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Energie - Objectif 500 000 logements : Vers un nouveau label ?

Cécile DUFLOT a révélé dans la presse les premières mesures visant à atteindre 500.000 logements neufs et rénovés en 2017. Parmi elles, la simplification immédiate des normes de construction et un label de performance environnementale globale.

Lancée en novembre 2013, l’objectif du Plan de Rénovation Energétique de l'Habitat (PREH) vise à réunir des groupes de travail en lien avec le secteur du bâtiment pour atteindre d’ici 2017 la cadence de 500 000 logements construits et rénové par an (aujourd’hui et depuis 20 ans, ce chiffre ne dépasse pas 350 000/an), et d’ici 2020 une diminution de 38 % des consommations d’énergie dans le bâtiment.

Pour atteindre ces objectifs, la ministre Cécile DUFLOT articule son plan d’action autour de groupes de travail composés d’experts qui se pencheront sur 4 grands thèmes :

• Mobiliser le foncier privé des secteurs
• Proposer un logement adapté à chaque situation de vie
• Développer des matériaux innovants et inventer de nouvelles façons de construire et rénover
• Simplifier la réglementation et l'élaboration des normes de construction et de rénovation

Pour revenir sur ce dernier, et ce « choc de simplification », 50 mesures seront mise en place pour alléger le nombre de normes existantes et les rendre plus cohérentes les unes par rapport aux autres.

Parmi les incohérences pointées du doigt, celles relevant de l’interdiction du bois pour les façades des grands bâtiments et le seuil d'application de la règlementation thermique RT 2012 pour les extensions de petites maisons (RT existant). Le ministère entend aussi faire évoluer la RT 2012 "pour mieux prendre en compte les spécificités hygrothermiques du bois".

Ce choc est le fruit de principes simples :

• Faire évoluer les règles en fonction des retours d'expérience terrain
• Distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité
• Fixer des obligations de résultat et non pas de moyen
• Mieux proportionner les règles "par rapport aux enjeux et aux territoires"

Plusieurs futures normes, qui doivent être un gage de qualité et de compétitivité internationale, seront étudiées par un Conseil supérieur de la construction (en cours de création), réunissant les représentants des ministères concernés (Logement, Environnement, Redressement productif, Santé...) et des professionnels de la construction. Le but étant de mesurer l'impact économique et d'en assurer la cohérence. Chaque nouvelle réglementation sera évaluée après trois à cinq ans d'application.

Aussi, parmi les dispositions prévues, un nouveau label "environnemental" sera créé en 2015, avec les professionnels, a ajouté la ministre. Alors que les labels de performance énergétique HPE et THPE se "limitaient à renforcer l'exigence de la RT 2012" en matière de consommation énergétique, "nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments", a expliqué Mme Duflot. Ce nouveau label sera d'application volontaire et "s'appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible". En plus des cinq usages de l'énergie couverts par la RT2012, ce label devrait prendre en compte, "à l'usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d'eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l'origine des matériaux", a-t-elle précisé.

Dans le cadre des investissements d'avenir, l'Ademe lancera également courant 2014 un appel à projet, afin de soutenir de nouveaux procédés constructifs, s'appuyant sur des filières locales, comme le bois issus des forêts françaises.

Retrouvez ici, l’interview de la ministre du logement Cécile DUFLOT au journal Le Moniteur