Construction Durable - Label « Bâtiment Biosourcé » : définition des modalités d’attribution
- Création : lundi 21 janvier 2013 09:10
Le contenu et les conditions d’attribution de ce nouveau label créé par le décret du 19 avril 2012 viennent d’être précisés par l’arrêté du 19 décembre 2012.
Rappel : définition des matériaux « biosourcés »
Les matériaux « biosourcés » ou « biomatériaux » sont des matériaux d’origine végétale ou animale : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts environnementaux principaux :
Le décret du 19 décembre 2012 vient préciser les modalités d’attribution de ce nouveau label.
Modalités d’attribution
Le décret définit trois niveaux au label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée indiqué dans le tableau ci-après. Ce taux exprimé en kilogramme par mètre carre de surface de plancher dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.
Pour obtenir le 1er niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment (définies dans l’annexe IV du décret).
8 familles sont définies dans cette annexe notamment les isolants, les menuiseries, les aménagements extérieurs, le gros œuvre et la charpente, etc.
Dans les 2ème et 3ème niveaux du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 familles de produits de construction biosourcés.
Si la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment n’est pas connue, des ratios par défaut peuvent alors être utilisés (ils sont également définis dans l’annexe IV).
A noter, le label « bâtiment biosourcé » ne peut pas être délivré à un bâtiment n’ayant pas fait l'objet d'une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.
La mise en place de ce label doit permettre non seulement de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation de matériaux biosourcés mais également de promouvoir l'utilisation de ressources de proximité en dynamisant le tissu économique local, de favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et d’offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maitres d'ouvrage.
Constitution du dossier de demande de labellisation
Le dossier comporte notamment :
Modalités de contrôle
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédité pour son activité de certification par la COFRAC. Il doit procéder à des contrôles lors des phases étude et fin de réalisation.
En phase étude, il vérifie la recevabilité du dossier ainsi que les données entrant en compte dans le calcul du taux d’incorporation de matériaux biosourcés dans le bâtiment (conformité des produits de construction biosourcés avec les critères du label, caractéristiques des produits de construction biosourcés, caractéristiques dimensionnelles du projet, etc.).
En phase fin de réalisation, il contrôle la mise jour du calcul selon l’évolution du projet.
Retrouvez le décret du 19 avril 2012 et le décret du 19 décembre 2012.
Rappel : définition des matériaux « biosourcés »
Les matériaux « biosourcés » ou « biomatériaux » sont des matériaux d’origine végétale ou animale : il s’agit notamment du bois et de ses dérivés, du chanvre, de la paille, de la plume ou de la laine de mouton. Ils présentent deux atouts environnementaux principaux : - la matière dont ils sont issus est renouvelable,
- ils peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone.
Le décret du 19 décembre 2012 vient préciser les modalités d’attribution de ce nouveau label.
Modalités d’attribution
Le décret définit trois niveaux au label « bâtiment biosourcé » ainsi que les exigences complémentaires auxquelles doivent satisfaire ces bâtiments.
Chaque niveau du label requiert un taux minimal d'incorporation de matière biosourcée indiqué dans le tableau ci-après. Ce taux exprimé en kilogramme par mètre carre de surface de plancher dépend de l'usage principal auquel le bâtiment est destiné.
Pour obtenir le 1er niveau du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment (définies dans l’annexe IV du décret).
8 familles sont définies dans cette annexe notamment les isolants, les menuiseries, les aménagements extérieurs, le gros œuvre et la charpente, etc.
Dans les 2ème et 3ème niveaux du label, il est exigé la mise en œuvre d'au moins 2 familles de produits de construction biosourcés.
Si la quantité de matière biosourcée contenue dans un produit de construction biosourcé mis en œuvre dans le bâtiment n’est pas connue, des ratios par défaut peuvent alors être utilisés (ils sont également définis dans l’annexe IV).
A noter, le label « bâtiment biosourcé » ne peut pas être délivré à un bâtiment n’ayant pas fait l'objet d'une certification portant sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l'aptitude à l'usage des produits qui le composent.
La mise en place de ce label doit permettre non seulement de mettre en lumière les démarches vertueuses d’utilisation de matériaux biosourcés mais également de promouvoir l'utilisation de ressources de proximité en dynamisant le tissu économique local, de favoriser le développement et la structuration d'éco-industries dans les territoires, et d’offrir un choix plus large de matériaux et de produits pour les maitres d'ouvrage.
Constitution du dossier de demande de labellisation
Le dossier comporte notamment :
- les plans et métrés décrivant les ouvrages,
- les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée,
- les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d'incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d'attribution du label.
Modalités de contrôle
Le label « bâtiment biosourcé » est délivré par un organisme ayant passé une convention spéciale avec l'Etat et accrédité pour son activité de certification par la COFRAC. Il doit procéder à des contrôles lors des phases étude et fin de réalisation.
En phase étude, il vérifie la recevabilité du dossier ainsi que les données entrant en compte dans le calcul du taux d’incorporation de matériaux biosourcés dans le bâtiment (conformité des produits de construction biosourcés avec les critères du label, caractéristiques des produits de construction biosourcés, caractéristiques dimensionnelles du projet, etc.).
En phase fin de réalisation, il contrôle la mise jour du calcul selon l’évolution du projet.
Retrouvez le décret du 19 avril 2012 et le décret du 19 décembre 2012.
