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Fin 2011, les nouvelles règles du Fonds chaleur ont été précisées par l’ADEME. Pour rappel, le Fonds chaleur a été lancé en 2008 et a pour objet de soutenir financièrement la production de chaleur d’origine renouvelable (remplacement d’installations ou nouveaux équipements).
L’évolution majeure repose sur le fait que le montant des aides n’est désormais plus un montant indicatif mais un montant maximum modulable selon l’analyse économique du projet, et ce pour toutes les filières.

Réseaux de chaleur
39% des aides du fonds chaleur ont été attribuées aux réseaux de chaleur en 2011 avec un taux moyen d’aide de 30%. En 2012, les conditions pour l’attribution des aides ont été modifiées :

• Règles d’éligibilité :
  • renouvellements de réseaux : non éligibles.
  • extension de réseau : un schéma directeur est exigé pour toute demande d’aide.
  • seuil minimal de densité thermique de 1,5 MWh/ml  par an : une dérogation est possible. L’aide est alors plafonnée à 1 000 € par tep d’EnR livrée par an.
  • réseaux reliés à des installations de cogénérations biomasse candidates ou lauréates aux appels d’offres de la CRE : si l’installation a moins de 3 ans, il n’y a pas d’aide du fonds chaleur. Si l’installation est plus ancienne, des aides sont possibles sous conditions.
• Une grille des aides maximum a été établie selon 4 tranches de diamètres pour les réseaux  basse pression.
• Les dépenses éligibles  ont été définies plus précisément.

• Règles d’éligibilité :
  • Valeurs limites d’émissions atmosphériques actualisées,
  • plan d'approvisionnement : pour les projets importants (> 1000 tep/an), il sera soumis pour avis (information des cellules biomasse régionales),
  • part des plaquettes forestières revue : augmentation de la quote-part de plaquettes forestières (30 % de 100 à 500 tep/an et 40% de 500 à 1000 tep/an).
• Grille des aides maximum en fonction du type d'installation.

• Dépenses éligibles : coût d'investissement exprimé en €/m²  au lieu d’€/kWh. Il ne doit pas dépasser :
  • 1 200 € HT /m² capteur solaire (logement collectif)
  • 1 100 € HT /m² capteur solaire (secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture)
• Montants d'aides maxi : les valeurs de la grille ont été redéfinies,
• Productivité : une valeur minimale est indiquée en fonction de la zone climatique :
  • 350 kWh utile/m² de capteur (Nord),
  • 400 kWh utile/m² de capteur (Sud),
  • 450 kWh utile/m² de capteur (Méditerranée).
• Suivi des installations : quelques adaptation pour mieux suivre le productible des installations et responsabiliser les maîtres d’ouvrage

• Pour la géothermie profonde (aquifères d’une profondeur supérieure à 200 m) :
  • Ouverture aux installations nécessitant une pompe à chaleur (exemple : la nappe de l’Albien dont la température est trop basse pour que son potentiel soit utilisé sans PAC) ;
  • Grille des aides maximum selon le type d'installation [sans PAC : 1 600 €/tep EnR - avec PAC : 3 300 €/tep EnR].
• Pour la géothermie intermédiaire : PAC sur aquifères superficiels (< 200 m) ou sur champs de sondes géothermiques :
  • Suivi des installations : les modalités de suivi ont été précisées selon 3 schémas types de monitoring.
  • Grille des aides maximum selon le type d'installation, les tep EnR étant comptabilisées à l’entrée de la PAC :
    • PAC sur champ de sondes : 8 300 €/tep EnR ;
    • PAC sur reseaux d'eaux usees : 5 000 €/tep EnR ;
    • PAC sur eau de nappe ou eau de mer : 2 400 €/tep EnR.