constructions neuves est passée de 70 à 20 %. Le Conseil d’Etat a cependant rappelé à ce sujet que la méthode de calculs contenait d'ores et déjà des coefficients de modulation de la consommation maximale autorisée fonction des émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées par le bâtiment.

L’association souhaitait la mise en place d’un coefficient favorisant le chauffage électrique afin d’atteindre les objectifs fixés par la RT pour des bâtiments utilisant ce système de chauffage mais a été débouté.

LesEnR vont plus loin sur ce sujet en appliquant un coefficient de 3,01 kWh_EP/kWh_EF pour l’électricité au lieu de 2,58 kWh_EP/kWh_EF dans ses études. Cette différence s’explique par la prise en compte du mix énergétique réel français pour l’année 2013 publié par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et non la valeur donnée règlementairement.

Pendant que certains essayent de faire modifier la RT 2012 pour faciliter l’intégration du chauffage électrique pour atteindre les objectifs fixés par cette règlementation, d’autres démontrent qu’il est possible d’aller plus loin que les objectifs fixés, et ce avec du chauffage électrique.

Ainsi, à Orvault en Loire-Atlantique, Bouygues Immobilier construit le projet Osmoz. Le projet à débuté en mars dernier et devrait être livré en fin d’année 2015. Ce projet se compose de 41 logements collectifs (en 3 bâtiments R+2) et 3 maisons individuelles groupées. Le projet qui s’inscrit dans une démarche HQE respecte les objectifs fixés par la RT 2012 et vie le label Passivhaus tout en utilisant des chauffages électriques.

Le principe architectural repose sur des bâtiments mixtes béton-bois, compacts, bien orientés et dont les logements sont distribués par des coursives extérieures. « Le site est idéal avec un terrain en pente douce pour implanter les façades avec balcons au sud, vers le vallon, tandis que les circulations se font au nord, par les coursives », décrit l’architecte Hervé Potin. Les coursives et balcons reposent sur une structure bois différente de la structure principale en béton des logements afin d’éviter les ponts thermiques et généralisent les logements traversants, condition essentielle pour une ventilation naturelle efficace. Au pied des logements collectifs, les trois maisons en bande sont intégrées dans la pente de manière à augmenter leur qualité thermique et se fondent dans le paysage avec leurs toitures végétalisées.

Cette démarche intégrant l’électricité comme mode de chauffage « est la preuve que l’électricité peut retrouver sa place dans le logement », déclare Alain Le Maistre, délégué régional d’EDF.

Récompensée par le prix EDF aux dernières Pyramides d’argent, cette opération RT 2012 fait l’objet d’une convention entre le promoteur et l’énergéticien, qui étudie la possibilité de dupliquer le modèle dans huit autres régions.