Energie - 2 nouveaux arrétés pour le DPE
- Création : mercredi 28 mars 2012 06:00
- Écrit par Maxime
Deux textes 
publiés au Journal officiel du 15 mars 2012 viennent mettre un point final au plan en 6 mesures pour réformer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lancé par le ministère de l’Ecologie en septembre dernier.
publiés au Journal officiel du 15 mars 2012 viennent mettre un point final au plan en 6 mesures pour réformer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lancé par le ministère de l’Ecologie en septembre dernier.Une histoire déjà mouvementée:
Le DPE est entré en vigueur en France le 1er juillet 2006, afin de transcrire dans la réglementation française les engagements de Kyoto. Le DPE à pour but d’informer les usagers sur les performances thermiques des bâtiments, ainsi, son affichage est devenu progressivement obligatoire pour la vente de bâtiments existant (le 1er novembre 2006), puis pour les locations et les bâtiments neufs (1er juillet 2007), et depuis le 1er janvier 2011, l’affichage du DPE est obligatoire pour toute annonce ou transaction immobilière même si l'application de cette loi reste lente et aléatoire.
Le 21 février 2011, l’association de consommateurs UFC-Que Choisir rend public une enquête dans laquelle 16 diagnostiqueurs évaluent 4 maisons. Les résultats présentés mettent en évidence les variations qui peuvent exister pour un même bâtiment en fonction du diagnostiqueur. Suite à des critiques sur le mode d’application actuel et les pressions de plus en plus fortes autour des DPE, notamment car la note attribuée au bâtiment définit le montant du PTZ+ accessible par les primo-accédants, un groupe de travail « signe de qualité » du plan Grenelle II est mis en place.
Le 25 juillet dernier, les conclusions de ce groupe de travail sont présentées, apportant des pistes allant vers une fiabilisation des données et une méthodologie plus rigoureuse de la part des diagnostiqueurs.
En septembre Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, et Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, ont présenté 6 mesures allant dans la direction des conclusions du groupe de travail.
Les deux arrêtés (pour la vente et pour la location) publiés le 15 mars viennent conclure cette démarche d’amélioration et de réforme du DPE
Un cap à maintenir:
Les changements apportés aux textes permettent de penser que l’évolution se fait dans le bon sens, à commencer par les données d’entrées plus nombreuses et plus pertinentes, permettant une estimation des consommations moins incertaine. Cet inventaire plus large est assorti d’une transparence et d’une traçabilité accrue, afin de pouvoir envisager un contrôle du diagnostique par les organismes de certification.
De plus, la collecte des données sera nécessairement complétée d’une visite pour tous les types de bâtiments diagnostiqués, chose qui n’était jusqu’à présent imposée que pour les bâtiments neufs.
En ce qui concerne la méthode conventionnelle d’estimation des consommations, celle-ci est unifiée par la méthode 3CL-DPE, consolidée et fiabilisée, intégrant notamment dans les calculs les termes d’apports solaires gratuits sur les bâtiments ou encore l’inertie thermique. Cette méthode apparaît beaucoup plus détaillée que dans le texte précédent, en espérant que cela permettra une réelle homogénéisation des diagnostiques.
Par ailleurs, afin d’éviter les mauvaises surprises, l’ensemble des diagnostiques doit être remis à l’ADEME pour repérer d'éventuels diagnostiqueurs trop complaisants. Une liste des diagnostiqueurs certifiés a d’ailleurs été mise en place.
De plus, la collecte des données sera nécessairement complétée d’une visite pour tous les types de bâtiments diagnostiqués, chose qui n’était jusqu’à présent imposée que pour les bâtiments neufs.
En ce qui concerne la méthode conventionnelle d’estimation des consommations, celle-ci est unifiée par la méthode 3CL-DPE, consolidée et fiabilisée, intégrant notamment dans les calculs les termes d’apports solaires gratuits sur les bâtiments ou encore l’inertie thermique. Cette méthode apparaît beaucoup plus détaillée que dans le texte précédent, en espérant que cela permettra une réelle homogénéisation des diagnostiques.
Par ailleurs, afin d’éviter les mauvaises surprises, l’ensemble des diagnostiques doit être remis à l’ADEME pour repérer d'éventuels diagnostiqueurs trop complaisants. Une liste des diagnostiqueurs certifiés a d’ailleurs été mise en place.
L’arrivée de l’affichage de la production décentralisée d’énergie renouvelable par le bâtiment permet également de valoriser les bâtiments les plus vertueux dans ce domaine. Ainsi, l’affichage ne se contente plus d’un bilan, mais précise un peu plus l’origine des performances.
Mais des améliorations restent à produire:
Cependant, malgré ces efforts dans la bonne direction, de nombreux points restent à éclaircir:- Notamment en ce qui concernent la collecte des données, certes avoir des donnés plus détaillées doit permettre de pouvoir mieux évaluer les besoins et les consommations, mais encore faut-il que les incertitudes de ces données soient réduites. Hors, certaines de ces informations doivent être fournies par le propriétaire du bâtiment (comme la surface habitable et la surface thermique), ou à défaut estimées par le diagnostiqueur. Ces sources d’incertitudes pourraient amener des contestations sur les conclusions des DPE.
- Le DPE se veut non seulement être un outil de diagnostic, mais aussi un outil de comparaison entre différents biens, hors, même si la méthode conventionnelle est consolidée et utilisée via des logiciels ayant passés la procédure d’évaluation, elle n’est pas l’unique approche disponible pour la réalisation d’un DPE. Celui ci peut également se faire par la méthode de relevé des consommations. Le recours à cette méthode représente alors la consommation réelle du bâtiment, mais ne permet pas ddirectement d’évaluer les performances thermiques du bâtiment puisque la consommation finale est également fonction du comportement des usagés. Il est donc difficile de comparer les résultats de DPE issus de méthodes différentes. Si l’objet principal reste de proposer un outil de comparaison, il est préférable de se tenir à une méthodologie conventionnelle, qui n’inclura aucun biais lié à l’utilisateur.
- Un autre point d’amélioration qui reste absent de ces arrêtés est l’inclusion des postes de ventilation et d’éclairage dans les DPE, alors qu’ils sont pris en compte dans la réglementation thermique. Une unité de ces deux dispositifs permettrait une meilleure lisibilité des performances des bâtiments pour le grand public.
- Une orientation qui avait été envisagée mais qui ne trouve pas écho dans ces décrets est celle de l’affichage de la production d’énergies renouvelables par le bâtiment, permettant de valoriser les réalisations les plus vertueuses.
- Enfin,l’absence d’un droit opposable pour les transactions ne permet pas d’engager la responsabilité du diagnostiqueur en cas de non-conformité du DPE produit.
